Code de déontologie modèle pour les administrateurs des chambres de commerce
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 Les guides pratiques des chambres de commerce du Québec Code de déontologie modèle pour les administrateurs des chambres de commerce Montréal, août 2012 Les guides pratiques à l’intention des chambres de commerce du Québec Dans la même série
D’autres sont à venir… Ce guide est mis à disposition des chambres de commerce par la Fédération des chambres de commerce du Québec. La reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source. Code de déontologie destiné aux administrateurs des chambres de commerce du Québec À titre de membre du conseil d’administration de la chambre de commerce de XXXXX, je reconnais devoir m’engager à respecter certaines règles d’éthique, et que ce poste comporte des devoirs et des responsabilités. Je suis une personne qui a accès à de l’information ou qui doit traiter de l’information dans le cadre de mes fonctions d’administrateur de la chambre. Conséquemment, je dois respecter les cinq règles suivantes : Agir avec loyauté, honnêteté et intégrité Me conformer aux lois, règlements et politiques applicables Traiter les autres avec respect Protéger la confidentialité de l’information Éviter les conflits d’intérêts RÈGLE 1 : AGIR AVEC LOYAUTÉ, HONNÊTETÉ ET INTÉGRITÉLes tâches qui me sont confiées doivent être réalisées avec diligence et honnêteté, au meilleur de mes compétences et en faisant preuve de rigueur et de jugement. En particulier, je dois adhérer aux plus hauts standards de qualité, notamment lorsque je traite de l’information au nom de la chambre. Advenant que je cesse de siéger au conseil d’administration, mes obligations de loyauté et d’intégrité demeurent. RÈGLE 2 : ME CONFORMER AUX LOIS, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES APPLICABLESLes règles d’éthique et de déontologie des membres du conseil sont un complément à toute disposition légale, réglementaire ou déontologique. Tout en les respectant, je suis tenu de me conformer aux lois et aux règlements applicables, ainsi qu’à toutes les politiques et directives adoptées par la chambre. RÈGLE 3 : TRAITER LES AUTRES AVEC RESPECTLe respect doit être le fondement de mes relations avec mes collègues, membres, clients et partenaires, au même titre que l’honnêteté et la collaboration. Aucune forme de discrimination ou de harcèlement n’est tolérée. RÈGLE 4 : PROTÉGER LA CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATIONL’information à laquelle j’ai accès dans le cadre de mes fonctions d’administrateur est strictement confidentielle et ne doit pas être utilisée à mon avantage personnel, directement ou indirectement. Il est primordial de prendre les mesures nécessaires pour protéger cette information, entre autres, en évitant d’en discuter avec toute personne qui ne devrait pas normalement connaître cette information. Je dois aussi veiller à ne pas laisser de documents du conseil à la vue d’autres personnes qui ne devraient pas normalement y avoir accès. De plus, à moins d’y être autorisé par le président ou la direction générale, je ne dois pas discuter d’un dossier ou de tout autre sujet touchant directement les affaires de la chambre avec les représentants des médias, incluant les médias sociaux. RÈGLE 5 : ÉVITER LES CONFLITS D’INTÉRÊTSToute situation pouvant me placer ou potentiellement me placer en conflit d’intérêts, ou même en apparence de conflit d’intérêts, doit être évitée. Je dois maintenir mon impartialité en tout temps dans l’exercice de mes fonctions et éviter d’être redevable envers qui que ce soit. Si je me trouve en situation de conflit ou d’apparence de conflit d’intérêts potentiel ou éventuel, je dois me retirer de toute discussion, décision ou évaluation liée au sujet en cause. Situations à éviterJe dois éviter de me trouver dans une situation qui me créerait des obligations personnelles que d’autres personnes seraient susceptibles d’exploiter directement ou indirectement afin d’obtenir un traitement particulier de la chambre De plus, il ne doit exister aucun conflit entre mes intérêts personnels et mes fonctions à la chambre. Je dois éviter de me trouver dans une situation où moi-même, une personne qui m’est liée, une personne à charge ou un membre de ma famille immédiate pourrait tirer, directement ou indirectement, avantage d’un dossier traité par la chambre ou pourrait tirer, directement ou indirectement, avantage de mon influence ou pouvoir de décision en raison des fonctions que j’occupe. Cadeaux, activités de divertissement, dons, services ou avantages Je dois éviter de donner ou de recevoir quelque cadeau, invitation à une activité de divertissement, don, service, avantage ou autre faveur qui pourrait avoir une influence dans l’exécution de mon rôle et de mes responsabilités, ou qui serait susceptible de porter préjudice à la crédibilité de la chambre. Je dois maintenir un haut standard d’indépendance et d’impartialité et éviter d’être redevable envers qui que ce soit. Ce qui est acceptableDe façon générale, tout cadeau, invitation à un repas ou à une activité de divertissement, don, service ou avantage de nature symbolique et de valeur modeste, conforme aux règles de courtoisie ou d’hospitalité et raisonnable, non répétitif, peut être accepté s’il m’est offert dans un contexte neutre qui ne me place pas dans une situation embarrassante ou qui ne serait pas susceptible d’influencer les décisions à prendre à l’occasion de mes fonctions. Quelques exemples de situations jugées inacceptables
Déclaration d’adhésion aux règles d’éthique et de déontologie de la chambre de commerce de XXXXXJe, soussigné(e), , membre du conseil d’administration de la chambre de commerce de XXXX, déclare avoir pris connaissance des règles d’éthique et de déontologie de la chambre et en comprendre le sens et la portée. Par la présente, je me déclare lié(e) par chacune de ces règles d’éthique et de déontologie tout comme s’il s’agissait d’un engagement contractuel de ma part.
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