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COMPLÉMENT À LA REVUE DE L'ACTUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
2004-11: du dimanche 7 au samedi 13 mars 2004
SUIVI DES PROJETS DE LOI ENVIRONNEMENTAUX


Ce document est un complément à la revue de l'actualité environnementale. Il présente les derniers développements des projets de loi au Québec, en Ontario et au Canada dans le domaine environnemental. Vous n'avez qu'à cliquer sur les liens Internet pour que votre navigateur vous achemine au site correspondant

Changements survenus au cours de la semaine dernière.

Québec


aucun changement

Ontario


aucun changement

Canada


Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les voies navigables

Rapport du Comité 10 mars 2004

3e lecture Le 11 mars 2004


ÉTAT DES PROJETS DE LOI DU QUÉBEC SOUS SURVEILLANCE :
La 1ière session de la 37ième législative a débutée le 13 juin 2003.

Dernière mise à jour du site internet de l'assemblée législative : 12 mars 2004.

Projets publics gouv. : 38, projets publics députées: 194

Projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur les mines

Présentation du projet: 2003-06-20

Sanction: 2003-12-18


http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Projets-loi/Publics/03-f013.htm
Projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006
Sanction: 2003-12-18

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Projets-loi/Publics/03-f014.htm
Projet de loi 17, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et d'autres dispositions législatives
Sanction: 2003-11-27

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Projets-loi/Publics/03-f017.htm
Projet de loi 27, Loi sur l'aquaculture commerciale
Sanction: 2003-12-18

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Projets-loi/Publics/03-f027.htm



ÉTAT DES PROJETS DE LOI DE L'ONTARIO SOUS SURVEILLANCE :
La 1ière session du 38ième parlement a débutée le 19 novembre 2003.

Nombre de projets publics à date : 38

Bill 9, Environmental Protection Amendment Act (Industrial Facilities), 2003/Loi de 2003 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement (installations industrielles).

First Reading November 27, 2003.
http://www.ontla.on.ca/french/documents/Bills/38_Parliament/Session1/b009_f.htm
Bill 19, Children's Health and the Environment Branch Act, 2003/Loi de 2003 sur la Direction de la santé des enfants et de l'environnement.

First Reading December 9, 2003.
http://www.ontla.on.ca/french/documents/Bills/38_Parliament/Session1/b019_f.htm
Bill 21, Ontario Water Resources Amendment Act (Water Source Protection), 2003/ Loi de 2003 modifiant la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario (protection des sources d'alimentation en eau).

First Reading December 10, 2003.
http://www.ontla.on.ca/french/documents/Bills/38_Parliament/Session1/b021_f.htm
Bill 27, Greenbelt Protection Act, 2003/ Loi de 2003 sur la protection de la ceinture de verdure.

First Reading December 16, 2003.
http://www.ontla.on.ca/french/documents/Bills/38_Parliament/Session1/b027_f.htm
Bill 29, Electronic Waste Producer Responsibility Act, 2003/ Loi de 2003 sur la responsabilité des producteurs de déchets électroniques.

First Reading December 16, 2003.
http://www.ontla.on.ca/french/documents/Bills/38_Parliament/Session1/b029_f.htm
Bill 32, No Hog Factories Act, 2003/Loi de 2003 interdisant les porcheries industrielles.

First Reading December 17, 2003.
http://www.ontla.on.ca/french/documents/Bills/38_Parliament/Session1/b032_f.htm
Bill 34, Ontario Drinking Water Source Protection Act, 2003/Loi de 2003 sur la protection des sources d'eau potable de l'Ontario.

First Reading December 17, 2003.
http://www.ontla.on.ca/french/documents/Bills/38_Parliament/Session1/b034_f.htm




ÉTATS DES PROJETS DE LOI DU CANADA SOUS SURVEILLANCE:

S-16 (12 mars 2004), C-21 (4 mars 2004), C-488 (5 mars 2004)
La 3ième session de la 37ième législature a débuté le 2 février 2004 et est toujours en cours.
Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les voies navigables

1re lecture Le 5 février 2004

2e lecture Le 12 février 2004

Comité Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Rapport du Comité 10 mars 2004

3e lecture Le 11 mars 2004

http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F&Chamber=S&StartList=2&EndList=1000&Session=12&Type=0&Scope=I&query=4088&List=toc
Projet de loi C-236, Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles

1re lecture Le 2 février 2004

http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F&Chamber=C&StartList=201&EndList=1000&Session=12&Type=0&Scope=I&query=3821&List=toc
Projet de loi C-286, Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassins

1re lecture Le 2 février 2004

http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F&Chamber=C&StartList=201&EndList=1000&Session=12&Type=0&Scope=I&query=3869&List=toc
Projet de loi C-346, Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

1re lecture Le 2 février 2004

http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F&Chamber=C&StartList=201&EndList=1000&Session=12&Type=0&Scope=I&query=3924&List=toc
Projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

1re lecture Le 2 février 2004

http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F&Chamber=C&StartList=201&EndList=1000&Session=12&Type=0&Scope=I&query=3969&List=toc

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