Introduction au droit compare








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INTRODUCTION AU DROIT COMPARE

UNIVERSITÉ DE PARIS I

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014

Professeur : Sophie Robin-Olivier

Titre liminaire
I. La démarche comparative et le droit


  1. Qu’est ce que comparer ?

  2. Pourquoi comparer ?

  3. Les relations entre le droit comparé et les autres branches du droit (droit européen, droit international privé)

  4. Le droit comparé et la mondialisation du droit


II. Questions de méthode
Comparaison conceptuelle, méthode fonctionnelle, méthode des cas, importance du cadre contextuel.

Adaptation de la méthode aux objectifs de la comparaison
III. La diversité des droits et les familles juridiques

PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DU DROIT DANS LES DIFFERENTS SYSTEMES JURIDIQUES
Chapitre 1. Les rapports entre la jurisprudence et la loi

La prééminence de la loi dans la famille romano-germanique (perspective historique, comparaison des codes civils français et allemand, les techniques d’interprétation de la loi)

L’importance de la jurisprudence dans le développement du droit dans la tradition de Common Law (origine, incidence sur le style des décisions de justice)
Chapitre 2. La place de la Constitution

Les modèles de justice constitutionnelle

Le rôle de la Constitution et la question de la souveraineté parlementaire

Le rôle de la Constitution dans la protection des droits et libertés fondamentaux
Chapitre 3. L’influence du droit européen et du droit international

Systèmes monisme et systèmes dualistes, variété des méthodes de prise en compte du droit international et européen dans la jurisprudence

Réception, incorporation du droit européen (droit de l’UE, CEDH)
DEUXIEME PARTIE : L’APPLICATION DE LA METHODE COMPARATIVE EN DROIT DES CONTRATS
Chapitre 1. La formation du contrat
Section 1. La période précontractuelle
Section 2. La valeur juridique de l’offre
Chapitre 2. La validité du contrat
Section 1. L’intégrité du consentement (erreur et « misrepresentation », violence et violence économique)
Section 2. L’objet

La question de la détermination du prix
Section 3. La cause

Cause et « consideration »
Chapitre 3. La force obligatoire du contrat
Section 1. L’effet du contrat à l’égard des tiers
Section 2. La bonne foi et l’exécution du contrat
Section 3. La théorie de l’imprévision
Section 4. Le devoir de cohérence et la notion d’estoppel
Section 5. L’interprétation du contrat
Section 6. L’inexécution du contrat

L’exécution forcée en nature

L’exécution par équivalent (D&I)

« Class action » et action de groupe

ELÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE
1. Ouvrages
a. Droit comparé général

G. CANIVET, M. ANDENAS et D. Fairgrieve (dir.), Comparative Law Before the Courts, British Institute of International and Comparative Law, 2004

G. CUNIBERTI, Grands systèmes de droit contemporains, L.G.D.J, 2007

R. DAVID, C. JAUFFRET-SPINOSI, Les grands systèmes de droit contemporain, 11ème éd., DALLOZ, 2002

D. FAIRGRIEVE, H. MUIR_WATT, Common Law et tradition civiliste : convergence ou concurrence ? PUF, 2006


M. FROMONT, Grands systèmes de droit étranger, 5ème éd., DALLOZ, 2005

J.-F. GERKENS, Droit privé comparé, LARCIER, 2007

J. Gordley ; A. Von Mehren, An Introduction to the Comparative Study of Private Law, Cambridge University Press, 2006

M.-A. GLENDON, M. GORDON, P. CAROZZA, Comparative Legal Traditions, In a Nutshell, West Group, 1999

M. VAN HOECKE (dir.), Epistemology and Method of Comparative Law, Hart Publishing, 2004

Y.-M. LAITHIER, Droit comparé, Dalloz, 2009

R. LEGEAIS, Grands systèmes de droit contemporain, Approche comparative, LITEC, 2008

P. LEGRAND, Le droit comparé, PUF, 3ème éd, 2009 et Comparer les droits, résolument, PUF, 2009

A. LEVASSEUR, Comparative Law of Contracts, Carolina Academic Press, 2008

B. MARKESINIS, Juges et universitaires face au droit comparé, DALLOZ, 2006

F. R. VAN der Mensbrugghe (dir.), L’utilisation de la méthode comparative en droit européen, Presses universitaires de Namur, 2003

E. ORUCU et D. NELKEN (dir.), Comparative Law, A Handbook, Hart Publishing, 2007

M.C. PONTHOREAU, Droits constitutionnels comparés, Economica, 2010

A. RILES (dir.), Rethinking the Masters of Comparative Law, HART PUBLISHING, Oxford, 2001

R. RODIERE, Introduction au droit comparé, DALLOZ, 1979

R. SACCO, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit, ECONOMICA, 1991

K. ZWEIGERT et H. KÖTZ, An Introduction to Comparative Law, 3ème édition, CLARENDON PRESS, Oxford, 1998
b.Droit des contrats

H. Beale, D. Tallon, S. Vogenauer, J. W. Rutgers, Cases, Materials and Text on Contract Law, 2ème éd, Hart Publishing, 2010

R. CABRILLAC, D . MAZEAUD et A. PRUM (dir.), Le contrat en Europe, Aujourd’hui et demain, SLC, 2008

B. FAUVARQUE-COSSON (dir.), La confiance légitime et l’estoppel, SLC, 2007
c. Droit anglais et américain

- R. DAVID, Le droit anglais, PUF, 2001

- J.-A. JOLOWICZ, Droit anglais, DALLOZ, 2007

- A. LEVASSEUR, Le contrat en droit américain, Dalloz, 1997 et Droit des Etats-Unis, Dalloz, 2ème éd., 1994

- H. LEVY-ULLMANN, Le système juridique de l'Angleterre, PANTHEON ASSAS, 1999 (Rééd. 1928)

-G. SAMUEL , Contract Law, Cases and Materials, Sweet & Maxwell, 2007

- G. SAMUEL et P. LEGRAND, Introduction au Common Law, La Découverte, 2008

- E. SERVIDIO-DELABRE, Common law, Introduction to the English and American legal systems, DALLOZ, Coll. Hypercours, 2004
d. Droit allemand

- B. MARKESINIS, H. UNBERATH, A. JOHNSTON, The German Law of contract, A comparative treatise, 2nd Ed, Hart Publishing, 2006

- M. FROMONT, Droit allemand des affaires, Montchrestien, 2001

- M. PEDAMON, Le contrat en droit allemand, PUF, 2004

- La réforme du droit allemand des obligations, Cl. WITZ et F. RANIERI (dir.), SLC, 2004
e. Droit italien

- P. RICHARD, Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural, L’Harmattan, 2004
2. Revues
Revue internationale de droit comparé

European Review of Private Law

The Journal of Comparative Law

Revue des contrats (rubrique « droit comparé des contrats »)

Revue de droit du travail (rubrique « droits d’ici, droits d’ailleurs »)

European Review of Contract Law






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