Accès aux activités centralisées et décentralisées








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CMCAS TOURS-BLOIS – Antenne de Blois

Mail Pierre CHARLOT - BP 30809 - 41000 BLOIS cedex

( 02 54 50 27 00  02 54 50 27 01 : http://tours-blois.cmcas.com

Accès aux activités centralisées et décentralisées

du personnel en contrat







      

     

     

     

           

Affaire suivie par :      
Blois, le 16 décembre 2016

,

Cher(e) Collègue,
Suite à votre embauche, nous avons le plaisir de vous accueillir à la CMCAS de Tours-Blois. Vous venez d’arriver dans une entreprise des Industries Electrique et Gazière (IEG). A ce titre vous bénéficiez des dispositions du Statut National du Personnel des Industries Electrique et Gazière créé par la loi.

La loi de nationalisation du gaz et de l’électricité n° 46-628 du 8 avril 1946 institue dans son article 25 des Œuvres Sociales (Caisse Centrale d’Activités Sociales – la CCAS - et Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale –  la CMCAS)

Ces activités sociales sont articulées autour de 2 organismes : la CMCAS et la CCAS.

La CMCAS est gérée par un conseil d’administration de 24 membres élus tous les 3 ans sur des listes présentées par des organisations syndicales représentatives du personnel des IEG.

La CCAS est gérée par un conseil d’administration de 18 membres mandatés par les organisations syndicales représentatives du personnel des IEG au prorata des résultats globaux des élections de CMCAS.

Le budget de ces deux organismes est alimenté par un prélèvement de 1% sur l’ensemble des recettes de vente d’énergie en Francedes entreprises de la branche IEG (fonds du 1%).

Les organisations syndicales gestionnaires ont décidé d’étendre l’accès aux activités sociales au personnel sous contrat et ce pendant toute la durée dudit contrat.

Que vous proposent ces organismes ?

La CCAS (www.ccas.fr)
Des séjours :

Destination en France et à l’étranger

Séjours dans des villages de vacances appartenant à la CCAS ou en convention avec d’autres acteurs du tourisme social avec participation du fonds du 1%.

Passions

Séjours axés sur une thématique particulière : vol à voile, danse de salon, randonnées, voile habitable, … Avec participation du fonds du 1%.

Voyages avec des agences partenaires

Voyages solidaires, vacances alternatives, tourisme responsable, séjours à l’étranger en toute liberté sans participation du fonds du 1%.

Séjours « Jeunes Agents »

Séjours réservé en priorités aux agents âgés de 18 à 35 ans (séjours à thème ou circuits)

Séjours jeunes

Colonies par tranches d’âge 4½-5 ans, 6-8 ans, 9-11 ans, 12-14 ans, 15-17 ans, 18-20 ans

Pour ces séjours : les fiches de demande d’inscription doivent être adressées à la CMCAS ; vous pouvez aussi vous inscrire par Internet sur le site de la CCAS.


La CMCAS (voir site de la CMCAS : http://tours-blois.cmcas.com ou le journal « Infos CMCAS Tours-Blois »)

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à venir rencontrer nos techniciens Accueil-Conseil lors des permanences de proximité (voir dates et lieux dans le journal).

Nous vous prions d’agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président de la CMCAS

Jean-Michel GERARD
Pièces à remettre impérativement à la CMCAS pour régulariser votre situation administrative.

Vous concernant

Vous devez :

Document à fournir

Attester de votre qualité d’agent en contrat

Courrier d’embauche, contrat, etc. (photocopie) + photocopie du haut d’un bulletin de paie de moins de 3 mois

Attester de votre identité

Photocopie de la carte d'identité



Votre situation familiale

Vous êtes :

Document à fournir

Célibataire

-

Marié(e), Pacsé(e)

Certificat de mariage, de PACS ou tout autre document

En concubinage

Attestation sur l’honneur de concubinage

Divorcé(e)

Jugement de divorce

Votre conjoint(e)

Vous devez :

Document à fournir

Attester de son identité

Photocopie de la carte d'identité


Vos enfants célibataires, non salariés, à charge de moins de 26 ans

Leur situation

Documents à fournir

Dans tous les cas

Livret de famille ou certificat d’adoption ou justificatif DDASS

Pour les plus de 16 ans

Lycéen ou étudiant

Certificat de scolarité de l’année scolaire en cours

Apprentis

Contrat d’apprentissage

Contrat précaire

Contrat

Stagiaire de la Formation Professionnelle

Contrat de formation

Chômeur

Justificatif de demandeur d’emploi

Invalide plus de 26 ans

Reconnaissance du taux d’invalidité depuis le 20ème anniversaire


Documents financiers : afin de nous permettre de calculer votre coefficient social pour déterminer vos participations financières aux activités de la CMCAS et vos séjours à la CCAS

Avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 de tous les membres du foyer (photocopies complètes)

Relevé d’Identité Bancaire


Afin de pouvoir bénéficier des prestations et offres de ces organismes il est nécessaire de vous enregistrer en constituant vos dossiers d’affiliation.

Veuillez compléter le questionnaire suivant et nous le retourner accompagné des pièces justificatives (voir page 2).

Ouvrant droits (vous même)

Nom _______________________________ Prénom ________________________________

Date de naissance : _____/_____/_______

Adresse __________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________

Tél. domicile ___________________________ professionnel ___________________________

portable ___________________________

Adresse e-mail* ____________________________________________________________________

*important pour vous permettre la saisie en ligne de vos demandes de séjours ou accéder à votre compte CCAS.

SLV ___________________

Situation familiale :

 Célibataire  Marié(e)  en Concubinage  Séparé(e)  Pacsé(e)  Divorcé(e)  Veuf(ve)

Fait le _______________________, Signature :

Ayants droits (votre conjoint, vos enfants)

Conjoint

Nom _______________________________ Prénom ________________________________

Date de naissance : _____/_____/_______ Activité* : ___________________________________

Tél. portable ___________________________

(*) Agriculteur exploitant, Artisan, Commerçant, Chef d’Entreprise, Employé, Ouvrier, Cadre, Profession libérale, Enseignant, Retraité, Inactif ou sans profession, Chômeur, etc…

Enfants

Nom

Prénom

Date de naissance

Sexe

Activité*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Lycéen, Etudiant, apprenti, chômeur, invalide, etc.

Les organismes sociaux élaborent régulièrement de nouvelles offres de séjours vacances, de nouveaux contrats d’assurances, des aides aux familles et à la personne, et d’autres encore, afin de répondre au mieux aux besoins que vous exprimez.

Pour vous faire connaître ces nouvelles offres et vous permettre d’en profiter, nous pouvons être amenés à vous contacter par courrier postal ou électronique ou par téléphone.

Toutefois, conformément à la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’opposition à être contacté par ces moyens.

Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous.

CMCAS Tours-Blois

45, Avenue Stendhal

BP 0514

37205 TOURS Cedex 3


Je soussigné(e),. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , demeurant à

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ne souhaite pas recevoir d’offres des organismes par :
¨ Téléphone ¨ courrier ¨ courrier électronique
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature


L’article 25 du Statut National du personnel des Industries Electrique et Gazière confie aux CMCAS la gestion des Activités Sociales décentralisées. Ce même article stipule que les membres des Conseils d’Administration des CMCAS sont élus au scrutin de listes présentées par les organisations syndicales représentatives localement.

Pour les nécessités de cette gestion, la CMCAS détient le fichier des bénéficiaires, actifs et pensionnés, relevant de son champ de compétence. Dés lors lesdites organisations syndicales sont directement concernées par le fonctionnement et les missions de la CMCAS.

Il est donc légitime que celles-ci puissent disposer, dans le cadre des droits et obligations qui leur sont impartis, des noms et adresses des bénéficiaires dépendants de la CMCAS afin de pouvoir les informer de leur politique, projets et réflexion touchant ou ayant incidences sur la gestion des Activités Sociales

Toutefois, conformément à la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’opposition à la transmission de vos données aux organisations syndicales.

Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous.

CMCAS Tours-Blois

45, Avenue Stendhal

BP 0514

37205 TOURS Cedex 3


Je soussigné(e), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , demeurant à

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . m’oppose à la communication de mes coordonnées personnelles (nom, prénom et adresse) aux organisations syndicales représentatives locales.

Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature







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