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Notes mensuelle d’analyses de septembre 2015 d’andre.letowski@free.fr

Un choix dans l’actualité des TPE et créations d’entreprise
Ce mois-ci, je vous propose, à partir des analyses publiées dans ma note mensuelle de septembre, quatre axes de réflexion :


  • Les données statistiques publiées sur les TPE et la création d‘entreprise


Le nombre de créations tout d’abord : les tendances des mois passés se poursuivent à savoir la diminution du nombre d’autoentrepreneurs (-11,8% au cours des 12 derniers mois), au profit des non autoentrepreneurs (+7,4%), et donc une situation quasi stable du nombre total de créations (sauf le secteur de la construction en chute) ; les autoentrepreneurs sont désormais 46% des créations contre 55% en 2011-2012 ; noter que les chiffres créations habituellement publiés ne traitent que de la création dans son ensemble.
Les chômeurs créateurs bénéficiaires de l’ACCRE : à 3 ans entre 66 et 70% de pérennité (selon les enquêtes INSEE/SINE de 1998, 2002 et 2006), comparés aux chômeurs et inactifs non bénéficiaires de l’ACCRE (entre 59 et 65,5%) et à l’ensemble créateurs en emploi avant la création (69 à 72%).

Le nombre d’emplois dans la nouvelle entreprise au moment de la création et à 5 ans est toujours plus favorable à ceux qui étaient en emploi avant la création ; ceci étant, on observe une dégradation de la création d’emploi au démarrage dans les 3 enquêtes observées, mais bien plus à 5 ans chez les entreprises survivantes, et ce dès 1998 ; la comparaison entre bénéficiaires et non bénéficiaires de l’ACCRE ne manifeste pas de grandes différences (toutefois plus d’emploi au démarrage pour les non bénéficiaires de l’ACCRE).
Les reprises, du moins celles immatriculées au 1er semestre 2015 BODACC, sont en baisse de 12% au regard du 1er semestre 2014, mais elles sont plutôt en situation favorable au regard de la moyenne des 4 dernières années ; les reprises de TPE (1-9 salariés) sont les seules à connaitre une hausse (+3,5%), mais le montant moyen de la transaction a nettement chuté (-20%), alors qu’il se maintient pour les autres tranches de taille (voire progresse pour les ETI et les grandes entreprises).
Les intentions de créer/reprendre une entreprise ne varient guère : autour de 30% d’envie de et surtout 9% d’envie de le faire « très certainement », un chiffre proche de celui de l’importance des chefs d’entreprise dans la population française de plus de 18 ans ; les 18-34 ans et les CSP+ sont toujours les plus enthousiastes. Le faire pour 33% « c’est compliqué » et pour 24% « il y a trop de contraintes », alors que 23% mettent en avant l’épanouissement qui en résulte et 15% la liberté de faire ce que l’on veut.
Les données statistiques au niveau européen : un chiffrement bien difficile du nombre d’entreprise et d’emploi, notamment pour les TPE, discordant pour la France entre les chiffres publiés par l’INSEE et ceux donnés par ce même organisme et publiés par Eurostat ; même problème rencontré quant au nombre de défaillances (toutefois globalement la tendance est à la baisse) ; pourquoi ? La qualité de recensement, les définitions et règlementations différentes rendent les comparaisons plus que difficiles
Nous sommes encore loin de disposer de données statistiques pertinentes pour caler les actions à conduire en direction des TPE.

  • L’emploi


Tout d’abord un essai de chiffrement des TPE (1-9 salariés) dans l’emploi : les statistiques publiées par l’Insee ou la Dares (ministère de l’emploi) ne prennent habituellement pas en compte les non-salariés (chefs d’entreprise et aides familiaux, surtout les conjoints participant à la vie de l’entreprise sans être salariés), comme s’ils ne comptaient pas dans le chiffrement de l’emploi.

En 2011 (paradoxalement en termes de données publiées, c’est la dernière année réellement comparable, au regard des concepts permettant cette comparaison), les TPE employaient 19% des salariés du secteur marchand non agricole (2,884 millions), auxquels il faut ajouter les chefs d’entreprise non-salariés hors autoentrepreneurs (1,924 million), les assistants familiaux évalués à 10% des chefs d’entreprise non-salariés, et les autoentrepreneurs produisant des recettes en suffisance pour vivre (évalués par moi à 100 000) ; à partir de ces données les TPE pèsent 30% de l’emploi marchand non agricole.
Le contexte conjoncturel : les plus petites entreprises et celles au service des ménages sont celles qui ont connu en 2014 les situations les moins favorables ; 2015 connait une légère amélioration. Ce constat est celui fait par les différents sondages que j’ai référencés au fil des notes d’analyse.

Les effectifs des TPE/PME ont progressé de 0,8% en 2015 par rapport aux mêmes mois de l’année précédente, avec +1,3% pour les entreprises de plus de 9 salariés, et-2,6% pour les entreprises de plus petite taille (notamment celles au chiffre d’affaires inférieur à 150K€) ; chaque mois, les effectifs des entreprises jusqu’à neuf salariés ont baissé par rapport à leur niveau de l’année précédente, alors que les entreprises de 9 salariés et plus ont augmenté tous les mois.
La Dares annonce 138 900 emplois « vacants » fin 2013, dont la moitié sont le fait de TPE.

Les créations de postes (en période d’essai) y représentent 41,3% des emplois vacants (45,7% pour les TPE), les emplois inoccupés 31% (24%) et les emplois sur le point de se libérer 28% (30%).

Les emplois vacants auraient beaucoup augmenté pour les TPE entre 2008 et 2013 (1,1 contre 2,4%), restant stable pour les plus de 10 salariés.
Ceci étant les TPE sont peu prises en compte de façon marquante :

Le rapport Combrexelle y consacre un court paragraphe, estimant que la norme prend en compte la situation des grandes et moyennes entreprises pour constater, ensuite, qu'elle n'est pas transposable dans les petites entreprises artisanales, voire les start-up… ce serait à la branche de proposer des accords d'entreprise clés en main aux TPE...Les dirigeants, quant à eux, pourraient définir certains paramètres avec leurs salariés par voie de référendum», dans un contexte où 71% des français se disent favorables à laisser aux entreprises le choix de fixer librement le temps de travail par accord avec les salariés.

Le rapport Mettling sur « la transformation numérique et la vie au travail exprime toutefois l’importance des TPE : «Le concept d’entreprise étendue qui permet de travailler avec un écosystème d’acteurs (autoentrepreneurs, indépendants, portés…) est confortable ; il permet de s’exonérer des risques et des couts d’un contrat de travail et permet plus de flexibilité… pour le prix d’un cadre, un entreprise peut s’offrir plusieurs compétences…. Entre un salarié autonome et un indépendant dépendant, les différences s’estompent »

L’enquête Dares sur l’affiliation des entreprises à des organisations patronales : En 2011, 44% des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, déclarent que leur entreprise est affiliée à au moins une organisation d’employeurs ; ces établissements emploient 56% des salariés. Ce sont pour 25,8% des établissements adhérents au Medef (40% des salariés), 16,6% à la CGPME (18,5% des salariés), 5,3% à L’UPA (3,5% des salariés) et 1% à l’UNAPL ; ces deux dernières organisations sont très présentes au sein des TPE, non prises en compte dans cette enquête. Enfin 6,8% des établissements (7% des salariés) adhèrent à au moins un des trois principaux regroupements d’employeurs de l’économie sociale et solidaire et 5,7% à d’autres organisations patronales (5,9% des salariés).

31% adhérent à au moins 2 organisations patronales, dont les plus petits établissements.

On peut s’étonner que cette enquête ne prenne pas en compte les TPE, alors que la réforme du code du travail demandera une participation importante des organisations patronales.
A signaler en ce qui concerne les salariés en entreprise, là encore des enquêtes auprès des entreprises plus de 10 salariés, mais utiles pour repérer des tendances telle l’absentéisme au travail ; en moyenne 15,6 jours d’absence par salarié (entre 10,8 et 24,7 selon les secteurs d’activité) ; noter que les entreprises dont les salariés sont en équipes de 5 personnes ou moins ont un taux d’absentéisme faible (3,4%, contre 4,7% pour les équipes de plus de 20 personnes).

Noter aussi les salaires moyens entre le privé (2 212€ nets mensuels) et ceux de la fonction publique d’état (2 469€), en déconnection avec ce que l’on entend souvent.

Enfin, les contrats aidés en faveur des jeunes ont des effets bien plus positifs dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand, mais les logiques « d’embauche » de ces 2 secteurs différent grandement ; les bénéficiaires d’un contrat aidé du secteur non marchand sont plus éloignés de l’emploi que les bénéficiaires d’un contrat aidé du secteur marchand. 


  • L’accompagnement des entreprises


Les CCI et les CMA sur la sellette (rapport de l’Assemblée nationale)
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont appelées à plus de restructuration encore, en interne après le départ en cours de 1 500 de leurs agents ; la restructuration en cours devrait conduire à diminuer de moitié le nombre de CCI territoriales pour ne compter que 80 à 90 CIT en 2017. Une telle réforme nécessite une préparation et une coordination importante de l’ensemble des acteurs dont les conditions ne semblent pas réunies à ce jour.»

Au 30 juin 2014, les données prévisionnelles faisaient état de (ordre de grandeur) 500 congés de transition (pour un coût moyen par congé de 130K€) et de 1 000 cessations de la relation de travail d’un commun accord (coût moyen par cessation de 60K€) ; le coût des 1 500 départs volontaires enregistrés atteindrait ainsi 130M€.

Les ressources principales sont les prestations vendues par les CCI (41%), la TFC (taxe frais Chambre de Commerce avec 35%) et la taxe d’apprentissage (12%) ; 64% de la TFC finance les appuis aux entreprises (dépendantes à 80% de cette taxe) contre seulement 37% la formation. En termes de personnel, 5 733 agents plein temps sont affectés à l’appui aux entreprises (1/3 de l’ensemble des salariés, contre 40% pour la formation).
Les CMA : La mission s’interroge sur le principe de l’autonomie et de l’indépendance du réseau des CMA par rapport à celui des CCI « pour autant la légitimité de ce double réseau dépendra de la capacité des acteurs à se réorganiser et à dépasser les clivages pour une meilleure efficacité d’ensemble, dans le sens d’une simplification de la vie des entreprises »

La restructuration en cours : Le réseau est ainsi passé de 126 entités en 2002 à 98 entités au 1er juillet 2015 dont pour les chambres départementales, de 100 à 69 sur la même période, sans baisser le nombre de site d’accueil pour le public.

Les ressources : l’équilibre financier du réseau repose sur les subventions d’exploitation (45% des recettes), puis sur la taxe frais de CMA (25%) ou les recettes propres (23%)

Les 9 450 agents temps plein se répartissent entre différentes fonctions, dont 20% des agents affectés à l’appui aux entreprises (contre 50% à la formation initiale).

Le rapport insiste pour que les missions soient recentrées autour de l’accompagnement des entreprises et de la formation et que soit donnée plus de cohérence et de visibilité à l’accompagnement des entreprises en complémentarité avec les autres acteurs.
Les grappes d’entreprise, une politique qui demeure pertinente pour les acteurs publics et les entreprises membres, mais des moyens limités, au regard des résultats, soulignant à l’avenir la grande fragilité des grappes d’entreprises. Les moyens humains d’animation des grappes d’entreprises (en moyenne 3,1 personnes en EQTP), rapportés au nombre d’adhérents, sont devenus très faibles : les grappes n’ont pas atteint le seuil de 50% de financements privés et les financements de l’Etat sont baisse, alors que ceux des régions se maintiennent.

69% de leurs membres sont des PME et TPE (moitié PME et moitié TPE).

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Les principales motivations pour l’adhésion à la grappe : l’augmentation du chiffre d’affaires (61%), la génération d’innovations technologiques pour 50%, la génération d’innovations non technologiques (38%) et pour 38% encore, la volonté de mieux connaître leur filière en bénéficiant des avantages d’un effet de réseau et la volonté de construire des projets collaboratifs.

Concernant l’évolution de l’emploi, en moyenne 2,7 emplois ont été créés par entreprise et 2,8 préservés : mais seulement 26 à 30% imputent cela au fait de leur participation à la grappe. 


  • A suivre du fait de domaines qui montent en puissance


Le crowfunding : 1,75 million de financeurs en crowfunding depuis le lancement des plateformes, dont 750 000 depuis un an ; 133,2M€ réunis au 1ere semestre 2015, en doublement par rapport à 2014 ; près des 2/3 le sont en prêts avec 85,2M€ (dont 83,3 rémunérés) en direction des particuliers (61M€), des entreprises (13) et des obligations (9,4) ; 24,3M€ pour de l’investissement en capital et 23,7M€ de dons dont 20 avec « récompense » (les dons progressent peu +24% au regard des autres formes de crowfunding, entre +128 et + 151%). Une menace pour les banques ?

Les financeurs : les plus jeunes sont plus portés vers les dons (60% pour les 18-24 ans, 44% pour les 25-34 ans) ; les 35-64 ans connaissent une répartition proche entre les 3 types de contribution ; les plus de 65 ans sont très orientés vers le prêt (67%).
L’e-commerce : une croissance de 16%, supérieure aux attentes au second trimestre 2015, la meilleure performance depuis 3 ans (10 trimestres consécutifs). Les Français ont dépensé 15,5Md€ sur internet, avec une forte augmentation du nombre de transactions, une fréquence d’achats plus importante et un panier moyen stabilisé à 79€. Les cyberacheteurs sont 628 000 de plus qu’il y a un an. Les sites marchands (167 650 sites, 14% de plus en un an) ont réalisé 194 millions de transactions au 2ème trimestre (20% de plus, 162 millions au 2ème trimestre 2014).
Le CICE a largement profité aux TPE en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires et le % de la masse salariale éligible (78%), mais bien moins en créances distribuées, du fait d’une faible masse salariale ; les entreprises individuelles en 2014 sont 44% des bénéficiaires (contre 27% en 2013) ; Les secteurs qui en bénéficient le plus sont les secteurs intensifs de main d’œuvre.
Au final, 3 réflexions autour de l’évolution de notre économie :

- Le numérique fait grossir les rangs des indépendants : Bruno Mettling

-«  L’âge d’or des grandes entreprises est fini. Désormais ce ne sont plus elles qui éclatent leurs chaines de valeur avec profit, mais des start-up numériques venues de nulle part qui dévorent leurs marges. Un sacré défi ». Jean Marc Vittori Les Echos

-« La France reste marquée par une culture de la rente qui remonte à l’ancien régime », Augustin de Romanet, les Echos

Analyses et études de septembre 2015

J’ai repéré un certain nombre d’études et d’analyses qui m’ont semblé utiles pour enrichir l’approche de l’entrepreneuriat des TPE et PME et de la création d’entreprise ; j’en ai extrait les éléments qui me semblaient essentiels et nouveaux, en retravaillant par exemple certains tableaux que j’ai voulus plus explicites ou en complétant l’analyse, et si besoin en formulant quelques commentaires. J’ai voulu aussi citer les chiffres qui servent de cadrage à ces thématiques. André LETOWSKI

Dans ce document :
Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise
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