FORMULAIRE 1-5-1 - ligue - Page
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LIGUE
LIGUE : AQUITAINE – Limousin – Poitou-Charentes
Adresse 153 Rue Izzet Koç, BP 70 146, 33 305 LORMONT CEDEX
Téléphone 05 56 31 59 61 Email ffjdaaquitaine@wanadoo.fr
COLLEGE A FICHE D’APPEL A CANDIDATURE LISTE POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION OLYMPIADE 2016/2020
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Extrait statuts types de ligue – page 150 - Article 8 – composition du conseil d’administration
La ligue est administrée par un conseil d’administration composé d’un collège A de 15 membres élus au scrutin secret de listes bloquées à la majorité relative par l’assemblée générale élective. (Le nombre exact est fixé par le règlement intérieur) et d’un collège B composé des présidents en exercice des comités de proximité du ressort territorial de la ligue élus membres du conseil d’administration par l’assemblée générale élective.
Peuvent être élues au conseil d’administration les personnes, de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, ou les personnes de nationalité étrangère, majeures de 18 ans révolus, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Ne peuvent être élues les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Ne peuvent être élues au conseil d’administration que les personnes licenciées à la fédération, titulaires de la ceinture noire délivrée au titre de l’une des disciplines fédérales, remplissant les conditions prévues aux statuts et règlement intérieur fédéraux et ayant fait parvenir au siège de la ligue leur dossier de candidature, par l’intermédiaire du candidat tête de liste, pour le collège A, quarante jours francs avant la date de l’assemblée générale élective.
Toute liste candidate au titre du collège A doit comporter de 5 à 15 candidats dont le premier l’est à la fonction de président, le second à la fonction de secrétaire général, le troisième à la fonction de trésorier général ainsi qu’un nombre de candidates imposé par la loi. (En proportion des effectifs féminins licenciés enregistrés sur le territoire de compétence de la ligue au titre de l’année sportive précédant l’assemblée générale élective).
Les postes à pourvoir sont ouverts à toute personne licenciée dans un club affilié situé sur le territoire de compétence de la ligue et remplissant les conditions prévues aux statuts et règlement intérieur fédéraux.
Le cumul de mandats fédéraux est interdit à l’exception de celui de membre du conseil d’administration fédéral. (Tout candidat déjà titulaire d’un mandat fédéral, à l’exception de celui de membre du conseil d’administration fédéral, devra démissionner de celui-ci s’il est élu pour un autre mandat fédéral.)
INDICATIONS
NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
CONSTITUANT LA LISTE DU COLLEGE A
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15
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DONT UN MINIMUM DE CANDIDATES FEMININES DE
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5
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|
Le nombre minimum légal de féminines sera calculé sur l’ensemble sur le Collège A. Si ce nombre de candidates est inférieur au nombre de postes ils doivent leur être réservés en attente de cooptation éventuelle.
COMPOSITION DE LA LISTE – Etre obligatoirement ceinture noire
CANDIDAT(E) PRESIDENT(E)
NOM Prénom Sexe
Adresse
Code postal Ville
Date/lieu de naissance Nationalité
Profession
portable Email-@
N° de licence de la saison en cours
Club d’appartenance N° d’affiliation du club
Grade Date d’obtention du grade
FONCTIONS ACTUELLES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
FONCTIONS ANTERIEURES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
AUTRES FONCTIONS DANS LE MOUVEMENT SPORTIF, ASSOCIATIF ET AUTRES
ATTESTATION – cocher les réponses correspondandes
Le (la) soussigné(e) certifie :
Respecter l’ensemble des dispositions des Textes Officiels et, notamment le principe de l’amateurisme fixé à
l’Article 1 du règlement intérieur fédéral ;
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été sanctionné(e) d’inéligibilité ;
Etre titulaire de la ceinture noire ;
Fait à le Signature
COMPOSITION DE LA LISTE
CANDIDAT(E) SECRETAIRE GENERAL
NOM Prénom Sexe
Adresse
Code postal Ville
Date/lieu de naissance Nationalité
Profession
portable Email-@
N° de licence de la saison en cours
Club d’appartenance N° d’affiliation du club
Grade Date d’obtention du grade
FONCTIONS ACTUELLES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
FONCTIONS ANTERIEURES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
AUTRES FONCTIONS DANS LE MOUVEMENT SPORTIF, ASSOCIATIF ET AUTRES
ATTESTATION – cocher les réponses correspondandes
Le (la) soussigné(e) certifie :
Respecter l’ensemble des dispositions des Textes Officiels et, notamment le principe de l’amateurisme fixé à
l’Article 1 du règlement intérieur fédéral ;
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été sanctionné(e) d’inéligibilité ;
Etre titulaire de la ceinture noire ;
Fait à le Signature
COMPOSITION DE LA LISTE
CANDIDAT(E) TRESORIER(E)
NOM Prénom Sexe
Adresse
Code postal Ville
Date/lieu de naissance Nationalité
Profession
portable Email-@
N° de licence de la saison en cours
Club d’appartenance N° d’affiliation du club
Grade Date d’obtention du grade
FONCTIONS ACTUELLES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
FONCTIONS ANTERIEURES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
AUTRES FONCTIONS DANS LE MOUVEMENT SPORTIF, ASSOCIATIF ET AUTRES
ATTESTATION – cocher les réponses correspondandes
Le (la) soussigné(e) certifie :
Respecter l’ensemble des dispositions des Textes Officiels et, notamment le principe de l’amateurisme fixé à
l’Article 1 du règlement intérieur fédéral ;
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été sanctionné(e) d’inéligibilité ;
Etre titulaire de la ceinture noire ;
Fait à le Signature
COMPOSITION DE LA LISTE
MEMBRE
NOM Prénom Sexe
Adresse
Code postal Ville
Date/lieu de naissance Nationalité
Profession
portable Email-@
N° de licence de la saison en cours
Club d’appartenance N° d’affiliation du club
Grade Date d’obtention du grade
FONCTIONS ACTUELLES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
FONCTIONS ANTERIEURES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
AUTRES FONCTIONS DANS LE MOUVEMENT SPORTIF, ASSOCIATIF ET AUTRES
ATTESTATION – cocher les réponses correspondandes
Le (la) soussigné(e) certifie :
Respecter l’ensemble des dispositions des Textes Officiels et, notamment le principe de l’amateurisme fixé à
l’Article 1 du règlement intérieur fédéral ;
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été sanctionné(e) d’inéligibilité ;
Etre titulaire de la ceinture noire ;
Fait à le Signature
COMPOSITION DE LA LISTE
MEMBRE
NOM Prénom Sexe
Adresse
Code postal Ville
Date/lieu de naissance Nationalité
Profession
portable Email-@
N° de licence de la saison en cours
Club d’appartenance N° d’affiliation du club
Grade Date d’obtention du grade
FONCTIONS ACTUELLES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
FONCTIONS ANTERIEURES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
AUTRES FONCTIONS DANS LE MOUVEMENT SPORTIF, ASSOCIATIF ET AUTRES
ATTESTATION – cocher les réponses correspondandes
Le (la) soussigné(e) certifie :
Respecter l’ensemble des dispositions des Textes Officiels et, notamment le principe de l’amateurisme fixé à
l’Article 1 du règlement intérieur fédéral ;
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été sanctionné(e) d’inéligibilité ;
Etre titulaire de la ceinture noire ;
Fait à le Signature
COMPOSITION DE LA LISTE
MEMBRE
NOM Prénom Sexe
Adresse
Code postal Ville
Date/lieu de naissance Nationalité
Profession
portable Email-@
N° de licence de la saison en cours
Club d’appartenance N° d’affiliation du club
Grade Date d’obtention du grade
FONCTIONS ACTUELLES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
FONCTIONS ANTERIEURES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
AUTRES FONCTIONS DANS LE MOUVEMENT SPORTIF, ASSOCIATIF ET AUTRES
ATTESTATION – cocher les réponses correspondandes
Le (la) soussigné(e) certifie :
Respecter l’ensemble des dispositions des Textes Officiels et, notamment le principe de l’amateurisme fixé à
l’Article 1 du règlement intérieur fédéral ;
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été sanctionné(e) d’inéligibilité ;
Etre titulaire de la ceinture noire ;
Fait à le Signature
COMPOSITION DE LA LISTE
MEMBRE
NOM Prénom Sexe
Adresse
Code postal Ville
Date/lieu de naissance Nationalité
Profession
portable Email-@
N° de licence de la saison en cours
Club d’appartenance N° d’affiliation du club
Grade Date d’obtention du grade
FONCTIONS ACTUELLES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
FONCTIONS ANTERIEURES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
AUTRES FONCTIONS DANS LE MOUVEMENT SPORTIF, ASSOCIATIF ET AUTRES
ATTESTATION – cocher les réponses correspondandes
Le (la) soussigné(e) certifie :
Respecter l’ensemble des dispositions des Textes Officiels et, notamment le principe de l’amateurisme fixé à
l’Article 1 du règlement intérieur fédéral ;
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été sanctionné(e) d’inéligibilité ;
Etre titulaire de la ceinture noire ;
Fait à le Signature
COMPOSITION DE LA LISTE
MEMBRE
NOM Prénom Sexe
Adresse
Code postal Ville
Date/lieu de naissance Nationalité
Profession
portable Email-@
N° de licence de la saison en cours
Club d’appartenance N° d’affiliation du club
Grade Date d’obtention du grade
FONCTIONS ACTUELLES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
FONCTIONS ANTERIEURES AU SEIN DU JUDO FRANÇAIS
Fédération
Région
Département
Club
AUTRES FONCTIONS DANS LE MOUVEMENT SPORTIF, ASSOCIATIF ET AUTRES
ATTESTATION – cocher les réponses correspondandes
Le (la) soussigné(e) certifie :
Respecter l’ensemble des dispositions des Textes Officiels et, notamment le principe de l’amateurisme fixé à
l’Article 1 du règlement intérieur fédéral ;
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été sanctionné(e) d’inéligibilité ;
Etre titulaire de la ceinture noire ;
Fait à le Signature
A compléter par la Ligue
DEPÔT DE CANDIDATURE
La présente attestation est déposée conformément à l’Article 8 des Statuts de ligue. Elle doit parvenir 40 JOURS AVANT LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE SOIT AVANT LE (date de dépôt)
Le dépôt de candidature peut s’effectuer :
Physiquement au Comité contre un récépissé de dépôt délivré sur place à l’adresse suivante :
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :
dans ce cas le cachet de la poste de la date d’envoi de la LR / AR fera foi.
Partie réservée à la Ligue
Candidature enregistrée le
reçue par : lettre recommandée avec accusé de réception
Signature
déposée au comité contre récépissé
Visa de réception en qualité de |
