Mon nom et prénom Nom de ma banque
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| Mon nom et prénom Nom de ma banque Ma rue Rue de ma banque Mon code postal Code postal + ville banque Mon mail Mes références Client Lieu et date Objet : demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur - relance Courrier en RAR Madame, Monsieur, Comme vous le savez, j’ai souscrit un contrat d’assurance de prêt au sein de votre établissement (réf. du contrat : xxxxxxxxxx) en lien avec un crédit contracté à la date du jj/mm/aaaa. Comme le prévoit la réglementation (loi n°2014-344 publié au Journal Officiel le 18 mars 2014), je dispose de 12 mois à compter de la signature de mon contrat de prêt pour changer de contrat de couverture emprunteur. A cet égard, je vous ai fait parvenir le jj/mm dernier, un courrier complet contenant le projet d’assurance sélectionné par mes soins ainsi que les Conditions Générales du produit considéré. Vous noterez que les clauses et conditions correspondent en tous points à votre tableau des équivalences. La loi vous impose, néanmoins, de valider cette nouvelle formule d’assurance dans un délai de 10 jours. Or, sauf erreur de ma part, je n’ai nullement réceptionné de retour de la part de votre établissement à ce sujet. Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer votre position définitive sous huit jours. A défaut, je me verrai contraint de prendre attache avec le Médiateur du Crédit (selon l’article L316-1 du Code Monétaire et Financier) ou, le cas échéant, directement avec les services de l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR). Dans l’attente de votre prompt et aimable retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée. Mon nom et prénom et signature |
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 |  | «btp banque code banque : 30258 – Code guichet : 00014 – N° de compte : 80001113202 – Clé rib : 28» | |
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