Obligations qu’il enrichit. IL s’articule donc avec le








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Il faut payer le prix. On a l’obligation de prendre livraison de la chose et dans tous les cas, obligation de réceptionner l’ouvrage. Le mot ouvrage est pris dans son sens le plus large.

 

Dans le contrat d’entreprise, il y a aussi parfois une obligation de coopération qui pèse sur le maître de l’ouvrage. On a besoin du maître pour exécuter la prestation. On doit lui faciliter la tache. En quoi existe il une véritable obligation de coopération.

 

A chaque fois que la prestation porte sur la personne, on se prêter à l’exécution de la prestation.

 

Si on complique la prestation, on peut engager sa responsabilité contractuelle parce que il y a manquement à une obligation contractuelle.

 

  §1. Obligation de payer le prix :

 

A.  Modalité du paiement :

 

  1. Le moment du paiement :  

 

Le prix est payable au moment de l’achèvement des travaux, peu importe que le prix était déterminé ou non. Très souvent, les parties prévoient un paiement échelonné avec versement des acomptes au fur et à mesure. Il existe une pratique des retenues des garanties dans les travaux immobiliers. Il est d’usage que l’on ne paye pas tout et que l’on retienne une petite partie du prix à titre de garantie. l’entrepreneur a intérêt à achever son travail si il n’est pas payer.

 

Réglementation issue de la loi du 16 juillet 1976 en matière immobilière. Cela ne peut pas excéder 5% du prix du marché et cette somme doit être consigné chez un séquestre et enfin au bout d’un an de consignation, l’entrepreneur peut percevoir la totalité du prix qui a été consigné. On demande la déconsignation de la somme.

 

Exception ou le maître de l’ouvrage a adressé une opposition à la libération de la retenue. Ce sera le cas ou le maître de l’ouvrage aurait retenu cette somme dans l’hypothèse ou il y aurait une non-conformité, des vices. En principe ces réserves seront relevées par le fait que l’on aura réparé la chose, les vices. Mais si au bout d’un an n ne répare pas ce qui n’allait pas, le maître d’ouvrage peut faire interdiction au séquestre de libérer les 5%.

 

  1.   Bénéficiaire du paiement :  

 

Celui qui en bénéficie est l’entrepreneur mais la loi prévoit des actions directes en paiement au profit des sous traitants des entrepreneurs. Cette action directe résulte d’une loi du 31 décembre 1975.

 

Une autre catégorie de personne est constituée par les salariés des entrepreneurs. On peut exercer une action directe en paiement contre les clients de l’entrepreneur. Article 1798 du code civil.

 

  1.   Les garanties de paiement :  

 

Toutes sortes de garanties peuvent être prises. Mais la loi prévoie aussi des garanties légales. Par exemple les privilèges immobiliers pour les frais exposé à la conservation de la chose. On aussi le privilège immobilier spécial. Les constructeurs pour être payé dispose de ce privilège spécial. Il faut ajouter deux autres types de garanties ajoutées par la loi du 10 juin 1994 codifié à l’article 1799-1 du code civil.

 

Quand les travaux immobiliers excèdent 12 000 euros, on fournie une caution bancaire soit une affectation directe auprès de l’entrepreneur. Si l’entrepreneur ne parvient pas à se faire payer il sollicite l’un ou l’autre. Il existe toujours le droit de rétention. Lorsque l’entrepreneur a toujours une chose dans les mains, l’entrepreneur peut toujours retenir la chose à titre de garantie.


 

B.  Incidence de la perte fortuite de la chose : théorie des risques :  

 

Lorsque le débiteur a une obligation qui n’a pas été libéré par un cas fortuit, peut on exiger le paiement du prix du par le cocontractant. Lorsque l’entrepreneur ne peut pas exercer la prestation par cas fortuit peut on demander le prix du.

 

Cette question des risques est différente de la responsabilité. Si il y a cas fortuit on est libéré de la responsabilité. L’obligation du cocontractant doit être exécuté alors que le débiteur ne peut pas exécuter la sienne. La question est celle de savoir si il a droit à rémunération alors qu’il ne peut pas exécuter la prestation promise.

 

Distinction à faire :

 

L’entrepreneur fournie la matière : le principe est simple, si il y aperte de la matière par cas fortuit avant la réception de l’ouvrage, l’entrepreneur est libéré au moins provisoirement, mais le maître de l’ouvrage aussi et on dit que l’entrepreneur dit que l’on ne supporte pas les risques du travail. Cette solution est justifié par l’idée de cause mais envisagée dans l’exécution du contrat. Il est logique de libéré le maître de l’ouvrage de son obligation de payer le prix et cela fait peser les risques sur l’entrepreneur débiteur de l’obligation d’exécuter. Res perit debitori. La solution est différente du droit de la vente ou au contraire le principe est res perit domino c'est-à-dire resp perit creditori. Deux exceptions :

 

-          si la chose est perdue après réception l’entrepreneur a droit à sa rémunération : il y a en quelque sorte transfert des risques au moment de la réception des travaux.

-          Le maître de l’ouvrage est en demeure de recevoir l’ouvrage. On va mettre en demeure de prendre réception l’ouvrage. Après réception ou après mise en demeure de réceptionner, on doit payer l’ouvrage réalisé par l’entrepreneur.

 

Une chose a été remise à l’entrepreneur ou bien une matière a été fournie à un entrepreneur : le principe est le même à savoir que si il y a perte par cas fortuit avant la réception, l’entrepreneur supporte les risques de son travail et ne peut pas réclamer de rémunération. Certes il est libéré, mais il ne peut pas réclamer sa rémunération alors même qu’il aurait fait le travail. C’est le principe res perit debitori. Deux exceptions :

 

-          après réception, les risques pèsent sur l’entrepreneur

-          mise en demeure de réceptionner, cela pèse sur le maître de l’ouvrage.

-          Hypothèse ou la perte de la chose est due à une vice de la chose et de la matière : comme cette chose a été fournie par le maître, ce vice lui est imputable et l’entrepreneur peut lui fournir sa rémunération.

 

Pure prestation de service indépendante de toute fourniture : on a le même principe res perit debitori. Concrètement si il est empêché par cas fortuit il est libéré mais ne peut pas avoir de rémunération. C’est le principe mais il y a une exception. Cela concerne l’hypothèse de l’exécution partielle. Si on est empêché de la terminer, on a droit à une rémunération proportionnelle du travail réalisé à condition que le travail réalisé soit d’une certaine importance. On a en quelque sorte un partage des risques. Mais cela ne vaut que pour les prestation qui ne sont que des pure prestation de service.

 

  §2. Obligation de prendre livraison et réception de l’ouvrage :  

 

Elles ne sont pas dissociées.

 

  A.  Obligation de prendre livraison :  

 

Cela ne concerne que les hypothèses ou le contrat a une chose comme objet. Le maître a donc obligation de prendre livraison de la chose au moment ou elle est achevée. Cela pèse sur la maître de l’ouvrage. Cela dit, il peut y avoir des conventions contraires. Dans la pratique c’est très souvent le cas. Ce sont les usages qui le font.

 

Il y a une sanction spécifique : après un an après l’achèvement de l’ouvrage, on peut se faire autoriser par le tribunal d’instance de faire vendre la chose publique au bout de un an d’achèvement. Cela ne concerne que les choses mobilières seulement. Si au bout de un an, le maître de l’ouvrage n’a pas retiré. Et même pour les automobiles, le délai c’est 6 mois. La livraison est un simple fait.

 

  B.  Obligation de réceptionner l’ouvrage :  

 

C’est un acte juridique qui est unilatéral. Le maître de l’ouvrage agrée approuve le travail accomplie par l’entrepreneur. Si il a fabriqué un bien c’est l’acceptation du bien par le maître de l’ouvrage donc on satisfait le maître de l’ouvrage. Cette réception fait valoir que cela a été conforme à ce qui a été convenu. Ne présente pas de défaut ou de vices apparents. C’est une obligation qui pèse sur la maître de l’ouvrage et si cela temporise ou retarde la réception des travaux, l’entrepreneur peut l’y contraindre et donc l’assigner pour que celui constate la réception. Et dans ce cas là on a la réception judiciaire. le plus souvent cette réception est concomitante à la livraison mais ce n’est pas toujours le cas. Cela peut-être antérieure et cela sera le cas à chaque fois que cela agrée le travail sans prendre réception de la chose. la réception doit être postérieur à la livraison. Pas encore de réception. Livraison ne veut pas dire réception parce que il faut agrément et ce qui va permettre de constater un agrément, c’est un instrumentum et on fait signer un procès verbal des travaux. Il vaut mieux assortir l’acte juridique d’un negotium. Cela dit cette réception dit que cela peut-être tacite. Et dans ce cas là cela dépend de l’attitude du maître de l’ouvrage. Si on verse le solde après livraison de la chose et bien on peut dire que cela vaut réception tacite du maître de l’ouvrage et de même lorsque les circonstances qui s’y prêtent, le simple fait de prendre possession de la chose vaut acceptation tacite.

 

Les effets de la réception de la chose : cela concerne aussi les pures prestations de service. La réception elle de l’ouvrage concerne tous les travaux. Cela rend exigible le paiement du prix et du solde et ensuite la réception transfert les risques du travail sur l’ouvrage et à partir de la réception, la garde de la chose passe au maître de l’ouvrage au sens de l’article 1384 du code civil alinéa 1.

 

Ce n’est pas nécessaire mais il y a une forte présomption de transfert de la chose. avec la réception des travaux, l’entrepreneur se trouve libéré de ces obligations c'est-à-dire que dés lors qu’il y a réception, il est sensé les avoir correctement exécuté.
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