Obligations qu’il enrichit. IL s’articule donc avec le








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Dans ce genre de circonstances, les obligations sont plutôt des obligations de résultat.

 

a- Prestations portant sur des choses

 

L’entrepreneur effectue des prestations sur des choses mobilières ou immobilières devant apaprtenir au maître de l’ouvrage.

Ex. de prestations : réparation, transformation, restauration, adaptation, installation d’équipements divers, nettoyage, entretien, maintenance.

 

En principe, l’obligation de l’entrepreneur est une obligation de résultat car on considère que l’aléa est faible : l’entrepreneur doit être capable de maîtriser sa technique et être capable de réaliser le travail demandé, à tout coût.

 

-      Parfois, la jurisprudence retient un régime de présomption simple de faute (Ex. : garagistes et teinturiers).

o   mais l’entrepreneur peut prouver qu’il n’a commis aucune faute et convenablement travaillé ;

o   alors qu’en principe avec une obligation de résultat, l’absence de faute est indifférente, seule joue la force majeure.
 


-      Concernant le lien de causalité, il y a une tendance à retenir une présomption simple de causalité en cas d’obligation de résultat.

o   Ainsi, on va présumer lorsqu’il y a dommage que celui-ci résulte de l’inexécution des obligations.
Ex. :
l’obligation des garagistes emporte une double présomption (simple) de faute et de causalité (Cass.).

o   Le garagiste ou le teinturier peut prouver l’absence de lien de causalité.

o   Cette présomption de causalité ne concerne pas tous les cas où il y a obligation de résultat. C’est une simple présomption de fait et non pas une présomption de droit. A preuve : si le dommage survient lontemps après l’interventio nd garagiste, la jurisprudence ne présume plus le lien de causalité.

Ces deux présomptions sont des tendances !

b- Prestations portant sur la personne du maître de l’ouvrage

 

Il y en a trois catégories principales :

-      Prestations médicales : médecins, chirurgiens, sage-femmes, etc. :

o   on considère traditionnellement qu’on a là une obligation de moyens ;

o   mais dans certains cas, ces prestations incluent la fourniture de matière : cette fourniture fait l’objet d’une obligation de résultat (Ex. : fournir une prothèse qui marche).
 


-      Prestations de soins corporels et para-médicales : coiffeur, esthéticienne, etc. On considère que l’aléa est ici infiniment faible, et donc qu’on a une obligation de résultat.
 


-      Prestations d’enseignement, y compris sportif : du fait de l’aléa, on considère que l’obligation est de moyen.

 

 

2- Les prestations principalement intellectuelles

 

Il peut s’agir de :

-      prestations médicales ne faisant pas intervenir d’acte matériel (Ex. : diagnostic) ;

-      prestations d’avocats ;

-      comptables, gestion, ingénénirie conception, architecte ;

-      etc.

 

Pour toutes ces obligations on considère que l’obligation de l’entrepreneur est de moyen.

 

Paragraphe 3- La sanction de l’inexécution 

 

Il y a d’abord les sanctions habituelles hors responsabilité contractuelle :
 


-      Exécution forcée du contrat en nature :

o   elle est en principe possible ;

o   sauf si elle met en œuvre des qualités très personnelles. En fait, la condamnation à l’exécution forcée est possible, mais l’exécution forcée elel-même ne l’est pas (art. 1142 C.civ.).
 


-      Résolution du contrat (art. 1184 C.civ.).

 

Viennent ensuite les sanctions habituelles mettant en œuvre la responsabilité contractuelle :

 

-      Le seul moyen de s’exonérer, c’est la cause étrangère présentant tous les cas de la force majeure.

o   Mais cette cause étrangère n’aura la plupart du temps qu’une exonération temporaire.

o   Il se peut toutefois que la force majeure exonère définitivement l’entrepreneur de son obligation (Ex. : incendie de la chose à réparer).
 


-      Lorsque le travail est mal exécuté par les préposés de l’entrepreneur (ou des sous-traitants), l’entrepreneur en répondra :

o   c’est la resposnabilité contractuelle du fait d’autrui ;

o   un texte la prévoit expressément : l’art. 1797 C.civ.
 


Les clauses d’irresponsabilité :

o   sont en principe valables ;

o   sauf (elles sont alors réputées non écrites) :

exceptions habituelles (dol assimilé à la faute lourde, etc.) ;

clauses jugées abusives selon l’art. L. 642-1 C.cons ;

clauses portant atteinte à une obligation essentielle du contrat (Ex. : Chronopost).
 


-      Enfin dans une chaîne de contrats (contrat d’entreprise suivi d’un contrat de vente), l’acquéreur final peut engager une action contractuelle directe contre l’entrepreneur, l’action du maître de l’ouvrage lui étant transmis par voie d’accession à la proprité de la chose.

 

 

SOUS-SECTION 1-

LES OBLIGATIONS ACCESSOIRES DE L’ENTREPRENEUR

 

Paragraphe 1- L’obligation de conserver la chose et de la restituer 

 

Cette obligation concerne les entrpeeneurs qui travaille sur ou avec la chose du maître de l’ouvrage (Ex. : réparateurs, plombier, électriciens, prestataires de services, etc.).

 

Pour ces entrepreneurs, la jurisprudence a posé une présomption de faute lorsqu’il ne restitue pas la chose en bon état (fondée sur l’art. 1789 C.civ.). On considère en effet qu’ils sont dans une situaiton semlable à celle d’un dépositaire et qu’ils en ont donc les obligaitons.

 

Art. 1789 C.civ. : Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.

 

-      Explication de la jurisprudence sur cette présomption de faute :
 


o   L’entrepeneur qui reçoit une chose est tenu de la restituer. C’est une obligation de résultat ;

mais cette oblgation de restituer n’est pas autonome et dépend de l’obligation de conservation ;

or la loi impose seullement de restituer la chose dans l’état où elle se trouve, ce qui est une simple obligation de moyen ;

et comme l’obligaiton de restitution dépend de l’obligatiuon de conservation, qui est une obligation de moyen, finalement, le maître de l’ouvrage devrait prouver une faute dans la conservation pour engager la responsabilité de l’entrepreneur.
 


o   Mais on ne veut pas faire totalement abstraction de l’obligation de restitution. Il y a donc attraction réciproque entre ces deux obligations de natures dufférents (obligation de restitution de résultat, et obligation de sonservation de moyen).

La jurisprudence a donc posé un régime de présomption simple de faute pesant sur l’entrepreneur (comme le dépositaire).
 


o   Conclusion :
 


Lorsque la chose n’est pas restituée en bon état, le maître de l’ouvrage n’a pas à prouver la faute du maître de l’ouvrage, mais celui-ci peut prouver l’absence de faute.

Ce n’est ni une ibligatio nde résultat ni une obligation de moyen et on parle parfois d’obligation de résultat atténuée ou d’obligation de moyen renforcée.
 


-      Il n’y a que deux cas où l’obligation de restituer est autonome et où son inexécution entraîne la responsabilité de l’entrepreneur de plein droit :

o   soit l’entrepreneur refuse de restituer la chose :

o   soit l’entrepreneur restitue hors délai.
 


-      Types de contrats dans laquelle cette présomption s’applique : à lire l’’art. 1789, cette présomption ne s’appliquerait qu’aux choses confiées à l’entrepreneur : meubles, mais aussi immeubles. Mais la garde de l’immeuble suppose que l’entrepreneur ait acquis une certaine maîtrise sur le chantier. On parle même de garde chantier.
 


-      Quelle sera la responsabilité de l’entrepeneur concernant les choses non confiées ?

o   La presomption de faute ne s’appliquera pas : la charge de la preuve d’une faite de l’entrepreneur pèsera sur le maître d’ouvrage ?

o   Cette faute peut constituer à ne pas avoir pris les précautions suffisantes pour éviter le dommage (Ex. : en matière d’incendie) :

si l’’entrepreneur n’a pas la garde de la chose ;

il pèse malgré tout sur lui une obligation de sécurité des locaux sur lesquels il travaille (Ex. : plombier). C’est une obligation de moyen.

 

A noter un arrêt récent très troublant : Civ., 3ème, 17 février 1999. Un plombier chauffagiste avait travaillé dans un immeuble, et à l’occasion de la pose d’un radiateur en utilisant un challumeau, a mis le feu à l’immeuble. La Cass. a considéré (revirement de jurisprudence ? ) que le plombier était présumé en faute.

 

Cet arrêt pourrait être un revirement de jurisprudence, mais il n’a été prononcé que par la CIv., 3ème et n’a jamais été confirmé depuis.

 

Commentaire d’arrêt présenté de la même manière que dans la revue trimestrielle. Il faut faire ne gros 4 pages. Très court et très précis. Sujet facile.

 

§2. Obligation d’information et de conseil :

 

Elle existe pratiquement dans tous les contrats. C’est une obligation accessoire dans les contrats d’entreprise. Mais il peut s’agir dans certain contrat d’une obligation principale. Comme dans les cas de contrats de conseils en stratégie, les contrats passés avec des conseils financiers. On peut aussi ajouter les contrats passés avec les avocats. Mais en principe ces obligations sont plutôt accessoire. Elles accompagnent les prestations de types intellectuelles.

 

L’objet de ces obligations :

 

Elle peut porter sur l’utilité, l’efficacité de la prestation

L’entrepreneur doit conseiller sur la prestation promise

Sur l’intérêt du travail envisagée et notamment sur le coup de ce travail : donc si on estime que la prestation a un coup trop élevé on attire l’attention sur le coup de celle-ci.

L’information doit porter aussi sur la façon d’exécuter l’ouvrage exécuté c'est-à-dire que l’entrepreneur doit informer sur les modalités d’exécution de la chose, sur les risques présentés par l’ouvrage exécuté et les risques aussi provoqués par l’exécution de la prestation. C’est une sorte de mise en garde.

L’entrepreneur doit aussi informer aussi sur les conditions d’utilisations de la chose : faut il des autorisations pour s’en servir. C’est à l’entrepreneur d’informer le client sur ce point.

 

Les droits du client sur l’utilisation de la chose. il doit aussi permettre au client d’utiliser efficacement cet ouvrage et notamment il doit l’informer sur les droit de ce client.

 

Cette obligation de conseil est très proche de l’obligation d’information et de conseil de celle du vendeur. Cette obligation présente une certaine relativité. Cela est très classique. L’obligation est plus ou moins lourde selon la qualité des parties. Le client peut-être soit un profane soit un professionnel. L’obligation est plus lourde face à un consommateur. Certaines obligations de conseils ont un caractère absolu. C'est-à-dire qu’elle s’impose de la même façon quelque soit la qualité du client. La jurisprudence est très ferme sur le devoir de conseil de l’avocat du notaire, de l’avoué et à cet égard on ne distingue pas selon la qualité du client. Le notaire doit informer son client de la même façon que le client soit averti ou un profane. Le devoir de conseil présente dans ce cas, un caractère absolu. La cas dit la même chose pour l’expert comptable.

 

En ce qui concerne l’intensité ou la portée de l’obligation d’information, c’est une obligation de moyen. Lorsque les renseignements sont faciles à fournir, et bien on est très proche de l’obligation de résultat. pas d’aléa. Et puis il y a un point c’est sur la communication de l’information. On doit la communiquer. L’obligation de communication est en général considéré comme une obligation de résultat. en ce qui concerne la fourniture, elle est due.

 

La chose un peu spécifique c’est l’obligation absolu. C’est un peu spécifique au contrat d’entreprise.


 

§3. L’obligation de sécurité : 

 

 

Article L.211-1 du code de la consommation issu de la loi du 21 juillet 1983 sur la sécurité du consommateur. Ce texte met à la charge de toute personnes qui met à la charge de tous ceux qui fournissent des services, une sécurité corporelle quant à la personne. Donc cette disposition représente une base textuelle. Ce texte n’a en réalité une fonction préventive parce que la loi de 1983 est destinée à crée des mesures de prévention.

 

Par conséquent c’est la jurisprudence qu’il faut consulter pour savoir le domaine de l’obligation de sécurité. En ce qui concerne le contrat d’entreprise il y a deux problèmes :

 

existence de l’obligation : elle existe à chaque fois que la prestation porte sur la personne et l’expose à un certains nombre de risques et de dangers. Pour la prestation qui a pour objet une chose. si l’ouvrage expose le maître de la chose à un risque, on a l’obligation de sécurité. Le garagiste est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de son client. Il y atteinte à la sécurité de la personne maître de l’ouvrage et donc il faut respecter cette obligation de sécurité. On a par exemple les contrats de maintenance en matière d’ascenseur. A-t-on une obligation de sécurité quant au maître du bien de l’ouvrage. On considère que l’entrepreneur a une obligation de sécurité quant au bien. on tend à imposer une obligation de sécurité à l’entrepreneur qui a pour objet ces biens. On a les travaux de plomberie. Cette obligation de sécurité est considérée essentiellement comme une obligation de moyen. Et donc il faut prouver la faute de l’entrepreneur.

 

Intensité : tout dépend des circonstances. On a l’aléa dans l’exécution. Si l’aléa est fort, l’obligation est de moyen et inversement si l’aléa est faible, l’obligation est de résultat. on a aussi le critère du client actif ou passif du client. L’obligation de sécurité est de résultat si le client est passif et inversement.

 

  SECTION II : LES OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE :  

 
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