Obligations qu’il enrichit. IL s’articule donc avec le








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Peu importe que la procédure affecte le mandant ou le mandataire.

 

 

TITRE 3 : LE CONTRAT D’ENTREPRISE

 

 

 

On exécute un travail pour une autre personne. Cf Lucie. Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elle. Article 1110 du code civil. Définition moins complète.

 

Cette définition étant donné, il faut déterminé des expression terminologique. On parle parfois de louage d’ouvrage pour désigner le contrat d’entreprise et aussi de louage d’industrie et également de marché sauf à remarquer que les expressions du code civil sont aujourd’hui désuètes. On parle aussi parfois de marché. On vise plutôt des marchés publics.

 

Pour désigner le maître de l’ouvrage, on peut parler du client et aussi parfois du donneur d’ordre. Ne pas confondre le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre qui est un entrepreneur qui consiste à coordonner d’autres entrepreneurs. On en parle pour des travaux d’entreprise qui concerne d’autre corps des métiers. C’est lui-même un entrepreneur.

 

Pour la place du contrat d’entreprise dans le code civil. il utilise le louage d’ouvrage et assimile à d’autre louage. On parle plus volontiers de louage de chose et pour désigner le louage de travail, on parle de louage de services et ces trois type de louages sont trois espèces d’un même genre sont identiques mais en fait n’ont rien de commun. il y a une fausse analogie qui est crée par le mot louage.

 

Le code civil distingue plusieurs types de louage d’ouvrage. On a les devis et les marchés qui sont les entrepreneurs du bâtiments et à lire le code on a l’impression qu’il y a ces deux types qui existe parce que les transporteur sont bien des entrepreneurs et à coté de ces deux espèces, les catégorie de ces espèce d’entrepreneurs sont innombrables. On trouve des variétés presque infini du contrat d’entreprise.

 

On a un phénomène d’extension et de diversification. En ce qui concerne l’extension, elle résulte de l’extension de l’objet du contrat d’entreprise et cet objet sont les services. Ils se sont développés et les entreprises de services et les prestataires de services ont pris une extension considérable. Le contrat d’entreprise qui a pour objet s’est développé. Le contrat d’entreprise est aussi important que le contrat de vente.

 

Il faut ajouter un phénomène de diversification car le contrat d’entreprise a tendance à se diversifier. C’est la loi de la spécialisation des contrats spéciaux qui est ici à l’œuvre. On trouve des catégories très variées des contrats d’entreprise. A coté du tronc commun, il y a une multitude de contrats d’entreprise.

 

Sur de nombreux point cela déroge aux règles communes du contrat d’entreprise. Toute une série de règle sont dérogatoire au contrat d’entreprise.

 

Caractère du contrats d’entreprise : c’est un contrat synallagmatique, à titre onéreux ce qui est une différence avec le mandat. Le contrat d’entreprise est toujours à titre onéreux. Il est consensuel. Pas de formalisme et ces exceptions concerne le type de contrat d’entreprise avec la construction de type individuel et de navire. Exigence de forme qui est posé par la loi. Le contrat d’entreprise reste un contrat consensuel. C’est un contrat qui est affecté d’un fort intuitu personnae. La considération de la personne est évidemment très importante en particulier pour des contrats d’entreprise passé avec des professions libérales.

 

 

 

 CHAPITRE I : ELEMENT DISTINCTIFS ET QUALIFICATION DU CONTRAT D’ENTREPRISE 

 

 

 §1. Obligation de faire quelque chose : 

 

Article 1710 du code civil évoque assez clairement cette obligation en ce sens que l’on doit faire un certain travail et réaliser un certain ouvrage. Ce mot peut-être pris dans deux sens différents. L’ouvrage c’est le résultat du travail mais cela peut aussi être la chose réalisée construite par l’entrepreneur.

 

Ce travail, cet ouvrage peut-être une prestation matérielle ou intellectuelle.

 

 A.  Prestation matérielle : 

 

A pour objet une chose notamment immobilière et plus généralement tous les contrats d’entreprise du bâtiment. On travaille sur un immeuble.

 

Cela peut-être une chose mobilière. On a les travaux de formation, de transport des marchandises. L’objet est matériel et mobilier. A coté de cela on a des contrat d’entreprise qui porte sur la personne du maître d’ouvrage. Ce sont toutes les prestations de services, comme les soins corporels, médical, paramédicale qui ont pour objet la personne. De restauration, d’hôtellerie, contrat de spectacle, transport de personne.

 

Dans tous ces cas là c’est d’ordre matérielle, à coté de cela il y a des contrats qui ont pour objet des prestations purement intellectuelle.

 

 B.  prestation intellectuelle : 

 

C’est pour tous les contrats qui ont pour objet l’assistance, l’organisation, la réflexion etc. c’est de nature purement et principalement intellectuelle. Dans tous les cas on implique le déploiement d’activité. On doit donné de sa personne. Cela implique donc une activité qui se traduit par certains actes. L’activité de l’entrepreneur ne consiste pas à passer des contrats. L’activité de l’entrepreneur. Il ne passe pas d’acte juridique pour le compte de son client.

 

Cela différencie le contrat d’entreprise du contrat de mandat. L’activité principale est une activité positive. En un mot il a cette activité qui a pour objet une obligation de faire. On peut observer que cela ajoute à l’obligation de faire, certaines obligations de ne pas faire. Elles sont toujours accessoires. On a l’obligation de non concurrence.

 

Parfois, on est en présence de difficulté de qualification parce que il se rapproche de conventions voisines.

C.  Entreprise et dépôt : 

 

 

La mission du contractant est différente. Dans le contrat d’entreprise, il s’engage à faire quelque chose alors que dans le contrat de dépôt, le déposant s’engage à garder une chose. Dans certains contrats une partie s’engage à garder la chose et aussi à faire quelque chose. pour qualifier, on va recourir à la technique de la qualification exclusive. Il consiste à rechercher quelle est l’obligation principale. Parfois cependant on a une qualification distributive et selon la règle à appliquer. On retiendra plutôt l’une ou plutôt l’autre. On a une qualification exclusive pour les entrepreneurs qui s’engagent à surveiller et à garder une chose. L’hôtelier est un entrepreneur. Dans le contrat d’hôtellerie, il y a une part de dépôt. Même chose pour le contrat de restauration. On a une obligation de surveillance. Bien entendu l’exemple typique est le teinturier. Elle passe un contrat d’entreprise et s’engage à conserver les vêtements remis par le client. On pourrait généraliser et donc à chaque fois que l’on remet un objet pour réparation, il y a une obligation de conservation de la chose.

 

On a le cas des dépositaires qui accessoirement à leur activité principale s’engage à des activités de services, comme el contrat dit de pension de cheval. C’est un contrat de dépôt mais l’entrepreneur de dépôt est un vrai dépositaire. Mais ce contrat de pension de cheval est de dépôt qui est assortie de quelques obligations. Parfois, on ne peut pas retenir certaines obligations. Importances similaires.

 

On retient donc une qualification mixte ou distributive. On a le cas des garagistes. Pendant le temps des réparation, on a la garde du véhicule et à ce titre il est dépositaire et donc c’est d’égale importance et on refuse que l’une ne l’emporte sur l’autre, donc qualification distributive. Selon la question posé, on applique les règles du contrat d’entreprise ou de dépôt. Si les réparations sont mal faite, on a une responsabilité fondée sur le contrat d’entreprise. Mais la voiture est détruite dans un incendie et donc la responsabilité recherché sera celle du dépositaire. Selon le problème posée et l’obligation en cause, on fera une distinction.

 

Club hippique qui ont une double fonction.

 

  D. Contrat d’entreprise et de bail :  

 

La première obligation est de laisser jouir paisiblement l’entrepreneur. Le contrat d’entreprise et de bail sont a priori tout à fait différent. Ils sont accompagné de prestation de service et donc difficultés de qualification. On a la technique de qualification exclusive et pour qualifier le contrat entre le bail et le contrat d’entreprise. Le premier critère est le critère de l’accessoire. Donc on va regarder l’obligation principale et c’est celle là qui emporte la qualification. Comme le contrat d’abonnement téléphonique qui est d’entreprise, d’hôtellerie qui est d’entreprise. Aussi location d’une pièce de théâtre. Il y a d’autre contrat pour lesquels on hésite à qualifier le contrat d’entreprise.

 

Un contrat inommé auquel on donne un nom d’ailleurs comme :

 

Les contrat d’exposants : location d’espace mais aussi de prestation de service.

Contrat entre une personne âgée et les résidences qui les accueille

Location et de maintenance d’équipement informatique

 

On peut aussi regarder le critère de la maîtrise de la chose : contrat d’entreprise sinon contrat de bail.

 

Si on loue de chevaux pour faire une promenade, c’est un contrat de location. Mais promenade équestre c’est un contrat d’entreprise parce que on ne peut plus utiliser la chose comme on veut.

 

Location dé véhicule avec chauffeur : c’est une location mais il y a un chauffeur qui va conduire. Quid ? tout dépend de qui va donner les ordres au chauffeur. Si c’est le client qui donne les ordres au chauffeur c’est une location parce que il y a une maitrise de la chose. mais si on utilise pour une destination précise, et bien on n’a plus du tout la maîtrise de la chose. donc contrat d’entreprise.

 

  E.   Entreprise et transport :  

 

C’est un contrat de transport qui est d’entreprise. Fait l’objet d’une réglementation. La difficulté se rend compte dans un type particulier qui est de déménagement. Ce qui va caractériser le contrat de transport c’est le contrat de déplacement. C’est ce qui est décisif. La question qui se pose est de savoir si le fait de déménager des contrats d’immeuble d’un endroit à un autre, c’est entreprise ou transport. Le déplacement est il accessoire ou bien principal. Dans la plupart des cas, on dit que c’est un contrat d’entreprise et donc échappera à la réglementation du contrat de transport. Dans la plupart des cas, on s’engage à toute une série de prestation.


 

F.   Contrat d’entreprise et de vente :  

 

Dans le contrat de vente, on s’engage à transférer un bien à l’acquéreur donc c’est distinct. Mais lorsque cela a pour objet la fabrication d’une chose. lorsque contrat d’entreprise et vente de chose future.

 

Le problème se pose en des termes différents selon que la chose a fabriquer est une chose immobilière ou mobilière.

 

Construction d’un immeuble : cela va être celui du transfert de propriété. il y a vente si transfert de propriété et si pas transfert, il entreprise. Mais qui est propriétaire du terrain car c’est de la dépense à cette question que dépendre la réponse. Soit le terrain appartient au maître de l’ouvrage : comment il acquiert la propriété. par voie d’accession à la propriété d terrain. Il va devenir propriétaire à mesure de l’avancement des travaux. Et donc cela n’appartiendra jamais au maître de l’ouvrage. Pas de transfert de propriété de l’entrepreneur vers le maître de l’ouvrage.

 

Les construction son édifiées sur un terrain qui va devenir propriétaire. on ne devient propriétaire qu’ua moment du transfert de terrain. Le type de vente a un nom et c’est la vente d’immeuble à construire. On sera en présence d’une vente d’immeuble à construire. Donc lorsque travaux ont pour objet une construction immobilière. Cela dépend de la question de savoir qui est propriétaire des terrains à édifier.

 

Pour les travaux de fabrication de meubles, trois critères ont été posé pour décider de la nature juridique du contrat. Critère chronologique : contrat d’entreprise jusqu’à la livraison du bien et puis après vente. Le deuxième critère est celui de l’accessoire. On regarde ce qui est accessoire et ce qui est principale. On raisonne en valeur. Si c’est le travail qui a le plus de valeur, c’est un contrat d’entreprise et si c’est le bien c’est un contrat de vente.

 

Critère psychologique : si le critère a travailler sur les instruction du bien ou fait sur mesure du client ou bien si fait sur mesure le meuble qu’il fabrique, est ce que c’est le client qui a demandé ou bien c’est celui qui travaille. On est en présence d’un contrat de vente si c’est celui qui fabrique et sinon c’est entreprise.

 

La jurisprudence a évolué. Elle a appliqué pendant longtemps le critère de l’accessoire envisagé d’un point de vue économique. Sur un plan international c’est le critère de l’accessoire qui est retenu. Aujourd’hui on préfère le critère psychologique qui est aussi celui du travail spécifique. On s’attache donc au rôle des parties dans la conception de la chose et dans les caractéristiques. L’idée du contrat d’entreprise est celui du sur mesure et le contrat de vente c’est lorsque c’est en série. Depuis relativement peu de temsp cela été décidé depuis le 5 février 1985. éà juin et 4 juillet 1989 des chambre commercial.

 

Dans certains cas, la jurisprudence lorsque elle le trouve inadapté, on se réfère encore au critère économique. C’est le contrat de restauration. Dans le contrat de restauration ce n’est pas le client qui décide comment on va loi faire à manger. On devrait donc dire qu’il y a vente. Mais non on applique le critère de l’accessoire car on considère que ce sont les service qui ont plus de valeur.

 

Il faut également indiquer que l’on a recours à des qualifications distributives. Mais parfois on recourt à des qualifications distributives. Cela concerne les gros contrats dans la conceptions de matériels informatique et d’usine et c’est en fonction de l’obligation en cause que l’on retient l’existence d’une vente ou du contrat d’entreprise. On a aussi les contrats d’ingénierie.

On a aussi l’hypothèse des vendeurs installateur. La conclusion de deux contrats presque successivement.

 

  §2. Absence de représentation :  

 

On agit pour son compte. Pas de pouvoir de représentation. l’entrepreneur n’accomplie que des actes matériels et pas d’acte juridique. Cela le distingue du mandat. Certains professionnels accomplissent des acte juridique et prestation de service. Cumulations des obligations de faire et prestation de service. Cela concerne les avocats, lorsque il rédige des conclusion, est mandataire mais lorsque il plaide, il est entrepreneur. Q donne conseil, c’est mandataire et entrepreneur. Les agences spécialisés, ou immobilière, ont en générale la double casquette. Prenons juste un cas sur l’agence de voyage. On demande un billet d’avion. Il fait office de mandataire. Si on va dans la même agence de voyage avec le séjour en europe, c’est différent, elle joue le rôle de l’entrepreneur. Va avoir le rôle d’un entrepreneur. Cela exclue pas le mandat.

 

  §3.Absence de subordination :  

 
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