Obligations qu’il enrichit. IL s’articule donc avec le








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§2. L’obligation de retirement :

 

L’acquéreur a l’obligation de retirer la chose c'est-à-dire d’en prendre livraison. A partir du moment ou on a la mise à disposition de la chose, il faut en prendre la livraison. On ne retire pas un immeuble. Ce retirement doit être immédiat mais on admet en jurisprudence que cela ne sera que retiré que pendant un délai raisonnable eut égard à la nature de la chose.

 

Il ne faut pas oublier que tant que la chose pas retiré, le vendeur a une obligation de conservation de la chose et si elle est détérioré, on engage sa responsabilité.

 

Article 1657 du code civil : on peut dans ce cas résoudre unilatéralement le contrat et sans sommation. Il suffit que le vendeur déclare informe l’acquéreur qu’il résout la vente et dans ce cas là, la vente est résolue et on fait comme si la vente n’avait pas eu lieu.

 

§3. Les autres obligations accessoires

 

ON a les clauses d’inaliénabilités. Elles sont valables mais avec un intérêt légitime et limité dans le temps.

 

Le vendeur peut interdire d’exploiter la chose. les clauses d’interdictions d’exportés existent aussi. On peut également refuser de revendre à certaines personnes.

 

On a aussi les obligations de faire et de ne pas faire comme exploiter le bien qui n’est pas vendu. On cède un brevet mais on l’oblige l’acquéreur à l’exploiter. Obligation de construire sur le terrain vendu. Les obligation de non concurrence sont très fréquentes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TITRE II

 

LE MANDAT

 

Cela permet à une personne de passer plusieurs contrats de passer des contrats aux 4 coins du monde avec des représentant. Le contrat de mandat confère à la personne d’ubiquité selon Malaury.

 

Par exemple les personnes qui veulent se défendre, sont obligé de mandater un avocat e justice. Il faut passer devant un avocat.

 

Une personne que l’on nomme le mandat donne à une autre le mandataire, le pouvoir d’accomplir pour son nom et pour son compte mais sans être subordonné un acte juridique. On peut comparer cette définition avec celle de 1984 du code civil : on donne le pouvoir de donner quelque chose pour le mandant et en son nom. Un peu moins complète et plus imprécise et la procuration. la mention de l’agissement pour le compte de n’est pas prévu dans le code alors que c’est prévu pour le mandat. C’est absent alors que c’est essentiel. Le mandataire est quelqu’un qui est indépendant et donc pas subordonné. Parfois on nomme le mandataire par le terme d’agent : mon agent de voyage, d’assurance et aussi agent d’affaire de manière plus large. L’agent que l’on vise est généralement un mandataire mais le mot est beaucoup plus imprécis car parfois on désigne en réalité un entrepreneur. L’agent à pour fonction un mandataire mais pas toujours le cas, il va peut-être accomplir certains service. C’est un prestataire de service. L’agent c’est un mandataire et un entrepreneur. Dans le langage courant des affaires on utilise le mot d’agent mais parfois on dit entrepreneur.

 

Lundi 2 avril 2007

 

GENERALITE :

 

A.  Eléments distinctifs :

 

Il résulte trois caractères distinctifs.

 

  1. Représentation :

 

Le mandat utilise une technique de droit des obligations qui est la représentation. Une personne agit au nom et pour le compte d’une autre personne qui est le représenté. Le mandat utilise la technique du mandataire qui agit au nom du représenté. Il déclare agir au nom d’une autre personne et par ailleurs, le mandataire agit pour le compte du représenté. Les actes accompli par le mandataire produisent leurs effets à l’égard du mandat et donc vont se traduire par une incidence sur le patrimoine du mandant. La mandat n’est pas la seule espèce de représentation.

Légale : lorsque une personne est désigné par la loi en représentation d’une autre. Par exemple pour les époux, les indivisaires, les incapables, plus les Personnes morale avec les représentants sociaux.

De nature judiciaire : chaque fois qu’une décision de justice désigne un administrateur, un gérant pour s’occuper des affaires d’autrui.

 

Ce mécanisme de représentation va permettre de distinguer le mandat d’autres mandats qui sont proches.

 

La commission : le commissionnaire agit en son nom c'est-à-dire que la personne avec laquelle commissionnaire traite ne connaît pas le nom du commettant. Le commissionnaire agit pour le compte d’un commettant sans en révéler l’identité. Mais il déclare à la personne avec qui il traite qu’il agit pour le compte d’autrui. On est en situation proche du mandat mais ce n’est pas tout à fait pareil parce que dans le mandat on indique pour qui on traite. Lorsque on analyse le contrat de commission on parle de représentation imparfaite. Le commissionnaire agit pour le compte d’autrui mais sans indiquer pour qui donc il agit en son nom. On dit parfois que c’est un mandat sans représentation. on est dans un mandat qui est un quasi mandat.

 

La convention de prête-nom : forme de simulation par interposition de personnes. Le prête-nom agit toujours pour le compte d’autrui. N’agit pas pour son compte mais pour le compte d’autrui donc cela se rapproche aussi de la commission mais ici on agit en son nom ce qui distingue le contrat de mandat de la convention de prête nom. Le prête-nom ne déclare pas qu’il agit pour le compte d’autrui. On agit en son nom sans dire que l’on agit pour le compte d’autrui. Le prête nom sera personnellement engagé mais devra ensuite restitué le profit du contrat à la personne pour laquelle il a agit.

 

La déclaration de command : un commandé sorte de représentant agit pour le compte d’un command en faisant savoir au tiers c'est-à-dire à la personne avec qui on traite qu’il agit pour le compte d’un command sans en révéler l’identité mais en lui indiquant qu’une fois le contrat passé, l’identité sera révélée. Dans les contrats de ventes d’immeuble cette convention pratiquée, on doit donner l’identité du command dans un délai de 24 après l’adjudication. On considèrera qu’il y a une double mutation sinon. C'est-à-dire que les droits de mutation devront être payé deux fois. Dans le cadre de cette convention, on est en présence d’une sorte de mandat avec une représentation mais une représentation rétroactive. Au moment ou l’on traite, on ne dit pas pour qui. Donc pas vraiment représentation et pas vraiment mandat mais une fois que c’est fait, il y aura a posteriori et rétroactivement mandat. Donc si et seulement si on révèle l’identité du command.

 

Le contrat de courtage : pas du tout de représentation. une personne courtier se contente de mettre en relation deux personnes qui en se connaissent pas mais afin que celle-ci puissent traiter ensemble. Il y a mise ne relation mais de représentation. Il y a des cas ou le courtage est associé au mandat.

 

La promesse de porte-fort : une personne s’engage à ce qu’un autre personne ratifie le contrat qu’elle passe avec un tiers. Si le tiers dont on a promis la ratification il y aura mandat mais sinon pas mandat. Si pas de signature du tiers responsabilité engagée. Dans cette promesse, il peut y avoir mandat rétroactif si le tiers ratifie effectivement le contrat passé dans son intérêt.

 

  1. Actes juridiques :

 

Le mandat et parce que il confère un mandat ne peut avoir pou objet que des actes juridiques qui sont le plus souvent des contrats pour le compte et au nom du mandant. Mais cela concerne tous les actes juridiques y compris les actes juridiques unilatéraux, ou encore le fait de publier un acte à la conservation des hypothèques.

 

La mandat ne peut avoir pour objet que des actes juridiques ce qui nous permet de le distinguer de deux autres contrats. On distingue le mandat :

 

Du contrat d’entreprise : on accomplie un travail pour le compte d’une autre personne qui est le maître de l’ouvrage. On accomplie des faits matériels et non pas des actes juridiques. La mandataire peut parfois et en réalité très souvent accomplir outre des actes juridiques de actes matériels. Si le principal reste l’accomplissement d’acte juridique, la qualification de mandat demeure mais si l’essentiel de l’activité sont les actes matériels, on ne peut plus qualifier de mandataire. C’est la situation de ce que l’on a appelé les agents qui sont soit un mandataire soit un entrepreneur. On accomplie des actes juridiques ou matériels. Si l’activité principal est d’accomplir des acte matériel, ce sera principalement un entrepreneur.

 

EXEMPLE :

 

-          l’architecte est avant tout un entrepreneur dont les taches ne sont pas matérielles mais intellectuelles. Mais il peut se voir confié l’accomplissement d’actes juridiques. Lorsque un architecte fait une demande de permis de construire, il accompli un acte juridique. L’architecte en dehors de cette demande de permis de construire a une autre mission qui est de conclure des contrats avec des entrepreneurs. Dans cette hypothèse c’est un maître d’œuvre. On lui demande aussi de passer des contrats. Et donc la il fait office de véritable mandataire alors que l’architecte est un entrepreneur.

-          Le banquier reçoit l’argent de ses clients. Lorsque le client fait un chèque, il donne l’ordre au banquier de payer avec les fonds reçus. Il devient un mandataire.

-          Le séquestre est donc un dépositaire car reçoit des choses en dépôt dans l’attente de l’issu du procès et remet ces choses au gagnant du procès.

-          On remet les choses en dépôt dans le dépôt vente.

-          Crédit bailleur : dans le crédit bail, une personne va louer un bien avec une autre personne mais il va aussi acheté un autre bien et aussi il va prendre un autre mandat de façon à pouvoir le louer. On est en présence d’un bail mais aussi d’un mandat d’achat. La mandat est associé à d’autres conventions.

 

  1. absence de subordination juridique du mandataire :

 

C’est un élément important parce que le mandataire est indépendant dans l’exercice de sa mission. Le mandataire reçoit une mission et à cette occasion va recevoir de la part du mandant des instructions mais il conserve un pouvoir d’initiative ne toute hypothèses en ce sens qu’il a le choix des moyens. Pas de subordination juridique entre le mandataire et le mandat ce qui le rapproche du contrat d’entreprise. En effet, l’entrepreneur reste indépendant sur la façon d’exécuter le travail. Mais le contrat de mandat va se distinguer par cette indépendance du contrat de travail. Ce qui caractérise le contrat de travail c’est la subordination juridique. Cette absence va permettre de distinguer le mandataire d’une autre personne que l’on appelle :

 

-          les messagers,

-          les portes paroles

 

En ce qui concerne le mandataire et le salarié : il y a des mandataires qui reçoivent des instructions précise de la part du mandant. C’est le cas des gérants des succursales. C’est le cas aussi des pompistes. Parfois, ils sont salariés des compagnies pétrolières et parfois, ils sont mandataires. En plus les salariés ont de larges pouvoirs d’initiatives comme les VRP.

 

B.  Caractères :

 

Le contrat de contrat est consensuel parce que certains mandats deviennent des contrats sollennels. Ce sont des mandats qui ont pour objet l’accomplissement de contrat solennels.

 

C’est un contrat synallagmatique, même lorsque le mandat est gratuit. Toujours une contrepartie.

 

C’est un contrat conclu intuitu personnae. En effet, on n’en donne pas mandat à n’importe qui. C’est un contrat conclu intuitu personae. Ce qui aura des conséquences sur le régime juridique du mandat. Ce caractère intuitu personnages.

C’est un contrat gratuit. Mais les choses ont beaucoup évolué au cours de l’histoire. C’était un contrat d’ami. Il s’est professionnalisé. Ils se font payé. C’est leur gagne pain et donc ce sont des mandats salariés et donc rémunérés et conclu à titre onéreux. Le code civil dit que si rien n’est précisé dans le contrat c’est gratuit. On le présumait gratuit sauf clause contraire. Aujourd’hui, le mandat lorsque conclu avec un professionnel est à titre onéreux. Si aucune rémunération, le mandataire professionnel aura droit malgré tout à une rémunération même si pas prévu. Il est donc présumé salarié lorsque le mandataire est professionnel.

 

C.  Evolution :

 

Le contrat existait en droit romain mais sous une forme de représentation imparfaite et donc a connu son essor essentiellement sous l’ancien droit. Il ne doit son essor qu’au progrès du consensualisme.

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On parle de contrat d’ami et donc de contrat gracieux c'est-à-dire non rémunéré et on le plaçait dans la catégorie de contrat de bienfaisance. Aujourd’hui c’est encore classé dans les contrats de bienfaisance. L’essor des contrats de mandat date du XXème siècle. Cela s’explique par le développement de la vie des affaires et le contrat de mandat a été de plus en plus en utilisé car il permet de passer de plus en plus de contrat avec de nombreuses personnes. Espèce d’ubiquité. Le mandat est intégré au sein d’un contrat plus complexe.

 

Il y a une professionnalisation de ce contrat. Aujourd’hui on passe par des professionnels. Aujourd’hui ce sont des contrats salariés. Aujourd’hui un certain nombre de contrat sont réglementé par la loi. On vise à protéger le mandataire et aussi les tiers c'est-à-dire ceux qui traite avec le mandataire. Il y a des réglementations qui visent à protéger le mandataire. Les agents commerciaux sont des mandataires.

 

Même observation pour les agents d’assurance. Ce sont classiquement des mandataires. Dans d’autres cas, on a des réglementations qui protègent les tiers qui traite avec les mandataires. Le contrat d’agent de voyage est complexe et réglementé dans l’intérêt des touristes. Même chose pour les agents immobiliers, tantôt mandataires ou entrepreneurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE I

LA FORMATION DU MANDAT :

 

§1. Les conditions de fond :

 

A.  Capacité :

 

On distingue :

 

Mandant : s’apprécie de l’acte juridique envisagé et dépende de cet acte juridique. Tout dépende de savoir si l’acte juridique est un acte de disposition ou bien un simple acte de gestion et d’administration.

Mandataire : le code civil dans l’article 1990 fait une distinction en ce qui concerne :

 

-          validité de l’acte accomplie : aucune condition n’est requise de la part du mandataire de capacité quant à la validité de l’acte accomplie. Le code civil dit que un mineur peut être mandataire et le contrat qu’il conclura sera valable. Le mandant sera donc engagé par cet acte. Si un mineur vend l’appartement, le mandataire est engagé. Le mandataire peut il être obligé à l’égard du mandant : la capacité du mandataire est requise pour savoir si il est obligé par les actes qu’il accomplie. On retombe sur la distinction entre acte d’administration et disposition.

-          Sur les professions réglementées, on a des conditions de capacité spéciale. Mais également les notaires, huissiers sont étroitement réglementés avec des conditions draconiennes.

B.  Objet du mandat :

 

On retrouve les deux exigences traditionnelles :

 

L’objet doit être déterminé : c’est conforme à l’article 1129 du code civil. l’objet doit être précisément déterminé c'est-à-dire que la mission du mandataire doit être précisément déterminé. Cela dit le code civil pose des règles particulières. L’objet du mandat peut-être spécial cd que la convention dit que le mandataire aura pour mission de passer tel ou tel acte juridique ou telle catégorie d’actes juridiques. La mandat peut-être général c'est-à-dire porté sur un ensemble d’acte. Seule la finalité est définie. On dit qu’il y a un mandat général par opposition à spécial.

 

Lorsque le mandat est général : le code civil parle de mandat conçu en termes généraux article 1988. il ne peut embrasser que des actes d’administrations c'est-à-dire les actes les moins graves article 1988 alinéa 1er. On en déduit que pour accomplir un acte de disposition, il faut que l’acte soit spécial. Cette détermination du mandataire varie selon qu’il s’agit d’accomplir des actes de disposition ou d’administration.

 

Sur la rémunération : objet de l’obligation du mandant. Elle n’a pas à être déterminée. C’est une exception selon lequel le prix n’a pas à être déterminé. Elle peut le faire ultérieurement. A la différence de la vente ou le prix de vente doit être déterminé ou déterminable.

 

L’objet doit être licite : cette condition s’apprécie par rapport à l’objet de l’acte qui est projeté. Il faut savoir quel acte juridique est passé. L’illicéité se communique au mandat.

C.  Consentement :

 

Il peut-être soit :

 

Exprès :

 

Tacite : c'est-à-dire résulté des circonstances. Il est admis de façon générale lorsque il s’agit des mandataires. On envisage une seule hypothèse c'est-à-dire ou le mandataire exécute le mandat. Ce consentement est aussi envisagé pour le mandant. Il faut admettre que le mandant à donné mandat à un tiers. Cela concerne les époux et aussi, les indivisaires. La jurisprudence tend à admettre les hypothèses de mandat tacite à chaque fois qu’une personne agit au nom et pour le compte. La loi pose une limite très importante à l’admission de ce mandat tacite. Le mandat ne peut-être tacite que pour les actes d’administrations c'est-à-dire pour les actes moins grave et un article 1998 alinéa 2 dit que le consentement doit être exprès pour les actes de disposition. Lorsque on est en présence d’un mandat de disposition comme la vente d’un bien, le mandat doit être spécial et exprès. Lorsque c’est un mandat d’administration, le mandat peut-être tacite et général. La jurisprudence admet dans certains cas que le mandat soit apparent : application de la théorie de l’apparence. Une personne s’est comportée comme un mandataire. Eror comunis factis jus.

 

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