Marche a procedure adaptee








télécharger 25.08 Kb.
titreMarche a procedure adaptee
date de publication24.12.2016
taille25.08 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges


PARTIE 1
Administration contractante :

Collège Victor Louis

52, avenue de Thouars

33400 TALENCE

  • : 05.57.35.00.66

.gest.0332195g@ac-bordeaux.fr
Représenté par : M Philippe SEYT, Chef d’Etablissement.

Gestionnaire : Mme Brigitte REY



  1. Nature du marché :

Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.



  1. Objet du marché :

Organisation et réalisation de 1 voyage scolaire du 6 au 11 juin 2016 en Angleterre pour un effectif de 53 participants (descriptif joint).



  1. Formalités et modalités de la procédure :

    • L’avis de publicité est publié sur le site : www.aji-france.com

    • Date limite de réception des candidatures : 2 février 2016 à 12h00.

    • Modalités de remise des offres : par courrier électronique de préférence à l’adresse suivante :


gest.0332195g@ac-bordeaux.fr ou par courrier simple.
A l’expiration du délai précité et à réception de ces pièces – sous réserve qu’elles établissent la capacité du candidat retenu à honorer le marché - la notification du marché sera aussitôt établie.

La notification d’attribution fera l’objet d’une parution sur le site de l’AJI.



  1. Pièces à fournir :

  • Présentation du candidat (Opérateur économique),

  • Descriptif des services proposés pour le transport, les hébergements, la restauration, les visites, sorties et guides,

  • Acte d’engagement. (partie 2)

  1. Critères d’attribution :

  • Coût : 20 %

  • Qualité des services associés : 80 %



  1. Prix, Facturation et Règlement :




  • L’offre est exprimée en Euro et les paiements s’effectueront dans cette même monnaie,

  • La facture (établie en 2 exemplaires) sera détaillée quant aux prestations effectuées.

  • Le règlement sera effectué par mandat administratif. par acompte et avec un maximum 70% du montant total de la prestation, le solde sera réglé à l’issue du voyage.

  • Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à réception de facture,

  • La facture devra porter les mentions suivantes :

      • Nom et adresse du collège,

      • SIRET et APE du titulaire

      • Dates de la facture,

      • Date et lieu du séjour,

      • Montant HT, TVA et TTC,

      • RIB.

En cas de paiement d’intérêts moratoires : le taux légal sera appliqué.



  1. Prestations




  • Le transport en autocar « grand tourisme » (ceintures de sécurité, air conditionné, vidéo, toilettes,…) du départ de l’établissement jusqu’au retour,

  • Les frais de péages, de transport, de parkings et toutes taxes fiscales et para fiscales,

  • Hébergement, restauration ; accès aux différents sites,

  • Frais des chauffeurs,

  • En option, l’assurance annulation individuelle ou collective,


  1. Renseignements complémentaires :

Contacter : Mme REY, Adjoint Gestionnaire du collège

.


  1. Transmission des tarifs et de la proposition de contrat




  1. Par courrier ou par mail,

  2. Date limite de réception des offres :



MARDI 2 FEVRIER 2016 à 12 Heures

PARTIE 2
ENGAGEMENT DU CANDIDAT :
Je soussigné (nom prénom) …………………………………..

Agissant au nom et pour le compte de l’entreprise ……………………………………………..

Adresse du siège social …………….
Atteste sur l’honneur :
Conformément aux articles 38 et 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :


  • Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions listées au 8-1° de l’ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment, etc.…) ;




  • Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 et L324-10 (travail dissimulé), L341-6 (travail clandestin), L125-1 et L125-3 (marchandage et prêt illégal de main d’œuvre) du code du travail ;




  • Ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;




  • Avoir souscrit les déclarations m’incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ;


Conformément à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :


  • Avoir souscrit la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (art L.323-8-2, L.323-8-5, du code du travail – cas des personnes assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Art L.323-1 du code du travail).


Ayant pris connaissance du présent document que j’accepte sans modification ni réserve :


  • m’engage à exécuter les prestations, objet du marché, détaillées au présent document, pour un prix de …………………….




  • demande que les sommes dues au titre du présent marché soient portées au crédit du compte suivant (porter le numéro complet et joindre un RIB)


A………………………………………. le ………………….

Lu et approuvé (signature et cachet)

NOTIFICATION DU MARCHE

Parution sur le site de l’AJI et par courrier au candidat retenu.


similaire:

Marche a procedure adaptee iconCctp marche a procedure adaptee (Inférieur à 90 000 €) Objet du marché

Marche a procedure adaptee iconMarché À procédure adaptéE

Marche a procedure adaptee iconMarche passe selon la procedure adaptee

Marche a procedure adaptee iconAvis de marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre

Marche a procedure adaptee iconMarché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics du 1

Marche a procedure adaptee iconMarché passé selon une procédure adaptée Articles 28, 30, 72 et 77 du Code des Marchés Publics

Marche a procedure adaptee iconTable des matières
«Marché passé selon la procédure adaptée (article 26, 28, 74 II)» du code des marchés publics

Marche a procedure adaptee iconMarché passé en Procédure Adaptée en application de l’article 27...

Marche a procedure adaptee iconA1 – Objet du marché : Marché à procédure adaptée relatif à l’achat...
«Epicerie» pour le lpo robert garnier dont les caractéristiques sont précisées au paragraphe E

Marche a procedure adaptee iconArticle 2 : procedure de passation du marche le marché sera passé...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com