Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie
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Union des Métiers et des Industries de l’HôtellerieAFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 26/04/11 N° Affaires sociales : 20.11
I - RAPPEL : • Entreprises de 11 salariés ou plus (1) : Ces entreprises sont exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des prestations familiales (à l’exception de la cotisation d’accident du travail). Les cotisations patronales FNAL, la contribution de solidarité autonomie et, le cas échéant, le versement de transport et la cotisation supplémentaire accident du travail ainsi que les cotisations patronales à l'assurance chômage et à la retraite complémentaire restent dues dans les conditions fixées ci-après : voir barème ci-dessous concernant l’assiette forfaitaire (III). Les apprentis de ces entreprises sont quant à eux totalement exonérés de cotisations, l'Etat prenant en charge les cotisations sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi. • Entreprises de moins de 11 salariés (1) : Les cotisations patronales (à l’exception de la cotisation d’accident du travail) et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi, dues au titre de l'emploi des apprentis, sont prises en charge par l'Etat. Limite à l’exonération des cotisations : conformément à la loi en faveur des PME du 02/08/05, l’exonération de cotisations patronales s’applique pendant toute la durée du contrat d’apprentissage. Cotisation HCR Prévoyance et apprentis : nous vous rappelons que la cotisation HCR Prévoyance est due sur les salaires des apprentis, répartie à hauteur de 0.40 % pour la part patronale et 0.40 % pour la part salariale. Cette contribution, qui est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire (et non sur la base de la rémunération brute), s’applique à toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Par conséquence, le barème ci-après vaut également pour le calcul de cette cotisation. Cotisations accidents du travail : pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007, la cotisation accident du travail et maladie professionnelle est due quelle que soit la taille de l’entreprise (cf. circulaire Affaires sociales n° 08.08 du 03/03/08). Cette cotisation est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire. Cependant, le taux de cette cotisation étant variable en fonction du code NAF et de l’effectif de l’entreprise, le montant des cotisations correspondantes n’est pas indiqué dans le barème ci-joint. (1) L’effectif s’apprécie au 31 décembre de chaque année. Il est égal, tous établissements confondus, à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile (cf. circulaire Affaires sociales n° 44.09 du 10/09/09). L’effectif au 31 décembre détermine le régime d’exonération applicable aux contrats signés dans l’entreprise l’année suivante. II - NOUVEAUTE : L’ACOSS et l’UNEDIC ont respectivement fixé pour 2011 les montants des cotisations forfaitaires dues par les employeurs sur les salaires des apprentis (circulaires UNEDIC n° 2011-06 du 21/01/11 et n° 2011-17 du 6/04/11 ; circulaire ACOSS n° 2011-021 du 18/03/11 et circulaire ARRCO à paraître). Nous vous communiquons le nouveau barème applicable établi sur la base du SMIC en vigueur au 1er janvier 2011, soit 9,00 € (voir III). Pour déterminer le montant des cotisations dues par l’employeur au titre des rémunérations versées aux apprentis en 2011, il convient de distinguer deux périodes. En effet, comme nous vous l’indiquions dans la circulaire Affaires Sociales n° 17.11 du 30/03/11, à compter du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS passe de 0,40 % à 0,30 %. III – BAREME DES COTISATIONS EN FONCTION DU SMIC AU 01/01/11 : Rappelons que la rémunération réelle de l’apprenti, l’horaire de travail, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et les avantages en nature n’ont aucune incidence sur l’assiette des cotisations ci-dessous.
Circulaire n° 20.11, page / | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
