Seance ordinaire du 1er Octobre 2015








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date de publication23.12.2016
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SEANCE ORDINAIRE DU 1er Octobre 2015
Le premier octobre deux mille quinze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-cinq septembre deux mille quinze s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Claudine RODET, Maire de MAREUIL.
Présents : Mmes et Mrs Rodet C., Jarosz JR., Bécue M., Cerveau J., Craeymeersch D., Mme Duband C. Gillois B.,

Absents excusés : Mme Gary C, M. Descat C, M. Lefort R.,

Pouvoirs : Madame Gary Catherine a donné pouvoir pour toute décision ou vote à Madame Rodet Claudine. Monsieur Descat Christophe a donné pouvoir pour toute décision ou vote à Madame Bécue Marie. Monsieur Lefort Roger a donné pouvoir pour toute décision ou vote à Monsieur Jarosz Jean-Robert.
Secrétaire de séance : Monsieur CERVEAU Jacques

1. Compétence Urbanisme à la Communauté de Communes du Rouillacais : PLUI

La commune ne dispose d’une carte communale ou d’un PLU pour faciliter l’instruction des permis de construire, compte tenu des coûts pour établir ces documents d’urbanisme.

La conséquence est que les règles d’urbanisme générales sont appliquées, ce qui conduit au rejet de la plupart des demandes actuelles.

Madame le Maire propose de transférer cette compétence à la Communauté de Communes du Rouillacais, par la création d’un PLU Intercommunal.

La proposition est acceptée à l’unanimité.


2. Association des Maires de France : motion de soutien « ensemble, faisons cause commune »

Cette motion dont le but est de protester contre la baisse des dotations de l’Etat est acceptée à l’unanimité moins une abstention.

3. Certificats d’urbanisme de Madame Massicot Martine

Suite au rejet des certificats d’urbanisme opérationnels déposés par Madame Massicot pour ses enfants, celle-ci a écrit au Préfet pour demander le ré-examen de cette décision.

Madame le Maire propose au Conseil une délibération pour appuyer cette demande. Proposition acceptée à l’unanimité.

4. Mission d’audit de situation en hygiène et sécurité du travail

Dans le cadre de leur compétence, le Centre de Gestion de la Charente peut effectuer un audit de situation en hygiène et sécurité du travail. Cette mission est comprise dans la cotisation annuelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique.

Madame le Maire demande l’autorisation de signer avec le CDG, la convention correspondant à cette mission. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Dans un même sujet, il est obligatoire d’avoir un assistant de prévention (ancien ACMO) afin de mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité au travail. Il s’agit d’un travail qui demande des heures complémentaires chaque semaine. Devant la difficulté de désigner un assistant de prévention parmi les agents communaux (temps non complet des agents dans plusieurs collectivités etc)et sur proposition du Centre de Gestion, Madame le Maire propose d’écrire au Président de la CDC pour mutualiser cette fonction au niveau de la Communauté de Communes. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour l’envoi de ce courrier.
5. Reversement du FPIC 2015

Le mécanisme du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) est assez complexe.

La commune a bénéficié en août d’un versement de 5 693€, mais elle doit reverser aujourd’hui 1 469€. Ce reversement doit être approuvé par le Conseil par une Décision Modificative du budget. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

6. Réintégration du FDAC 2015

Dans le cadre des travaux de voirie FDAC 2015 gérés par la CDC, il est nécessaire de procéder à des écritures comptables afin de réintégrer la valeur réelle des travaux dans notre patrimoine. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à prendre une Décision Modificative pour ouvrir les crédits nécessaires dans comptes concernés.


INFORMATIONS DIVERSES

Loi Notre  :

Une réunion sous l’égide du Préfet de la Charente a eu lieu le 28 septembre dernier pour présenter les différentes alternatives pour notre CDC : intégration dans le « Grand Cognac », fusion avec la CDC de Jarnac, ou Rouillac seul.

Le préfet a rappelé que dans la loi, le pouvoir de décision lui revient. Il fera connaître cette décision lors d’une réunion le 12 octobre prochain.

Les communes devront se prononcer sur ce choix par un vote avant mars 2016.

Affaire à suivre.
Voirie 2016 : Discussions sur Ecopatcher et FDAC 2016

Une première approche des travaux de voirie à faire en 2016, a été présentée.

Aucun ne semble justifier en première étude d’un traitement FDAC, d’autant que nos crédits FDAC sont épuisés pour 2016.

Les travaux faits par Ecopatcher cette année ont été satisfaisants. D’autres travaux leur seront confiés quand le conseil municipal aura décidé des voies communales à traiter.
Fusion Rouillac- Plaizac-Sonneville

Madame Le Maire fait part au Conseil de la demande officielle faite par les communes de Plaizac et Sonneville de fusionner avec Rouillac.

L’affaire doit être suivie avec beaucoup d’attention à cause de son impact sur le fonctionnement du SIVOS qui gère l’école pour les quatre communes du RPI Courbillac, Mareuil, Plaizac et Sonneville, en termes d’élèves, de classes, de subventions, de personnels etc.
Travaux de pose d’une fibre optique entre Sigogne et Mareuil, sur la RD 75

Nous avons assisté dernièrement à des travaux sur la route de Sigogne, sans en avoir été informé au préalable. Dans le cadre du plan haut débit sponsorisé par le Département, une fibre optique a été posée. Elle devrait améliorer dans le futur les débits internet des habitants de Mareuil. Mais aucune date n’est donnée pour le raccordement effectif et la fin des travaux : entre 2016 et 2019 !
Madame le Maire lève la séance à 20 heures.
Vu pour être affiché le six octobre deux mille quinze, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.
À MAREUIL Le 6 octobre 2015



Le Maire,

Claudine RODET

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