   
Direction Départementale
du Travail de l’Emploi
et de la Formation
Professionnelle de l’Allier
ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION
DEMANDE ATTRIBUTION de L’AIDE à l’ACCOMPAGNEMENT et à l’ENCADREMENT TECHNIQUE
Textes de référence : articles L.322-4-16, L.322-4-16-8, R.322-18 à R.322-18-3, D.322-24 à D.322-24-3 du code du travail, article 80 de la loi N°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation de cohésion sociale, décret N°2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste d’employeurs pouvant passer avec l4etat une convention pour la mise en œuvre d’ateliers et chantiers d’insertion, arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l’aide à l’accompagnement et ses modalités de paiement, circulaire DGEFP N°2005-41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d’insertion
I - IDENTITE DE LA STRUCTURE
Structure porteuse du projet: (joindre copie des statuts, composition des membres, …)
Nom :
Adresse:
Téléphone:
Télécopie :
Adresse messagerie électronique:
N° SIRET :
Code NAF : Code IDCC :
Nom du président :
Responsable (nom, qualité) :
II – IDENTITE DU CHANTIER D’INSERTION
Nom de l’Atelier ou Chantier d’Insertion :
Adresse:
Téléphone:
Télécopie :
Adresse messagerie électronique:
Date de création de l’atelier et chantier d’insertion :
Atelier et chantier d’insertion permanent : oui non
Dates envisagées : du au Durée :
Nombre de postes en insertion sollicités : dont CAE et CAV, soit en ETP :
TAUX de RETOUR à l’EMPLOI sur lequel vous vous engagez:……………. %
(CDI et CDD d’au moins 6 mois dans le secteur marchand)
STRUCTURE EMPLOYEUR
Activités
Quels sont les secteurs d’activité de votre structure ?
Education r transport r environnement r NTIC r
Famille, santé, solidarité r culture r tourisme r sport r
Logement, vie de quartier r prévention, sécurité r justice r vie associative r
si mixte, précisez :
Autre secteur :
Quelles sont vos principales activités ? (entretien d'un lieu, activités de bâtiment, de recyclage des déchets).
Activité 1
Activité 2
Activité 3
Autres (compléter sur une feuille libre si nécessaire)
Qui sont vos donneurs d’ordre, vos clients, bénéficiaires ?
Territoire d’intervention
Partenariat
Préciser les liens et partenariats noués avec les institutions publiques (ANPE, Conseil Général, Conseil Régional, Communes, EPCI, DDTEFP, DDASS, PLIE, …).
Préciser les liens et partenariats noués avec les branches professionnelles, les OPCA, les consulaires.
Préciser les liens et partenariats noués avec d’autres organismes ou structures d’insertion par l’activité économique, qui interviennent auprès du même public :
DESCRIPTION DU PROJET De CHANTIER D’INSERTION
1) Donneur d’ordre - Maître d’ouvrage :
Préciser la structure maîtrise d’ouvrage des travaux (joindre la délibération pour les collectivités territoriales ou le procès-verbal pour les autres structures autorisant l’engagement des travaux) :
2) Nature des travaux :
Préciser la nature des travaux à réaliser :
Territoire d’intervention :
Quelle est la localisation de l’atelier et chantier d’insertion ?
Précisez si l’activité développée dans le cadre du projet d’accompagnement se réalise dans un espace qui fait l’objet d’une définition particulière, juridique ou politique : zone prioritaire de type Dotation de Solidarité Urbaine, ZRU, ZUS, ZRR, Pays, Intercommunalité, périmètre d’un PLIE, objectif 2 du FSE, milieu très rural, Commune, Agglomération, EPCI ?
Fonctionnement de l’activité :
Préciser les modalités d’organisation du travail sur le chantier (calendrier, durée de travail, temps de travail, périodes de congés, horaires, fonctionnement des équipes, règlement intérieur, …)
Conditions de travail :
Indiquer la convention collective applicable, le nom du service de Médecine du travail effectuant la visite d’embauche, les tâches et locaux spécifiques les jours d’intempéries
Hygiène et Sécurité :
Les salariés disposent-ils de vestiaires, de toilettes, de douches (si nécessaire), d’eau potable sur le (s) site (s) d’intervention :
Préciser :
Risques professionnels encourus par les salariés lors du chantier
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Moyens de protection mis à disposition des salariés pour éliminer tous risques d’accident du travail
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Machines présentant un risque particulier lors de leurs utilisations
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Date de vérification du bon fonctionnement du matériel selon les normes de sécurité fixées par la législation en vigueur
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6) Partenariats développés :
Préciser les liens et partenariats noués avec d’autres organismes ou structures d’insertion par l’activité économique, qui interviennent auprès du même public :
Préciser les liens et partenariats noués avec les institutions publiques (ANPE, Conseil Général, Conseil Régional, Communes, EPCI, DDTEFP,…).
Préciser les liens et partenariats noués avec le milieu économique (branches professionnelles, OPCA, consulaires, groupements d’employeurs, ….)
Préciser les liens de coordination pour la mise en œuvre du projet d’accompagnement
OBJECTIFS DU PROJET D’ACCOMPAGNEMENT
relatifs à l’action d’accompagnement pendant le parcours et à sa sortie
Quels objectifs et moyens vous fixez-vous pour la mise en œuvre du projet d’accompagnement (orientation, consolidation, renforcement des actions d’accompagnement existantes, création de nouveaux outils ; démarche qualité, ingénierie d’accompagnement par d’autres structures ou en direction des collectivités territoriales, etc.)
relatifs à la construction de partenariats pour l’insertion socioprofessionnelle
Prestations ANPE délivrées à titre gracieux selon la demande sollicitée par l’employeur :
un conseiller ANPE rencontrera individuellement chaque salarié chaque trimestre en vue de mettre en place des actions spécifiques :
A R E (Atelier de Recherche d’Emploi) : préparation d’un entretien d’embauche, élaboration d’un CV, préparation à la création d’entreprise, module Internet.
B C A (Bilan de Compétences Approfondi) : recherche des aptitudes et compétences par rapport à un projet professionnel et à sa finalité.
E M T (Evaluation en Milieu de Travail) qui se déroule en entreprise.
E C C P (Evaluation des Connaissances et Capacités Professionnelles) : étude par un organisme extérieur des connaissances par rapport à un référentiel métier.
Suivi des bénéficiaires : entretien dans les 2 mois suivants la fin du chantier
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Quel est votre objectif en matière de développement du partenariat ? Préciser clairement quels sont vos partenaires, le type de lien que vous avez avec eux ainsi que la périodicité et la composition des comités de pilotage et de suivi.
relatifs aux publics accompagnés
Caractéristiques des publics (en nombre et en ETP) et des outils et moyens (personnel, logistique, …) mis en œuvre ? Préciser les modalités d’évaluations à l’admission, et les différentes phases d’évaluation en cours de parcours
relatifs à votre stratégie globale en terme d’accès et de préparation au retour à l’emploi
(Votre stratégie globale peut suivre plusieurs pistes : formation, orientation professionnelle, etc)
En quelques mots, décrivez votre stratégie :
ACCUEIL ET Accompagnement socio-professionnel
Dès l’accueil, l’accompagnement socioprofessionnel s’articule autour des différentes phases du parcours du demandeur d’emploi dans l’atelier et chantier d’insertion, par la mise en œuvre de procédures et d’outils de suivi et d’évaluation des salariés afin de construire leur parcours d’insertion et leur sortie vers l’emploi durable.
Description de la phase d’accueil
(Présentation de la structure, du formateur et de l’encadrant technique (joindre le C.V) ; présentation et signature du règlement intérieur de fonctionnement ; organisation matérielle ; vêtements de sécurité, transport, repas, horaires de travail, documentation, constitution des groupes, …)
Description de l’accompagnement socioprofessionnel pendant le parcours d’insertion
Chaque personne devra participer à un bilan initial définissant des objectifs d’apprentissages visés et à des bilans d’étapes. Chaque bilan fera l’objet d’un rapport cosigné par le bénéficiaire et/ou le formateur et/ou l’encadrant technique.
Développement d’outils au service des salariés (permanents ou en insertion)
(livret d’accueil, de suivi, fiches d’évaluation…….)
Information et formation des salariés en insertion :
-actions de formation proposées aux salariés sur l’année N-1
actions portées par la structure
actions externes (utilisation de dispositifs existants : à tout moment du projet d’accompagnement, les services de l’ANPE peuvent être mobilisés).
-autres actions proposées aux salariés sur l’année N-1 :
(évaluations, TRE, groupes de parole, etc….)
Développements ou améliorations prévus pour l’année en cours
Pus - value d’efforts d’accompagnement réalisés comparativement à l’action précédente
MOYENS MIS à DISPOSITION de l’ACTION
1 – Détail du poste « frais de personnel »
Fonctions
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Effectifs (en ETP)
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Dont contrats aidés
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Masse salariale
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N -1
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N
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N -1
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N
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N-1
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N
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Direction
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Accueil
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Accompagnement des bénéficiaires
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Encadrement technique
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Administration, secrétariat, comptabilité
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2 - Moyens humains mis à disposition pour la conduite de l’action dans le cadre du projet d’accompagnement
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Fonctions dédiées
à l’accompagnement
(intitulé des postes)
en ETP
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Plus-value apportée par l’aide à l’accompagnement en plus de celle déjà réalisée par les services de l’ANPE (recrutement, ETP)
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Autres fonctions
(intitulé des postes)
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Salariés permanents
- CDI
- CDD
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-
-
-
-
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-
-
-
-
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Bénévoles
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-
-
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-
-
-
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Total des personnes
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ETP
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3 - Moyens matériels : ensemble des moyens matériels mis à disposition de l’action (locaux, matériel informatique, aide à la mobilité, …)
4 - Intervention d’un organisme d’appui en ingénierie, d’information et de conseil (DLA, autres)
5 - La professionnalisation des permanents et bénévoles :
Ce chapitre a pour but de préciser les actions collectives ou individuelles mises en œuvre dans l’ACI pour développer la formation, la qualité, les outils et procédures.
- plan de formation conduit sur l’année N-1
Fonction des personnes
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Intitulé de la formation
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Durée en heures
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Autres renseignements
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- plan de formation conduit sur l’année N
Fonction des personnes
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Intitulé de la formation
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Durée en heures
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Autres renseignements
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- Autres actions conduites : (participation à séminaires, colloques, échanges approfondis avec des partenaires, réunions d’équipe, documentation, information, démarche qualité….)
Moyens financiers
Fournir les contrats de travail et le montant des rémunérations annuelles des encadrants technique et socioprofessionnel
Préciser la répartition de frais de structure lié d’une part à l’encadrement technique et d’autre part à l’accompagnement socioprofessionnel :
Indicateurs financiers et ratio de la structure
En euros
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Année N - 1
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Année N
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Subv. exploitation
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Prestation
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Subv. exploitation
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Prestation
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Total des financements publics
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Total des financements privés
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Chiffre d’affaires
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Financements publics/chiffre d’affaire
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Financements publics/masse salariale des permanents
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Excédent brut d’exploitation
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Détail du poste de subventions d’exploitations
Sources de financement
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Année N - 1
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Année N
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Etat
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* DDTEFP
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* DDASS
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* ministère justice
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* ministère jeunesse
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* FASILD
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* politique ville
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Autres (précisez)
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Collectivités territoriales
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* Région
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* Département
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* Communes
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* PLIE
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* autres (précisez)
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Etablissements publics
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* précisez
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Autres sources (précisez)
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TOTAL
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Budget de la structure
DEPENSES
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Montants €
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RECETTES
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Montants €
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60
|
ACHATS
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70
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RÉMUNERATION DES SERVICES
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Fournitures d’ateliers ou d’activités
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Participation des usagers
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Eau Gaz Electricité
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Prestation de services : CAF
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Fournitures d’entretien et de bureau
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Autres (préciser)
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61
|
SERVICES EXTERNES
|
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|
Autres produits
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|
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Sous-traitance générale
|
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Formation des bénévoles
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74
|
SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
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Locations
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Crédits spécifiques Politique de la Ville
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Travaux d’entretien et de réparation
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demandés
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Primes d’assurances
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Crédits européens
|
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|
Documentation/études et recherches
|
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Etat (services à préciser)
|
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|
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Droit commun
|
|
62
|
AUTRES SERVICES EXTERNES
|
|
|
Droit commun
|
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Honoraires, rémunérations d’intermédiaires
|
|
|
Droit commun
|
|
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Publicité – Publications
|
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|
Emplois aidés par l’Etat (CNASEA)
|
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Transports d’activités et d’animations
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Conseil Génèral
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|
Missions,réceptions et déplacements
|
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Collectivités Territoriales
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|
Frais postaux – Téléphone
|
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Région
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Service :
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|
|
|
|
Service :
|
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63
|
IMPÔTS ET TAXES
|
|
|
Département
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Service :
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Taxes sur les salaires
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|
Service :
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|
Autres impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices)
|
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Commune
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Communauté d’Agglomération ou de communes
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64
|
FRAIS DE PERSONNEL
|
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Organismes semi-publics
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Salaires bruts
|
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Caisse d’allocations familiales
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|
Charges sociales de l’employeur
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Caisse des dépôts et consignations
|
|
|
Autres
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|
Chambre de commerce
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|
|
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|
Autres (Préciser)
|
|
65
|
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
|
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|
Subventions privées
|
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66
|
CHARGES FINANCIERES
|
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Entreprises
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Intérêts des emprunts
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Fondations
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|
Autres charges financières
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|
|
Autres (préciser)
|
|
|
|
|
|
|
|
67
|
CHARGES EXCEPTIONNELLES
|
|
75
|
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
|
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68
|
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
|
|
|
Participations des adhérents (cotisations, frais d’utilisation…)
|
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PROVISIONS
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|
|
|
|
|
Dotation aux amortissements
|
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76
|
PRODUITS FINANCIERS
|
|
|
Dotation aux provisions
|
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77
|
PRODUITS EXCEPTIONNELS
|
|
|
Dotation pour réserve de trésorerie
|
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78
|
REPRISES SUR AMORT. ET PROVISIONS
|
|
|
|
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79
|
TRANSFERTS DE CHARGES
|
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69
|
IMPÔT SUR LES BENEFICES
|
|
|
|
|
|
SOUS TOTAL
|
|
|
SOUS TOTAL
|
|
CHARGES SUPPLETIVES
|
|
CONTRE PARTIE DES CHARGES SUPPLETIVES
|
|
|
TOTAL
|
|
|
TOTAL
|
| |
