Projet de vie usld/ehpad 2012-2016








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Projet de vie USLD/EHPAD 2012-2016

En préambule, il faut rappeler que le projet de vie est une des composantes du projet d’établissement. En effet, le projet d’établissement englobe : un projet stratégique, un projet médical, un projet de soins, un projet social, un projet hôtelier et un projet de vie.

Sur le Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) de Wasquehal, il a été fait le choix de réaliser un projet de vie pour chaque site, ici le centre de gériatrie. Les quatre étages supérieurs du site se composent d’une partie établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d’une partie unité de soins longue durée (USLD), mais non différenciées géographiquement.

Le projet de vie pour l’USLD/EHPAD a été divisé en trois projets : le projet de vie, le projet de vie sociale et la démarche d’accompagnement personnalisé (DAP). Ces trois projets seront exposés ci- après.

Ce projet de vie a été conçu pour cinq ans, il se base sur la structure architecturale et organisationnelle actuelle du CHI. Dans le cas où, le projet hôpital de demain (HDD) verrait le jour pendant ces cinq années, il serait possible d’envisager une modification de ce projet de vie afin de l’adapter à la nouvelle structure/organisation.

Cadre réglementaire :

- La loi du 2 janvier 2002, loi n°2002-02, rénovant l’action sociale et médico-sociale, pose l’obligation légale, pour les établissements sociaux et médico-sociaux, de réaliser un projet d’établissement tous les cinq ans.

- Article L311-8 du code de l’action sociale et des familles : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement »

- Article L6143-2 du code de santé publique : « Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l'établissement. Il comporte un projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi qu'un projet social ».

- Circulaire du 23 juillet 2010, n°2010-254, relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS

- Circulaire du 12 juillet 2011, n°2011-282, relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l’Etat dans le département au titre de la protection des personnes

Recommandations de l’ANESM :

1) La qualité de vie en EHPAD, publié en 4 volets :

  • volet 1 : de l’accueil de la personne à son accompagnement (décembre 2010)

  • volet 2 : organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne (juin 2011)

  • volet 3 : la vie sociale des résidents en EHPAD (décembre 2011)

  • volet 4 : l’accompagnement personnalisé de la santé du résident (novembre 2012)

2) L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social (février 2009)

Définition du projet de vie :

Le projet de vie a pour objectif de placer les résidents, dans leur pluralité et leur individualité, au centre des réflexions touchant tant au fonctionnement et à l’organisation de l’établissement qu’à la qualité de l’accompagnement qui y est proposé. Dans cet esprit, une réflexion éthique et une réflexion sur la place des familles et des bénévoles concourent à la recherche de bientraitance des résidents accueillis.

Le projet de vie est défini sur cinq ans (2012-2016). Il a pour finalité de permettre aux résidents de vivre au mieux, en conservant le plus possible leur autonomie, leur dignité et leur vie sociale, dans un contexte de convivialité et de respect des droits et des libertés de chacun.

Classiquement, il se construit autour de plusieurs thématiques. En ce qui concerne le centre de gériatrie, l’accueil et l’accompagnement personnalisé ont été traités dans la démarche d’accompagnement personnalisé et la vie sociale dans le projet de vie sociale.

Il obéit à la double dimension individuelle et collective dont la finalité est de permettre à chaque résident

Méthodologie de la démarche :


  • Une auto évaluation a été réalisée, au premier semestre 2012, autour de huit thèmes. Il a été identifié, lors de ce travail, des constats et des axes d’amélioration

  • Un rapport d’évaluation interne de l’établissement, réalisé sur le premier semestre 2012 autour de cinq axes, a permis de faire émerger des constats et des points d’amélioration pouvant être repris dans le projet de vie

  • Evaluation et bilan du dernier projet de vie. Des constats et des axes d’amélioration ont également été identifiés à ce niveau

  • Groupe de travail pluridisciplinaire mis en œuvre sur janvier 2013, démarche participative des agents et travail sur des actions correctives

  • Ecriture, au travers des groupes de travail, des objectifs fondamentaux et opérationnels du projet de vie

  • Validation des objectifs fondamentaux et opérationnels par le comité de pilotage, sur le premier semestre 2013

  • Rédaction du projet de vie, sur le premier semestre de 2013

  • Présentation aux différentes instances de l’établissement pour avis, en février et mars 2013

  • Délibération du conseil de surveillance pour validation



  1. Le projet de vie

Objectifs fondamentaux :

Au total, il a été retenu 5 objectifs fondamentaux pour le projet de vie 2012-2016 du centre de gériatrie 

Objectif fondamental n°1 : Développer le respect de la dignité

Objectif fondamental n°2 : Développer le maintien des capacités et de l’autonomie du résident

Objectif fondamental n°3 : Améliorer l’information à destination des résidents et des familles

Objectif fondamental n°4 : Améliorer l’accueil et la prise en charge pour les personnes handicapées vieillissantes accueillies en EHPAD/USLD

Objectif fondamental n°5 : Développer le respect des droits et libertés des résidents
De plus, l’objectif : Développer un travail de réflexion autour de la prise des repas va être intégré au projet hôtelier et fera l’objet d’un travail et d’un suivi par l’instance du CLAN.


  1. Développer le respect de la dignité



  1. Les constats

Points forts observés sur l’item « Développer le respect de la dignité » :

  • Une procédure de signalement et de traitement des faits de maltraitance existe.

  • Des formations en lien avec la bientraitance sont organisées, en mai et en septembre 2010 deux sessions de la formation Humanitude ont eu lieu et en 2011 une session a été organisée en avril.

  • Le personnel est vigilant à la dignité de l’habillement, respect des choix, possibilité de constituer un trousseau à la lingerie.

  • Le personnel est vigilant au respect des choix et à l’écoute des résidents dans toutes les étapes de l’accompagnement.

Points faibles observés sur l’item Développer le respect de la dignité :

  • Il n’existe pas de charte de bientraitance sur l’établissement

  • La culture bientraitance est à développer sur l’établissement (le numéro ALMA 3977 n’est pas affiché dans la structure ni inscrit au livret d’accueil, le référent bientraitance est peu connu, ainsi que la procédure maltraitance)

  • La protection du regard des autres doit être développée notamment dans les chambres doubles

  • Les lignes téléphoniques individuelles sont en nombre insuffisant

  • La traçabilité concernant les choix des résidents en matière d’heure de lever, de lieu de petit-déjeuner (chambre ou salle à manger) et de toilette est à améliorer.



  1. Les objectifs et les actions

Développer le respect de la dignité

Développer la culture de la bientraitance

Information bientraitance à développer (affichage: procédure signalement de maltraitance, numéro ALMA, information aux familles…)

groupe bientraitance

Rédiger une charte bientraitance

groupe bientraitance

Formation des agents autour de la notion de bientraitance de manière régulière

groupe bientraitance

Identification de référent bientraitance

groupe bientraitance

Créer un groupe bientraitance au sein du CHI

groupe bientraitance

Mettre en place un comité d’éthique

groupe bientraitance

Donner aux agents une synthèse des recommandations de l’ANESM sur la bientraitance

groupe bientraitance

Mettre en place un outil d’évaluation des risques a priori de maltraitance

groupe bientraitance

Poser des questions ouvertes au quotidien: lors de la toilette, de l'habillage, des repas ...

groupe bientraitance

Veiller à utiliser le nom et le vouvoiement, importance de la traçabilité des exceptions

groupe bientraitance

Développer l'information des agents sur la procédure maltraitance

groupe bientraitance



Développer le respect de la dignité

Développer le respect de l'intimité du résident

Réflexion sur le respect de l'intimité et de la vie privée des résidents, problématique des chambres doubles

COPIL (sous groupe en amont: Catherine Dematteo, Christine Antoine et Delphine Leclerc)

Chambre double, notamment au moment des toilettes, protection du regard des autres à améliorer (expérimentation de rideau par exemple, similitude avec le SSR)

COPIL (sous groupe en amont: Catherine Dematteo, Christine Antoine et Delphine Leclerc)

Chambre double, accueil des proches, besoin de se retrouver entre eux, besoin d'intimité (notamment problématique lors de fin de vie), choix du résident en fin de vie, choix du résident voisin et choix de la famille

COPIL (sous groupe en amont: Catherine Dematteo, Christine Antoine et Delphine Leclerc)

Augmenter le nombre de lignes téléphoniques directes insuffisantes, modification du système en 2013 (fin de la limitation actuellement existante)

COPIL (sous groupe en amont: Catherine Dematteo, Christine Antoine et Delphine Leclerc)

Développer le système de dépôt de courrier à l'accueil, le rendre plus visible, le matérialiser et être attentif aux résidents qui souhaiteraient écrire, informer les soignants du rôle de l'animation sur ce sujet, l'inscrire dans la DAP

COPIL (sous groupe en amont: Catherine Dematteo, Christine Antoine et Delphine Leclerc)

Formaliser les désirs de changement de chambre, développer l'utilisation de la liste d'attente, communiquer à l'accueil les recueils de demande, mettre en œuvre un logigramme sur la procédure de changement de chambre

COPIL (sous groupe en amont: Catherine Dematteo, Christine Antoine et Delphine Leclerc)



Développer le respect de la dignité

Développer le respect de l'intimité du résident

Mettre en place une réflexion sur la possibilité pour les résidents les plus autonomes de disposer d'une clé d'armoire (notion de logement, lieu privatif), demande du résident et réflexion en équipe, rôle du référent soignant (ajout mission), traçabilité

COPIL

Réflexion autour des présences misent dans les chambres, problématique de la sonnerie (forte), occasionne une gène pour le dialogue avec le résident, notamment au moment d'un soin long ou d'une toilette, réflexion sur un autre système (lien avec la question des DECT)

COPIL

Réflexion autour des difficultés de la cohabitation

Constat de difficulté pour certains résidents face à la mixité (entre les personnes les plus autonomes et celles plus dépendantes) dans les étages et l'établissement, réflexion pour mettre en place des temps spécifiques pour ces personnes (repas, animation lien avec le projet de vie sociale)

groupe vie sociale

Développer la favorisation du placement à table des résidents par affinité (restaurant et étage)

groupe vie sociale

Développer le respect des habitudes de vie et les activités des résidents

Développer le respect des heures souhaitées autant que possible des repas, de la toilette, du coucher…

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Développer la traçabilité des heures de lever, de coucher, de mise en pyjama, de sieste...

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Développer le respect des choix d'activités sur la journée et le rythme de vie

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Développer le respect des affinités de chacun, question pour les chambres doubles, au moment des repas (plan de table)

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