Lire attentivement les instructions suivantes avant d'élaborer un cahier des charges à partir du présent cahier des charges-type








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Concept et objectifs du projet


Cette première partie est fondamentale. Elle contient la raison d’être du projet et la vision du futur système. Son élaboration conditionne la réussite du projet et nécessite la participation active de la direction générale de l’établissement et de la CME.

Une fois rédigée, cette partie doit constituer un texte autonome pouvant être lu indépendamment des autres parties du document.

1.Finalité du projet

1.a.Contexte métier du projet

1.a.1.Préambule


L’objet de cette section consiste à préciser le pourquoi de cette consultation et quelles en sont les grandes lignes.

À titre d’exemple :

Dans le cadre de la refonte de schéma directeur du système d’information, le [établissement de santé X] souhaite procéder au remplacement de son logiciel de gestion du dossier médical. En effet, l’application actuellement utilisée n’est plus satisfaisante pour des raisons d’obsolescence technique et ergonomique. L'intégration dans le système d'information de l'établissement est un enjeu majeur.

Les grandes fonctions à informatiser sont les suivantes :

DGOS/MSIOS 28/06/2011

SI35REFV1

  • Paramétrage du système

  • Constitution du dossier médical

  • Consultation du dossier médical

  • Production de documents et intégration au dossier médical incluant la synthèse

  • Partage des informations patient

  • Production d'indicateurs et tableaux de bord pour le pilotage de l'activité

  • Création, alimentation et consultation du DMP

  • Autres fonctions : archivage, éditique

Dans ce document, le terme « système » désigne le système faisant l’objet du présent cahier des charges.

1.a.2.Objet de la consultation


Cette section décrit le contenu de la consultation au sens « administratif » du terme.

Cette section décrit le contenu de la consultation au sens « administratif » du terme. C’est ce contenu que l’on retrouve dans les différents composants du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : Règlement particulier, CCAP, CCTP ou Programme Fonctionnel selon le type de consultation.

Pour les établissements privés, ce chapitre doit être adapté en conséquence.

Citons à titre d’exemple :

Le marché est passé sous la forme d’un marché unique décomposé comme suit :
Progiciels

  • Acquisition de licences d’utilisation du progiciel de gestion du dossier médical

  • Acquisition de licences d’outils techniques associés (le cas échéant)

  • Intégration dans le système d'information existant

  • Installation / paramétrage / assistance à la mise en place

  • Reprise des données existantes

  • Formation des personnels

  • Dimensionnement du (ou des) serveur(s) applicatif(s) et pré-requis techniques (réseau, poste de travail, imprimantes)

  • Maintenance (engagement sur 5 ans)
Serveurs

  • Acquisition de serveurs.

  • Prestations de mise en place

  • Transfert de compétences

  • Extension de garantie / maintenance
Base de Données

  • Acquisition d’un outil de gestion de base de données pour mettre en place la solution

  • Prestation de mise en place

  • Maintenance

1.a.3.L’établissement de santé


Il s’agit ici de présenter l’établissement et ses principales caractéristiques.

Détailler les items les suivants :

- Dimensionnement de l’établissement de santé (nombre de lits et places)

- Découpe en établissements géographiques (le cas échéant)

- Découpe en pôles avec composition de chaque pôle (à adapter pour les établissements privés)

- Volumétrie : Personnel médical, personnel paramédical et administratif

- Activités de l’établissement

1.b.Objectifs du projet


Cette section expliquer la raison pour laquelle le système va être développé ou acquis.

L’élaboration de cette section exige la participation active de la direction générale de l’établissement.

Décrire chaque objectif en trois parties

- objectif : aussi précis et concis que possible

- enjeu : doit être ciblé sur un (voire deux ou trois) acteurs ; décrire de manière précise l’intérêt qu’a cet acteur à l’atteinte de cet objectif

- mesure de la performance

1.b.1.Objectif N°1 : Améliorer l’efficacité de la prise en charge du patient


GMSIH SI32ASSIV1

HAS/DAQSS/SIPAQH

Améliorer l’efficacité de la prise en charge du patient en facilitant la coordination des soins entre les différents professionnels de santé, en recherchant la performance des circuits et en s’ouvrant sur la ville.
Bénéfices attendus

Pour un établissement de santé

  • Améliorer la perception du service rendu (image de marque)

  • Favoriser l'harmonisation des pratiques entre professionnels

  • Constituer un support pour la formation des professionnels et l'évaluation de leurs pratiques

  • Améliorer la qualité et la sécurité de la réponse apportée au patient

  • Évaluer l’activité, élément incontournable de la bonne gestion d’un établissement, d’un service, d’une UF

Pour les professionnels de santé

  • Faciliter l'accès aux données du patient et permettre de retrouver à tout moment tous les éléments historiques concernant son parcours

  • Assurer la continuité des soins entre les différents services en proposant un dossier médical commun accessible par les différents intervenants des services lors de la prise en charge du patient

  • Permettre la traçabilité de chaque action sur son dossier (aspects médico-légaux)

  • Améliorer les conditions de travail

Pour le patient

  • bénéficier d’une meilleure qualité de sa prise en charge

  • Faciliter l'accès à son dossier.
Indicateur de mesure

  • Évolution du nombre de patients pris en charge (par type de prise en charge et par mois par exemple)

  • Evaluation des pratiques professionnelles et de la conformité de la tenue du dossier patient au regard des recommandations disponibles actualisées (HAS).

  • Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation

  • Niveau de satisfaction des utilisateurs dans le temps

1.b.2.Objectif N°2 : Structurer et partager les informations médicales


GMSIH SI32ASSIV1

DGOS 28 juin 2011
Bénéfices attendus

Pour un établissement de santé

  • Produire des indicateurs dont l’exploitation facilite le pilotage de l’établissement de santé

  • Faciliter l'accès et la mise en perspective des données techniques, de gestion ou administratives pertinentes

  • Améliorer la prise de décision

  • Réduire les coûts en évitant la ressaisie d'informations et les erreurs qui peuvent en découler (ex : redondance d'examens)

Pour les professionnels de santé

  • Obtenir un recueil d'informations standardisées dans un objectif de recherche ou d'évaluation

  • Aider à l’organisation des tâches journalières : aide à la saisie, aide à la décision, optimisation des processus (workflow)

  • Favoriser les échanges entre établissements, mais aussi entre les établissements et les réseaux de soins tels que la médecine de ville, les cliniques spécialisées

Pour le patient

  • Disposer d'une information claire (droit à l'information dont il bénéficie)

  • Alimenter le DMP par l'ajout de documents jugés utiles pour la coordination de ses soins
Indicateur de mesure

  • Complétude du dossier médical dans le temps

  • Satisfaction des professionnels de santé dans le temps

Si nécessaire, adapter la formulation de ces objectifs au contexte de l’établissement. Inclure d’autres objectifs si nécessaire. Affiner la description des indicateurs si nécessaire. S'appuyer sur le guide de l'ANAP.
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