Lire attentivement les instructions suivantes avant d'élaborer un cahier des charges à partir du présent cahier des charges-type








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28.c.7.Vérification et admission des interfaces

Spécifications

Le titulaire réalise les spécifications fonctionnelles.

Le [Etablissement X] validera formellement les spécifications.

Au vu du procès verbal, le titulaire pourra effectuer le développement spécifique (le cas échéant).
Vérification d’aptitude

La vérification d’aptitude est conforme dans son principe à celle évoquée précédemment pour l’offre progicielle.

Elle intervient d’une manière concomitante avec la VA du système associé.
Vérification de service régulier

La vérification de service régulier est conforme dans son principe à celle évoquée précédemment pour l’offre progicielle.

Elle intervient d’une manière concomitante avec la VSR du système.
La période de garantie

Débute à l’admission (VSR positive) ; elle est de 1 an.
Au-delà de la période de garantie

Il y a application du contrat de maintenance.

28.c.8.Prestations


Pour chaque ordre de service, le titulaire effectue d’une manière mensuelle, un relevé des prestations effectuées.

A la suite de la vérification des prestations effectuées, le Pouvoir adjudicateur prononcera la réception, l’ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet des prestations.

28.c.9.Formation du groupe projet et référents


Ces prestations se déroulent préalablement à la phase de vérification d’aptitude.

La formation est dispensée dans les locaux du [Etablissement X].

Lors de chaque formation, le formateur fait remplir par les participants une fiche de présence.

A l’issue de la formation, chaque participant remplit une fiche d’évaluation.

28.c.10.Maintenance et support technique (progiciels)


La maintenance est assurée, dans les conditions définies ci-après dès la prononciation de la VA (positive).

La maintenance recouvre la maintenance corrective, adaptative et évolutive.

Le Titulaire s’engage à assurer la maintenance de l'application pendant une durée minimale de 5 ans à compter de l’admission. Le marché de maintenance est renouvelable par reconduction expresse formulée par le Pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec AR 3 mois avant l’échéance annuelle.

Dans le cadre d’une application développée sur la base de modules fonctionnels faisant chacun l’objet de décision d’admission propre, la durée de 5 ans s’entend à compter de la décision d’admission du dernier module.

La maintenance couvre la correction de toutes les anomalies de fonctionnement (tels les bogues ou les dysfonctionnements) qui pourraient être détectées dans les programmes composant le logiciel, et la reconstitution des fichiers endommagés en raison de l’anomalie. Elle couvre également les évolutions réglementaires et toutes évolutions fonctionnelles décidées soit par le Titulaire soit sur proposition du Club utilisateurs.

Lors de la détection d’une anomalie, le Titulaire intervient dans les délais maxima suivants :

  • 24 heures maximum pour une anomalie bloquante

  • 5 jours ouvrables maximum pour une anomalie non bloquante

Après l’appel du [Etablissement X], confirmé par télécopie ou messagerie électronique, il accuse réception par tout moyen (télécopie, messagerie électronique) et choisit le moyen le plus approprié pour résoudre l’anomalie

  • Dépannage téléphonique

  • Déplacement d’un personnel qualifié. Dans ce cas, le Etablissement s’engage à faciliter l’intervention des techniciens du Titulaire.

Chaque intervention fait l’objet d’une fiche de suivi établie par le titulaire qui mentionne notamment la date et l’heure de la prise en compte de la demande d’intervention de l’établissement, la nature de l’anomalie constatée et les moyens utilisés pour la corriger. Cette fiche est transmise au Etablissement (Service Informatique), après correction de l’anomalie.

D’autre part, le titulaire effectue, en tant que de besoin, la mise à jour de la documentation qu’il remet dans les meilleurs délais au Etablissement.

Le titulaire assure également la mise en place d’un support technique (« hot line »), aux conditions figurant dans sa proposition commerciale. Le support technique est assuré dès la prononciation de la VA (positive).

28.c.11.Modalités de règlement


(% du montant de l’ordre de service)
Licences progiciels

40 % au vu du procès verbal de la MOM notifié sans réserves,

40 % au vu du procès verbal de vérification d’aptitude notifié sans réserves ou réserves ne comportant aucune anomalie grave,

20 % à la signature du PV d’admission suite à la VSR.
Interfaces

80 % à l’issue du procès verbal de vérification d’aptitude notifié sans réserves ou réserves ne comportant aucune anomalie grave,

20 % à la signature du PV d’admission suite à la VSR.
Prestations et formations 

Facturation mensuelle au vu du procès verbal de réception de service fait, les factures de prestations et formation étant différentes.
Outils techniques et base de données

100 % à la mise en ordre de marche notifiée sans réserves.

28.c.12.Modalités en cas de retard


Ces chiffres sont à revoir par l’établissement en fonction des règles en vigueur. Ils sont donnés ici à titre indicatif.
Progiciels et interfaces

En cas de dépassement des délais contractuels par le titulaire – non respect des dates de vérification d’aptitude mentionnées dans l’ordre de service – des pénalités de retard pourront être appliquées.

Les pénalités de retard sont généralement comprises dans une fourchette entre 1/500 et 1/1000.

Les pénalités sont également données à titre indicatif.

Elles s’établiront à 1/1000 du montant T.T.C. de l’ordre de service par jour de retard, avec un plafonnement à [X %] du montant TTC de l’ordre de service.
Maintenance (progiciels)

En cas de dépassement par sa faute des délais d’intervention prévus par le présent contrat, le Titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = 75 euros x R

dans laquelle :

P = montant de la pénalité

R = le nombre cumulé, sur la période de maintenance considérée, des jours de retard par rapport au délai maximum d’intervention prévu

Ces pénalités peuvent être appliquées dès la signature de la VA.

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