26.Questions et exigences mises en attente
Ce chapitre permet de stocker des exigences en cours de discussion ou des exigences prévues pour une prochaine version du système.
 CHAPITRE DE TRAVAIL
SUPPRIMER LA TOTALITÉ DE CE CHAPITRE AVANT PUBLICATION DU CAHIER DES CHARGES.
27.Idées de solutions
Un cahier des charges doit contenir des exigences, et non des éléments de solution. Cependant, lorsque des idées de solutions surgissent lors du recueil des besoins, il peut être utile de les stocker temporairement dans une zone du document prévue à cet effet.
Ce chapitre est une zone de stockage d'idées en attente.
CHAPITRE DE TRAVAIL
On peut y insérer des textes, schémas, croquis scannés, etc. Cette façon de procéder évite la dispersion des documents.
SUPPRIMER LA TOTALITÉ DE CE CHAPITRE AVANT PUBLICATION DU CAHIER DES CHARGES.
28.ANNEXE : Marché
Dans cette section, on trouvera un exemple de clauses administratives spécifiques à ce type de consultation, que l’on retrouve, dans le cas d’un établissement public, dans le CCAP.
Les établissements privés peuvent modifier ce chapitre pour l’adapter à leurs pratiques.
28.a.Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante
Les actes d’engagements, leurs annexes financières et le cadre de réponse signés
Ce cahier des clauses administratives particulières signé et paraphé.
Le programme fonctionnel signé et paraphé
Le cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés de fournitures et services
L’offre du soumissionnaire comportant entre autres un planning détaillé de mise en place des applications, planning qui servira de base à l’élaboration des ordres de service
Le PAQ proposé par le soumissionnaire dans son offre, sera, après choix du titulaire du marché, formalisé conjointement avec l’établissement et deviendra un document contractuel sous forme de cahier des charges de réalisation.
28.b.Le marché
Le marché s’exécutera à partir d’émission d’ordres de service.
L’ordre de service déclinera précisément
La désignation de la prestation demandée en référence au marché de base, aux variantes admises et aux options (acquisition de licences, prestations, formation, etc. …)
Les quantités
Le montant total H.T.
Le taux et le montant de la T.V.A.
Le montant total T.T.C.
Les délais de réalisation, conformément au planning détaillé et notamment les dates de MOM, VA, VSR (voir plus loin)
Le planning évoqué ci-dessus est celui figurant dans l’offre du titulaire et repris dans le Plan d’Assurance Qualité.
Le Pouvoir Adjudicateur a toutefois la possibilité de modifier le planning mis dans un ordre de service après concertation avec le titulaire du marché.
28.c.Modalités d’exécution de la prestation 28.c.1.Calendrier de réalisation
Le délai de mise en place du système doit être indiqué dans la proposition commerciale.
La mise en place s’effectue, le cas échéant, par modules fonctionnels ; le délai indiqué s’entend « installation et mise en ordre de marche effectués ».
Pour les prestations de maintenance les délais maxima d’intervention sont fixés ci-après.
Toutes difficultés concernant les délais doivent être aussitôt signalées au Pouvoir adjudicateur qui est seul habilité à accorder une prolongation de délai de livraison.
Les demandes éventuelles de prolongation de délai d’exécution doivent être adressées au Pouvoir adjudicateur avant l’expiration du délai contractuel.
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