16.Exigences culturelles et politiques 16.a.Exigences culturelles
La version de l’application proposée doit être intégralement en langue française même si le système est d’une origine étrangère. Aucun mot ou texte de la langue d’origine (si ce n’est pas le français) ne doit être visible par un utilisateur de la solution.
La documentation doit être rédigée en langue française.
16.b.Exigences politiques
Cette section contient des exigences qui devront s’aligner sur des décisions de la direction ou des instances, sans être nécessairement justifiées par des raisons techniques.
Par exemple, si l’établissement a une politique d’utilisation de formats ouverts :
Tous les échanges de documents avec le système s’effectueront dans un format ouvert et non propriétaire.
Le système sera conforme à la procédure XXXX du [Etablissement X] décrire en annexe.
17.Exigences légales 17.a.Exigences de conformité avec la loi
Le soumissionnaire précisera les démarches de déclaration à la CNIL à laquelle son produit est soumis et les conditions techniques d’acceptation si des architectures techniques spécialisées étaient nécessaires.
Le soumissionnaire précisera les modalités de recueil des formulaires individuels signés relatifs au droit à l'information du patient.
17.b.Exigences de conformité normative
Grouper dans ce paragraphe toutes les exigences de conformité avec les normes en vigueur, qui n’ont pas été spécifiées plus en amont. En principe, la conformité avec HL7, IHE, et autres standards de facto en vigueur dans la santé ont été déjà exprimés.
Tous les composants utilisés par le système, objet de la présente consultation, tels que bases de données, navigateurs, outils d’impression, ou EAI si proposé, doivent répondre aux standards du marché.
Exigences liées au projet
Cette section décrit comment le système à l’étude (qui fait l’objet du présent cahier des charges) va impacter l’existant de l’établissement.
18.Évolutions probables du projet et de l’environnement
Les règles d’accès aux informations médicales propres au [Etablissement X] pourront changer entre la publication du présent cahier des charges et l’installation du système.
La date de livraison du serveur que [le Etablissement X] va acquérir n’est pas connue.
Toutes les incertitudes doivent être exprimées ici : dates de livraison, modifications prévues dans la réglementation, compatibilité inconnue entre deux logiciels, modification imprévisible des habitudes des utilisateurs…
19.Progiciels sur étagère ou composants commerciaux
Liste des composants externes acquis chez un fournisseur tiers intégrés à la solution
Le soumissionnaire fera la liste des progiciels acquis chez un fournisseur tiers et qu’il intégrera à sa solution. Il est demandé aux soumissionnaires de décrire
L’architecture générale de la solution proposée
Le ou les système(s) d’exploitation possible(s) en précisant les versions
Le ou les type(s) de base de données utilisables avec la version correspondante
Les outils techniques utilisés par le système ou nécessaires pour assurer sa maintenance
Les outils permettant l’installation à distance de la partie client (en mode client serveur)
Les outils permettant le transfert du paramétrage d’un environnement à un autre
Autre possibilité d’utiliser ce chapitre
Le [Etablissement X] a prévu d’acquérir le progiciel Z.
Le [Etablissement X] a prévu de se doter de la suite bureautique [par exemple OpenOffice, Microsoft Office] avec laquelle le système à l’étude devra cohabiter.
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