Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 21/03/2005








titreRecueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 21/03/2005
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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

arrêté fixant la fermeture des colombiers de pigeons autres que ceux de pigeons voyageurs




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
Article 1: Les colombiers autres que ceux des pigeons voyageurs devront être fermés dans le département de la Charente-Maritime aux périodes suivantes:
-du 15 AVRIL au 31 JUILLET 2005,

-de la date d’ouverture générale de la chasse au 15 NOVEMBRE 2005 inclusivement.
Article 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Messieurs les Sous-Préfets, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Président de la Chambre d’Agriculture, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Commissaire Central de La Rochelle, ainsi que tous les agents de force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les mairies par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


LA ROCHELLE, le 1er mars 2005

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 05-729-DRLP/1 du 9 mars 2005 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise "SARL FOUGEROUX" sise 13 bis, Route de l'Aubreçay - 17137 NIEUL SUR MER, représentée par M. MARTIN Frédéric, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 8 mars 2011
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 05 - 17 - 259
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de NIEUL SUR MER.

LA ROCHELLE, le 9 mars 2005

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant modification de l'arrêté N° 04-3947-DRLP/B3 modifié, portant organisation de la partie départementale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session 2005




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE PREMIER : les dispositions de l’article 2 de l’arrêté N° 04-3947-DRLP/B3 du 29 octobre 2004 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Les épreuves de la partie départementale auront lieu le lundi 4 avril, le mardi 5 avril, le mercredi 6 avril, le jeudi 7 avril, le vendredi 8 avril et si nécessaire, le lundi 11 avril 2005.

Les autres dispositions de l’arrêté N° 04-3947-DRLP/B3 du 29 octobre 2004 modifié demeurent inchangées.
ARTICLE 2 : . M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Mme la Sous-Préfète de St Jean d'Angély, MM. les Sous-Préfets de Rochefort, Saintes et Jonzac, MMES et MM les Maires des communes du département de la Charente-Maritime, M. le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Commissaire Central de La Rochelle, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et adressé à M. le Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne et MM. les Préfets de la Charente et des Deux-Sèvres.


La Rochelle, le 14 mars 2005

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé
Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

arrêté n°05-823 DIR1/B1 du 21 mars 2005 portant autorisation de fonctionnementde l'entreprise S.T.S. SECURITE sise à MIRAMBEAU




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
Article 1 : L’entreprise privée de surveillance et de gardiennage dénommée « S.T.S. SECURITE » sise 78 Bis avenue de la République à MIRAMBEAU (17150) est autorisée à exercer ses activités sous la responsabilité de M. Stéphane TASSET.
Article 2 : Conformément aux dispositions des textes réglementaires précités, les activités de surveillance et de gardiennage sont bien spécifiques. En conséquence, toute autre prestation non liée à ces activités est exclue.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

_____________________________________________________


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