Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 21/03/2005








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mars - Date de publication : 21/03/2005

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 21 Mars 2005 - Date de publication le 21/03/2005


SOMMAIRE

1. Arrêtés 184

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 184

arrêté fixant la fermeture des colombiers de pigeons autres que ceux de pigeons voyageurs 184

Arrêté n° 05-729-DRLP/1 du 9 mars 2005 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 184

arrêté portant modification de l'arrêté N° 04-3947-DRLP/B3 modifié, portant organisation de la partie départementale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session 2005 185

arrêté n°05-823 DIR1/B1 du 21 mars 2005 portant autorisation de fonctionnementde l'entreprise S.T.S. SECURITE sise à MIRAMBEAU 186

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies 186

Arrêté n° 05-832 bis du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 04-1990 du 24 mai 2004 donnant délégation de signature à M. Dominique DEFRANCE, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt 186

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 187

arrêté n° 05.337 SE/BNS du 7 février 2005 approuvant le schéma départemental des carrières de la charente maritime 187

Arrêté portant création d'un lotissement de filières conchylicoles dans le pertuis d'Antioche 188

arrêté préfectoral n°05-610 portant création d'un périmètre de zone d'amanagement différé multisite au lieudit Le Bourg sur le territoire de la commune de Saint Mard 189

Arrêté préfectoral n°05-611 Se/Bua du 3 mars 2005 portant classement de l'Hôtel de Toiras à Saint-Martin-de-Ré en 4* pour 17 chambres et 34 personnes. 190

Arrêté préfectoral n°05-647 Se/Bua du 7 mars 2005 portant classement de l'hôtel dénommé Hôtel restaurant Atalante à Sainte-Marie-de-Ré en 3* des 107 chambres pour 214 personnes. 191

Arrêté préfectoral n°05-648 Se/Bua du 7 mars 2005 portant classement de l'hôtel Le Commerce à Beauvais-sur-Matha en 2* pour 9 chambres et 23 personnes. 192

portant désignation des membres de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages de la Charente-Maritime 193

Arrêté préfectoral n°05-768 Se/Bua du 15 mars 2005 portant modification de l'arrêté préfectoral n°95-2107 Dir1/B4 du 23 août 1995 portant classement de l'aire naturelle Chez Ménard à Saint-André-de-Lidon pour 12 emplacements. 195

arrêté préfectoral n°05-812 portant approbation de la carte communale de la commune de Pisany 196

Arrêté autorisant les agents du Conseil Général à pénétrer sur les propriétés privées des communes d eRochefort et Le Vergeroux dans le cdre des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RD 733 entre la RN 137 et le viaduc de la Charente 197

Arrêté préfectoral n° 810 Se/Bua du 18 mars 2005 portant abrogation du classement de la résidence de tourisme Les Minimes à La Rochelle 198

Arrêté préfectoral n°811 Se/Bua du 18 mars 2005 portant abrogation du classement du terrain de camping municipal Les Fontaines à Chaillevette 199

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 199

Arrêté n° 05-259 en date du 28 janvier 2005 conférant l'honorariat de maire à M. Louis COULON 199

Arrêté n° 05-260 en date du 28 janvier 2005 conférant l'honorariat de maire à M. Myriam ANDRE 200

Arrêté n° 05-261 en date du 28 janvier 2005 agréant M. Guy CHARRIAU en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA d'Aytré 200

Arrêté n° 340 en date du 8 février 2005 abrogeant l'arrêté préfectoral n°04-2016 bis du 25 mai 2004 et portant composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissemnts recevant du public et les immeubles de grande hauteur 201

Arrêté n°05-341 portant constitution de la commission d'arrondissement de La Rochelle pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 204

Arrêté n°05-342 en date du 8 février 2005 portant constitution de la commission d'arrondissement de Rochefort pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 207

Arrêté n°05-343 en date du 8 février 2005 portant constitution de la commission d'arrondissement de Saintes pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 210

Arrêté n°05-344 en date du 8 février 2005 portant constitution de la commission d'arrondissement de Jonzac pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 213

Arrêté n°05-345 en date du 8 février 2005 portant constitution de la commission d'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 215

Arrêté n°05-346 en date du 8 février 2005 portant organisation et composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 218

Arrêté n°05-347 en date du 8 février 2005 abrogeant l'arrêté préfectoral n°04-2017 bis du 25 mai 2004 portant composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des risques d'incendie de forêts, landes, maquis, et garrigues 221

Arrêté n°05-348 en date du 8 février 2005 abrogeant l'arrêté préfectoral n°02-3266 du 3 octobre 2002 portant composition et organisation de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives 224

Arrêté n° 05-614 conférant l'honorariat de conseiller général à M. Jean HAREL 227

Arrêté n° 05-615 en date du 7 mars 2005 portant agrément de M. Gérard BODIN en qualité de garde chasse particulier pour l'ACCA de Charron 228

Arrêté n° 05-653 en date du 7 mars 2005 portant agrément de M. Patrice BELLOUMEAU en qualité de garde pêche particulier 228

Arrêté n° 05-654 en date du 7 mars 2005 portant agrément de M. Guy PINGANNAUD en qualité de garde pêche particulier 229

Arrêté n° 05-655 en date du 7 mars 2005 portant agrément de M. Jean-Pierre MUON en qualité de garde chasse particulier 230

Arrêté n° 05-772 en date du 15 mars 2005 conférant l'honorariat de maire à M. Raymond CAQUINEAU 231

Arrêté n° 05-773 en date du 15 mars 2005 conférant l'honorariat d'adjoint au maire à M. Yves TAP 231

Arrêté n° 05-774 en date du 15 mars 2005 conférant l'honorariat de maire à Mme Micheline FOUCRY 231

Arrêté n° 05-775 en date du 15 mars 2005 conférant l'honorariat de maire à M. Michel NORMANDIN 232

portant interdiction de circulation, des véhicules ou ensemble de véhicules assurant le transport routier de marchandiese dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules ou ensemble de véhicules assurant le transport routier de matières dangereuses dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, en transit vers l'Espagne sur les autoroutes A10 et A837, et la RN 10, dans le département de la Charente-Maritime 232

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 233

Arrêté n° 30/2005 du 7 mars 2005 portant agrément de M. Guy Benois en qualité de garde particulier 233

Arrêté n° 30/2005 du 7 mars 2005 portant agrément de M. Guy Benois en qualité de garde particulier 234

Arrêté n° 35/2005 du 18 mars 2005 portant agrément de garde particulier 235

Arrêté n° 36/2005 du 18 mars 2005 portant agrément de garde particulier 236

Arrêté n° 37/2005 du 18 mars 2005 portant agrément de garde particulier 237

Arrêté n° 38/2005 du 21 mars 2005 portant agrément de garde particulier 238

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 239

Arrêté protant agrément de M. YONNET Michel en qualité de garde chasse particulier 239

Arrêté portant agrément de Monsieur QUANTIN Jean-Claude en qualité de garde-chasse particulier 240

1.7. Agence Régionale de l' Hospitalisation 241

ARRETE n° 041/05 en date du 1er mars 2005 fixant, pour la région Poitou-Charentes, les règles générales de modulation du coefficient de transition entre les établissements de santé privés mentionnés au d) et e) de l'article L.162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale. 241

DELIBERATION Séance du 1er mars 2005 de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, Relative aux avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens fixant les coefficients de transition applicables aux établissements de santé privés mentionnés au d) et e) de l'article L.162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale. 242

1.8. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 243

Arrêté portant autorisation d'aménager l'aire de carénage du port de ROYAN. 243

Arrêté de désignation du mandataire pour les autorisations de remplissage des mares de tonnes pour la période du 15 MAI au 15 NOVEMBRE 2005. 250

Arrêté concernant la création de l'agglomération relative au système d'épuration de Port des Barques/St Nazaire-sur-Charente 251

Arrêté concernant la création de l'agglomération relative au système d'épuration de Port des Barques/St Nazaire-sur-Charente 252

1.9. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 252

Arrêté n°05-0003 du 21/02/2005 organisant la lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne pour l'année 2005 252

ARRETE n° 2005/0004/D.D.A.F./C du 21 mars 2005 portant agrément des modifications statutaires de la Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole "LA CONCORDE" à SAINT-MARD, agréée sous le n° 17.763 254

1.10. Direction Départementale de l'Equipement 255

Arrêté préfectoral temporaire et dérogatoire portant réglementation de la circulation sur la RN 150 entre les PR 62 780 et 63 240 pour la traversée des tombereaux de chantier sur la commune de St Romain de Benêt entre le 28/02 et le 15/03/2005. 255

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137 Chaussées 1 et 2 du 29/03 au 15/04/2005 pour permettre la réalisation d'une B.A.U. 256

1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 257

Arrêté précisant la capacité de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes annexé au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély 257

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Les Bégonias" à ROCHEFORT à compter du 1er mars 2005 258

Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins pour l'établissement hébergant des personnes âgées dépendantes "Le Logis de Candé" à CABARIOT à compter du 1er février 2005 258

Arrêté ordonnant la fermeture provoisoire et immédiate de la maison de retraite aux TOUCHES DE PERIGNY 259

ARRETE portant modification de l'arrêté n° 04-952 relatif à la création d'un accueil de jour à SAINTES 260

arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2005 du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) rattaché à l'Institut de Rééducation Psychothérapique "Foyer Creusois" à St Palais sur Mer. 260

Arrêté relatif à la demande de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 262

1.12. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 262

arrêté portant renouvellement de la commission de recours gracieux en matière d'indemnisation du chômage 262

1.13. Direction des Services Vétérinaires 264

Arrêté n° SA 0500225 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur SPRONCK Daniel, Vétérinaire salarié à SURGERES 264

Arrêté n° SA 0500226 en date du 2 mars 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur WATTEBLED Célin, Vétérinaire salarié à LAGORD 265

Arrêté n° SA0500295 en date du 15 mars 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur LEVRIER Benoît, Vétérinaire à CHALLANS (85) 265

Arrêté n° SA 0500305 en date du 17 mars 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur BAISSON Valérie, Vétérinaire salarié à ST JEAN D'ANGELY 266

1.14. Direction Régionale des Affaires Culturelles 267

arrêté n° 04.17.001.486 du 6 juillet 2004 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Barzan. 267

Arrêté n° 04.17.032.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune d'Ecurat. 268

Arrêté n° 04.17.033.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Vaize. 268

Arrêté n° 04.17.034.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Sever-de-Saintonge. 269

Arrêté n° 04.17.035.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune d'Ecoyeux. 270

Arrêté n° 04.17.036.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Nieul-les-Saintes. 271

Arrêté n° 04.17.037.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Chaniers. 271

Arrêté n° 04.17.037.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Charente. 272

Arrêté n° 04.17.039.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Sauvant. 273

Arrêté n° 04.17.040.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Césaire. 274

Arrêté n° 04.17.041.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Bris-des-Bois. 275

Arrêté n° 04.17.042.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Villars-les-Bois. 275

Arrêté n° 04.17.043.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Burie. 276

Arrêté n° 04.17.044.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune du Seure. 277

Arrêté n° 04.17.045.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Migron. 277

Arrêté n° 04.17.046.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Chérac. 278

Arrêté n° 04.17.047.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Vénérand. 279

Arrêté n° 04.17.048.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. 280

Arrêté n° 04.17.049.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de La Chapelle-des-Pots. 280

Arrêtés n° 04.17.050.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Varzay. 281

Arrêté n° 04.17.051.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Bussac-sur-Charente. 282

Arrêté n° 04.17.052.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Colombiers. 282

Arrêté n° 04.17.053.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de La Jard. 283

Arrêté n° 04.17.054.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune des Gonds. 284

Arrêté n° 04.17.055.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Thénac. 285

Arrêté n° 04.17.056.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Préguillac. 285

Arrêté n° 04.17.057.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune du Douhet. 286

Arrêté n° 04.17.058.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Courcoury. 287

Arrêté n° 04.17.059.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Chermignac. 287

Arrêté n° 04.17.060.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Fontcouverte. 288

Arrêté n° 04.17.068.486 du 3 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saintes. 289

Arrêté n° 04.17.002.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune d'Esnandes. 289

Arrêté n° 04.17.003.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune d'Aytré. 290

Arrêté n° 04.17.004.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Salles-sur-Mer. 291

Arrêté n° 04.17.005.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Périgny. 292

Arrêté n° 04.17.006.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Nieul-sur-Mer. 293

Arrêté n° 04.17.007.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Rogatien. 293

Arrêté n° 04.17.008.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Puilboreau. 294

Arrêté n° 04.17.009.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune d'Angoulins. 295

Arrêté n° 04.17.010.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de La Jarne. 296

Arrêté n° 04.17.011.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Châtelaillon-Plage. 296

Arrêté n° 04.17.012.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Lagord. 297

Arrêté n° 04.17.013.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Vivien. 298

Arrêté n° 04.17.014.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Marsilly. 299

Arrêté n° 04.17.015.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Xandre. 299

Arrêté n° 04.17.016.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-d'Aunis. 300

Arrêté n° 04.17.017.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Bourgneuf. 301

Arrêté n° 04.17.018.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de La Jarrie. 302

Arrêté n° 04.17.019.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Croix-Chapeau. 302

Arrêté n° 04.17.020.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Villedoux. 303

Arrêté n° 04.17.021.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Clavette. 304

Arrêté n° 04.17.022.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune d'Andilly. 305

Arrêté n° 04.17.023.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Médard-d'Aunis. 305

Arrêté n° 04.17.024.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Longèves. 306

Arrêté n° 04.17.025.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Mer. 307

Arrêté n° 04.17.026.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Marans. 308

Arrêté n° 04.17.027.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de l'Houmeau. 309

Arrêté n° 04.17.028.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Charron. 309

Arrêté n° 04.17.029.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Vérines. 310

Arrêté n° 04.17.030.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Montroy. 311

Arrêté n° 04.17.031.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Sainte-Soulle. 312

Arrêté n° 04.17.061.486 du 21 mars 2005 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de La Rochelle. 312

1.15. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 313

Arrêté n°5-SGAR-DRASS-2005 en date du 3 janvier portant nomination des membres du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime 313

1.16. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes 317

Arrêté n°46-2005 du 28 février 2005 fixant les conditions d'exercice de la pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2005 317

Arrêté n°47-2005 en date du 28/02/2005 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2005 318

1.17. Trésorerie Générale ,Recette des Finances et Trésoreries 319

Ärrêté relatif à la délégation de signature concernant Mme Claudine GRAVELINE, Chef du service CEPL 319

2. Avis 319

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 319

Liste des restaurants de tourisme classés au 1er janvier 2005. 319

Arr^eté de mise en application du règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes, commune de Saintes. 320

Arr^eté de mise en application du règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes, commune de Saintes. 321

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 321

Convention de coordination entre la Police Municipale et l'Etat pour la commune de Saujon 321

2.3. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 322

Avis de recrutement d'un agent administratif de la fonction publique hospitalière à la maison de retraite d'ALigré à MARANS - EHPAD 322

2.4. Visiteur 322

Décision de déclassement du domaine public ferroviaire en date du 4 février 2005 concernant deux terrains de ST HILAIRE VILLEFRANCHE 322

Décision d'intérim d'un Inspecteur du Travail des Transports pour la subdivision de la Rochelle 323

Acte règlementaire relatif à la mise en oeuvred'une action concernant les traitements de substitution aux opiacés 324

Acte règlementaire relatif à la mise en oeuvre d'une action concernant la polymédication des personnes âgées 325

Acte règlementaire relatif à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle(Tarification Spéciale Electricité) 326

Acte règlementaire relatif au développement de nouveaux outils de communication dans le cadre du réseau institutionnel de comunication interne 328

Acte règlementaire relatif au développement de nouveaux outils de communication dans le cadre du réseau institutionnel de communication interne 329


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