Rapport de Stage








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Daphnée PRINCIPIANO Jacqueline TEOFILO

Christine DAUMAS

Tuteurs de stage

Master II : «  Droit des relations de travail dans l’entreprise »


Rapport de Stage

L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE ’AMIANTE
Gestion et réparation collective d’une catastrophe sanitaire

2008-2009

INTRODUCTION 4

TITRE I : LA CRAM, UNE INSTITUTION AUX FONCTIONS MULTIPLES 5

Chapitre I : Présentation générale de la CRAM-SE 5

SECTION I : LES MISSIONS DE LA CRAM-SE 5

SECTION II : LA DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DRP) 6

A.LA PREVENTION 6

a. Développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 6

b. Contribuer à la reconnaissance des maladies professionnelles 8

B.LA TARIFICATION 9

C.LA REPARATION  11

Chapitre II : L’Allocation des Travailleurs de l’Amiante : Un dispositif méconnu 13

SECTION I : LES BENEFICIAIRES 14

A.PERSONNES POUVANT BENEFICIER DE L’ATA 14

a.Maladie professionnelle ou salariés d’établissements listés 14

b.La qualité de salarié 15

B.LES BENEFICIAIRES PARTICULIERS 16

SECTION II : LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’ALLOCATION 17

A.CONDITION D’ENTREE DANS LE DISPOSITIF 17

a.Conditions d’âge 17

b.Règles de non cumul 18

B.SALAIRE DE REFERENCE ET PRELEVEMENTS 19

a.Calcul du salaire de référence. 19

b.Les cotisations sociales et la situation fiscale 21

SECTION III : LE CONTENTIEUX 22

A.RECOURS GRACIEUX 22

B.RECOURS JUDICIAIRE 23

TITRE II : INTERVENTIONS ET SUGGESTIONS  25

Chapitre I : juridique 25

SECTION I : L’OUVERTURE DE DROIT 26

A.LE CAS DES GERANTS 26

B.ATA ET CONTRATS ATYPIQUES 26

C.RESPECT DU DELAI D’INSTRUCTION DES DOSSIERS 29

D.CONTESTATION DE LA NON PRISE EN COMPTE D’UNE PERIODE 30

E.LES REGIMES SPECIAUX 32

SECTION II : LE MONTANT DE L’ALLOCATION 33

A.LES CONTRATS SPECIAUX DU TRAVAIL. 33

B.LES ELEMENTS DU SALAIRE DE REFERENCE 33

C.ATA ET LICENCIEMENT ECONOMIQUE 37

SECTION III : LE PAIEMENT 39

A.LES RELATIONS AVEC LE POLE-EMPLOI 39

B.LES ALLOCATIONS DIFFERENTIELLES 41

C.LES COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES 43

Chapitre II : l’organisation des services 45

SECTION I : LA DEMARCHE QUALITE 46

A.LA CERTIFICATION ISO 9001 46

B.AMELIORATION DU SERVICE RENDU AUX ALLOCATAIRES  48

SECTION II : LA GESTION DU CONTENTIEUX 49

A.TABLEAU CNAM/ CRA 49

B.ORGANISATION DU CIRCUIT DES DOSSIERS CONTENTIEUX 50

a.Les personnes chargées de la rédaction des PV de CRA 50

b.Concernant la modification du circuit 52

C.REECRITURE DES PV de CRA 54

SECTION III : LA GESTION DES FRAUDES 55

A.ORGANISATION DU CIRCUIT DES FRAUDES 55

B.TABLEAU DES FRAUDES 57

INTRODUCTION



« Une administration ne s’améliore que par le regard qu’elle sait porter sur son fonctionnement » Jacques Attali 1


J’ai toujours été intéressée par les institutions porteuses de valeurs administratives au croisement de plusieurs exigences juridiques, économiques et sociales. En postulant pour ce stage de Master II à la CRAM du Sud Est, j’ai tout de suite souhaité vivre cette complexité stimulante d’une politique de qualité dont l’ambition est de concilier culture  administrative  et culture  d’entreprise de service.
Je dois dire que j’ai été très bien accueillie, à la fois avec gentillesse, bienveillance et une motivante confiance, toutes conditions qui m’ont permis d’approfondir sur le terrain des connaissances qui seraient restées surtout abstraites sans la fertile et excitante stimulation du vécu de chaque jour.

L’enjeu de ce stage dans lequel je me suis investie avec plaisir était donc de rendre des propositions accessibles à tous et de faire en sorte qu’elles soient portées par tous.

Mes interventions se sont déroulées dans un esprit d’équipe, de concertation et de dialogue qui a permis à la fois précision et franchise. Les réalisations tangibles qui pourraient en découler auraient donc un impact sur l’ensemble du personnel du service et plus généralement sur son organisation interne.

Je n’ai désiré qu’une chose, servir de mon mieux une institution méritante et nécessaire qui s’inscrit avec efficience dans le paysage juridico-social de la région.
Après une présentation de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et de l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante2 (TITRE I), j’énumérerai mes domaines d’interventions durant ce stage et les propositions que j’ai formulées dont certaines ont d'ores et déjà été appliquées et d’autres seront mises en œuvre en septembre (TITRE II).

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