Victor baldi, Philipe martinez, Marcello toscano, Jean-michel fernandez, Thierry raillon, Michel frate, Patrick varrault, Pierre malaussene, Marc faraut, Jean-claude poucel
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| COMMISSION SECONDAIRE Séance du 25 juin 2010  Edité par les Syndicats C.G.T. et U.F.I.CT. de la région PACA URE PACA et URG PACA Commission Secondaire Séance du 31 mars 2010 Les intérêts du Personnel étaient défendus par les camarades: Victor BALDI, Philipe MARTINEZ, Marcello TOSCANO, Jean-michel FERNANDEZ, Thierry RAILLON, Michel FRATE, Patrick VARRAULT, Pierre MALAUSSENE, Marc FARAUT, Jean-claude POUCEL Déclaration CGT LOI NOME Monsieur le Président, Les représentants CGT du Personnel réunis en cette Commissions Secondaire souhaitent, au préalable, vous lire une déclaration sur le Projet de loi NOME. Cela vous indique clairement que nous avons une position ferme de désaccord vis-à-vis de la loi que le gouvernement envisage de présenter à la représentation nationale. Le fondement de cette loi est la cession par EDF d’une part importante de sa production nucléaire à d’autres opérateurs. Si elle était votée en l’état, elle obligerait, au nom du dogmatisme des présupposés bienfaits à la concurrence, l’entreprise EDF à céder une part importante de sa production électronucléaire à tout fournisseur qui en ferait la demande. Il ne vous a pas échappé, au demeurant, que si l’entreprise EDF, qui a conçu, construit, financé, exploité et optimisé le parc électronucléaire en est le propriétaire, l’Etat en est l’actionnaire majoritaire à 85% et ce sont les citoyens français, qu’ils soient particuliers ou industriels, qui ont financé ces moyens de production par leurs factures. Nos remarques ne concernent donc ni une entreprise ordinaire, ni un outil industriel banal mais plus globalement un système électrique et un parc de production dont la vocation historique est de servir les intérêts de la collectivité. La disposition centrale de cette loi est d’offrir le droit d’acquérir d’importants volumes d’électricité à un prix avantageux, sans réel partage du risque industriel consubstantiel à la production électronucléaire. Le principe en est simple : constatant que la concurrence ne fonctionne pas - plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF) -, le gouvernement a décidé de la créer... artificiellement. Si la loi passe, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité. Pour ceux qui en bénéficieraient, cela impliquerait qu’ils n’auraient plus aucun intérêt à investir dans de nouveaux moyens de production, alors que ceux-ci réclament généralement pour l’équilibre du secteur électrique des investissements lourds avec des retours sur investissements à long terme. Le risque existe donc bien à terme de voir cette loi Nome créer une situation dans laquelle l’anticipation nécessaire n’aura pas été suffisante et où le pays finirait par souffrir d’une situation de sous-capacité en moyens de production. C’est dans ces conditions tout l’équilibre du système électrique français qui serait fragilisé pour ne pas dire remis en cause. Les enseignements de la crise californienne devraient pourtant nous inciter à rester prudents et à ne pas croire que les lois du marché puissent toujours, et quelle que soit la situation, répondre aux enjeux de sécurité des approvisionnements électriques. Et ce n’est pas la disposition prévue dans ce projet de loi, indiquant que tout fournisseur doit pouvoir attester posséder, de manière directe ou indirecte, des moyens de production permettant de passer la pointe, sous peine d’amende…, qui nous rassure. Les tarifs subiraient fatalement une hausse substantielle, qui bénéficierait d’ailleurs à tous les opérateurs au détriment de tous les citoyens. Les clients finals subiraient cette hausse en pleine période de dégradation de leur pouvoir d’achat. Les industriels seraient également pénalisés alors que notre industrie est dans une situation fragile. Nous le savons, l’industrie a besoin d’une électricité de qualité à un coût peu élevé et surtout un besoin de garantie de stabilité de ces tarifs à long terme. La clause de destination qui figure dans le texte de loi, indiquant que tout fournisseur doit revendre l’électricité ainsi acquise sur le territoire français, est d’ailleurs contraire aux traités européens. Vous ne l’ignorez pas, cette clause de destination ne tiendra pas et tombera d’elle-même au moment opportun et fera alors bénéficier l’ensemble des clients européens du parc nucléaire français. Pour conclure, le texte de loi prévoit de confier des pouvoirs accrus à une CRE resserrée, en lui donnant la liberté de fixer le niveau des prix, tarifs et amendes. Cela revient donc à dessaisir la représentation parlementaire de ses prérogatives en matière de politique énergétique du pays, et cela se retrouve encore dans l’Article 11 qui stipule que les deux directives électricité et gaz (72 et 73) seraient transposées par ordonnance neuf mois après la promulgation de la loi Nome. Ce n’est pas acceptable. Gageons qu’une majorité de citoyens français partageraient notre analyse, pour autant qu’une information claire et objective leur soit dispensée sur le sujet. Toutes les Organisations de la CGT, qu'elles soient Fédérales ou Interfédérales, se déploient dans la période pour informer via des conférences de presse, des distributions de tract, des campagnes d'affichages, de signatures de pétitions, etc., etc., l'ensemble des élus et des concitoyens des dangers que représentent pour eux ce projet de loi et notamment à travers le site que nous avons créé entièrement dédié à la loi NOME, à savoir www.poursavoir.fr. Vous l’avez compris, notre désaccord avec le projet de loi défendu par le gouvernement est profond. C’est ce que nous avons souhaité vous signifier sans détour en introduction de cette Commission Secondaire. DECLARATION SUR LES RETRAITES Avertissement au gouvernement et carton rouge à la direction Malgré un battage médiatique sans précedent s’appuyant sur des sondages et des hypothèses pour le moins douteuses, le gouvernement est bien obligé de constater que la mobilisation de tous les salariés se renforce, qu’ils ne veulent pas de cette réforme injuste et économiquement inefficace, que les salariés du privé et du public sont tous unis malgré leurs différences pour défendre et preserver le système solidaire de retraite par répartition Carton rouge à la direction puisque cette fois ci vous etes sorti de votre cadre d’intervention.si pour l’ouverture à la concurrence, les filialisations, l’ouverture du capital d’EDF, la privatisation de GDF, vous vous êtes cachés derrière des décisions politiques européennes ou nationales, le tract que vous avez envoyé par mail concernant les retraites est purement honteux. Vouloir casser la mobilisation du personnel sur le fait que la réforme ne concernerait que les agents qui partiraient après 2017, c’est bien méconnaitre le personnel et lui témoigner peu de respect. Les agents et la CGT savent bien à qui ils doivent leur régime de retraite et leur statut. Ils connaissent les hommes et les femmes qui l’ont défendu depuis 1946. Ce ne sont certainement pas ceux qui ont écrit ce torchon. Que penser alors de ces manœuvres qui consistent à organiser des journées détente le jour de la manifestation- Soyez assuré que la CGT et le personnel saura se souvenir de ces pratiques douteuses qui ne grandissent leurs auteurs. DECLARATION CGT CSP DU 25 JUIN 2010 INTEMPERIES DANS LE VAR Monsieur le Président, Les conséquences du dérèglement climatique se font sentir. Après les tempêtes de neige dans les Pyrénées et un peu partout dans le pays, la tempête Xyntia qui a ravagé les côtes de l'Ouest, voilà que de violentes intempéries ont frappé le centre Var le 15 juin, faisant 25 morts et plusieurs disparus. Notre réseau électrique a été très durement touché et 2 postes sources hors service pendant plusieurs heures faisant des milliers d'usagers sans courant. Face à cette situation nous avons pu constater la solidarité se mettre en place, autant celle d'eRDF et Grdf que celle des différents services publics. Si la FIRE a encore montré une relative efficacité, il est à déplorer l'érosion du personnel au sein de notre unité URE ainsi que celle plus drastique encore de l'UCF car il y a encore quelques années les moyens locaux auraient pu suffire. De nombreux agents actifs et inactifs ont été touchés par ce déferlement d'eaux, de boues, ainsi que divers objets emportés par ce cataclysme et il est à noter le déploiement immédiat du réseau solidaire de nos SLVies, de la CMCAS de Toulon et de la CCAS, tant au niveau local que national pour apporter aide et réconfort aux sinistrés. La CCAS a par ailleurs contribué largement à l'hébergement et à la restauration des salariés mobilisés, palliant par la même à certaines défaillances dans la gestion par l'entreprise. Nous vous invitons y compris à peut-être travailler en amont avec elle pour l'intégrer dans votre réflexion comme actrice de ce type d'évènement. La Confédération CGT, l'Union Départementale CGT, la Fédération CGT Mines Energie et le Syndicat CGT Energie 83 ont également répondu présents par un appel immédiat à la solidarité financière car se sont 1200 familles de camarades qui ont été touchées soit dans leur chair, soit sur leurs biens, soit encore par le chômage technique qui en a découlé avec des fermetures définitives d'entreprise déjà annoncées. Dans cette catastrophe nous avons pu constater la coopération des agents du RTE et d'eRDF rassemblés autour d'un même projet visant à faire au plus vite pour remettre en état les installations et sécuriser l'alimentation électrique en PACA. Il est à noter que la CGT, dans le cadre de son travail sur la politique industrielle énergétique en PACA, dénonce depuis longtemps le manque de volonté politique, matérielle et financière, concernant la sécurisation d'alimentation sur l'Est de la région et les difficultés de réalimentation du réseau transport ont été au cœur de cette catastrophe. Si la CGT n'a pas de solutions à proposer pour lutter contre les intempéries soudaines et puissantes, elle est par contre persuadée que seule une grande entreprise nationale, intégrée et 100% publique est la solution garantissant une qualité de service, de sécurité, de fiabilité et un dévouement sans faille à l'ensemble de nos propriétaires et concitoyens: les usagers du gaz et de l'électricité. En la mémoire des disparus et en pensant très fortement à celles et ceux qui n'ont pas encore fini de souffrir, nous proposons, Monsieur le Président, que nous observions une minute de silence. Approbation du procés verbal de mars 2010 Les remarques faites sont intégrées au PV, le procès- verbal est approuvé MUTATION D’OFFICE URE :  MUTATION D’OFFICE URG :  Nous invitons les agents à se rapprocher des élus CGT qui vous informeront de tous vos droits. Nous vous invitons à ne signer aucun document sans nous consulter. ADMISSION AU STAGE URE PACA  URG PACA  Si nous pouvons nous satisfaire de la situation des jeunes embauchés en matière de reconnaissance de l’expérience professionnelle et des diplômes, la CGT revendique la reconnaissance des agents qui depuis des années assurent leurs missions dans des GF et des NR au rabais. Suivi des agents en stage statutaire Des remarques ont été faites sur trois agents la CGT les contactera TITULARISATION URE PACA  URG PACA  SITUATION DES JEUNES JTS URE PACA Examen de trois agents 2 agents sont reclasses en gf 9 . le troisième a reçu un avis négatif . la CGT si l’agent le souhaite exigera des explications précises de sa hiérarcxhie pour construire éventuellement une requete URG PACA Examen de deux agents 1 agent est reclassé en gf9 suite à postulation. Le deuxiéme au vu de son ancienneté ( 8 ans) à défaut d’examen de sa situation au bout de cinq ans doit etre reclassé en GF 9 AUTOMATIQUEMENT la direction refuse d’appliquer la pers nous allons voir avec l’agent les suites à donner à ce dossier la CGT invite les jeunes techniciens supérieurs à se rapprocher des élus CGT afin qu’ils connaissent pleinement leurs droits dans le cadre de leur déroulement de carrière. REQUETE INDIVIDUELLE L’examen de la requête est reporté à la prochaine commission La CGT a demandé à la direction un recensement des requetes à examiner afin de pouvoir les traiter le plus rapidement possible. AVANCEMENTS AUTRES URE PACA   URG PACA  RECLASSEMENT URE PACA
La CGT est intervenue sur le faible nombre de reclassements en exécution. URG PACA
SERVICES CIVILS Déclaration des représentants du personnel CGT à la CSP du 25 Juin 2010 concernant l’attribution des services civils. La pénibilité au sein des Industries Electriques et Gazières est reconnue par des textes et circulaires dites « PERS. ». Les textes qui régissent la classification des services civils, sont à ce jour pour les agents d’exécution et de maîtrise :
Conformément au paragraphe 1-b de la pers 292, et au paragraphe 232.0 du chapitre 361 du Manuel Pratique qui précisent, qu’en ce qui concerne la validation de critères actifs partiels et notamment d ‘ « intermittence », l’intermittence n’est retenue que pour « les agents affectés normalement à un poste sédentaire, et qui accomplissent, pendant une fraction de la durée de leur travail, des travaux à caractères « actifs ». De fait, les agents qui effectuent des activités techniques, et qui sont appelés à se déplacer fréquemment, voire même quotidiennement, pour exercer ces activités, n’occupent pas de postes « sédentaires ». On ne peut donc pas, en regard des textes et éléments cités ci-dessus, qualifier les travaux qu’effectuent ces agents de « travaux Intermittents », mais uniquement de travaux « actifs ». D’autre part, comme mentionné au titre I § 4, de la Pers.292 ; « pour les agents dont la durée des travaux à caractère « actif », reste prépondérante, leurs postes doivent être considérés comme entièrement « actif par assimilation », et ouvrir droit à la totalité des avantages attachés à la catégorie des services actifs », c’est à dire que ces postes doivent être considérés comme actif à 100%. Nous exigeons le respect des dispositions statutaires, et l’application stricto senso des textes qui régissent la classification des services civils, toujours en vigueurs dans nos entreprises. Le taux de services actifs pour l’année 2009 et 2010 est très important puisqu’il vous engage pour les dix ans à venir si vous ne changez pas de poste. Demandez des explications aux élus CGT Face aux attaques portées par deux organisations syndicales devant la direction en pleine séance, la CGT se refuse de jouer la carte de la division syndicale. Nous gardons notre objectif de rassembler le plus d’agents pour sauver notre retraite et dans ce but nous allons nous déployer tout l’été pour convaincre celles et ceux qui ne sont pas encore rentrés dans l’action pour leur démontrer l’intérêt individuel et collectif de se battre pour la défense de nos retraites, de l’emploi et des services publics. Gouvernement, patronat, directions sont nos adversaires déclarées par la politique qu’ils mènent pour reprendre nos acquis et mettre en péril l’avenir de nos entreprises Après deux années d’exercice, vous n’avez jamais pu lire dans nos comptes rendus une seule ligne qui discrédite une autre OS. Et ça continuera. Nous n’avons pas besoin de ça pour que vous nous témoigniez votre confiance. APTITUDES AUX EMPLOIS VACANTS : URE PACA 1 Postes 10.02520.04technicien intervention TST GF 4.5 BASE LA GAVOTTE Sont aptes en GF 4 : BENABID Yacine 1 Poste 10.04396.01 chargé d’affaires sénior GF 9.10. paca-ouest VITROLLES Sont aptes en GF 10: LONGEIN Jean yves 1 Poste 10.04952.01 chargé d’affaires sénior GF 9.. paca-est LA VALETTE Sont aptes en GF 9 : MOUTTET Jean-Marc 1Poste 10.04995.01 responsable d’équipe GF 10.11guichet marché d’affaires NICE Sont aptes en GF 11 : CASSUTO Serge CONSONNOVE Bernard VEREECQUE Vincent 1 Poste 10.04996.01 chargé d’études GF 7.8 guichet marché d’affaires NICESont aptes en GF 7 : BOERI Jean-luc MAISONEUVE Pierre yves MAZEL Gérard MORELLI Josiane Sont aptes en GF 8 : BOTTERMAN Olivier 1 Poste 10.05071.01 chef de pole GF 11 GMFE DIGNE LES BAINS Sont aptes en GF 11 : CHABOT Jean yves SIGAUD Jean yves 1 Poste 10.05075.01 technicien intervention réseau GF 6 GMFE GAP Sont aptes en GF 6 : BOURGES Rémi GONTERO Nathalie1 poste 10.05077.01 technicien intervention réseau GF6 GMFE TARASCON Sont aptes en GF 6: CRES Christophe LONA Michel MONOD Lionel 1 poste 10.05080.02 technicien intervention réseau GF 6 BASE GMFE AVIGNON Sont aptes en GF 6 : FERNANDEZ Antoine GILLES Jean luc 1 poste 10.05083.01 technicien intervention réseau GF.6 GMFE CARPENTRAS Sont aptes en GF 6 : CARREDU Jean pierre WEBERRUS Philippe 1 poste 10.05133.02 chargé d’exploitation GF 8.9 GER AVIGNON PAS DE CANDIDAT RETENU 1 Poste 10.05473.02 technicien de conduite GF 9.10 ACR AIXSont aptes en GF9 : KARCHER Philippe LEBON François PERRAUD Bruno Sont aptes en GF10 : AMOROSO Antonio GACHOT Jean louis 1 poste 10.05530.01 technicien maintenance GF 8 AMEPS GAP Sont aptes en GF8 : BORBELY Alain 1 poste 10.05629.01 chargé d’affaires GF 7.8.9 MARSEILLLE Sont aptes en GF9: LOSTHE Arnaud 1 poste 10.05629.01 chargé d’affaires GF.9.10 MARSEILLLE Sont aptes en GF9 : LOSTHE Arnaud Sont aptes en GF10 : ISSACHAR Thierry 1 poste 10.05977.01 chef de pole GF 11 MARSEILLE Sont aptes en GF11 : PONS Jean marie 1 Poste 10.06103.01 chargé d’affaires sénior GF 9.10 AIXSont aptes en GF10 : ORY Patrick PATANE Frederic 1 Poste 10.06118.01 chargé d’affaires GF 7.8 GAPSont aptes en GF 7 : BLANC Pascal VINCELLE Gabriel 1 Poste 10.06124.01 animateur raccordement GF 11 guichet affaires AIXSont aptes en GF11 : ELIAS Fabienne1 Poste 10.06129.01 chargé d’exploitation sénior GF10 AVIGNONSont aptes en GF10 : SILVERT Régis LES AGENTS QUI ONT POSTULE ET QUI NE SE RETROUVENT PAS DANS CE COMPTE RENDU SONT INVITES A CONTACTER UN ELU CGT POUR DES EXPLICATIONS URG PACA 1 poste 10.05975.01 technicien intervention gaz GF 3.4.5.6 marseille nord Sont aptes en GF 3 : TORCOL Pierre Sont aptes en GF 4 : DIMAIO Marc 1 poste 10.05976.01 technicien intervention gaz GF 3.4.5.6 GO MARSEILLE ALPES DU SUD Sont aptes en GF 3 : TORCOL Pierre Sont aptes en GF 6 : BARSOTTI André NESTORET Hervé 1 poste 10.05977.01 technicien intervention gaz GF 3.4.5.6 GO AIX Sont aptes en GF 4 : DI MAIO Marc Sont aptes en GF 6 : COMPTOUR Pascal LUKASZEWICZ Eric NESTORET Hervé 1 Poste 10.01104.01 chef exploitation GF 9.10. MARSEILLE Sont aptes en GF 9 : PIJOAN Christophe 1 Poste 10.05987.01 animateur exploitation gaz senior GF 9 AIX Sont apte en GF 9 : DALMASSO CHRISTOPHE 1 Poste 10.06037..01 technicien MSG GF 7 MARSEILLE Sont apte en GF 7 : ROUBIN Hervé LES AGENTS QUI ONT POSTULE ET QUI NE SE RETROUVENT PAS DANS CE COMPTE RENDU SONT INVITES A CONTACTER UN ELU CGT POUR DES EXPLICATIONS LA CGT VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES NOUS AURONS BESOIN DE TOUTES LES ENERGIES POUR LA RENTREE CEUX QUI VIVENT SONT CEUX QUI LUTTENT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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