Rapport d’evaluation interne 2013 sommaire








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En lien avec l’axe 1 : La garantie des droits individuels et collectifs




  • En lien avec l’axe 2 : La prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents.




  • En lien avec l’axe 3 : Le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne (AVQ) et l’accompagnement de la situation de dépendance




  • En lien avec l’axe 4 : La personnalisation de l’accompagnement

  • En lien avec l’axe 5 : L’accompagnement de la fin de vie

  • En lien avec l’axe 6 : La bientraitance

  • En lien avec l’axe 7 : Le questionnement éthique


TABLEAU RECAPITULATIF DES PAQ, EN SUITE DES CONSTATS DE L’EVALUATION INTERNE 10

  1. Les liens avec l’Evaluation Externe :

Nous savons que l’EE n’explorera que les domaines couverts par l’EI.

L’an prochain, à partir de novembre 2014, nous entamerons la procédure d’évaluation externe (EE); pourquoi ce temps tardif ? Parce que nous souhaitons soumettre à l’évaluateur externe, un certain nombre d’avancées qui ne prendront effet que tout au long d’une année de travail ; en effet, nous avons assorti nos PAQ de délais de trois ordres : CT ou court terme (inférieur à trois mois), MT ou moyen terme (de quatre à 12 mois), et enfin, LT ou long terme (supérieur à 12 mois).

Une bonne partie de nos PAQ seront réalisés en CT et MT, (donc avant l’évaluation externe), et la prévision calendaire de novembre 2014 nous permettra de démontrer, lors de cette 2ème évaluation, toute l’avancée de nos démarches correctives ou préventives, toute l’utilité de l’évaluation interne comme moteur de l’amélioration des pratiques, toute la pertinence de nos réponses au regard des points d’insatisfactions révélés par l’EI.

Afin de faciliter tout autant nos attributions de missions, que le suivi de nos actions, mais aussi afin d’offrir une claire vision de notre progression lors de l’évaluation externe, nous avons synthétisé l’ensemble de nos PAQ dans le tableau récapitulatif précédent, véritable aboutissement de notre réflexion et de notre travail d’évaluation interne.

De surcroît, nous commençons la formalisation de certains Indicateurs de Qualité (IQ), et ce laps de temps de douze mois offrira la possibilité de révéler les effets obtenus en matière de qualité de la prise en compte des usagers, soulignant ainsi la cohérence des articulations dynamiques entreprises ou renforcées, et aussi l’efficience de nos décisions, au bénéfice du mieux-être des résidents.


Nous ne perdons pas de vue que les 15 axes de l’EE sont :

Objectifs principaux de l’évaluation externe
Porter une appréciation globale sur l’établissement ou le service

  1. L’adéquation des objectifs du projet d’établissement ou de service par rapport aux besoins, aux priorités des acteurs concernés et aux missions imparties.

  2. La cohérence des différents objectifs entre eux.

  3. L’adaptation aux objectifs des moyens humains et financiers mis en place.

  4. L’existence et la pertinence de dispositifs de gestion et de suivi.

  5. L’appréciation de l’impact des pratiques des intervenants sur les effets observés.

  6. Les conditions d’efficience des actions et réactualisation régulière de l’organisation.

Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne

  1. Apprécier les priorités et les modalités de mise en œuvre de la démarche de l’évaluation interne.

  2. Apprécier la communication et la diffusion des propositions d’amélioration résultant de l’évaluation interne et la manière dont les acteurs ont été impliqués.

  3. Analyser la mise en œuvre des mesures d’amélioration et l’échéancier retenu.

  4. Identifier les modalités de suivi et de bilan périodique.

  5. Apprécier la dynamique générale de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations.

Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques

  1. Porter une appréciation sur les activités et la qualité des prestations au regard des droits des usagers, et les conditions de réalisation du projet personnalisé.

  2. Donner des éléments d’appréciation sur les activités et la qualité des prestations au regard de l’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement, et des interactions.

  3. Porter une appréciation sur la capacité de l'établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes dans le cadre du projet d'établissement ou du service, en prenant en compte les interactions avec l'environnement familial et social de la personne".

Elaborer des propositions et/ou préconisations sur :

  1. Des aspects stratégiques, des éléments plus directement opérationnels, des priorités formulées.


Le présent rapport sera donc le tremplin à partir duquel l’évaluation externe pourra analyser le chemin parcouru, dans les 15 axes exigibles.

  1. Conclusion

Il apparait donc, au travers de ce rapport, que les équipes ont travaillé sans vanité, mais néanmoins, sans complaisance, à l’analyse de leurs situations concrètes, de leurs pratiques, et de leurs intentions et questionnements éthiques. Les principales missions de l’EHPAD sont honorées, les valeurs respectées et la satisfaction de tous (usagers et professionnels), est assez satisfaisante. Mais nous ne perdons pas de vue les points d’insatisfaction, les manques et les problèmes non encore résolus. Le travail interdisciplinaire, mais aussi ouvert aux non professionnels (résidents, bénévoles, familles), a, bien sûr, enrichi considérablement la compréhension des problématiques, instauré un partage nouveau, basé sur une transparence constante, et développé des projets communs et innovants. L’évaluation interne a donc été, malgré un aspect indiscutablement chronophage, un moyen de se regarder avec une structuration productive, et d’élaborer des PAQ motivants et porteurs. L’évaluation externe est, à présent, attendue sans crainte, comme une étape d’amélioration et de constat des efforts déjà mis en route, ou à fournir, pour répondre de la meilleure manière aux attentes des usagers mais aussi pour mériter la confiance des pouvoirs publics.



  1. Lexique et abréviations utilisés

  • AJ : Accueil de Jour

  • AVQ : Actes de la vie quotidienne

  • CT : Court Terme

  • CVS : Conseil de Vie Sociale

  • EE : Evaluation externe

  • EI : Evaluation Interne

  • HT : Hébergement Temporaire

  • IQ :

  • LT : Long Terme

  • MT : Moyen Terme

  • PA : Personne Agée

  • PM :

  • PAQ : Projet (ou Plan) d’Amélioration de la Qualité

  • PE : Projet d’Etablissement

  • PSG : Plan de Soins Global

  • PSI : Projet (ou Plan) de Soins Individualisé

  • PV : Projet de Vie

  • PVI : Projet de Vie Individualisé

  • RBP : Recommandations de Bonnes Pratiques

  • TV : télévision



  1. Annexes




1 « Conduite de l’évaluation interne dans les Ehpad. Une recommandation en cours…. », du Dr MP HERVY (Recommandation transversale ANESM de juillet 2009),

2 Idem

3 idem

4 Cf Annexe 1 : LA COLLEGIALITE

5 Cf. Annexe 2 : ECHEANCIER CALENDAIRE POUR ETUDE DES REFERENTIELS

6 Cf. Annexe 3 : TABLEAU SE SYNTHESE PAQ

7 Cf. Annexe 4 : RECUEIL D’INFORMATIONS

8 Cf. Annexe 5 : NOMBRE DE RESIDANTS SOUS PROTECTION JURIDIQUE

9 N° de procédure : B17

10 Cf. Annexe 3 : TABLEAU DE SYNTHESE PAQ



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