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Tél : 04 66 68 97 80 – Fax : 04 66 68 97 89 Site : www.objectifgard.com


BON DE COMMANDE SERVICE « ANNUAIRE DU GARD »

SUR : WWW.OBJECTIFGARD.COM

À retourner rempli par fax au  04 66 68 97 89 ou par mail sur : annuaire@objectifgard.com






Désignation


Quantité


Prix unitaire HT


Montant HT


1


Inscription annuaire ObjectifGard


1


100


100


* Montant total de la prestation HT






100.00 €


*TVA 2,1 %






2.10 €


*Montant total de la prestation TTC






102.10 €

Renseignements nécessaires au traitement de votre commande :
Société :

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Fonction du contact :

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Fax :
Email : ………………………………………………………………….
Siret : …………………………………………………………………...



Cachet, date et signature



 J’ai bien pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve
Règlement de 102.10 € par :

□ Chèque ci-joint à l’ordre de SFMD-ObjectifGard

□ Prélèvement automatique (merci de me faire parvenir une autorisation de prélèvement)
Tous les tarifs inclus dans le présent devis sont valables jusqu’au 31 décembre 2015.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
A Nîmes, le 09/04/2013,

Le site Internet d’informations, www.objectifgard.com est édité par l’entreprise SOCIETE FRANCAISE DE MARKETING DIRECT (SFMD) au capital de 7622.45 €, enregistré sous le numéro 424 014 744 RCS Nîmes depuis le 20 août 1999.

www.objectifgard.com a été reconnu le 27/09/2012 par la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de service de presse en ligne d’information politique et générale, en application de l’article 1er de la loi n°86-187 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Son numéro CPPAP est le 0914Y91529.
La marque OBJECTIFGARD est déposée auprès de l’INPI sous le numéro 3855314 en totale conformité avec le Code de la propriété intellectuelle en vigueur.
Siège social : 180 rue Guy Arnaud 30 900 Nîmes

Représentant légal : M. Abdel SAMARI
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SFMD au capital de 7622 euros euro dont le siège social est situé 180 rue Guy Arnaud 30900 Nîmes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro Nîmes 424 014 744 ci-après dénommée " Société Française de Marketing Direct " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " www.objectifgard.com " ou son service client par téléphone.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web de la Société SFMD.
La société SFMD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.objectifgard.com n'ont aucune valeur contractuelle.
Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SFMD-ObjectifGard et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.objectifgard.com ou via le service client par téléphone, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un service à travers le présent site ou par téléphone implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Caractéristiques des biens et services proposés : Les services proposés par SFMD-ObjectifGard via le site Internet www.objectifgard.com sont un service payant de petites annonces réservées aux professionnels du département du Gard ainsi qu’un annuaire d’entreprises dont le siège social se trouve dans le département du Gard.


Présentation du service « annuaire du Gard » : Service d’annuaire destiné aux professionnels du Gard, déclaré auprès de la CNIL (N° fcR0662673G). Ce service permet la mise en ligne des coordonnées d’une entreprise domiciliée dans le Gard avec ajout de logo, photos, descriptif de l’entreprise et plaquettes commerciales. Cet annuaire du Gard est un service payant à partir d’un abonnement annuel dés la mise en ligne de l’entreprise. Les services SFMD-ObjectifGard prendront en charge, la diffusion sur www.objectifgard.com, après livraison par l’acheteur, des photos (trois photos maximum par raison sociale), du logo, de la plaquette commerciale et d’un descriptif présentant l’entreprise. Tout élément graphique ou photographique confié par l’annonceur pour la diffusion sur www.objectifgard.com est réputé libre de droits ; dans le cas contraire, l’annonceur déclare disposer des droits nécessaires pour l’utilisation de ces éléments confiés au support, et dégage ce dernier de toute responsabilité relative à l’insertion des annonces commandées.
Tarifs : Les prix figurant sur le bon de commande sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. SFMD-ObjectifGard se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande, le jour de la commande, sera le seul applicable à l'acheteur.  Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.


Commandes : L'acheteur, qui souhaite acheter les services proposés, doit obligatoirement compléter l’ensemble de ses coordonnées et éléments présents sur le bon de commande, adresser par les services de SFMD-ObjectifGard. Il doit également valider sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, SFMD-ObjectifGard se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.


Rétractation : Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception du bon de commande.


Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou prélèvement automatique chaque mois (à condition de faire la demande d’autorisation de prélèvement au moment de la commande). À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 


Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 


Force Majeure : L'exécution par SFMD-ObjectifGard de ses obligations aux termes des présentes conditions sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. SFMD-ObjectifGard avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les Huit jours à compter de la date de survenance de l'événement. Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de SFMD-ObjectifGard se poursuit pendant une période supérieure à Trente jours, le Client à la possibilité de résilier la Commande en cours et SFMD-ObjectifGard procédera alors au remboursement de la Commande.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.objectifgard.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SFMD-ObjectifGard. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du site qu’ils soient marques, illustrations, images, logiciels visuels, sonores, logotypes….., pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SFMD est strictement interdite.
Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.  SFMD-ObjectifGard se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SFMD-ObjectifGard. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978. 
Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

CGV certifié par SFMD ObjectifGard et son représentant légal, M. Abdel SAMARI



www.ObjectifGard.com, une marque de la société SFMD

Société Française de Marketing Direct 180 Rue Guy ARNAUD 30900 NIMES

SARL au capital de 7 622 €. RCS : Nîmes 424 014 744 – SIRET : 424 014 744 00025 – NAF 7320z

Inscrit à la DIRECCTE DU Languedoc Roussillon comme entreprise de formation /

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