Proposition sur le cheminement des personnes handicapées








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Proposition sur le cheminement des personnes handicapées

à l'intérieur des établissements recevant du public


• Contexte
Les règles d’accessibilité concernent principalement le cadre bâti, mais également la circulation à l’extérieur et à l’intérieur des établissements, notamment ceux recevant du public. La circulation intérieure horizontale, telle qu’elle est définie à l’article 6 de l’arrêté du 1er août 2006, fait l’objet de la présente proposition.
La mise en œuvre des dispositions relatives à l’organisation des circulations intérieures au sein des surfaces d’exploitation posent aux acteurs du commerce des difficultés d'application. Elles concernent d'ailleurs potentiellement l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), qu’ils relèvent du secteur privé ou public (ex. : les salles de classe équipées de tables fixes, les bibliothèques, les cantines scolaires, la restauration…).
La principale difficulté réside dans la définition du « cheminement usuel» au sens de l’article 2 de l’arrêté du 1er août 2006. L’arrêté envisage cette notion de cheminement de manière très générale, en réalisant même une analogie entre cheminements extérieurs -qui ne posent pas de difficulté particulière - et cheminements intérieurs.
Une tendance semble se dégager au niveau des préfectures et des directions départementales de l’équipement DDE : considérer que tout espacement intérieur dans lequel une personne handicapée en fauteuil roulant pourrait être appelée à se mouvoir constitue un cheminement usuel, avec une largeur minimale de 1,40 m, comme le prévoient les dispositions de l’article 2 relatif aux cheminements extérieurs. Cette tendance est renforcée par une position du ministère du Logement (voir infra la question/réponse E.1 - Circulations intérieures magasins bibliothèques...),
Si l’on considère comme « cheminement usuel » tout espacement ou circulation entre les dispositifs d’équipement de vente (donc entre chaque meuble de rangement et, par exemple, entre chaque table ou rangée de tables dans les écoles et les restaurants), il faudrait élargir chaque « cheminement usuel » à un minimum d’1,40 m. Cela entraînerait par conséquent une diminution des équipements d’exploitation pour les surfaces réaménagées, qui peut aller jusqu’à réduire de 30 % l'offre commerciale.
• Proposition
Il nous semble ainsi nécessaire d'apporter à cette notion de cheminement intérieur, les précisions indispensables à sa mise en application. Notre proposition est simple avec un quadruple objectif de :


  • permettre la circulation des personnes en fauteuil roulant dans les îlots et entre les gondoles de vente,

  • intégrer les déclinaisons nécessaires pour répondre à la variété de différents cas de figure existants dans les différents types d'ERP,

  • conserver la fluidité des évacuations,

  • conserver une capacité d'offre commerciale permettant de maintenir la pérennité des commerces et d'offrir une large gamme de produits que la clientèle souhaite.


Nous proposons d'aménager la notion de cheminement en la précisant, notamment au travers de la question-réponse E1 présente sur le site « Règlementation Accessibilité du MEEDEM ».

La question réponse serait ainsi rédigée :
E.1 - Circulations intérieures magasins bibliothèques...

1- Les circulations intérieures dans les locaux tels que magasins de vente ou bibliothèques doivent-elles avoir une largeur de 1,40 m ?

2- Existe-t-il une notion de circulation principale ou secondaire ?

Réponse :

1- Oui, ces circulations doivent avoir une largeur d'au moins 1,40 m si elles résultent d'éléments de construction figurant au dossier d'autorisation de construire. La largeur des allées peut être inférieure à 1,40 m, à partir du moment où une aire de manœuvre d’un diamètre minimal de 1,50 mètre est mise en place tous les 6 mètres linéaires.

2- Non, la notion de circulation principale ou secondaire n’existe pas en matière d’accessibilité des ERP-IOP.



Exemple de cheminements intérieurs sur la base de la proposition Perifem - CdCF

24 octobre 2011

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