Règlement intérieur

Saison 2014 - 2015

Préambule

Article 1 : Constitution de l'association

Article 2 : Conseil d'Administration

Article 3 : Adhésion à l'association

Conditions obligatoires à l'adhésion

• 
  Compléter le bulletin d'adhésion
  
• 
  Pour les enfants de -18ans, compléter la fiche de liaison
  
• 
  Payer le montant de la cotisation et de la licence pour la saison en cours
  
• 
  Accepter le règlement intérieur
  
• 
  Certifier avoir eu connaissance de la possibilité de souscrire une assurance individuelle-accident
  
• 
  Avoir fourni obligatoirement un certificat médical de moins de 6 mois
  

Validité de l'adhésion

• 
  La demande d'adhésion présentée doit être agréée par un membre du Conseil d'Administration ou par un animateur.
  
• 
  Les adhésions s'effectuent après la pratique de la première séance pour la saison en cours. Une séance d'essai est autorisée.
  

• 
  La qualité d'adhérent(e) se perd automatiquement chaque fin de saison.
  
• 
  Toute personne qui ne peut prouver son adhésion se voit interdire l'accès à la séance.
  
• 
  Les animateurs(trices) et les membres du Conseil d'Administration sont habilités à prendre toute mesure jugée nécessaire au bon déroulement des séances et veillent à l'application des règlements.
  

• 
  Le montant de la cotisation, révisable chaque saison, est fixé par le Conseil d'Administration.
  
• 
  Au début de chaque saison, une nomenclature des cotisations sera à disposition, précisant la dénomination de la cotisation, son coût et la correspondance en termes d’activité et nombre de séance par semaine.
  
• 
  La cotisation doit être réglée avant le 30 septembre de l’année en cours, sinon l’inscription sera annulée sans avertissement ;
  

• 
  Le paiement de la cotisation ne peut donner lieu à aucun remboursement (total ou partiel) quel que soit le motif invoqué.
  

• 
  Les différentes activités de l'association sont, à ce jour :
  

• 
  Les jours fériés aucune activité n'est proposée.
  
• 
  Durant les vacances scolaires les activités sont planifiées selon un programme allégé ou supprimé. Durant les mois de juillet et août, aucune activité n'est proposée.
  
• 
  L'organisation des activités est tributaire de la mise à disposition des différents équipements par la municipalité.
  
• 
  En cas de force majeure et à tout moment, le Bureau se réserve le droit de modifier les horaires, les lieux, l'encadrement et/ou d'annuler une ou plusieurs séances.
  
• 
  
  En cas d’absence de l’animateur titulaire d’un horaire (voir programme), les séances pourront être prises en charge par un autre animateur, reportées ou annulées
  
  

• 
  Seule une séance d'essai est autorisée.
  
• 
  La participation aux activités est subordonnée à l'adhésion.
  
• 
  L'accès aux salles municipales durant les séances est réservé uniquement aux adhérents(es). Des dérogations peuvent être obtenues soit auprès d'un membre du Conseil d'Administration lorsqu'il est présent à ladite séance, soit auprès de l'animateur. Les personnes non adhérentes présentes, restent sous la responsabilité de l’adhérent ayant demandé la dérogation.
  
• 
  Dans tous les cas, les membres du Conseil d'Administration ou l'animateur se réserve le droit de renvoyer quiconque dont la conduite et/ou les agissements nuiraient au bon déroulement de la séance.
  
• 
  L’ACTPA dégage sa responsabilité en cas de non respect des clauses suivantes :
  
  • 
    Activité step : En raison de l'activité cardio-vasculaire intense durant cette activité, toute contre indication à sa pratique doit être immédiatement signalée. En cas de doute il est obligatoire que le médecin traitant précise l'aptitude physique à sa pratique.
    
  • 
    Quelle que soit l'activité : Tout(e) adhérent(e) qui arrive après l'échauffement peut participer à la séance sous sa propre responsabilité.
    
  • 
    Babygym : en dehors des horaires stricts du cours, l’enfant est sous la responsabilité des parents. Les enfants ne doivent pas rentrer dans les locaux en l’absence de l’animateur
    
  • 
    AEROBIC : Les enfants doivent être accompagnés à la porte de la salle de cours par l’adulte responsable
    

• 
  Tout le matériel est propriété de l'association et ne peut en aucun cas quitter les locaux affectés à la pratique des activités proposées par l’ACTA. Toutefois, dans certaines conditions et selon certaines modalités définies par le Bureau, des dérogations peuvent être accordées.
  
• 
  Chaque adhérent(e) s'engage à respecter le matériel utilisé.
  
• 
  Le fichier nominatif n'a pour but que la gestion des membres de l'association et ne pourra en aucun cas être communiqué aux organismes qui en feraient la demande.
  

Article 10 : Discipline

• 
  La discipline est nécessaire au bon fonctionnement de l’association. les animateurs donnent le meilleur d'eux-mêmes, et il ne saurait être question pour eux(elles) de supporter tout manquement à la politesse la plus élémentaire.
  
• 
  A chaque entraînement la salle doit être préparée puis rangée à la fin de la séance. La propreté des locaux doit être respectée ( toilettes, vestiaires…)
  
• 
  Quelle que soit l’activité est exigé : une tenue correcte, une paire de chaussures spécifiques et propre, adaptées à l'activité
  
• 
  Quelle que soit l’activité est conseillé : une serviette, une bouteille d’eau, un tapis de sol si besoin
  
• 
  L’usage de substances illicites est strictement interdit
  

Article 11 : Déroulement des séances

• 
  L’amplitude horaire des cours est de 1 heure mais l’activité sportive dure 50 min
  
• 
  Les animateurs(trices) sont habilités
  
  • 
    à organiser les séances
    
  • 
    à prendre toute mesure jugée nécessaire au bon déroulement des séances et veillent à l'application des règlements.
    
• 
  Tout adhérent à l’association, peut participer à une séance librement (sans être inscrit à l’année sur la dite séance) sous les conditions suivantes :
  
  • 
    Le règlement d’un forfait séance par séance supplémentaire payable chaque semestre, sur facture de l’association. En cas de non-règlement, le bureau pourra décider de l’exclusion de l’adhérent.
    
  • 
    Les adhérents inscrits à la séance à l’année restent prioritaires quelle que soit la situation, même en cas d’arrivée tardive à la séance. Le participant occasionnel doit alors céder sa place et le forfait séance est annulé.
    

Article 12 : Réclamations et litiges