Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus








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2.1 Repenser les périodes de livraison



Si les e-commerçants n’anticipent pas une bonne logistique, chaque hausse de l'activité est perçue comme une menace car elle risque de saturer les structures organisationnelles en place. À cela s’ajoute le nombre de colis non distribués qui est une problématique récurrente chez les transporteurs les obligeant à effectuer un deuxième passage. Pour y remédier, certains professionnels comme la société Colizen proposent des livraisons sur rendez-vous grâce à un outil de planification des tournées permettant d’optimiser les déplacements via des véhicules électriques de petit gabarit.
Plus généralement, la réglementation relative à la logistique urbaine, notamment en Ile-de-France, mériterait d’être harmonisée entre toutes les communes. Des pratiques d’horaires de livraison différentes complexifient le parcours logistique et le flux de livraison.
Les règlementations concernant le transport de marchandises en ville portent sur les conditions de circulation, d’arrêt ou de stationnement sur la voirie communale qui relèvent des pouvoirs de police du maire. L’Île-de-France est par exemple constituée d’un patchwork de règlementations qui nuisent à leur lisibilité par les professionnels. Même si la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (Loi SRU du 13 décembre 2000) impose une mise en cohérence des règlementations marchandises via les Plans de Déplacements Urbains, des situations contradictoires entre communes voisines, voire au sein d’une même communauté d’agglomération du fait du caractère non prescriptif de ces préconisations perdurent76.
Dans un contexte où l’empreinte écologique des véhicules tient une place de plus en plus importante, des solutions de livraison innovantes doivent être favorisées avec une réglementation simple pour les prestataires de transport.
PROPOSITION N° 24

Pour optimiser les livraisons de colis, faciliter des horaires et jours étendus y compris le dimanche dans les périodes saisonnières de flux tendus à l’instar de ce que La Poste a mis en œuvre en décembre 2015 afin de répondre à la demande en matière de e-commerce : Noël, soldes …
Favoriser la coordination des réglementations des livraisons entre les communes, en particulier en zone dense.

2.2 Préserver les frais de livraison : le cas spécifique du livre



Après cinq années de baisses consécutives, l’édition française devrait enfin connaitre une augmentation de son chiffre d’affaires de l’ordre de 1,5 % en 201577 tandis que celui des librairies devrait être en hausse de 2,5 % selon L’observatoire de la librairie.
Pour autant, une telle progression a été considérablement freinée par une récente législation. Pour préserver les librairies indépendantes face à la concurrence des pureplayers, la loi du 8 juillet 201478 encadrant les conditions de la vente à distance des livres a modifié la loi Lang sur le prix unique du livre en introduisant la disposition suivante :

« Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit ».
Il en résulte deux conséquences : il est interdit d'offrir les frais de livraison des livres (y compris lorsque la commande inclut d'autres produits), à l'exception des retraits de commande chez le libraire ; la décote autorisée sur le prix des livres (toujours plafonnée à 5 %) doit maintenant prendre la forme d'une réduction des frais de port, mais sans les ramener à zéro.
Cependant, cette loi va à l’encontre des effets recherchés par le législateur et s’avère en réalité contreproductive car elle ne devrait pas rééquilibrer le jeu de la concurrence entre libraires. En effet, pour pouvoir se conformer à la loi Lang, la nouvelle réglementation facilite une diminution des frais de port qui ne résulte pas de l'application d'une ristourne sur le prix des livres.
En conséquence et dans le silence de la loi, qui ne fixe ni de montant minimum ni de montant maximum de livraison, un pureplayer spécialisé dans la vente de livres a fixé le prix de ses livraisons à 0,01 euro pour toute commande contenant un livre sans minimum d’achat. Compte tenu de sa taille, cet opérateur est en mesure de négocier des prix bas avec les transporteurs, lui permettant « quasiment » d'offrir les livraisons. Avec des volumes moins conséquents, les libraires ne sont logiquement pas en mesure de rivaliser, comme le souligne Mme Dos Santos, libraire à Gournay sur Marne. Qui plus est, la nouvelle loi ne considère pas comme contraires à la loi les programmes d'abonnement « Premium » ou « Express+ » proposés par des pureplayers, qui incluent les frais de port gratuits et illimités pendant un an.
Pour pallier cette différence de poids dans la négociation, les librairies indépendantes actives en matière de
e-commerce, qu’il s’agisse de ventes sur les market-place ou via un site géré en propre, doivent être incitées à se regrouper via un groupement d’intérêt économique (GIE) pour négocier des tarifs plus avantageux avec la Poste. En effet, il est indispensable de pouvoir encourager le flux de livraisons tous secteurs confondus avec des solutions innovantes, sachant que plus il y aura de e-commerce, plus les livreurs auront d’activité et plus la logistique sera stimulée pour s’adapter à de nouveaux besoins.





L’émergence de réseaux de proximité : Librest
Pour faire face à la concurrence des pureplayers, les libraires parisiens ont cherché à mutualiser leurs fonds. Aussi, depuis cinq ans, le réseau Librest situé dans l’est parisien permet à un client de récupérer dans sa librairie le livre qu’il cherche, même s’il vient d’ailleurs. Cette pratique a été étendue avec le réseau Paris Librairies qui comprend 104 membres et permet de commander son livre en ligne et de le retirer dans la librairie de son choix.

PROPOSITION N° 25

Prévoir un montant minimum de livraison du livre ;

Inciter les librairies indépendantes, et plus généralement les commerçants indépendants vendant en ligne via leur propre site ou sur des marketplace, à se regrouper via un groupement d’intérêt économique (GIE) pour négocier des tarifs plus avantageux avec les distributeurs de colis.


  1. Aménager des règles de fonctionnement claires pour les plateformes collaboratives


L’économie collaborative, tout d’abord née du système D, s’impose aujourd’hui comme nouveau modèle économique. Elle vient bousculer les systèmes existants, tant pour les entreprises qui se trouvent face à la nécessité de repenser leurs offres et leurs process que pour les consommateurs, et ce dans des domaines très variés qu’il s’agisse de l’hôtellerie, du transport, de l’habillement, du bricolage, etc.
L’économie du partage s’apparente de plus en plus à un laboratoire de nouveaux modèles socio-économiques, centrés sur les échanges en pair-à-pair. Profitant d’un contexte favorable caractérisé par la digitalisation de la société, le succès des réseaux sociaux et une crise financière, l’économie collaborative n’a cessé de croître au point de peser en 2015 environ 15 milliards de dollars79. À titre d’exemple, la finance participative enregistre une croissance de 100 % par an et BlaBlaCar, leader mondial du covoiturage, transporte déjà un million de personnes par mois en Europe.
Après les premiers succès de Wikipedia, l’économie collaborative est devenue source d’inspiration pour les entrepreneurs qui trouvent un moyen de contourner plus facilement les contraintes réglementaires comme ce fut à l’origine le cas pour Napster le site d’échanges gratuits de fichiers musicaux en peer to peer qui a finalement disparu, celui-ci ayant été accusé de violer la loi sur les droits d’auteur. Tous les domaines de la vie quotidienne sont ainsi impactés, qu’il s’agisse de l’hôtellerie avec AirBnB, des producteurs d’énergie avec SolarCity, du transport individuel avec Uber, BlaBlaCar, ou encore Lending Club dans le secteur bancaire etc.
Aujourd’hui, elle laisse entrevoir la création d’emplois qualifiés, la revitalisation de l’économie locale, la réduction de l’empreinte énergétique des ménages et des entreprises, ou encore la réappropriation par les citoyens de leurs villes. Phénomène de mode ou tendance de fond, l’économie collaborative change la manière de consommer et peut représenter une menace pour les acteurs traditionnels.
Or, elle se développe de façon exponentielle tant parce qu’elle est de mieux en mieux comprise par les utilisateurs que parce que les initiatives se multiplient dans différents domaines d’activités en bouleversant ainsi les modes de production, de distribution et de consommation.80

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