Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution








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1Introduction

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution” : si, dès la fin du XVIIIème siècle, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a défini ce qu’est une Constitution, ce n’est qu’au milieu du XXème siècle que ce texte a acquis sa pleine dimension.
Longtemps en effet, la Constitution n’a été envisagée en France que comme l’ensemble des règles juridiques régissant l’organisation des pouvoirs publics et c’est seulement lorsque le Conseil constitutionnel a conféré valeur constitutionnelle aux dispositions de la Déclaration de 1789 et à celles du Préambule de 1946 que les droits et libertés énoncés dans ces textes (d’aucuns figurent dans le corps même de la Constitution) et réduits jusqu’alors à l’état de demi-sommeil juridique ont désormais fait partie intégrante de la vie de nos concitoyens : la Constitution-charte des droits et libertés s’est alors élevée au niveau de la Constitution-séparation des pouvoirs.
Cette véritable révolution dans notre droit constitutionnel a produit une rupture d’autant plus forte qu’elle a eu pour effet de faire entrer dans le “bloc de constitutionnalité” des principes proclamés en 1789 et en 1946, plus généraux ou moins précis que ceux qui figurent dans le texte de la Constitution de 1958 proprement dite, permettant au juge de la rue Montpensier ou plutôt exigeant de lui davantage de créativité dans l’interprétation des normes de référence. Le juge constitutionnel a été ainsi amené, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois, à formuler les principes constitutionnels qui fondent celles-ci, tout en n’hésitant pas à “découvrir” lui-même de nouveaux principes, en symbiose avec l’évolution de la société, exprimant ainsi une certaine “idée de droit”, selon le mot célèbre de Georges Burdeau.
Au lendemain de son élection, prenant acte des changements et des transformations intervenus dans le monde et la société française depuis un demi-siècle, le Président de la République décidait d’engager une réflexion approfondie, d’une part, sur la modernisation et le rééquilibrage de nos institutions, d’autre part, sur la réaffirmation ou la consécration de nos valeurs fondamentales, manifestant sa volonté que “notre Constitution soit à nouveau en avance sur son temps1.
Les travaux du comité présidé par M. Edouard Balladur, auquel avait été confié, par décret du 18 juillet 20072, le soin d’émettre des propositions sur le premier point, ont conduit à l’importante réforme institutionnelle votée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles3.
La mission confiée quelques mois plus tard au comité présidé par Mme Simone Veil4 était d’une autre nature : certes, d’une part, les droits des gouvernés cohabitent avec les droits des gouvernants à l’intérieur d’un même ensemble, d’autre part, la conception d’une société quant à ses valeurs profondes rejaillit nécessairement sur l’organisation des pouvoirs publics, mais il s’agit ici de déterminer, ainsi que l’a précisé le Président de la République, “les libertés fondamentales reconnues à tout individu sur le sol de la République et le socle des valeurs dans lesquelles chacun de nos concitoyens peut se reconnaître”, c’est-à-dire des principes qui, au fond, définissent l’identité républicaine, disent ce que nous sommes et vers quoi nous voulons aller”, en d’autres termes, tout ce qui ressortit à l’individu en sa double qualité de personne humaine et de citoyen de la République.
Trois thèmes principaux, formulés sous forme de questions se posant “avec une particulière acuité”, ont été proposés au comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution :
- doit-on permettre au législateur de mieux garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités, en dehors même de la sphère politique ?
- y a-t-il des principes directeurs sur lesquels il conviendrait de fonder, au-delà de l’évolution des techniques, notre approche des problèmes liés à la bioéthique ?
- faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d’intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d’égalité ?
Quatre autres thèmes secondaires lui ont été suggérés :
- la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine,
- le pluralisme des courants d’expression et des médias,
- le respect de la vie privée et la protection des données personnelles,
- l’ancrage européen de la République.
L’examen de ces sujets très divers, indéniablement empreints de modernité, imposait préalablement au comité, qui, prenant part à l’histoire constitutionnelle de notre pays, se devait de porter un regard tourné vers le passé, mais aussi, et peut-être davantage encore, vers l’avenir, de délimiter très exactement et très précisément le contexte dans lequel s’inscrivait son action.
A cette fin, il devait d’abord mener une réflexion sur la notion même de Préambule, en particulier sur ses rapports avec la Constitution, sur sa signification et sur sa valeur juridique, en s’aidant de quelques exemples étrangers (I),

Il devait ensuite, s’intéressant au Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, en rappeler le contenu et le choix opéré par le constituant, notamment quant à la méthode d’élaboration de ce texte composé de strates successives, non sans évoquer les précédentes tentatives de réforme (II).
I.- Constitution et Préambule.
Un préambule, c’est, selon le Littré, “ce qui s’écrit ou ce qui se dit avant de commencer quelque chose, et qui en est comme l’introduction, pour préparer le lecteur ou l’auditeur à ce qui doit suivre” et, selon le Robert, “ce dont on fait précéder un texte de loi pour en exposer les motifs, les buts” ou encore “un exposé d’intentions préalable à un discours, à un écrit”. Sous cet angle, le Préambule d’une Constitution s’inspire d’une démarche littéraire.
Mais le Préambule d’une Constitution, dans sa spécificité française, ce peut être davantage qu’une introduction à la loi fondamentale : ce peut être aussi un texte en soi, qui énonce les principes et les droits des personnes. Préambule peut ainsi parfois se confondre avec déclaration de droits.
A cet égard, les quinze Constitutions dont s’est dotée la France au cours d’une période longue de deux cent dix-sept années nous offrent un panorama varié : en 1791, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est placée avant la Constitution qui comporte un Préambule sans mention de ce terme ; en 1793 et en 1795, une déclaration des droits (et des devoirs) de l’homme et du citoyen insérée au sein de la Constitution lui sert de Préambule ; en 1814, en 1815 et en 1852, c’est un exposé des motifs ou une “proclamation” qui vaut Préambule ; en 1848, en 1946 et en 1958, le Préambule, dont le terme figure expressément, correspond à une déclaration de principes et de droits.
Quelle est alors la signification d’un Préambule constitutionnel lorsqu’il s’agit d’autre chose que d’un simple exposé des motifs de la Constitution ?

Il n’est pas besoin d’insister sur l’importance des déclarations des droits dont l’origine s’explique par des raisons historiques et qui traduisent avant tout la primauté de l’individu face à l’Etat en octroyant au premier la liberté politique et des libertés individuelles : nous connaissons le destin remarquable de la Déclaration de 1789, en tête de la Constitution de 1791, disparaissant presque aussitôt avant d’être ressuscitée par la Constitution de 1946 et reprise par celle de 1958, après avoir largement inspiré la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Toutefois, si ces déclarations peuvent être regardées comme porteuses d’une philosophie politique (la philosophie des Lumières), leur signification, dans les rapports qu’elles ont entretenus avec la Constitution matérielle (au sens de l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat), a pu évoluer dans le temps.
En effet, lors du vaste mouvement ayant abouti aux déclarations de la fin du XVIIIème siècle, en France et aux Etats-Unis en particulier, si l’individu voit reconnaître sa prééminence sur celle de l’Etat, dans le même temps, il se dépossède de ses prérogatives au profit de ses représentants par le biais d’une délégation de pouvoirs qui va s’exercer en son nom, de sorte que la liberté dépend directement des modalités de la séparation des pouvoirs qui a pour raison d’être la disparition de l’absolutisme en imposant à l’Etat une autolimitation en ce domaine.
Mais, lorsque, à une époque récente, la doctrine s’aperçoit que le phénomène majoritaire dans les démocraties contribue à reconstituer l’unité du pouvoir, la Constitution n’est plus vécue comme l’acte qui organise une séparation des pouvoirs désormais impossible, de sorte que la liberté obtient son autonomie par rapport au pouvoir politique.
En France, ce changement des mentalités intervenu dans la signification du Préambule (les droits dépendant de la Constitution deviennent des droits garantis par la Constitution) s’est accompagné, dans le même temps, d’une modification de la valeur juridique du Préambule.

Quelle est donc la valeur d’un Préambule constitutionnel lorsqu’il consiste en une déclaration de droits ? Plusieurs conceptions sont envisageables : selon la première, le Préambule, étranger à la constitution matérielle, n’a aucune valeur obligatoire et représente le simple énoncé de principes et de droits exprimant une certaine philosophie politique ; selon la seconde, le Préambule a une valeur obligatoire, mais il peut s’agir, soit d’une valeur politiquement ou moralement obligatoire (à l’instar des conventions de la Constitution en Grande-Bretagne ou au Canada), soit d’une valeur juridiquement obligatoire. A cet égard, on sait qu’une règle juridiquement obligatoire est une règle qui peut être sanctionnée en soi ou qui peut l’être par l’annulation d’une autre règle non conforme. Se pose alors la question de la hiérarchie des normes : tout dépend de la place réservée au Préambule.
Dans notre pays, sous la IVème République, la Déclaration des droits était considérée tant par le juge administratif que par le juge judiciaire, sans doute contre l’opinion dominante, comme une règle juridiquement obligatoire mais inférieure à la loi, dès lors que sa violation était certes sanctionnée, mais seulement lorsque celle-ci résultait d’un acte administratif et non d’une loi, réputée exprimer la volonté générale. Sous la Vème République, il en fut ainsi tant que le Conseil constitutionnel joua le rôle, assigné par la Constitution de 1958, d’organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics, sa mission étant cantonnée à l’examen de la répartition de leurs compétences. Mais il en fut autrement lorsque, mettant fin à plusieurs controverses doctrinales et affirmant son indépendance en revendiquant un rôle de protecteur des libertés publiques et en opérant à cette occasion ce que certains sont allés jusqu’à appeler un “coup d’Etat de droit”, le Conseil constitutionnel, par sa décision Liberté d’association du 16 juillet 19715, intégra, de manière globale, le Préambule de la Constitution de 1958 au principe de constitutionnalité, avant de conférer spécifiquement valeur constitutionnelle à la Déclaration de 17896, au Préambule de 19467 et à la Charte de l’environnement de 20048 (tous ces éléments faisant partie, avec le texte de la Constitution proprement dite, du “bloc de constitutionnalité”). Cette décision9, qui a marqué le véritable acte de naissance de l’institution, devait ouvrir la voie, peu de temps après, à l’élargissement de la saisine du Conseil à soixante députés ou soixante sénateurs par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 et, très récemment, à l’exception d’inconstitutionnalité reconnue aux justiciables par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette décision fondatrice, toutes les règles énoncées dans le Préambule sont réputées avoir une égale valeur, de sorte que celles-ci doivent faire l’objet d’une conciliation permanente puisque les éventuels conflits de normes ne peuvent être résolus en faisant prévaloir telle ou telle règle au prétexte, par exemple, de son caractère le plus récent.
Le Préambule à la française apparaît ainsi comme présentant une spécificité marquée par rapport à ceux, plus classiques, d’autres démocraties : si le positionnement de la plupart des droits et libertés dans le Préambule et non dans la Constitution elle-même représente davantage une différence de forme que de fond, il a eu pour conséquence de retarder pendant très longtemps la consécration de leur valeur constitutionnelle.
En République Fédérale d’Allemagne, le Préambule de la loi fondamentale du 23 mai 1949 constitue une simple introduction placée avant un titre consacré aux “droits fondamentaux”. En Espagne, la Constitution du 29 décembre 1978 est précédée d’un Préambule consistant en une proclamation de la nation espagnole et débute par un titre intitulé “des droits et des devoirs fondamentaux”.
En Italie, la Constitution du 27 décembre 1947 ne contient pas de Préambule: elle débute directement par un énoncé de “principes fondamentaux”, suivi d’une première partie sur les “droits et devoirs du citoyen”. En Belgique, il en est de même: la Constitution du 17 février 1994 comprend un titre II intitulé “des Belges et de leurs droits”. En Suisse, il en est également ainsi : la Constitution fédérale du 18 avril 1999 contient un titre 2 intitulé “droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux”.
En Angleterre, nous savons que ce qui s’apparente à la Constitution est composé, d’une part, de textes multiples dont le plus ancien est la Magna Carta de 1215 et dont le plus célèbre est peut-être l’Habeas Corpus Act de 1679, d’autre part, de conventions à l’origine des institutions actuelles, le mouvement favorable à l’adoption d’une déclaration des droits sur le modèle de celles qui accompagnent les Constitutions écrites demeurant minoritaire en Angleterre dès lors qu’un tel modèle est incompatible avec le principe de souveraineté du Parlement. Le Human Rights Act de 1998 est considéré comme le premier texte, depuis le Bill of Rights de 1688, à offrir une protection législative aux droits fondamentaux.
Outre-Atlantique, la Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787 représente la Constitution écrite la plus ancienne. Mais ce sont les dix premiers amendements à la Constitution (sur 27 à ce jour), adoptés en 1791, qui sont présentés comme la Déclaration des droits de ce pays et qui, relatifs à la conditions des personnes, consacrent des droits de l’individu et des droits du citoyen.
II.- Le Préambule de la Constitution de 1958.
Notre histoire constitutionnelle est pour le moins mouvementée : la France est sans doute le pays qui a connu le plus grand nombre de Constitutions, une tous les quatorze ans en moyenne.

La Constitution de 1958, si elle a certes été révisée à diverses reprises, est celle qui peut se targuer de la plus importante longévité après celle de 1875, elle aussi modifiée plusieurs fois.
Généralement, une Constitution, faisant table-rase du passé, s’inscrit en réaction par rapport à la précédente : la Constitution de 1958 a ainsi répudié celle de 1946 qui avait elle-même rejeté celle de 1875 (le gouvernement de Vichy mis à part).
Mais, s’agissant des droits fondamentaux, c’est une autre option, purement politique et non juridique, qui a été prise : le constituant de 1958 a choisi la voie de la sédimentation10 plutôt que celle de la réaction, la raison tenant sans doute à une certaine vision de l’histoire dans les démocraties occidentales, suivant laquelle un droit nouveau est toujours censé représenter un progrès, venir s’ajouter à ce qui précède plutôt que le remplacer ou le limiter. Les réformes constitutionnelles postérieures ont suivi cette voie : jamais le constituant - pas plus celui de 2008 que les précédents - n’est revenu sur un principe de valeur constitutionnelle ; si d’aucuns considèrent que la parité, introduite dans la sphère politique en 1999 puis dans le champ professionnel et social en 2008, a fait exception à cette règle en permettant des dérogations au principe d’égalité dans sa conception traditionnelle, elle a été présentée par ses promoteurs, et majoritairement perçue, comme le moyen de mieux le mettre en œuvre ou comme un nouvel éclairage sur un idéal inchangé.
De prime abord, le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, composée de deux alinéas, se présente comme un texte en retrait par rapport à ses prédécesseurs, de sorte qu’il a pu être qualifié de “préambule-croupion”.
Et pourtant, il n’en est rien, car le Préambule, utilisant la technique du renvoi, se réfère expressément en 1958 à deux textes, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, puis en 2005 à trois textes, la Charte de l’environnement de 2004 s’ajoutant aux deux autres.
Le Préambule rédigé en 1958 n’énonce donc pas de règles : il en appelle aux textes fondateurs.
Pourquoi en a-t-il été ainsi ? Il semble que le constituant de 1958, “soucieux avant tout de fonder un régime politique efficace, s’est davantage préoccupé de restaurer l’autorité de l’Etat et du gouvernement que de réécrire les droits de l’homme et du citoyen11. Ce qui a fait dire à Georges Burdeau, dès le printemps 1959, que, “dans l’immédiat, la seule affirmation qu’autorise l’observation objective, c’est que le changement de régime se traduit exclusivement par une modification des techniques gouvernementales” et que, “ni la philosophie sociale, ni l’idéologie politique antérieure n’ont été atteintes12.
Le Préambule de 1958, qui tient en quelques lignes, n’en constitue pas moins un texte d’une extraordinaire richesse dès lors qu’il se présente comme un ensemble de trois textes appartenant à des siècles différents et correspondant à des droits de nature différente, notablement enrichis, on le verra plus loin, par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Ces trois textes diffèrent tant par les circonstances historiques de leur élaboration que par leur inspiration.
Evoqué seulement le 19 juin 1789, le principe d’une déclaration des droits de l’homme fut admis par l’Assemblée le 4 août et c’est à partir d’un projet collectif élaboré en quelques jours que la Constituante allait voter, article par article, du 20 au 26 août, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, renvoyant l’examen d’autres articles à la fin des travaux sur la Constitution : oeuvre collective de synthèse, ce texte de plus de deux siècles qui nous régit encore et qui fait l’admiration des autres nations fut, en son temps, considéré comme inachevé...
Ainsi, une motion Mougins de Roquefort du 27 août 1789 énonça que “L’Assemblée nationale décrète qu’elle borne quant à présent la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen aux dix-sept articles qu’elle a arrêtés et qu’elle va procéder sans délais à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la Constitution les articles qu’elle croirait nécessaires pour compléter la déclaration”. De même, le député Bouche demanda le renvoi de l’examen des articles additionnels après la rédaction de la Constitution et proposa, afin de dissiper toute ambiguïté : “L’Assemblée Nationale reconnaît que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas finie […], qu’elle va s’occuper sans relâche de la Constitution ; si, dans le cours de sa discussion, il se présente quelque article qui mérite d’être inséré dans la Déclaration, il sera soumis à la délibération, lorsque la Constitution sera terminée”, ce qui fut adopté. Cependant, contrairement à la volonté des constituants, le cours de la Révolution voulut que la Déclaration n’ait pas de suite.
Pour sa part, le Préambule de 1946 est “un discours juridique de facture politique13, dès lors que “l’ambition était tout à la fois de reconstruire la République et de rendre la société plus juste et plus solidaire14.
C’est qu’à l’époque deux données essentielles devaient être prises en compte: d’une part, “le phénomène totalitaire qui impose le rappel des droits inaliénables et sacrés de l’homme”, d’autre part, “des exigences sociales nouvelles qui imposent la consécration de principes nouveaux15.

Résultat du travail laborieux de deux assemblées successives, qui tenaient leur pouvoir constituant d’un référendum décidé souverainement par un gouvernement provisoire, le Préambule de 1946, rédigé après le rejet par le peuple d’une nouvelle Déclaration des droits de l’homme remplaçant celle de 1789, dispose que le peuple français “réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République” et qu’il “proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, [d]es principes politiques, économiques et sociaux“.
Depuis un certain nombre d’années déjà, le droit international avait reconnu un certain nombre de principes et de droits contenus dans la Charte de l’environnement de 2004, adoptée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 à la suite des travaux de la commission présidée par M. Yves Coppens.
Mais c’est semble-t-il la première fois qu’un pays a adopté un texte constitutionnel exclusif à la matière.

Mais, surtout, c’est la première - et, à ce jour, unique - fois qu’à l’occasion d’une dix-huitième réforme constitutionnelle, le Préambule de la Constitution de 1958 a subi une modification (en l’occurrence, une adjonction).
Le constituant de 2005 a employé la technique de son prédécesseur de 1958 : la Charte est “adossée” au Préambule qui renvoie au contenu de ce texte. Mais il l’a fait, cette fois, en parfaite connaissance de cause quant aux implications juridiques de ce choix : il savait que, compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, la Charte entrerait de la sorte dans le bloc de constitutionnalité. Il a, par là-même, confirmé, si besoin était encore, la légitimité de cette décision.
Cependant, le Préambule n’est pas tout : il est d’autres droits fondamentaux qui sont inscrits dans le texte de la Constitution elle-même et non dans son Préambule.
L’article 1er de la Constitution, qui suit immédiatement le Préambule et est placé avant le titre Ier et dont certains considèrent qu’il fait intellectuellement partie du Préambule, évoque l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion, ainsi que le respect des croyances. Il consacre la parité dans le domaine politique et, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dans le domaine professionnel et social16. L’article 2 reconnaît le pluralisme des opinions. L’article 66, reproduction abrégée de l’article 7 de la Déclaration de 1789, prohibe la détention arbitraire.
A ce stade, le comité se devait de rappeler les tentatives de réforme qui avaient été entreprises auparavant sous la Vème République dans le domaine des droits fondamentaux constitutionnels.
A s’en tenir aux initiatives institutionnelles, par opposition à celles qui ont émané de la société civile, deux tentatives n’ayant pas abouti retiennent plus particulièrement l’attention.
Ce fut, en premier lieu, dans des circonstances tout à fait différentes (et, somme toute, plus sereines : cette fois-ci, nulle guerre civile, nul conflit mondial...) de celles qui avaient précédé la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 que fut constituée le 20 décembre 1975 une commission spéciale présidée par Edgar Faure.
Toutes les familles politiques avaient paru ressentir le besoin d’adapter les règles essentielles posées en 1789 et 1946 aux nouvelles problématiques de l’époque. Ce besoin d’évolution avait suscité, dans le courant de l’année 1975, une floraison d’initiatives qui donnèrent lieu à trois propositions de loi constitutionnelle dont la commission spéciale fut saisie.
En septembre 1977, après l’audition de trente-sept personnalités, le président Edgar Faure et les rapporteurs Jean Foyer et Charles Bignon voulurent donner une nouvelle impulsion à l’activité de la commission et prirent l’initiative d’établir un document de travail qui, confirmant et développant des principes déjà admis par le droit positif, mais en outre préconisant des réformes immédiates et proclamant des libertés nouvelles, servit de base à la dernière phase des travaux.
Il fut alors décidé de conférer valeur constitutionnelle à la proposition qui serait déposée, d’une part, parce que le texte se présentait comme une déclaration consacrant quelques principes essentiels et non comme une refonte globale de la législation sur les libertés publiques, d’autre part, parce que seraient ainsi donnés des fondements plus sûrs aux décisions du Conseil constitutionnel dans son appréciation de la constitutionnalité des lois.

Adoptant la suggestion de son président, la commission décida que les principes contenus dans la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 conserveraient leur valeur dans toutes celles de leurs dispositions qui n’étaient pas contraires au texte proposé, celui-ci ne s’incorporant pas à la Constitution de 1958 mais prenant place à ses côtés dans la catégorie des normes s’imposant à la loi ordinaire.
Le 14 décembre 1977, deux ans après sa création, la “commission spéciale des libertés” acheva ses travaux par l’adoption d’une proposition de loi constitutionnelle sur les libertés et les droits de l’homme composée de trois titres : la fraternité, l’égalité, la liberté. Cependant, ce texte très riche ne fut jamais présentée à l’Assemblée nationale, en raison du refus exprimé par les partis de gauche de le voter.
Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution a pu relever que la proposition de loi constitutionnelle de 1977 a traité de certaines questions qui lui ont été soumises :
- sur la diversité, le droit à la différence et l’égalité des chances :

* article 12 : “La République française, une et indivisible, reconnaît et protège la diversité des cultures, des moeurs, et des genres de vie. Chacun a le droit d’être différent et de se manifester comme tel.

* article 37 : “La culture, indissociable de la liberté, tend à assurer, dans le respect du droit à la différence, la plénitude de la vie personnelle et le développement des relations entre les hommes. Elle doit être offerte à tous.”

* article 14 : “Tous les citoyens sont égaux devant la loi, la justice et le service public, sans distinction d’origine, d’opinion, de croyance ou de situation sociale. L’organisation de la société tend à assurer l’égalité des chances et des conditions.”

- sur l’égalité entre les hommes et les femmes : article 15 : “La femme et l’homme disposent de droits égaux. Toute discrimination qui viole ce principe est réprimée par la loi” (la commission avait rejeté une proposition et un amendement ainsi rédigées : “La République prend les mesures nécessaires pour éliminer les inégalités et assurer la promotion de la femme.” ; “L’Etat doit prendre toutes les mesures pour appliquer effectivement ce principe.”).

- sur le principe de dignité :

* article 17 : “Les travailleurs manuels et intellectuels sont égaux en dignité et disposent des mêmes droits. Toute discrimination à l’égard des jeunes travailleurs, qu’ils soient engagés dans la vie professionnelle ou étudiants, est prohibée.”

* article 33 : “Tout homme a le droit d’exercer un travail librement accepté en vue d’assurer son existence et sa dignité [...].”
- sur le droit à la vie et à l’intégrité : article 20 : “Tout homme a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale” (la commission avait rejeté une proposition d’un député ainsi rédigée : “Toute action visant à modifier le patrimoine génétique est interdite.”).
- sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles : article 23 : “Tout homme a droit à la protection de sa vie privée. La loi assure notamment cette protection contre les dangers que peut comporter l’emploi de l’informatique ainsi que des techniques de collecte, conservation et utilisation d’informations.”
- sur le pluralisme des moyens d’expression et des médias :

* article 28 : “Toute personne a le droit de rechercher, de recevoir et de répandre informations et idées par tout moyen de son choix. La République assure, dans les conditions compatibles avec la sécurité et l’ordre publics, l’accès aux documents administratifs.”

* article 38 : “La radiodiffusion et la télévision exercent une mission de service public.

Elles sont tenues d’assurer l’information dans un esprit d’objectivité et de garantir l’expression et la confrontation des courants d’opinion. Le droit de réponse est garanti.

La liberté de la presse est un droit fondamental. La loi assure son exercice effectif.

Un statut des journalistes garantit leur liberté de conscience.”
Autre initiative, le 15 février 1993, le comité consultatif pour la révision de la Constitution institué par un décret du 2 décembre 1992 et présidé par Georges Vedel remit un rapport au Président de la République.
Dans une troisième partie, intitulée “Un citoyen plus présent”, ses auteurs exposèrent, alors d’ailleurs que la question n’avait pas été soulevée par la lettre de mission que leur avait adressée le Président de la République de l’époque, que “la consécration constitutionnelle de certains droits nouveaux paraît très opportune eu égard aux conditions d’évolution de la société française.”
Deux dispositions figurant dans ce rapport méritent d’être évoquées ici :
- proposition 32 (ajout d’un alinéa à l’article 66 de la Constitution) : “Chacun a droit au respect de sa vie privée et de la dignité de sa personne.” (Il était apparu “nécessaire au comité que ces droits déjà reconnus dans la loi soient inscrits dans le texte de la Constitution”) ;
- proposition 33 (ajout d’un alinéa à l’article 4 de la Constitution) : “La liberté et le pluralisme de la communication sont des conditions essentielles de la démocratie. Un organisme indépendant dont la composition et les missions sont fixées par une loi organique veille à leur respect dans le domaine de la communication audiovisuelle. Ses décisions sont soumises au contrôle du juge. Il présente au Parlement un rapport annuel sur son activité.” (afin de “mieux garantir le respect du pluralisme de l’audiovisuel dont le rôle est essentiel dans la vie civique”, “il a semblé au comité que les conditions dans lesquelles sont assurés la liberté et le pluralisme de la communication audiovisuelle méritaient d’être renforcés par la Constitution elle-même.”).
Quant au comité présidé par M. Edouard Balladur, dont au demeurant la lettre de mission n’évoquait pas la question, il a, dans le rapport qu’il a remis au Président de la République le 29 octobre 2007, envisagé mais écarté l’idée de proposer de son propre chef des modifications au Préambule de la Constitution. Parce que sa composition n’avait pas été conçue en fonction de cette tâche et parce que les délais lui étant impartis ne lui permettaient pas de procéder aux auditions qui auraient été nécessaires pour faire émerger un consensus en son sein, il s’est abstenu de formuler toute proposition en la matière17. C’est, au demeurant, éclairé par ces considérations que le Président de la République a décidé, quelques semaines plus tard, d’instituer un autre comité spécialement chargé de réfléchir à ces questions.
Pour autant, la réforme institutionnelle votée le 21 juillet 2008, inspirée pour l’essentiel des travaux du comité Balladur, a en outre apporté à la Constitution des modifications qui touchent à des thèmes directement ou indirectement soumis au comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution : la parité professionnelle et sociale a été ajoutée à la parité politique (article 1er) ; le pluralisme des opinions a été affirmé (article 4) ; les principes de liberté, d’indépendance et de pluralisme des médias ont été expressément consacrés par le biais, il est vrai indirect, de l’affirmation de la compétence du législateur pour traiter de ces matières (article 34) ; les langues régionales ont fait leur entrée juridique dans notre patrimoine (article 75-1) ; la contribution de la République à la défense de la francophonie a été accueillie (article 87).
Il était par conséquent indispensable que le comité ait connaissance des acquis de la réforme institutionnelle avant d’achever ses travaux.
C’est donc instruit de cette dimension historique de grande ampleur et de ces idées générales que le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution a conduit ses travaux, d’abord en son sein, en abordant successivement les différents thèmes relevant de sa mission, ensuite, portant un regard vers l’extérieur, en procédant à l’audition de vingt-quatre personnalités d’horizons divers, enfin, en tenant des réunions de synthèse qui lui ont permis de prendre position.
S’il devait apporter des réponses aux différentes questions qui lui étaient soumises ou qu’il entendait soulever (2ème partie), le comité a estimé qu’il ne pourrait mener à bien une telle entreprise qu’après s’être fixé une doctrine permettant d’orienter ces réponses (1ère partie).
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