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Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics du 1er août 2006 ![]() 11 rue Molière BP 4010 64301 ORTHEZ Cedex ![]() 0559694277 0559691718 CAHIER DES CHARGESRELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 05 Février 2011
L’offre concerne la fourniture de produits d’entretien courant et le service de restauration du Lycée Professionnel Molière. Les fiches techniques précisant la composition et notamment les normes et certifications dont ils bénéficient ainsi que les fiches de sécurité indiquant les précautions d’utilisation du produit seront exigés. Les offres seront valables pour la totalité de l’année 2011.
2-1Procédure : Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. 2-2 Délai de validité des offres : Les offres seront valables pour la totalité de l’année 2011 2-3 Allotissement : Le marché est divisé en trois lots chacun pouvant être attribué à un fournisseur différent La composition des lots figure en annexe. Les quantités indiquées sont indicatives et peuvent varier.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises . Il appartient aux candidats d’établir une déclaration sur l’honneur (cf. modèle en annexe) attestant qu’ils ne font pas l’objet de l’une des interdictions de soumissionner visées par :
Le dossier complet devra être adressé au lycée Molière 11 rue Molière à ORTHEZ 64300 comme indiqué sur le site des marchés publics, et sera accompagné d’un descriptif de l’entreprise. Des échantillons des différents produits seront très appréciés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : La valeur technique du produit : 50 % Le prix : 50%
Marché public : Bernadette ISSARTEL Mr Lafferrere
Les factures seront établies à l’ordre du Proviseur du lycée Molière, 11 rue Molière 64300 ORTHEZ. Indiquer la date de réservation limite et la date de versement du premier acompte Fait à Orthez, le 18/01/2011 Le Proviseur Anne-Marie DARTHOS A T T E S T A T I O NJe soussigné, (Nom, prénom, fonction, nom de la société) atteste sur l’honneur : Conformément aux articles 38 et 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 :
Conformément à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :
Lieu, date, émargement. |
![]() | ![]() | «Marché passé selon la procédure adaptée (article 26, 28, 74 II)» du code des marchés publics | |
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![]() | ![]() | «procédure adaptée» passée en application des articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics | |
![]() | ![]() | «mesures utiles» de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonnant à l’ancien titulaire de communiquer les différentes... | |
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