Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics du 1








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Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics du 1er août 2006


logo-ss-mariane LYCEE MOLIERE

11 rue Molière

BP 4010

64301 ORTHEZ Cedex



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CAHIER DES CHARGES


RELATIF

A LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 05 Février 2011



  1. DEFINITION DE L’OFFRE


L’offre concerne la fourniture de produits d’entretien courant et le service de restauration du Lycée Professionnel Molière.

Les fiches techniques précisant la composition et notamment les normes et certifications dont ils bénéficient ainsi que les fiches de sécurité indiquant les précautions d’utilisation du produit seront exigés. Les offres seront valables pour la totalité de l’année 2011.



  1. CONDITIONS DE CONSULTATION




2-1Procédure :

Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

2-2 Délai de validité des offres :

Les offres seront valables pour la totalité de l’année 2011

2-3 Allotissement :

Le marché est divisé en trois lots chacun pouvant être attribué à un fournisseur différent La composition des lots figure en annexe. Les quantités indiquées sont indicatives et peuvent varier.

  1. CONSTITUTION DE L’OFFRE


Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises . Il appartient aux candidats d’établir une déclaration sur l’honneur (cf. modèle en annexe) attestant qu’ils ne font pas l’objet de l’une des interdictions de soumissionner visées par :


  • les articles 38 et 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005

  • l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.


Le dossier complet devra être adressé au lycée Molière 11 rue Molière à ORTHEZ 64300 comme indiqué sur le site des marchés publics, et sera accompagné d’un descriptif de l’entreprise.

Des échantillons des différents produits seront très appréciés



  1. JUGEMENT DES OFFRES :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

La valeur technique du produit : 50 %

Le prix : 50%



  1. CONTACT :

Marché public : Bernadette ISSARTEL

Mr Lafferrere



  1. PAIEMENT


Les factures seront établies à l’ordre du Proviseur du lycée Molière, 11 rue Molière 64300 ORTHEZ. Indiquer la date de réservation limite et la date de versement du premier acompte


Fait à Orthez, le 18/01/2011
Le Proviseur

Anne-Marie DARTHOS

A T T E S T A T I O N



Je soussigné, (Nom, prénom, fonction, nom de la société) atteste sur l’honneur :

Conformément aux articles 38 et 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 :


  • ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions listées au 8-1° de l’ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment, etc.…)




  • ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 et L324-10 (travail dissimulé), L.341-6 (travail clandestin), L.125-1 et L.125-3 (marchandage et prêt illégal de main-d’œuvre) du code du travail ;




  • ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;




  • avoir souscrit les déclarations m’incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ;


Conformément à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :


  • avoir souscrit la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (art L.323-8-2, L.323.8-5, du code du travail – Cas des personnes assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Art L.323-1 du code du travail)


Lieu, date, émargement.

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