Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics du 1

1. 
   DEFINITION DE L’OFFRE
   

2. 
   CONDITIONS DE CONSULTATION
   

3. 
   CONSTITUTION DE L’OFFRE
   

• 
  les articles 38 et 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005
  
• 
  l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
  

4. 
   JUGEMENT DES OFFRES :
   

5. 
   CONTACT :
   

6. 
   PAIEMENT
   

A T T E S T A T I O N

• 
  ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions listées au 8-1° de l’ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment, etc.…)
  

• 
  ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 et L324-10 (travail dissimulé), L.341-6 (travail clandestin), L.125-1 et L.125-3 (marchandage et prêt illégal de main-d’œuvre) du code du travail ;
  

• 
  ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
  

• 
  avoir souscrit les déclarations m’incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ;
  

• 
  avoir souscrit la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (art L.323-8-2, L.323.8-5, du code du travail – Cas des personnes assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Art L.323-1 du code du travail)