Institutions administratives








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Que va faire Mac Mahon ?
Il ne va ni se soumettre ni se démettre. Il va tenter de recommencer son petit jeu et tente de dissoudre à nouveau la chambre mais cette fois-ci lui refuse. Alors, le 30 janvier 1879, il démissionne.

Le même jour, est élu un nouveau chef de l'état ; Jules Grévy.
Qui est Jules Grévy?
Il est républicain (majorité large à la chambre des députés et peu minoritaires au sénat). Il est connu du paysage politique, par ses actions révolutionnaires en 1848, sa participation à la constituante de '48 et sa position contre le suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'état.

Grévy est également connu pour ce qu'il a dit en 1875 lors des débats qui ont accouché des lois constitutionnelles => contre un pouvoir important du président de la république.

Il a l'estime des républicains mais pas l'obéissance des républicains. Ce n'est pas le vrai chef, ni le plus grand leader contrairement à Gambetta. Il n'a pas beaucoup de ressources partisanes.

Il est interdit au président de la république d'être présent dans les chambres à partir de son élection.

"Moi Jules Grévy, soucieux du grand principe de la grande loi du régime parlementaire, je ne m'opposerais pas à la volonté du peuple et de ses représentants". => Grévy n'a pas changé d'avis par rapport à 1848, et 1875. Il ne veut pas s'opposer à la majorité du peuple et donc de ses représentants.

Dissoudre la chambre c'est dissoudre le peuple = tradition républicaine des institutions.

Le message Grévy fait basculer la 3ème république d'un régime dualiste à un régime moniste. Cad que dans la conception que se faisait Mac M des institutions, le gouvernement est d'abord responsable devant le président puis devant les chambres (2 fois responsables) ; cette conception est orléaniste. Le chef de l'état pouvait révoquer à tous moment le chef du gouvernement. On appelle ce régime "dualiste".

(dualiste = orléaniste = le gouvernement est responsable à double titre).

Le monisme c'est lorsque le gouvernement n'est responsable que devant une institution. Le régime étant parlementaire, il est responsable devant le parlement et pas devant le président.

Grévy renonce à son droit de dissolution. Il est président pour 7 ans.

Au cours de son mandat, il y a transformation de la composition du sénat, les postes à vie sont supprimés et remplacés par des mandats électifs. Des élections législatives sont organisées et les chambres deviennent à majorité républicaine. La France ne craint plus de dissolution.

Le gouvernement reste responsable individuellement et collectivement devant les deux chambres.
Est-on vraiment en régime parlementaire ?

(= possibilité de se révoquer mutuellement)

Non, puisque Grévy refuse par avance la possibilité de dissolution.

Nous sommes dans un régime d'assemblée. Cad un régime où la possibilité de révocation ne va que dans un seul sens.

La 3ème république bascule donc du régime parlementaire au régime d'assemblée.

Les gouvernements chutent les uns après les autres.

Grévy arrive en fin de mandat et tous ses successeurs s'en tiennent au même comportement.
Pourquoi?
Parce qu'on est toujours sous le régime des lois constitutionnelles de 1875 et qu'il faut, pour dissoudre, l'accord du sénat. Or, les chambres sont républicaines et tenter une dissolution c'est prendre le risque d'essuyer un refus du sénat, de s'affaiblir et d'être surement poussé à la démission.
=> " La France est sous la constitution Grévy".
On arrive dans les années 1930, période extrêmement troublée ; montée de l'extrême droit, l'Italie devient fasciste, l'All devient nazie, l'Espagne devient franquiste, la guerre approche.

=> instabilité gouvernementale.

Celle-ci est très nuisible à la France. Les professeurs de droit tirent les sonnettes d'alarme.

Une commission est créée pour débattre des solutions pouvant rétablir la stabilité gouvernementale. Plusieurs de ces solutions sont inscrites dans la constitution de 1946 puis dans celle de 1958.

Cependant à l'époque, ces solutions ne sont approuvée ni par le sénat ni par la chambre.

L'instabilité continue et la 3ème république va en mourir.

On assiste en parallèle à la montée de l'influence nazie et la France et l'Angleterre s'avèrent incapables de trouver des accords pour l'endiguer.
La 3ème république est le régime le plus long qu'à connu la France (65 ans).

La 4ème république ne dure que 4 ans.
Comment expliquer cette longévité?
1 - l'enracinement progressif, dans la mentalité du peuple français, des idées républicaines.

2 - cette longévité est sans doute due à la plasticité des institutions instaurées par les lois de 1875. Elles permettent une adaptabilité conséquente.
3 - un déplacement des clivages politiques ; vont apparaître à la fin des années 1800 et au début des années 1900 sous la 3ème république, les partis politiques modernes, de grands principes tels que le droit de grève, le droit d'association, l'école obligatoire jusqu'à 16 ans, la séparation église/état ou la liberté de la presse (= grands principes généraux de la république au mm titre que la DDHC).

Réapparition des étiquettes politiques "gauche" et "droite" oubliées après la révolution de 1789, la gauche étant le camp progressiste et la droite le camp conservateur.

Apparition de la SFIO.
Certaines conceptions des institutions s'avèrent moins bénéfiques que d'autres.

Le rapport aux institutions est à la fois le fruit d'une instrumentalisation (= chercher le maximum de bénéfices politiques) et le fruit de l'évolution du constitutionalisme, c'est le fruit de la réflexion du personnel politique sur les mérites et les vertus des arrangements institutionnels passés.

La 4ème république est a comprendre au regard des évolutions passés.
Les intentions des constituants de 1946 et l'échec de la 4ème république.
L'exécutif au cours de la première guerre mondiale a eu recours a un procédé nouveau : technique nouvelle pour légiférer = "décret-loi" = un texte d'origine gouvernementale mais qui a valeur d'une loi.

Cad que le gouvernement fait la loi. C'est donc une entrave au principe de la séparation des pouvoirs.

Cependant pas dans n'importe quelle circonstances ni sur n'importe quel sujet ; c'est le contexte de guerre qui amène cette pratique du décret-loi.

Cette pratique va survivre à la première guerre mondiale.

La Fr n'est pas le seul pays à l'appliquer, on la retrouve dans presque tous les pays engagés dans le conflit.
L'instabilité gouvernementale de la 3ème république est déstabilisatrice pour les partis politiques. On voit des mouvements protestataires émerger, une apparition des ligues (parfois d'extrême droite) aussi bien en Fr, en All et en Italie.

La 3ème république s'effondre avec l'invasion des troupes allemandes et les pleins pouvoirs sont accordés au Maréchal Pétain ( juin 40 ), la France cesse alors d'être une république. C'est un état mais non républicain, aussi bien dans le discours que dans les institutions.

Le régime de Vichy s'effondre à la suite du débarquement des américains en 1944.
Un gouvernement provisoire se met alors en place sur le sol métropolitain. L'homme à sa tête est Charles de Gaulle, militaire de carrière, qui dans les 30s a publié des ouvrages où il développe une conception de la défense française. Il prône une accélération de l'armement français et montre une vision très claire des problèmes de la défense française.

Il siège au gouvernement à la fin de la 3ème république. Il va combattre puis se réfugie en Angleterre.

Il lui faut une certaine audace pour dire qu'il représente la France libre. Il va cependant réussir à faire reconnaître sa légitimité par les anglais et notamment par le premier ministre anglais Churchill.

Il va réussir à organiser un réseau de la résistance, et avec l'aide de plusieurs chefs de réseaux (dont Jean Moulin) il organise une unification de tous ces réseaux. Il assoit de plus en plus sa légitimité.

Plus se reconquiert le territoire français, plus la question des institutions se pose.
Faut-il conserver les institutions de la 3ème république ou en créer de nouvelles?
La seconde guerre mondiale a engendré un tsunami politique. La droite sort discréditée parce qu'elle avait soutenu Pétain et avait eu des positions ambiguës avec l'Allemagne nazie. Elle sort laminée des élections au sortir de la guerre.

Apparaissent alors les chrétiens démocrates ; le MRP.

A côté de cela, il y a évidemment les force de gauche, légitimées par son refus du régime de Vichy, sa participation dans la résistance et elle devient majoritaire à l'issu des élections législatives. Mais ces élections législatives ne sont pas vraiment des législatives.

Le parti communiste fait 26% et obtient 148 sièges. Il s'autoproclame le "parti des fusillés".

La gauche non communiste (SFIO), dite socialiste, obtient 24% des voix et 135 sièges.

Le MRP obtient 25,6% des voix et obtient 143 sièges.

Ces trois parties obtiennent 80% des sièges.

De Gaulle n'a pas constitué de parti politique à ce moment-là et n'a pas donné de consigne de vote.

Pour la première fois, une assemblée législative est autant orientée à gauche.

Le suffrage universel n'est plus masculin. C'est une des premières décisions prises par le gouvernement provisoire.

Cette assemblée n'est pas que législative mais aussi constituante. La question des institutions va être réglée pour un temps par un référendum du 21 oct 1945.

Le général de Gaulle souhaite poser deux questions (qui sont loin d'être neutres) ; la seconde question laisse à penser que le oui va l'emporter à la première.

De toute façon, aucune force politique ne souhaite un retour aux institutions de la 3ème république exceptés les radicaux qui se sont fait laminés aux législatives.
Les 3 forces politiques sont présentes au gouvernement. Ce gouvernement a pour chef Charles de Gaulle ; il a donc des ministres communistes.

Le parti communiste rêve d'un syst dans lequel l'exécutif serait monocéphale (pas de président, seulement un gouvernement), et le parlement monocaméral.

La SFIO souhaite que l'exécutif soit bicéphale mais veut constitutionnaliser les pouvoirs du parlement par rapport au gouvernement. Elle souhaite aussi un parlement monocaméral (pas de sénat).

Le MRP voudrait + de stabilité gouvernementale, exécutif bicéphale, parlement bicaméral (si la chambre a peu de pouvoirs).
La position médiane de la SFIO va rallier toutes les voix. Il va y avoir un compromis ; l'exécutif est bicéphale mais le président de la république n'a presque aucun pouvoir et tous ces pouvoirs vont être soumis à contreseing ministériel. Le chef de l'état, doit avoir pour chacune de ses décisions, la signature d'un ministre. La seule exception est pour nommer le premier ministre.

Le président est élu par l'assemblée nationale.

Le parlement est monocaméral. L'assemblée nationale est donc toute puissante.

Lors des débats, cette assemblée constituante/législative décide que le projet constituant sera soumis à ratification par référendum. Et ce projet constitutionnel est repoussé par le peuple français. C'est la première fois que le non gagne dans l'histoire française.

Une nouvelle assemblée constituante est élue et le rapport des forces politiques changent un peu (le parti communiste perd quelques sièges, la SFIO recule nettement et le MRP affirme sa position). Le centre gauche l'emporte donc sur la gauche.
Pourquoi les français ont-ils voté non?
Ils ont voté non parce que le général de Gaulle n'aimait guère ce projet et parce que la suppression du sénat a été mal acceptée. Ils ont voté non parce qu'en Fr cô ailleurs, le peuple est oublié.
Il faut écrire un nouveau projet ; il va être adopté. C'est le texte de la 4ème république. Les différences sont sensibles.
Le parlement est bicaméral.

Le sénat s'appelle conseil de la république et dans cette seconde chambre le monde rural est surreprésenté.

Le bicamérisme n'est pas intégral. La seconde chambre ne vote pas la loi, elle n'émet que des avis.

Le président et le gouvernement ne sont donc responsables que devant l'assemblée.

Cependant le chef de l'état est élu par la réunion des deux chambres.

L'exécutif est bicéphale ; un président et un chef de gouvernement.

Les pouvoirs du président restent extrêmement limités ("infirme politique").

Il faut noter que le chef du gouvernement est appelé dans ce texte "président du conseil".

Pour la première fois, un texte constitutionnel stipule l'existence du chef du gouvernement.

Le droit de dissolution appartient au président du conseil ; la législature dure 5 ans, pendant les 18 premiers mois de la législature le chef du gouvernement ne peut pas prononcer de dissolution. Il ne peut dissoudre qu'à la condition que 2 gouvernements aient démissionnée dans une période de 18 mois et que ces deux gouvernements aient démissionnée suite à l'adoption d'une motion de censure.

Ce second texte rationnalise le régime parlementaire ; en durcissant la motion de censure il facilite la stabilité gouvernementale.
Les choses vont très mal se passer.

De Gaulle démissionne parce que le texte ne lui convient pas : trop d'importance accordée au parlement, ne garantit pas pour lui la stabilité gouvernementale.

Ce projet ne permet pas à l'exécutif de gouverner aisément.
Cependant, les usages restent très différents de la Constitution promulguée en 1946.

 

Ainsi en 1947, le chef du gouvernement nommé est Ramadier. Ce dernier voit le PC prendre ses distances et être de plus en plus critique à l'égard du gouvernement. Cependant la majorité des députés n'est pas encore opposée au gouvernement Ramadier. Or, ce dernier ne va pas attendre la majorité absolue de la chambre pour partir. La majorité simple des députés lui parait " à son goût", suffisante pour partir.  Personne n'est renversé par le vote de défiance à la majorité absolue et il n'y a pas eu de crise ministérielle permettant de dissoudre.

Les prochains présidents du conseil feront la même chose que Ramadier. En fait les conditions requises pour la dissolution ne seront jamais satisfaites, excepté une seule fois.

Pour éviter la dissolution, le mécontentement ne doit jamais dépasser le nombre de gouvernementaires. Mieux vaut avoir un vote à 49% plutôt qu'à 51 %. C'est ce que l'on appelle les votes calibrés.

 

 

Edgar Fort ( ministre de l'éducation après mai 1968. De gaulle le charge de réformer les universités ==> création des universités et notamment de paris 1 ( avant on parlait de faculté), quand il devient chef du gouvernement sent le mécontentement dans l'assemblée nationale. Il réunit alors les membres de son propre petit parti politique et leur donne (en secret!!)  la consigne suivante  : quand la censure sera votée, il ne faut pas que ces derniers lui accordent leur soutien. Ils doivent ajouter leur voix à celle de ceux qui veulent censurer le gouvernement, pour que ce dernier soit renversé à la majorité absolue.

Il y a déjà eu une première crise dans les 18 premiers mois, avec cette deuxième crise ==> dissolution!

 

 Dans les usages cette 4ème République ressemble à la 3ème ( où les présidents refusaient d'user de leur droit de dissolution, ce qui revient à dire que dans les faits il y avait suppression de la possibilité de révocation mutuelle, il y a donc situation de régime d'assemblée)

 

 

La 4ème république a donc échoué sur le plan de l'équilibre du pouvoir , ce qui a alimenté et provoqué une crise de l'incapacité du pouvoir civil à solutionner le conflit algérien. Dans les derniers mois, plusieurs généraux de l'armée française en place en Algérie, refusent d'obéir au gouvernement, ce qui constitue un signe évident d'une perte totale de légitimité.

Le personnel politique n'a pas d'autre solution que de rappeler au pouvoir le général Charles de Gaulle en tant que chef du gouvernement ( dernier de la 4ème République) . Ce dernier accepte sous condition ; il veut changer considérablement les règles du jeu. Il demande le passage à la 5ème République et le changement de Constitution. De Gaulle obtient satisfaction, modifie la constitution et sera mis en place la rationalisation parlementaire propre au point d'assurer  une stabilité parlementaire ( ex : Le premier gouvernement de la 5ème République avec à sa tête Debré ( PM : 1958- 1962) durée = 4 ans - sur la même période, sous la 4ème République, 10 gouvernements auraient déjà pu exister...

2ème gouvernement de la 5ème République PM G. Pompidou de 1962 à 1968).

 


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