Institutions administratives








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7) Le régime parlementaire.
La révolution de 1848 ne ressemble pas à celle de 1789, elle n'est présente que dans les grandes villes, c'est une révolution urbaine. On y trouve des artisans et des ouvriers. Les revendications sont extrêmement sociales. La bourgeoisie est quelque peu effrayée par ces débordements populaires. Il y aura une forte répression de ces mouvements populaires.

La première modification consiste en la modification des normes d'électeurs ; il faut avoir résidé dans la ville au moins 3 ans (afin d'écarter le droit de vote les ouvriers).

Une assemblée constituante est élue et produit une constitution qui précise que le suffrage est universel et direct (c'est la première fois en France et en Europe).

Cette constitution instaure un président de la république (fait très nouveau), sur inspiration américaine.

Ce président est élu au suffrage universel direct.

Face au chef de l'état, il y aura une assemblée qui ne sera élu que par quelques membres de chaque circonscription.

Cet écart entre le nombre des électeurs donne au chef de l'état un pouvoir considérable.

Pour les constituants, il ne faut pas que le parlement puisse être dissout. Le parlement est unicaméral. L'exécutif n'est pas bicéphale, pas de dyarchie.

Ce syst est une copie du syst américain à l'exception que la France est un état unitaire et les USA un état fédéral.
Se présente comme candidats un général qui a réprimé fortement les mouvements révolutionnaires (candidat républicain) et Louis Napoléon Bonaparte, neveu de l'empereur. Sur le prestige de son nom et contre les mouvements de répressions, Louis Nap est élu président de la république.

Le mandat du chef de l'état est de 4 ans. La France poursuit son évolution industrielle et le président s'arrange pour rester très populaire auprès des français.

Il souhaite un deuxième mandat mais cela n'est pas prévu par la constitution.

Il demande alors aux députés de changer la constitution mais ceux-ci s'y opposent. Leurs relations étant de plus en plus tendues au cours des 4 ans de mandat.

Louis Nap fait un coup d'état et renverse la république. Il instaure le second empire.

Le probatisme est profond dans les rangs républicains ; il faudra attendre 1965 pour que des républicains acceptent l'idée de l'élection d'un président de la république par suffrage universel direct. Et ils y seront toujours hostiles.

Il va y avoir un parlement mais celui-ci sera doté de peu de pouvoirs.

Néanmoins, pour conserver sa légitimité, Louis Nap va effectuer des opérations militaires et chercher des soutiens intérieurs auprès de la bourgeoisie ascendante, des monarchistes modérés (orléanistes), des banques et des assurances.

Des années 1860 à 1870, le second Empire se libéralise, il devient moins répressif, moins autoritaire et les pouvoirs du parlement augmentent peu à peu. Et on observe dans ce parlement, l'activisme de quelques personnalités notoires (Adolf Thiers = a déjà servi sous la monarchie orléaniste, a été chef du gouvernement, souhaite la réinstallation de plusieurs libertés notamment celle de la presse. Il va obtenir en partie satisfaction). A la fin des années 60, le parlement est devenu plus représentatif et les libertés confisquées sont en partie rétablies.

Mais la Fr et l'All ont des visées coloniales et sont amenées à s'affronter ; les troupes all pénètrent sur le territoire français et la Fr connait plusieurs défaites => chute de l'Empire.
Quel régime pour la France? Quelle réaction face à l'invasion allemande?
Les républicains sont divisés. Les idées socialistes sont défendues par les républicains radicaux (=se sentent héritiers de la révolution française et souhaitent la poursuite de la guerre). Les républicains modérés disposent de soutiens importants parmi la bourgeoisie d'affaire et souhaitent un accord avec l'All afin que les affaires puissent continuer.

=> Proclamation de la 3ème République.

Cependant ce n'est pas une déclaration festive et elle n'a pas de consistance particulière.

Volonté d'organiser des élections rapidement.

--> une rébellion éclate à Paris = "La commune de Paris". Elle va être fortement réprimée par les républicains modérés alliés par les monarchistes.

Le président du gouvernement provisoire est Thiers et met fin à la commune de Paris.

Climat extrêmement compliqué ; présence allemande, tensions révolutionnaires réprimées très brutalement, camp républicain divisé.

Et pourtant il faut organiser des élections qui donneront une nouvelle constitution à la France.

Les radicaux veulent le suffrage universel, les modérés non. Il reste quelques bonapartistes et les monarchistes souhaitent la restauration de la monarchie. Ils n'ont cependant pas le contrôle du terrain (ils ne contrôlent pas les grandes villes, n'occupent pas de postes à responsabilités politiques).

Les allemands sont d'accord qu'il y ait une élection en France mais ne veulent pas que ces élections se transforment en mouvement patriotique qui redonnerait de l'élan aux forces françaises ; ils imposent donc que l'élection ne soit pas soumise au suffrage universel direct.

Une assemblée est élue. Les républicains radicaux prônent la reprise de la guerre pour chasser les all du territoire, les modérés sont moins véhéments. Les monarchistes sont en faveur d'un pacte avec l'All moyennant des compensations.

Autant dire que la guerre est au cœur des préoccupations.

Les français élisent une assemblée monarchique parce qu'ils ne veulent pas la guerre.

Cette jeune république accouche dès le départ d'une assemblée non républicaine.

Dans cette assemblée, il y a 675 membres (seulement 250 républicains).

Les monarchistes sont 400, parmi eux on compte 220 orléanistes et 180 légitimistes et quelques bonapartistes (atteste du discrédit de l'empire).

Cette assemblée est donc incapable d'écrire une constitution dotée d'institutions républicaines puisqu'elle est monarchiste.

Les deux grands groupes qui composent la monarchie sont divisés ;

- orléanistes = instauration et pratique d'un régime dans lequel l'exécutif est bicéphale (un roi + un gouvernement), un gouvernement responsable devant le roi et devant le parlement, le roi est irresponsable politiquement et peut dissoudre le parlement.

- légitimistes = en faveur de la primogéniture, en faveur d'une conception des institutions dans laquelle le roi gouverne. Un roi puissant et un parlement faible.

Les soutiens sociaux des légitimistes sont constitués par la bourgeoisie rurale. Ils sont plus pratiquants sur le plan religieux que les orléanistes.

Ces appellations datent des années 1830.

Les monarchistes veulent instaurer un régime proche de l'orléanisme.

Ces orléanistes se recrutent dans les mm milieux sociaux que dans la période 1830-1848. Ils sont liés à la bourgeoisie urbaine et l'enrichissement est corrélé par le capitalisme. Ils sont un peu plus nombreux que les légitimistes (220 contre 180)

=> l'assemblée aurait dû promulguer et rédiger une constitution qui rétablissait la monarchie.

Mais cela n'arrivera pas. En effet, encore faut-il s'entendre sur qui sera le roi.

Sur le principe de la primogéniture, le comte de Chambord devrait siéger sur le trône de France. Cependant celui-ci n'est pas du tout en phase avec son époque (très têtu) ; c'est un légitimiste extrême. Il veut bien être roi mais avec plusieurs conditions ;

- le drapeau blanc doit remplacer le drapeau tricolore.

- il veut gouverner seul, et un parlement avec très peu de pouvoirs.

Ce roi n'est donc pas installable => révolution assurée.

Les monarchistes tentent d'attendrir le comte de Chambord mais leur entêtement renforce ses idées monarchistes extrémistes.

Deux solutions ;

- le poison

- attendre sa mort naturelle = l'homme n'est cependant pas en mauvaise santé.

Les républicains décident d'attendre son décès.

Mais de par l'impasse monarchique, ils décident d'organiser le déroulement de cette république.

Le président de la république va être élu par les membres du parlement.

On n’est cependant pas véritablement en république ; le premier président de cette république s'appelle Adolf Thiers. Ce n'est pas une élection disputée entre plusieurs candidats qui fait de Thiers le président, c'est le vote d'une loi dont le texte est : "Adolf Thiers est le président de la république".
Comment se fait-il que les monarchistes votent pour Adolf Thiers? Qu'est-ce que cette loi étrange?
Thiers était chef de gouvernement sous Louis Nap, il est républicain très modéré pas défavorable au rétablissement d'une monarchie si le roi n'est pas contrariant => il a donc les appuis des orléanistes et des républicains modérés.

Cette loi est un compromis passé à l'assemblée dans le contexte d'une situation extrêmement provisoire. Cette loi ne dit pas qu'il existe la présidence de la république. S'il meurt, y-a-t-il encore une république? Ce n'est pas précisé, cad que la présidence de la république n'existe pas en dehors de la personne d'Adolf Thiers.

De ce fait, la république n'est pas installée.

Adolf T n'arrive cependant pas à satisfaire à la fois les monarchistes et les républicains ; il démissionne.

Une nouvelle loi est votée : "Le général Mac Mahon est président de la république pour 7 ans".

Le général est un militaire et un légitimiste => cela affaibli le camp républicain et la Fr n'a toujours pas de constitution.

Il y a des élections partielles qui sont dues soit au décès des députés soit au droit électoral => une majorité de républicains sont élus.

On négocie un retrait des troupes allemandes avec la condition que l'All garde les régions de l'Alsace et de la Lorraine.

Cela traduit que l'opinion des électeurs est en train de changer => montée en puissance du sentiment républicain.
Que faire (d'autant que le comte de Chambord est toujours obstiné) ?
On arrive en 1875, cela fait maintenant 5 années de régime provisoire. Les monarchistes décident de pactiser avec les républicains du fait du changement des opinions publiques (de + en + républicaines). Ils ont peur de l'établissement d'une constitution très républicaine.

Il veulent pactiser pour éviter un revirement trop républicain et établir des règles plus supportables pour eux.
Les républicains modérés se disent que les monarchistes sont divisés et pour la plupart prêts à négocier. Ils veulent trouver un compromis constitutif et laisser le temps jouer en leur faveur.
Les discussions sont vives et il s'agit de trouver les formules qui laissent entrevoir à chacun tout un ensemble d'espoir.

Le premier texte est un amendement d'un dénommé Wallon ; il propose que l'assemblée adopte : "Le président de la république est élu pour 7 ans par la réunion de l'assemblée et du sénat".

=> parlement bicaméral (pas très républicain).

=> impersonnalisation du poste présidentiel qui consolide la république du point de vue institutionnel. Cet amendement instaure véritablement la 3ème république. Il est voté à une voix près et va entraîner l'adoption de plusieurs autres principes ;

- Il n'y a pas de constitution (les républicains ont cédés sur ce point).

- Il y a un sénat dans lequel les membres sont nommés à vie. Ces sénateurs sont nommés par le président de la république, cad par Mac Mahon. Il est fort probable que celui-ci nomme des royalistes.

C'est la deuxième concession que les républicains font, en faveur de l'adoption de l'amendement de Wallon.

- Les sièges du sénat qui sont soumis à l'élection sont occupés par une majorité de bourgeois ruraux (=> renforcement du légitimisme).

- Le président nomme les ministres et a le droit de dissolution de l'assemblée.
Ensemble de lois votées en 1875 pour organiser la séparation des pouvoirs => lois constitutionnelles.

Elles établissent un régime parlementaire d'inspiration orléaniste ; exécutif bicéphale, parlement bicaméral. Le roi est irresponsable politiquement, il nomme le chef du gouvernement.

Le gouvernement est constitué de ministres qui sont responsables.

Ces lois ne précisent pas la majorité requise (absolue ou pas).

=> instabilité gouvernementale.

La responsabilité des ministres est individuelle et collective à la fois.

Le parlement est bicaméral, ce n'est pas un hasard, l'existence même du sénat est la contrepartie de l'impersonnalisation du poste de président de la république.

Le texte instaurant le sénat est le second texte voté après l'amendement Wallon.

Le bicamérisme est intégral c'est à dire que les deux chambres ont les mêmes pouvoirs.

Le Sénat a cependant un avantage car il ne peut pas être dissous contrairement à la chambre des députés.

Pour que la chambre des députés soit dissoute il faut remplir une condition particulière (c'est le président de la république qui détient le pouvoir de dissoudre), c'est obtenir l'autorisation du Sénat à travers un vote à la majorité des sénateurs.

Chambre des députés + Sénat = pouvoir législatif.
Comment - est-ce possible?
C'est parce que le pari des monarchiste c'est que le Sénat sera conservateur.

D'autant que le Sénat est composé de sénateurs élus et de sénateurs inamovibles nommés à vie. Ils sont nommés dans un accord avec le chef de l'état (Mac Mahon) et le chef du gouvernement. Ils seront donc à tendance plus légitimiste.
Ils envisagent une évolution vers le républicanisme. Le vote du Sénat sera alors utile pour éviter une chambre à majorité républicaine.

Cet avis conforme du Sénat affirme sa position de puissance. Le jour où le Sénat sera républicain, il ne donnera plus son aval pour une dissolution. Il ne sera pas tjr conservateur.
Ces lois de 75 sont très aisément modifiables ; les monarchistes continuent de rêver d'une dissolution (dès qu'ils auront un roi acceptable). Et les républicains espèrent un durcissement des valeurs républicaines.
Après la promulgation de ces lois, il faut mettre en place les institutions qui y correspondent ;

Au sénat, il va y avoir 154 conservateurs contre 146 républicains. La majorité est petite.

(= les idées républicaines progressent dans le pays). Les résultats de ces élections au sénat surprennent fortement les monarchistes.

A la chambre des députés on compte 360 républicains contre seulement 150 conservateurs (monarchistes, divers droite, 75 bonapartistes).

Les républicains sont divisés entre eux (radicaux/modérés)
Comment les relations au sein de l'exécutif vont-elles se dérouler?
En effet le chef de l'état est tjr Mac Mahon.

Puisque la chambre est républicaine, elle va exiger que le gouvernement et son chef soient républicains.

Mac Mahon est obligé d'en tenir compte.

Il peut choisir de nommer un républicain extrêmement modéré. Il va tenter de diviser les républicains et de les affaiblir à travers ses choix de présidents du conseil.

Mac Mahon choisit alors de dissoudre la chambre. Il a pour cela besoin de l'avis conforme du sénat. Nous sommes en mai 1877, le sénat donne son accord et des élections sont donc organisées.

Les républicains sont furieux, ils font campagne ;

- s'ils gagnent, Mac Mahon devra se soumettre ou bien se démettre (Gambetta).
Les conservateurs font également une campagne active. Et au moment du comptage des voix, les républicains perdent des sièges mais ce recul n'est pas suffisant pour que les républicains cessent d'être majoritaires. Ils ne perdent que 40 sièges (328 républicains, 208 conservateurs dont 104 bonapartistes).

C'est un échec cuisant pour les monarchistes.
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