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Histoire constitutionnelle française.



Ces catégories sont apparues au 19ème siècle. Il a fallu beaucoup de tps pour que la définition de ces catégories s'homogénéisent.
Depuis les années 70, régime parlementaire et régime présidentiel donnent lieu a des définitions identiques dans la plupart des pays.
Le régime présidentiel c'est le régime dans lequel exécutif et législatif n'ont pas de possibilité de révocation mutuelle. La révocation c'est dissoudre le parlement ou c'est mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Dans les régimes présidentiels, la séparation des pouvoirs est appelée stricte.

Dans le régime parlementaire, la séparation est dite souple car il y a possibilité de révocation mutuelle. On appelle cela le droit de dissolution. Le législatif peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.

Les appellations régimes présidentiels et parlementaires sont des appellations maladroites, en effet, dans la première moitié du 19ème siècle, il existe très peu de pays ayant une constitution ou ayant une séparation des pouvoirs effectives (Angleterre, USA, Amérique latine et France).

Or, en Angleterre comme en France, il n'y a pas de président. En revanche, il y a un président aux USA, où il n'y a pas de droit de dissolution, pas de motion de censure, pas de responsabilité politique du gouvernement d'où la tentation de qualifier le régime qui existe aux USA de présidentiel.

En Fr, le chef de l'état c'est le roi, il y a un parlement.

En Angl, les ministres sont responsables. On appelle donc cela le régime parlementaire.

Ces expressions sont demeurées au vue de leur succès rapide.

C'est leur définition qui a pris plus de temps.

En effet, on peut organiser les régimes sous d'autres critères ; monocéphale ou bicéphale, monocaméral (une seule chambre) ou bicaméral (deux chambres).

L'expansion dans l'espace des régimes avec séparation des pouvoirs est venue compliquer la chose.

On voit en Fr, l'apparition de la République : un président et un gouvernement.

Le fait qu'il y ai un président brouille l'idée qu'on avait du régime présidentiel.
Conséquence :

Puisque c'est à la fin du 19è que le constitutionnalisme commence à parler de régime présidentiel et parlementaire, il ne faut surtout pas prêter aux acteurs du 18è, l'envie de créer des régimes de ce type. Il ne faut pas faire d'anachronisme.
Au début du 20è, en 1910, un professeur de droit constitutionnel écrit un livre : "Le régime congressionel". Il dit que le régime américain n'est absolument pas présidentiel parce que cette expression donne l'impression que le président est fort. Or, c'est le congrès qui a le pouvoir et non pas le président.

Ce professeur est le futur président Wilson.

=> les critères sur lesquels les régimes sont classés n'étaient pas admis de tous.
Il y a des régimes qui ne rentre dans aucune de ces cases ; le régime dit d'assemblée.

C'est le régime dans lequel il y a possibilité de révocation mais cette révocation n'est pas mutuelle, seul le législatif peut révoquer l'exécutif.
Sur quoi ces régimes se déterminent-ils?
- Ils se déterminent sur la situation du moment.
1) La révolution française :
Louis XVI va convoquer les états généraux (= parlement qu'il convoque à sa guise et auquel il peut mettre fin à sa guise). Pendant très longtemps, le pouvoir de dissolution sera associé à un héritage monarchique.

Il y a 3 corps qui siègent dans les états généraux (noblesse, clergé et tiers états). Il existe des déséquilibres de représentation (chacun a un tiers de l'assemblée). De plus les différentes classes sont divisées entre elles.

Ce qui va induire les états généraux a dégénérer. Ils vont prendre le pouvoir et se déclarer assemblée constituante.

L'assemblée ainsi créée sera un peu plus représentative de la population malgré un suffrage indirect et restreint.

Cette assemblée constituante promulgue en 1791 la première constitution écrite de la Fr.

Il y a séparation des pouvoirs.

On a un parlement monocaméral (principe : la souveraineté ne se divise pas), il y a le roi mais non plus le roi de France mais le roi des français. Son autorité lui vient de la constitution et non plus d'un pouvoir divin. Il doit prêter serment et jurer de servir la constitution.

Le roi nomme les ministres, il est à la tête d'un pouvoir exécutif qui promulgue des décrets (= qui doivent être conformes aux lois). Le roi dispose d'un pouvoir de véto mais suspensif, cad que le roi peut refuser une loi mais le parlement peut dans un second temps voter la loi à une majorité plus grande et la faire passer.

Le roi ne peut révoquer l'assemblée et l'assemblée ne peut révoquer le gouvernement. Il s'agit de pouvoir collaborer ensemble. Mais cela suppose une bonne entente et cela est impossible dans le contexte révolutionnaire.

Ce régime ne dure donc pas et un an plus tard la république est proclamée.
2) La république :
On crée une nouvelle constitution, celle de 1793. Elle met en place le régime d'assemblée. Mais elle ne va jamais être appliquée.

Elle est cependant intéressante au vue des innovations qu'elle comporte ;

- elle est ratifiée par référendum.

- donne un pouvoir considérable au pouvoir législatif.

- cette convention élit un exécutif sur la base d'une liste de personnalités choisies dans des assemblées locales, des assemblées de chaque département (il y a dans chaque département différentes assemblées primaires).

- l'assemblée vote la loi mais si dans les 40 jours qui suivent la promulgation de la loi, si dans la moitié des départements français, il y a des assemblées primaires qui s'opposent à cette loi, alors il faut organiser un référendum.

- elle reconnaît le droit d'insurrection : le droit de s'insurger dès lors que le peuple souverain se sent opprimé.

- droit au travail, dignité, droit social.

- l'exécutif est composé de 24 membres choisis dans une liste de 85 personnes désignés par les assemblées locales. Ils sont responsables devant le pouvoir législatif. Aucun de ces 24 membres ne peut dissoudre la convention.
Cette constitution ne fonctionne pas a cause du contexte socio-politique : guerres civiles, rebellions, résistances, des zones s'opposent à la république (Bretagne, Lyon), mouvement vendéen.
La république survit mais réprime sévèrement certaines parties de la population : petite puis grande terreur.

=> procès sommaires où sont décapités de nombreux nobles et savants.
- le mandat impératif = le député est plus que le représentant du peuple, il vote en fonction des recommandations que lui ont donné les électeurs.

=> inspiration de J-J Rousseau.
Ce texte est extrêmement progressif. Mais si ce texte était entré en vigueur, peu de lois auraient été acceptées. On aurait eu une succession de référendum qui auraient paralysés l'action législative. Comment satisfaire un pays très composite? En outre, le suffrage n'était pas direct, la taux de participation aux élections était infime. De ce fait on ne peut imaginer que le peuple tout entier soit représenté par les élus.

Il lui manque le mode de scrutin qui soit compatible avec la souveraineté ; le suffrage universel direct.

Pourquoi ils ne l'ont pas fait? Parce qu'ils en ont eu peur, peur des élus et de qui va détenir le pouvoir.
Le régime de 1793 va disparaître par ses excès. La grande terreur est si forte qu'elle va provoquer des réactions chez les révolutionnaires moyens, la bourgeoisie et tous ceux qui avaient soutenus Robespierre au départ.
3) Le directoire de 1795.
Pour la première fois, on a un parlement bicaméral : la première chambre s'appelle le conseil des 500 et la seconde chambre s'appelle le conseil des anciens (il faut être âgé pour être élu).

Le conseil des 500 vote la loi, la discute, la rédige.

Le conseil des anciens peut seulement approuver la loi.

Si le conseil des anciens rejette la loi, elle ne peut pas entrer en vigueur et le conseil des 500 doit tout recommencer. C'est en quelque sorte un droit de véto, contournable dès lors que le conseil des 500 modifie la loi proposée.

L'exécutif y est pluricéphale. On avait en 1791, un exécutif monocéphale, puis collégial mais là l'exécutif est composé de 5 directeurs qui eux même vont désigner des collaborateurs qui vont s'occuper de certaines branches du secteur public .

Le directoire ne dure pas longtemps car Napoléon Bonaparte va faire un coup d'état et transformer le directoire en consulat.
4) Le consulat :
On passe de 5 directeurs à 3 consuls.

Puis NB, se sépare des deux autres consuls pour n'en laisser qu'un seul.
La question de l'exécutif se pose du point de vue de sa composition et de sa relation avec le législatif.

Comment trouver un exécutif légitime? A qui doit-il être confié?

(Il ne faut pas qu'il devienne supérieur au législatif)
5) L'empire : (à rechercher)
6) Les chartes (1815-1848)
Ce qui va se mettre en place durant cette période s'appelle le proto-parlementarisme. Il lui manque d'être fortement codifié. Le paradoxe est que le moteur qui enclenche ces façons de faire vient de personnes qui étaient opposées au parlementarisme.

La famille royale accède au pouvoir en la personne de Louis 18, il a été refugié en Angleterre et a pu observer la politique qui s'y tenait = Il n'y a pas de constitution écrite mais il existe un ensemble de textes qui organisent ces rapports.

En Angl sous la révolution, les rapports exécutifs et législatifs sont assez semblables aux rapports qui existeront en France un peu plus tard.

Le roi Louis 18, comprend les avantages des dispositions anglaises, il est porté au pouvoir par des forces non homogènes. Il charge quelques conseillers de rédiger un texte qui va fixer les règles du jeu : on l'appelle Charte. Elle a valeur constitutionnelle malgré qu'elle ne s'appelle pas "constitution" (ce serait faire trop d'honneur à la révolution). Ce n'est pas la première fois qu'un texte vient codifier les pouvoirs alors qu'un roi trône. Le roi gouverne. Il n'est plus le roi des français mais le roi de France. Il nomme et révoque les ministres (pouvoir discrétionnel = il le fait quand il veut et n'a besoin de l'accord de personne), le roi peut proposer des lois et les promulgue. Le parlement est bicaméral : la chambre haute (chambre des pères)est composée de membres nommés à vie par le roi et dont le siège se transmet de façon héréditaire, les délibérations de cette seconde chambre ne sont pas publiques (= on a une concentration de monarchistes, la composition politique n'évolue pas ou très peu). L'autre chambre, dite chambre basse, est élue à un suffrage extrêmement censitaire (les femmes n'ont pas le droit de vote, pour être électeur il faut avoir au moins 30 ans, il faut payer un certain montant d'impôt, montant tellement élevé qu'il ne peut y avoir dans la France de l'époque que 90 000 électeurs. Il y a aussi de fortes conditions à l'éligibilité ; être un homme, avoir au moins 40 ans, payer encore + d'impôts = 15 000 personnes en France). Les candidats connaissent personnellement leurs électeurs tellement le nombre en est réduit. Dans cette France encore très rurale, le nbr d'électeurs varie très peu.
En outre, le roi peut dissoudre (= révoquer la chambre des députés). Il n'a pas besoin de conditions = pouvoir discrétionnel. Il est cependant tenu d'organiser un nvx scrutin législatif dans les 3 mois qui suivent.

Il peut dissoudre seulement la chambre basse. Le roi est donc bien la figure centrale. La France est une monarchie et son drapeau est blanc et orné de fleurs de lys.

Il y a des différences entre l'absolutisme d'avant la révolution et la charte.
Dans la chambre haute comme dans la chambre basse, il y a beaucoup de monarchistes dits ultras => cad, que cette charte réduit trop le pouvoir royal.

Or, le roi Louis 18, lorsqu'il nomme ses ministres, nomme des personnalités jugées modérées par les ultras. Ils les critiquent donc.

La charte précise que les ministres s'expriment devant le parlement et répondent à des questions devant le parlement ; des débats s'engagent.

La charte ne précise pas la responsabilité pénale et politique des ministres.

Ce dispositif qui existe de longue date en Angleterre a déjà permis par glissements de sens successifs, la responsabilité politique des ministres.

=> Apparition de la responsabilité politique individuelle des ministres.

La chambre basse obtient donc progressivement la démission de ministres de la chambre haute.

Le roi gouverne mais pour gouverner il doit tenir compte de la majorité qui siège à l'assemblée (pas de partis politiques à l'époque).

Le roi, sous la pression des ultras, nomme des ministres capables de satisfaire les souhaits de la chambre des députés.

Cependant les monarchistes libéraux commencent également à montrer leurs désaccords.

Le roi doit donc composer avec ces rapports de force, et les nominations obéissent au souci politique de ne pas trop déplaire à la chambre des députés = c'est le jeu parlementaire.

Le roi dissout donc à plusieurs reprises les assemblées.

Louis 18 décède et son héritier Charles X monte sur le trône.

Celui-ci est plus réactionnaire que Louis 18. Les ultras deviennent de moins en moins nombreux dans la chambre basse et la part des libéraux augmente.

Le décalage est donc de plus en plus grand entre les deux chambres ce qui pose un problème pour le vote de la loi. Il va falloir des compromis. Ce qui veut aussi dire que les lois ne vont pas être à la hauteur du corps électoral (plutôt libéral aussi bien sur le plan économique que politique). Le corps électoral a donc de + en + souvent tendance à élire des députés libéraux. La chambre basse est de + en + libérale.

Quand Charles X parvient au trône, parce qu'il est plus conservateur, nomme des sénateurs également conservateurs. Impasse = les lois sont moins conservatrices que la chambre haute ne le souhaiterait et les lois sont moins libérale que la chambre basse et que la population ne le souhaiterait.
Cette monarchie souffre d'un grave problème de légitimité et lorsque les républicains commencent à faire campagne, Charles X pressé par les monarchistes conservateurs, prend un ensemble de décisions qui supprime les libertés de la presse, réduisent les libertés publiques et interdisent les réunions républicaines.

=> soulèvement populaire.

=> le roi s'exile en Angleterre.

=> le général Lafayette propose un changement de roi. (années 1830)

Louis Philippe règne alors sur la France, il est l'héritier de la branche cadette des bourbons. Il a le titre de duc d'Orléans et a un aïeul très célèbre qui siégeait dans la Convention (= assemblée révolutionnaire) qui avait voté la mort du roi Louis XVI, il a un ancêtre régicide.

Les français savent que celui qui vient à régner n'est pas partisan de l'absolutisme.

Il met en place une politique libérale et promulgue une nouvelle charte.

Les changements paraissent peu nombreux mais sont importants sur le plan politique. Il n'est pas roi de France mais roi des français, le drapeau est bleu/blanc/rouge. Le sens est abaissé, cad qu'il faut payer moins d'impôt et avoir seulement 25 ans pour pouvoir être électeur. Le corps électoral gonfle ce qui n'est pas sans effet sur la relation entre le candidat et les électeurs. Il faut donc les séduire différemment. Les ultras sont balayés de la chambre des députés. Et on va avoir une graduation dans les modérés ; les plus modérés sont les libéraux, on voit des républicains et des bonapartistes.

Les relations exécutifs/législatifs sont qualifiées d'orléanistes ; les ministres sont responsables collectivement devant le roi et devant la chambre des députés. On passe donc à une figure institutionnelle nouvelle ; le président du conseil, il va présider le conseil des ministres. C'est un des ministres qui est nommé par le roi pour coordonner l'action des ministres et l'animer. => apparition d'une dyarchie dans l'exécutisme, d'un côté le roi et de l'autre le gouvernement. Il devient, dans les faits, le chef du gouvernement.

On n’a pas encore de motion de censure, il y a encore des discours d'adversaires.

La politique de l'exécutif devient de plus en plus proche de celle souhaitée par la majorité de la chambre.

La France dans cette période s'enrichit fortement, l'industrialisation commence de sorte que les règles du jeu sont vraiment celles de l'époque libérale. Cependant ce régime ne parvient pas a surmonter le dilemme de l'élargissement du sens (= massification des électeurs), il n'y a presque plus de monarchistes, et une majorité de républicains et de bonapartiste donc le régime n'arrive pas à être très légitime.

En effet, il ne représente pas la population active et instruite.
Le régime est renversé par des émeutes en 1848 et la seconde république est proclamée.

C'est la dernière fois qu'il y aura une monarchie en France.

Le régime qui s'instaure va cependant être une république sans républicain.
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