Institutions administratives








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1848 : suffrage universel direct et masculin (mais il faudrait avoir vécu depuis 3 ans dans le même endroit)

 Président de la République qui est républicain . Pas de dyarchie : une seule unité, le président et ses ministres .

 Parlement unicaméral : Assemblée élue que d’un petit nombre d’électeur
 Organisation des élections législatives et présidentielle

 Election de Bonaparte

 République qui pour la 1e fois, a un exécutif unicaméral, et cette personne n’est pas un républicain . Bonaparte ne se cache pas de ses opinions .

 Mandat de 4 ans + souhaite faire un 2e mandat consécutif, mais la constitution ne le permet pas, car c’est interdit par les républicains, qui n’aiment pas le pouvoir personnel

 Il voudrait pousser les députés à changer la Constitution . Le président ne peut pas dissoudre, et les ministres ne peuvent pas être censuré : il faut pouvoir collaborer . Quand Bonaparte demande de réviser la Constitution, l’Assemblée lui refuse .
Coup d‘état de Bonaparte, qui renverse la République

Naissance du Second Empire
Second Empire :

 traumatisme profond dans les rangs républicains (il faudra attendre 1965 (+ de 160 ans) pour que des républicains accepte l’idée d’une élection du président de la république au suffrage universel)

 instauration d’institutions

1860-1970 : le second empire se libéralise : moins répressif, moins autoritaire et le pouvoir du parlement  peu a peu (on observe l’activisme de quelques personnalités notoire (Adolphe Thiers))

Fin 1860‘s : régime autoritaire mais parlement , exerce un contrôle partiel sur le gouvernement, et les libertés qui avaient été confisqué sont en partie rétablies.
Conflit entre France et Allemagne

Fin du 2nd Empire

Républicains =divisés

Début 1870’s : idées socialistes sont déjà présentent + défendues par les républicains radicaux.

Républicains radicaux sont contre l’Allemagne (ils se rappellent de Valmy) Ils souhaitent la poursuite de la guerre, mais ne sont pas nombreux.

Républicains modérés sont nombreux et souhaitent trouver un terrain d’entente avec l’Allemagne.

Les républicains modérés vont proclamer la chute de l’empire et l’avènement de la 3eme république
La Troisième République :

 veut organiser rapidement des élections

 Paris : Révolution éclatée appelée « la commune de Paris » organisée par des ouvriers artisans + quelques intellectuels : va être réprimée par les républicains modérés

 Chef du gouvernement provisoire : A. Thiers et met fin à la commune de Paris.

 Climat compliqué : présence allemande sur le sol national + tentions révolutionnaires réprimées brutalement .

 Camp républicain divisé et doit faire des élections pour mettre en place un parlement qui donnera des institutions nouvelles à la France.
 Les radicaux veulent le suffrage universel et les modérés ne veulent pas .

 Les monarchistes souhaitent restaurer une monarchie . Mais ne contrôlent pas de poste de responsabilité.

 Les allemands acceptent qu’il y ait une élection en France mais elle ne pourra pas avoir lieu au suffrage universelle direct .

 Assemblée est élue, campagne courte et programme très différents.

 Républicains radicaux veulent la poursuite de la guerre pour chasser les allemands / Républicains modérés ne veulent pas de guerre.

 Monarchistes font un pacte avec l’Allemagne pour se retirer.

 Les français vont élire une Assemblée monarchiste car ils ne veulent pas la guerre .
République avec Assemblée monarchiste

 2 grand groupes opposés :

Les orléanistes :

- souhaitent l’instauration + pratique d’un régime parlementaire

- souhaitent un exécutif bicéphale

- veulent un roi qui dispose du pouvoir de nommer/révoquer les ministres + pouvoir de de dissolution du parlement.

- parlement peut, à travers un vote pris a la majorité, sanctionner un ministre et provoquer ainsi la chute du gouvernement.

 orléanistes liés avec la bourgeoisie et donc l’enrichissement est corrélé avec le capitalisme .
Les légitimistes :

- en faveur d’une conception des institution où le roi gouverne

- roi > Parlement
 L’Assemblée aurait du rédiger et promulguer une constitution qui rétablissait la monarchie mais ils ne sont pas d’accord sur le nom du roi . Normalement, ce serait le Comte de Chambord . Mais celui-ci n’est pas du tout en phase avec son époque (âgé, têtu..). C’est un légitimiste extrême . Il accepte d’être roi mais à plusieurs conditions:

-le drapeau blanc remplace le drapeau tricolore.

- qu’il soit le seul à gouverner (aucun pouvoirs au Parlement)

 Monarchistes essaient de faire changer le Comte mais impossible

 Pendant que les monarchistes cherche une solution, les républicains s’activent.  ils organisent le quotidien de cette jeune république. Président élu par les membres du Parlement .

Premier président de cette 3ème république : Adolphe Thiers

- C’est un républicain modéré et accepterai une monarchie dès lors que le roi serait supportable : appuis des orléanistes.

- Thiers n’arrive pas à satisfaire à la fois les monarchistes et républicains : il démissionne

Nouvelle loi : Maréchal Mc Mahon devient président, pour 7 ans

- C’est un militaire légitimiste + monarchiste

- Toujours provisoire, il n’y a toujours pas de Constitution . Les élections partielles sont remportées par des républicains .

 Ensemble de textes : Ces lois sont appelées les lois constitutionnelles de 1875 : établissent un régime parlementaire d’inspiration orléaniste, avec un exécutif bicéphale et un législatif bicaméral .

 Le président gouverne + est irresponsable politiquement

 Il nomme le chef du gouvernement appelé président du conseil .
lois de 1875

ne précisent pas les procédures de cette majorité requise ( majorité absolue, simple ?)

ne précisent pas les responsabilités politiques des ministres (individuelle ou collective)et les fragilise donc .
 Parlement bicaméral .

Le Sénat dispose du même pouvoir que la chambre des députés = bicamérisme intégral . Mais a un avantage sur la Chambre des députés : il ne peut pas être dissous . La Chambre des députés, pour être dissoute par le président de la République à une condition : vote à la majorité des sénateurs .
 Séparation des pouvoirs :

Pouvoir législatif : Chambre des députés + Sénat

Pouvoir exécutif : avoir l’autorisation du législatif .

Pari des monarchistes : le Sénat sera conservateur . De plus, il est composé de sénateur élus à vie par accord entre le chef de l’état et le chef du gouvernement
Calcul, Pari sur l’avenir, anticipation de scénarios :

les monarchistes qui ne veulent pas disparaitre du jeu se disent : demain peut être la chambre des députés sera républicaine, il y aura peut être un président de la république républicain .

Les républicains acceptent en faisant un pari semblable à celui des monarchistes, mais idée inverse .
Puis moment d’instauration des institutions :

président Mac Mahon : monarchiste légitimiste .

Chambre des députés  élection pour 1876 : Triomphe des républicains . Elle va exiger que le chef du gouvernement soit républicain . Si le président de la République nomme un monarchiste, il sera obligé de partir . Mais il a le choix : il peut nommer un chef du gouvernement très modéré . Mac Mahon va tenter de diviser les républicains .

Le Sénat doit être crée  élection : Républicains un tout petit peu majoritaire
VAGUE REPUBLICAINE . PAYS DE PLUS EN PLUS REPUBLICAIN
Mai 1877 : Mc Mahon veut dissoudre la chambre, mais il faut l’avis du Sénat .  Républicain furieux

 Elections organisées . Si les républicains gagnent l’élection à la chambre des députés suite à la dissolution, Mac Mahon devra se soumettre (= Il devra nommer un chef de gouvernement qui correspond à la majorité de la chambre) ou se démettre (= s’il ne veut pas nommer un chef de gouvernement suivant la majorité, il devra démissionner) : parole de Gambetta .
 Succès pour les républicains .
Mac Mahon va-t-il se soumettre ou se démettre ?



 Il tente de dissoudre à nouveau la Chambre, mais cette fois ci, le Sénat lui refuse.

30 Janvier 1879 : Mac Mahon démissionne

 Le même jour, députés et sénateurs se réunissent en une seule Assemblée

= Congrès et nomme Jules Grévy comme nouveau chef de l’état qui est républicain + homme connu dans le paysage politique français : Révolutionnaire de 1848 avec des paroles fermes sur les pouvoirs du président de la République : il avait fait savoir qu’il était contre l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct + connu pour ce qu’il a dit en 1875 : lois constitutionnelles : «  il ne faut pas donner trop de pouvoir au président de la République » . Dirigeant important républicain, mais pas le chef . Il a l’estime mais pas l’obéissance des républicains . De plus, Jule Grévy à peine élu adresse un message aux Chambres : lois de 1875 interdisent au chef de l’état d’être présent dans les chambres et d’y parler . Il devrait donc partir du Congrès . Mais il peut adresser un message, lu par le président de la chambre des députés et du Sénat . Il y dit sa philosophie de l’institution présidentielle : «  Soucieux du grand principe, de la grande loi du régime parlementaire, je ne m’opposerais pas à la volonté du peuple et de ses représentants » = Grévy n’a pas changer d’avis par rapport à 1848 . Il est resté le même qu’en 1875 . Il ne veut pas être un président qui s’oppose au peuple . La chambre est républicaine : Il nomme un chef de gouvernement républicain . IL SUIT LES TENDANCES . Il respecte la volonté du peuple souverain .
Fait basculer la 3e monarchie d’un régime dualiste, à un régime monisme (= lorsque le gouvernement n’est responsable que devant une institution : le Parlement) .
 Il est président pour 7 ans

 Au cours de son mandant, transformation de la composition du sénat : poste à vie sont supprimés .

 Républicains élus + élection législatives : renouvèlement de la chambre et du sénat : ils deviennent massivement républicains .

3e République :

Dualisme  Monisme

Régime parlementaire (=régime dans lequel exécutif et législatif possède la possibilité de se révoquer mutuellement)  Régime d’Assemblée (=régime dans lequel la révocation est que d’un coté : du législatif vers l’exécutif)
Tous les successeurs de Grévy feront comme lui, car ils sont élus pour faire comme Grévy, sinon ils ne seraient pas élus .
1930’s : génération de grands professeurs de droit, qui voudraient mettre un frein à l’instabilité gouvernementale .

 Montée de l’extrême droite en France . Italie devenue fasciste, Allemagne nazie, Espagne franckiste .

 Les Gouvernement se succède environ tous les 6 mois
> La 3e République va continuer dans l’instabilité et va en mourir + de son instabilité . En partie responsable de la 2GM . Il faut réformer en profondeur les institutions françaises . Mais cette 3e République constitué après la chute de l’empire est le régime le plus long qu’à connu la France : de 1875 à 1940 . Progressivement, il y a un attachement à la République + cette longévité est aussi due au caractère souple des institutions . Elle voit aussi un dépassement des clivages politiques . Va apparaître sous la 3e République les partis politiques modernes + de grands principes .

Depuis la révolution française, les constituants ont en tête des institutions momentanées . Le rapport aux institutions est à la fois e fruit d’une instrumentalisation, de l’évolution du constitutionalisme, de la réflexion du personnel politique sur les mérites et vertu des arrangements institutionnels passés .

Les solutions envisagées après la 2GM on aussi à voir avec le coup d’état de Louis Napoléon Bonaparte .
3e République : instabilité gouvernementale . La technique nouvelle pour légiférer s’appelle décret loi (=texte d’origine gouvernementale mais qui a valeur d’une loi - le gouvernement fait la loi) . Entrave avec le principe de la séparation des pouvoir . C’est la situation de la France en guerre qui amène à légiférer par décret loi . Cette pratique va survivre à la 1GM . Mais la France n’est pas le seul pays où apparait ce genre de pratique . On va le retrouver dans presque tous les pays engagés dans le conflit . Au cours de la 1GM et avec la crise de 1929, on voit apparaitre dans de nombreux pays le droit de légiférer .

La 3e République va continuer à souffrir d’une instabilité gouvernementale chronique . Montée des ligues, certaines liées avec es mouvements d’extrême droite (Italie, Allemagne, France ..) . La 3e République s’effondre avec l’invasion de la France par les troupes allemandes, et la chambre des députés accorde les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain .
Le pouvoir va être de plus en plus confisqué, et ce régime de Vichy va à son tour s’effondrer à la suite du débarquement des alliés en Juin 1944 . Un gouvernement provisoire s’installe alors sur le sol métropolitain . Il a à sa tête un homme : Charles de Gaulle, militaire de carrière qui dans les 1930, publie des ouvrages rédigés d’un style rare chez les militaires : il prône une accélération de l’armement français et est assez visionnel . Il va se réfugier à Londres . « Il représente la France libre » . Il va réussir à faire reconnaitre sa légitimité par les anglais et va aussi réussir à faire s’ associer tout un réseau de résistance : résistants communistes et les autres . Avec l’aide de plusieurs chefs de réseau (Jean Moulin ..), une coordination des réseaux de subsistance va s’opérer > La légitimité de De Gaulle devient de plus en plus forte . Il devient le chef du gouvernement provisoire de la France . De plus en plus se pose la question :

Quelles institutions pour la France ? Celles de la 3e République ? Ou faut il créer une nouvelle République ?

La 2GM a engendré un tsunami politique . La droite parlementaire sort totalement discréditée de la 2GM et de l’effondrement du régime de Vichy . Elle va être laminée par les élections du lendemain de la 2GM . Apparait une force politique nouvelle . Des chrétiens démocrates (= puissants au lendemain de la 2GM et vont peu à peu décliner . Ils n’arriveront jamais à retrouver leur puissance au cours de la 5e République)
REPRENDRE COURS DE TERMINALE SUR LA 4e ET 5e REPUBLIQUE !!
Les 3 partis obtiennent 80% des sièges . Pour la 1e fois depuis le front populaire, une Assemblée législative est de gauche, mais jamais depuis le début de la 3e République avait été si autant à gauche . Assemblée élue au suffrage universel direct + la première fois que les femmes ont pu voter .

Assemblée est à la fois législative, et constituante . Le référendum est organisé le 21 Octobre 1945 . On leur demande 2 questions : Voulez vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? Et une autre question .

> 3 forces majeures dans l’Assemblée constituante : le PCF, le RPF et le SFIO . Charles de Gaulle a pour ministres, des communistes .
Le PCF rêve d’un système dans lequel l’exécutif serait monocéphale et le parlement monocaméral . Le gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée et ne peut pas la dissoudre . = héritage du régime conventionnel : ressemble beaucoup à 1793 .

La SFIO souhaite que l’exécutif soit bicéphale mais elle veut constitutionaliser les pouvoirs du parlement par rapport au gouvernement. Elle souhaite aussi rationaliser un peu le gouvernement . Elle souhaite aussi un parlement monocaméral (= plus de Sénat)

Le MRP voudrait plus de stabilité gouvernementale . Exécutif bicéphale, Parlement bicamérale à condition que la 2nde chambre n’ait pas trop de pouvoir .
Il va y avoir un compromis : l’exécutif est bicéphale mais le président de la République n’a presque aucun pouvoir . Le chef de l’état, hormis le pouvoir de nommer le chef de gouvernement, doit pour chacune d’elles avoir la signature du ministre = contre -seing ministériel . On investit d’abord le chef du gouvernement, puis les ministres . Le président de la République est élu par l’Assemblée nationale, pas au suffrage universel direct . Il n’a pratiquement aucun pouvoir . Le parlement est monocaméral, l’Assemblée nationale est donc toute puissante . Lors des débats, cette Assemblée constituante et législative décide que le projet constituant sera soumis à ratification par le peuple . Et ce projet constitutionnel est repoussé par les français > Création d’une crise politique car c’est un désaveu de l’Assemblée constituante . Une nouvelle assemblée constituante est élue, et le rapport des forces politiques changes : le parti communiste perd des sièges, mais c’est la SFIO qui recule et le MRP conserve sa place : Assemblée de gauche, mais le centre gauche l’emporte que la gauche . Les français ont voté non car le Général de Gaulle n’aimait pas ce projet + Dans la France rurale, la suppression du Sénat a été mal accepté par le personnel local .
Dorénavant, le parlement est bicaméral . Le Sénat s’appelle Conseil de la République . Et dans cette 2nde chambre, le monde rural est surreprésenté . Mais le bicamérisme n’est pas intégral (= les pouvoirs de chacune des deux chambres sont différents) . La 2nde chambre ne vote pas la loi : elle émet des avis . La 2nde chambre ne peut pas remettre en cause la responsabilité politique du gouvernement .

L’exécutif est bicéphale :un président de la République + chef de gouvernement . Les pouvoir du président sont les même que dans le 1er : il ne peut rien faire, car il a toujours besoin du contreseing ministériel . Puis il nomme les ministres . Le chef du gouvernement est appelé dans ce texte président du conseil .
> Ce 2e projet va être accepté : ce texte stipule l’existence du chef du gouvernement . Qui peut dissoudre ? Il existe mais il n’est pas accordé au chef de l’état : il est accordé au chef du gouvernement . C’est un droit de dissolution qui est conditionnel : la législature dure 5 ans . Pendant les 18 premiers mois de cette législature, le chef du gouvernement n’a pas le droit de dissoudre. Il le peut à partir du 19e mois. + il ne peut dissoudre qu’à la condition que 2 gouvernements aient démissionné dans une période de 18 mois et que ces 2 gouvernements aient démissionné suite à la décision d’une motion de censure.

Sous la 3e République, les lois de 75 ne précisent pas quelle majorité est demandée (simple, absolue .. ?) . Le 2e texte de 46 rationalise le régime parlementaire, en durcissant la motion de censure, en la rendant moins facile, il facilite la stabilité gouvernementale.
> La France entre en 4e République : De Gaulle a démissionné. Le texte ne lui convient pas : il apporte trop d’importance au parlement. De Gaulle n’est ni communiste, ni MRP, ni RPF et se pose dans la condition du recours. Après 12 ans, il va revenir au pouvoir : il sera le dernier chef de gouvernement de la 4e République.
Ce 2nd projet établit un régime parlementaire / 1er projet : régime d’Assemblée. Mais ce 2nd projet ne permet pas à l’exécutif de gouvernement convenablement.
La Constitution : Quelle est sa valeur juridique?

Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au-dessus des lois.

Cela pose un ensemble de problèmes.

A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine.

Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets.

Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les règlements de l'université vont préciser l'organisation de chacun de ces diplômes.
La constitution est pendant très longtps non pas au-dessus mais à côté des lois. Elle a une valeur symbolique et politique.

La première constitution de 1791 est promulguée en France : elle n'interfère pas dans le contenu des lois.

Il va en être ainsi tout au long du 19è siècle. Ce n'est pas surprenant car au cours du 19è siècle, se développe l'idée du peuple souverain. On assiste également à la progression de l'idée d'un suffrage universel ; le moyen le plus socialement légitime de désignation des gouvernants.
Exemple : Dans la Grèce antique, au 4è siècle av JC, le poste le plus élevé dans l'organisation de la cité (= chef de la cité) est tiré au sort. A l'époque cela signifie être choisi par les Dieux, il est plus légitime d'être tiré au sort que d'être élu.

Devient, par conséquent, légitime l'assemblée élue au suffrage universel.

Le suffrage universel direct dote ceux qui sont élus selon cette modalité d'une légitimité politique considérable aux yeux de la nation. Alors, les normes juridiques qu'ils produisent sont, elles aussi, dotées d'une légitimité forte.

C'est pourquoi la loi ne peut pas se tromper, car elle est représentative de la nation et du peuple souverain. Rien ne peut donc être supérieur à la loi.
=> On appelle cela le légi-centrisme.
Toutefois, à la fin du 19è siècle, la philosophie allemande met en avant la notion d'état légal et oppose l'état de police à l'état légal. La philosophie allemande fait observer que l'état est particulièrement violent. Et l'état, dans ces pratiques quotidiennes, ne respecte pas les normes qu'il produit à l'encontre de ses sujets. Ils viennent peu à peu à modifier L'état légal : c'est l'état qui respecte les propres règles qu'il édite, qui respecte ses propres lois.

Cet état légal est rebaptisé à la fin du 19è siècle : état de droit.

Cependant, il est maladroit de parler d'état de droit dans ce cas précis parce que ça fait croire qu'avant le 19è siècle, état et droit étaient deux entités distinctes. Elles étaient pourtant extrêmement mêlées.
L'état de droit est la nouvelle utopie de la philosophie politique à la fin du 19è siècle.
Définition : Un juriste autrichien, Hans Kelsen, au début du 20è siècle, observe que les propres lois de l'état sont entre elles parfois contradictoires et que ces contradictions nuisent à la fois à la légitimité de l'état et aux individus. Il faut pour lui, organiser hiérarchiquement, l'ensemble des normes et il émet l'idée d'une hiérarchie qui sur le plan de la représentation mentale est une pyramide inversée. La base, le fondement, c'est la constitution et tout l'édifice juridique repose sur celui-ci. La constitution n'est plus à côté des lois et la loi n'est plus le centre de tout. On trouve la constitution, les lois, les décrets puis les règlements.

Chaque norme doit être conforme à la norme sur laquelle elle repose.

Il faut que l'état proclame cette hiérarchie-là. Il faut que les constitutions stipulent qu'elles sont supérieures aux lois.

Il faut qu'à chaque niveau, existe un contrôle juridictionnel, à la norme qui est supérieure ; on crée une cour, un tribunal qui va veiller à la conformité des lois à la constitution.

Kelsen demande également que dans les constitutions soient énoncés les grands principes, les grandes libertés de la nation et des individus.
Ces droits vont être appelés par le constitutionalisme les droits de l'Hô jusqu'au début des années 1990 puis, les droits fondamentaux. Cette requalification ne s'explique pas uniquement par le politiquement correct de l'époque (féminisme...). La raison principale, c'est qu'en disant "fondamentaux", on fait de ces droits les fondements de tout l'ordre juridique.
Kelsen fait ces recommandations et les met en pratique dans son pays. Il participe à la rédaction de la constitution autrichienne et crée un tribunal constitutionnel pendant l'entre-deux-guerres.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, suite aux abominations produites et parce que les USA sont extrêmement présents en Europe de l'ouest. Ces idées d'imposer un état de droit rencontrent un grand écho parmi les élites. En All, la constitution rédigée par des allemands mais sous contrôle des USA instaure un état de droit. Elle met en place des libertés individuelles et collectives.

Adolf Hitler, lorsqu'il devient chancelier, produit des textes qui suppriment un certain nombre de ces libertés.

Pour éviter que les lois soient autant bafouées, les constituants allemands introduisent dans la constitution la hiérarchie des normes et le contrôle constitutionnel.

Même chose en Italie.

En Fr, il faut attendre 1958 et la Vème république.

Même chose en Espagne .... Etc.
Le constitutionalisme du 20è siècle porte en son sein les recommandations de Kelsen.
Dans le dernier quart du 19è siècle, beaucoup de pays d’Amérique latine importent l'organisation fédérale des états (USA).
Comment s'organise ce contrôle constitutionnel?
Il peut être concentré ou diffus ;

- concentré : En Fr, de 1958 à 2002, le contrôle ne s'effectuait que par le conseil constitutionnel : contrôle concentré.

- diffus : Le contrôle diffus est exercé par plusieurs instances constitutionnelles : c'est le cas aux USA.
Il peut être abstrait ou concret ;

- concret : on tranche sur des faits. Il ne peut se produire qu'une fois la loi promulguée.

- abstrait : il réfléchit dans l'absolu et non pas à partir de faits. Il est aussi appelé contrôle a priori, parce qu'on tranche avant la promulgation de la loi.
Beaucoup de théoriciens ont soulignés que pour augmenter les chances que toutes les lois soient constituées conformément à la constitution, il faut qu'elles soient soumises aux deux contrôles : abstrait et concret.
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