Institutions administratives








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Institutions administratives
Institution : fait social (DURKHEIM) qui s’inscrit dans la durée et qui a l’apparence d’une réalité objective. Ensemble des conduites qui sur le plan pratique et symbolique organise les relations sociales constitutives de notre société (ex : la politesse). Les êtres humains sont pris par et dans les institutions.
3 phases repérées dans l’histoire:

  • 1ere : phase au cours de laquelle ce qui va être institué se détache des personnes qui ont créée l’institution

  • 2eme : l’objectivation processus par lequel le social devient objectif. Il s’accompagne d’un processus de naturalisation. Tend à nous faire paraître ses idées naturelles.

  • 3eme : l’intériorisation processus qui fait que les individus qui incarne les institutions ou sont a son contact intériorise l’institution.


Constitutionalisme : ensemble non homogène et socialement construit d’idées normatives et de doctrines qui ont trait à la nécessité, aux fonctions et au contenu des constitutions et qui ont trait aussi à la configuration des organes constitutionnels et aux rapports que doivent entretenir ces organes. Cet ensemble apparu au cours du 18e siècle et dont l’objectivation, la visibilité, sont diverses dans l’espace et dans le temps est présenté et agit comme un ensemble de recommandations au gouvernant du moment où à venir, auprès de la société. Il offre des ressources de légitimation aux acteurs politiques et sociaux, et à l’Etat.

Etat : Institution ou groupement qui revendique avec succès le monopole de la violence légitime (WEBER)
Etat souverain : Etat qui est affranchi de toutes subordinations (BODIN)
Etat unitaire centralisé : les institutions qui composent l’état sont dirigées par un lieu unique
Etat unitaire décentralisé : processus par lequel apparaissent des centres de commandements locaux
État fédéral :
Ensemble des idées et doctrines forment des ressources de légitimation pour l’Etat.

La Constitution doit son succès aussi à l’Etat.
Etapes de l’Histoire :

Fin 18e : Constitution N Américaine.

Arrivées des Constitutions ] = vagues du

1960’s : décolonisation constitutionalisme

Chute du mur de Berlin
Seul l’Etat peut faire justice.

Le droit réduit les tensions, permet un développement  harmonieux.

Le droit doit être au service de la société, et doit être un écho de ce que souhaite la société  interaction entre société et Etat
Il existe de nombreuses et complexes institutions au sein de l’Etat.
Constitution : texte qui est censé rendre l’Etat arbitraire et qui est au service de la société .

 il peut y avoir une Constitution sans démocratie .

 valeur juridique : texte emblématique entre les nombres de la nation .

Montesquieu : veut une distinction des pouvoirs .  Pas d’arbitraire
Loi + Droit = Développement de l’Etat moderne . L’Etat se développe grâce au recours au droit  Principe du constitutionalisme .
DDHC/Charte des droits : 1789

Droits fondamentaux : 19e s
18e s : droits personnels, liberté d’opinion, de propriété, d’égalité ..

 Puis nécessité d’un droit collectif : droit d’association, de grève, droit lié à l’éthique, à l’environnement.

 La Constitution invite à codifier ces droits fondamentaux, à les garantir et à les protéger .
 exécutif : exécute la loi, mais ne la fait pas . Pour Montesquieu, pas obligé d’être représenté par la société .

 judiciaire : pas d’élection obligatoire, car tranche selon la loi .
Nation : lien social, politique .. entre individus . Selon les philosophes du contrat, tous les individus ne peuvent pas y entrer (Ex : F esclaves en Grèce)
Peuple : ensemble des individus sur le territoire . Suffrage universel
Décret : norme juridiques produites par le pouvoir exécutif
Fin 18e s : les premières constitutions écrites sont promulguées (USA, Fr..)

 affirment toutes que loi > décrets

Pourquoi les lois > décrets :

- lois émanent du pouvoir législatif, décrets émanent du pouvoir exécutif .

 pouvoir législatif > pouvoir exécutif .

Au sein du pouvoir exécutif : d’autres normes comme les règlements qui viennent préciser les décrets (règlements < décrets)
Hiérarchie :

lois

décrets

règlements
Pendant longtemps, Constitution pas > aux lois, mais = .
- Première Constitution en France : 1791

 instaure la monarchie constitutionnelle . «  rien n’est supérieur à la loi »

Il va en être ainsi tout au long du 19e s : idée du peuple souverain . On se rapproche du suffrage universel, considéré comme le moyen de désignation des gouvernants le plus socialement légitime .
- Grèce Antique : élection du chef par tirage au sort .
 Devient légitime l’Assemblé élue au suffrage universel .

 Le suffrage universel devient légitime
Légicentrisme : la loi ne peut pas se tromper, car elle est l’émanation de l’Assemblée, qui est élue au suffrage universel direct . Rien n’est supérieur à la loi .
- Philosophie allemande fait observer que l’état est particulièrement violent . Dans ses pratiques, il ne respecte pas les normes qu’il produit, les procédures judiciaires, les DDH, il emprisonne arbitrairement ..

 Ces philosophes construisent l’opposition entre état de police et état légal (= état qui respecte ses propres lois) . Cet état légal est rebaptisé à la fin du 19e s : l’état de droit (expression maladroite)
- Début 20e s : KELSEN observe des contradictions qui nuisent à la fois à la légitimité de l’état et aux hommes .

 Selon lui, il faut organiser hiérarchiquement l’ensemble des normes : pyramide inversée .

(pyramide de Kelsen)

Les Constitutions doivent stipuler qu’elles sont supérieures aux lois .

A chaque niveau, il faut qu’il y ait un contrôle juridictionnelle de conformité à la norme supérieure . (Ex : Entre la Constitution et la loi, on place des tribunaux chargés de veiller au respect des lois à la Constitution, des tribunaux entre les décrets et les lois, etc. …)
Dès 1804, en France : Conseil d’état qui va veiller au respect des lois .

Aux USA (=pays où a été inventé le fédéralisme)

 Lois fédérales > lois des états fédérés

 Mais Constitution américaine ne dit pas si Constitution > lois

1803 : la Constitution doit se prononcer sur un cas d’espèce : Marbury Madison . 2 lois : chacune promulguées dans un état fédéré mais elles ne disent pas la même chose . Les membres de la Cour Suprême place la Constitution au dessus de toutes les autres juridictions . Ensuite la Cour Suprême va consolider cette jurisprudence . Cette Cour Suprême devient aussi une instance juridictionnelle qui va vérifier la conformité des lois, qu’elle soit d’origine d’état fédérés ou de l’état fédéral .

Cette Cour Suprême exerce un contrôle de constitutionalité ( = on regarde si les lois sont conformes à la Constitution )
Début 20e s : revendication d’un état légal rebaptisé état de droit

 KELSEN recommande la création des tribunaux conforment à la Constitution + ne pourra pas être crée des lois non conformes à la Constitution . (Il met en pratique ses recommandations dans son pays, en Autriche : création d‘un tribunal constitutionnel)

 Elles suivent toutes les recommandations de KELSEN : Le constitutionalisme dit à quel point il est important d’avoir une hiérarchie des normes .
 DDH rebaptisé Droit fondamentaux

Bi polarisation veut dire 2 pôles : il y a plusieurs parties mais rassemblé dans 2 camps.

Les alliances se font entre les deux tours.
Le contrôle de constitutionalité peut être concret et/ou abstrait :

- concret : on débat et on tranche sur des faits . La justice va se prononcer sur des faits . Il se produit uniquement qu’une fois la loi promulguée .

- abstrait (= apriori) : celui qui réfléchit dans l’absolu .

 Pour que ca soit juste, il faut les deux .
Comment vont être choisi les membres de cette Constitution ?

- Aux USA, les membres de la Cour Suprême sont nommés par le président de la République .
Régime présidentiel : régime dans lequel exécutif et législatif ne peuvent pas se révoquer mutuellement (ex : dissoudre le gouvernement)

 Séparation stricte des pouvoirs
Régime parlementaire : Séparation des pouvoirs souple (= possibilité de révocation) = Droit de dissolution. Le législatif peut remettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.
1e moitié du 19e s : très peu de pays ayant des Constitutions, où il y a une séparation des pouvoirs effectives.

En Angleterre comme en France, jusqu’en 1848 : pas de président. De 1848 à 1915 : en France : roi + parlement. Régime parlementaire.

Aux USA : pas de droit de dissolution, il n’y a pas de possibilité de mettre en cause la responsabilité politique du président ou de ses collaborateurs, pas de motion de censure = Régime présidentiel (président + pas de dissolution).
On peut tenter d’organiser les régimes avec d’autres critères : L’exécutif est il monocéphale (une seule tête) ou bicéphale ? Monocaméral ou bicaméral ?
- En France : bicéphale . (Président + Ministre) . Bicaméral : (A Nale + Sénat)

- Aux USA : monocéphale . Bicaméral
NE PAS FAIRE UN CONTRE-SENS : Puisque c’est à la fin du 19e siècle que le constitutionalisme commence à parler de régime présidentiel et parlementaire, il ne faut pas prêter aux acteurs du 18e l’envie de parler de régime présidentiel et parlementaire .
Le régime d’assemblée : régime dans lequel il y a possibilité de révocation . Seule une partie du législatif peut révoquer une partie de l’exécutif .
Dans l’Ancien régime :

le roi pouvait décider de convoquer et de mettre fin aux travaux des états généraux (= élus par une série d’étapes . Vote non secret. Il y a 3 corps qui siègent : Noblesse/Clergé/Tiers-état (chacun 1/3))

 droit associé au pouvoir royal + héritage

Assemblée constituante : on va provoquer des élections .

1791 : Cette Assemblée promulgue la 1e constitution écrite de la France.

 séparation des pouvoirs : parlement monocaméral, car France = état unitaire (pas fédéral)

 idée de Rousseau : « la souveraineté ne se divise pas » . La nation ne peut être représentée que dans une seule chambre . Face à cette chambre, il y a le roi . En devenant le roi des français, il perd de son prestige et son autorité lui vient de la Constitution (ne lui vient plus d’un pouvoir divin)
Pouvoir du roi ?

nomme les ministres

à la tête d’un pouvoir exécutif qui promulgue des décrets, qui doit être conformes aux lois .

pouvoir de veto (mais veto suspensif) . Il peut refuser une loi, mais le parlement peut après voter à une majorité POUR la loi, et cette loi passera .

il ne peut dissoudre l’Assemblée, et elle ne peut dissoudre le gouvernement
Ce régime ne va pas durer longtemps
La République proclamée un an plus tard :

 Fin de la monarchie constitutionnelle créée par la Constitution de 1791

 Ecriture d’une nouvelle constitution, celle de 1793 : met en place un régime d’assemblée : 1e fois qu’une constitution est votée par le peuple .

 Déclaration de droit importante dans cette Constitution : droit au travail, dignité, droit social .

L’Assemblée vote la loi, mais si dans les 40 jours qui suivent la promulgation de la loi, si les assemblées primaires d’au moins la moitié des départements considère que la loi est mauvaise, l’état est tenu d’organiser un référendum .

L’exécutif est composé de 24 membres, responsables devant le législatif . Ils doivent suivre les consignes du pouvoir législatif . Aucun de ses 24 membres ne peut dissoudre la Convention .

Régime d’Assemblée : l’Assemblée qui prime

1848 : Proclamation du suffrage universel direct
Le régime meurt car :

La Grande terreur trop forte réaction parmi la bourgeoisie etc.

Divisons du comité de salut public .
Le Directoire est instauré en 1795 :

Pour la 1e fois en France : Parlement bicaméral = 2 chambres

Le Conseil des 500 (500 députés toujours pas élus au suffrage universel direct ) : vote la loi, la discute, la rédige . Dispose d’un droit de veto .

Le conseil des anciens ( il faut être âgé) : approuve/rejette la loi . S’il rejette la loi, elle ne peut pas entrer en vigueur .

L’exécutif est pluricéphale : ils sont 5 directeurs « 5 présidents », qui vont désigner des collaborateurs pour s’occuper de secteurs de l’action publique . Pas des ministres (avant, monocéphale) .
Napoléon Bonaparte va faire un coup d’état et va transformer le directoire en consulat .
Le Consulat :

Parlement reste bicaméral

Exécutif : à la place de 5 directeurs, on aura 3 consuls .

 Ensuite, Bonaparte se sépare des deux autres consuls et forme le consulat

Question la plus difficile : celle de l’exécutif . Relation avec le législatif ? Composition ?
Une fois le roi écarté, comment trouver un exécutif légitime .

A qui doit être confié l’exécutif ? On passe de 5, à 3 puis à 1 : difficulté de trouver un accords pour que l’exécutif soit suffisamment légitime sans que l’exécutif devienne supérieur au législatif

Sous la république : législatif le plus important .
La république se termine en empire .

 l’empereur n’est pas le monarque absolutiste (conservation d’un parlement), mais la République a été éteinte par des coups d’état .

Au fur et a mesure que Bonaparte conquiert des territoires européens, il instaure des monarchies constitutionnelles Apparition d’un ensemble de monarchies .
L’empire s’effondre suit à une coalition des armées étrangères . La monarchie est à nouveau rétablit .
Monarchie qui accouche de régimes parlementaires fin 19e s :

 période de Chartes (1815-1848) : dernière fois en France qu’il va y avoir des rois .
Proto parlementarisme : ressemble à du parlementarisme, mais manque de codification .

 moteur qui enclenche ces façons de faire : pas le fait de gens qui étaient favorables au parlementarisme, mais qui étaient contre.
 Le roi Louis 18 connait tous les avantages et charge les conseillers de faire un texte qui va fixer les règles de la constitution : Charte de 1815 .

 Elle a valeur constitutionnelle

 fixe le cadre juridique de la séparation des pouvoirs .

 Le roi n’est plus le roi des français (souveraineté n’appartient pas au roi), mais roi de France (souveraineté au roi)  pas de souveraineté totale .
Exécutif :

Le roi gouverne : il nomme les ministres : Pouvoir discrétionel ( il le fait quand il le veut) .

Il peut proposer les lois et les promulguer .

Il peut dissoudre (= révoquer la chambre des députés) sans condition, mais il est tenu d’organiser un nouveau scrutin décisionnel dans les 3 mois . Il peut dissoudre uniquement la chambre basse, pas la chambre haute .
Législatif :

Le parlement est bicaméral .

- La chambre haute (chambre des pères)

- composée de membres nommées à vie par le roi

- le siège se transmet de manière héréditaire

- concentration des monarchistes
- La chambre basse (d’origine sociale moins haute)

- délibération ne sont pas publiques . Audiences publiques

- élue au suffrage extrêmement censitaire (= qui censure le nombre d‘électeurs)

 Censitaire à 3 titres :

- les femmes n’ont pas le droit de vote

- Pour être électeur, il faut avoir au moins 30 ans il faut payer un certain montant d’impôt, qui fait qu’il ne peut y avoir au maximum dans la France de 1815 que 90 000 électeurs .
Le roi est la figure centrale . La France est une monarchie, et son drapeau est un drapeau blanc à fleur de lys .
Dans les faits :

chambre haute + chambre basse : beaucoup de monarchistes dit ultra (= pensent que les règles de cette charte réduisent le pouvoir royal)

Or le roi Louis 18, lorsqu’il nomme ses ministres, nomme des personnalités qui sont jugées modérées par les ultras  Les ultras vont critiquer ces ministres car ils sont trop modérés .
 On voit apparaitre la responsabilité politique individuelle
 Des ministres démissionnent sous la critique de la chambre basse, car les audiences sont publiques : galeries où il y a les journalistes, presse de l’époque « gazettes »  donnent un écho de ce qui se passe à la Chambre .
 A la chambre : élus dont la durée du mandat passe de 5 à 7 ans . 20% des sièges sont remis aux voies chaque année . Les élus sont donc pris dans des logiques politiques de la réélection : il ne faut pas trop déplaire aux électeurs (très instruits, peu nombreux, lisent la gazette) .

Beaucoup de ministres sont poussés à la démission sur pression de la chambre des députés .

 Cela n’est pas sans effet sur le comportement du roi : sous la pression des ultras, il nomme des ministres capables de satisfaire les souhaits de la chambre des députés . Mais dans cette chambre, il n’y a pas que des ultras . Le roi doit donc composer avec les rapports de force qu’il existe à la chambre .

 NE PAS TROP DEPLAIRE A LA CHAMBRE DES DEPUTES .

Le roi peut dissoudre, il ne va pas s’en empêcher : parfois, 3 dissolutions successives dans les 1920 .
Jeu tendu entre législatif et exécutif

Mort de Louis 18 succédé par Charles 10
Charles 10 :

- plus réactionnaire et plus conservateur que Louis 18

- Les ultras deviennent moins nombreux / Les monarchistes modérés deviennent de plus en plus nombreux dans la chambre basse, mais pas chambre haute (personnes nommées à vie) .

  Décalage politique entres les 2 chambres : problème pour la loi, car elle doit être votée par les deux chambres, qui sont totalement différentes .

- Le corps électoral devient de plus en plus libéral

- Charles 10 pressé par les monarchistes conservateurs, prend plein de décision en 1830 : supprime les libertés de la presse,  libertés publiques

Insurrection : le roi est contraint de s’exiler en Angleterre .

Le Gal Lafayette est à la tête de troupes militaires : propose un changement de roi . Le successeur est Louis Philippe
Louis Philippe :

- Héritier légitime dans la branche cadette des Bourbons .

- Lors du procès de Louis 16, il a voté la mort du roi .

- Il promulgue une nouvelle Charte de 1830 : quelques petits changements par rapport au texte de 1815 .

- Il devient roi des Français ( souveraineté des Français )
 drapeau bleu blanc rouge

Le cens est abaissé

 Plus besoin d’avoir 30 ans, mais 25 pour voter

Les électeurs augmentent

Période qui suit 1830, les ultras sont enlevés . Les plus modérés s’appelle libéraux + Apparition de républicains

 Va apparaître des relations qualifiées d’orléanistes (= ministres politiquement responsables individuellement et collectivement)

Il y a une dyarchie dans l’exécutif : : le roi et le gouvernement avec à sa tête, le président du Conseil (Avant 1815 - 1830 : roi + à ses cotés, ministre chargé de coordonner l’activité des ministres)

 La politique de l’exécutif devient de plus en plus proche de celle souhaitée par la majorité de la chambre

 Période où le libéralisme économique triomphe, l’industrialisation commence .

 Mais ce régime ne parvient pas à surmonter un dilemme : celui de l’élargissement du cens (permettre à ce qu’il y ait de plus en plus d’électeurs) . France  de moins en moins d’électeurs .  gens qui savent lire et écrire, mais qui ne peuvent pas voter : s’ils votent, ils voteraient républicains ou bonapartistes .
Le régime monarchiste ne correspond plus au souhait de la population .

La 2nd république est proclamée .

Dernière fois qu’il y aura une monarchie en France à partir de 1848
La Seconde République :

-Révolution de 1848 différente de celle de1789

1789 : paysans se révoltent . 1848 : révolution urbaine (artisans + ouvriers) . Les idées sociales commencent à apparaître .

 Bourgeoisie effrayée par ces mouvements populaires .

 Forte répression des classes populaires

 Gouvernement provisoire va modifier les conditions pour être électeur : il faudra avoir résidé pendant 3 ans dans un même secteur (manière d’écarter les ouvriers) .

 Une Assemblée Constituante est élue : Constitution de 1848 .
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