Chapitre 1 – Le système politique démocratique

Chapitre 1 – Le système politique démocratique 1 .1- quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques Notions : Régime parlementaire : Régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement. Régime semi-présidentiel : Se dit d'un régime politique combinant les éléments du régime présidentiel (élection du chef de l'État au suffrage universel) et des éléments du régime parlementaire (responsabilité du gouvernement devant le Parlement). Régime présidentiel : régime politique de séparation stricte des pouvoirs qui se caractérise par l'indépendance organique et fonctionnelle de l'exécutif et du législatif. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu directement par le peuple ou selon des modalités qui s'y apparentent et irresponsable devant le Parlement ; réciproquement, ce dernier ne peut être dissous par le président. (Les États-Unis sont le premier pays à avoir adopté ce système.) Etat de droit : Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. A. Qu’est-ce qu’un régime politique démocratique ? Régime politique démocratique : régime où la souveraineté du peuple peut s’exercer à travers des élections libres qui permettent de choisir réellement les représentants du peuple parmi une pluralité de partis/candidats. Les cinq critères de la démocratie Souveraineté du peuple : choix des dirigeants exerçant le pouvoir par la tenue d’élections libres. Séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Egalité devant la loi ou règne de la loi : système judiciaire jugeant sur la loi. Chaque citoyen est soumis aux mêmes règles judiciaires, y compris ceux qui font la loi et ceux qui l’appliquent. Garantie des libertés fondamentales de conscience, d’opinion, de la presse, de réunion. Existence d’une opposition politique organisée, libre qui peut s’exprimer. Indépendance de la presse et/ou des médias. Alternance du pouvoir. Critère a posteriori qui se vérifie une fois que le pays a connu au moins deux alternances. Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple La démocratie est une forme d’organisation politique traditionnellement définie, selon la formule d’Abraham Lincoln, comme le « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». C’est à dire que dans la démocratie, les gouvernés sont censés être en même temps des gouvernants. Un régime politique démocratique est un régime où le peuple élabore les choix politiques soit directement soit par l’intermédiaire de représentants. Deux types de démocraties : La démocratie directe : pouvoir législatif exécuté par les citoyens. C’est un système qui est impossible dans les grands pays (pb d’opinion et de capacité) La démocratie représentative : les représentants sont élus par les citoyens. Aujourd’hui, toutes les démocraties sont représentatives. La séparation des pouvoirs Trois types de pouvoirs : Exécutif : Oriente et exécute les lois. Il est exercé par le Gouvernement et le Président de la République. Législatif : Pouvoir qui crée les lois. Exercé par le parlement. Judiciaire : Fais respecter les lois. Exercé par la juridiction. La séparation des pouvoirs est essentielle pour éviter l’absolutisme. L’organisation des pouvoirs est fixée par la constitution. Etat de droit, démocratie et droits de l’homme Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales Un Etat de droit est un Etat où : Personne privée comme publique est soumise au respect du droit L’ensemble des pouvoirs respectent la loi Le respect du droit ne se limite pas au respect de la loi, mais aussi au respect des droits de l’Homme La loi peut être objet de contrôle car elle doit respecter des règles supérieures qui garantissent les droits fondamentaux. Il faut donc s’assurer que cette loi supérieure est incontestable. En France c’est la cour européenne des droits de l’homme qui rend ces jugements. Jurisprudence : une décision prise par un tribunal va s’appliquer à tous les cas similaires. Celase produit quand il y a flou sur la loi ou qu’une situation nouvelle, non prévue par la loi, apparait. La hiérarchie des normes juridiques en France selon Kelsen Hans Kelsen (1881-1973) juriste d’origine hongroise exilé aux états unis à partir de 1938. A travaillé notamment sur la hiérarchie des normes, les cours constitutionnelles, la distinction du droit et de la science du droit. Dans un Etat de droit, chaque décision politique ou administrative respecte une hiérarchie des normes. Le contrôle de constitutionnalité s’assure qu’une loi est bien conforme à la constitution. Il est exercé par les juges du conseil constitutionnel. Les risques de la démocratie Tocqueville, aristocrate français observe la démocratie naissante aux USA, et y observe les limites de la démocratie : Chacun cherche son propre bonheur, sa liberté, on a une véritable passion pour les biens matériels. C’est un peuple individualiste qui ne se préoccupe moins des droits, des autres etc… L’Etat devient despote, « père » des citoyens et va s’occuper de tout à la place des citoyens, c’est le despotisme doux. Tyrannie de la majorité ; on écrase les minorités. « La démocratie est le pire système de gouvernement à l’exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l’histoire. » « Le meilleur argument contre la démocratie est un entretien de 5 minutes avec un électeur moyen. » Churchill B. la séparation distincte des pouvoirs peut être souple ou rigide. Les caractéristiques du régime présidentiel La caractéristique essentielle du régime présidentiel est la séparation stricte des pouvoirs, la spécialisation et indépendance des organes. Si chaque pouvoir est détenu par des instances qui ne sauraient cohabiter, le régime politique se verra bloqué. On devra attendre les prochaines élections pour résoudre le conflit. Motion de censure : moyen dont dispose un Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner. Impeachement : procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. On peut reprocher au régime présidentiel de donner trop d’importance au Président ; tout tourne autour des présidentielles au détriment des législatives, il y a personnalisation du pouvoir. Il dispose d’un pouvoir très étendu et n’est responsable devant personne. Le régime présidentiel américain L’exécutif et le législatif ont la même légitimité car tous deux élus au suffrage universel direct. Aux Etats Unis, c’est le Congrès qui propose les lois. En France c’est le gouvernement ou l’assemblée. Le pouvoir exécutif a des compétences spécifiques ; le maintien de l’ordre, la défense nationale, l’administration, la politique étrangère. Il a un moyen de pression sur le législatif; le droit de veto. Le pouvoir législatif a lui un moyen de pression sur l’exécutif ; il peut approuver ou non les nominations du président (secrétaires d’Etat), l’impeachement et peut faire pression sur le budget. Le fonctionnement du régime parlementaire Le gouvernement est responsable devant le parlement, qui peut pousser le gouvernement à démissionner (motion de censure et vote de confiance). Il peut aussi faire une commission pour contrer l’action du gouvernement. En contrepartie, le gouvernement peut dissoudre le Parlement (alors nouvelles élections et nouveau premier ministre). Le gouvernement est choisi selon la majorité du parlement (rend le gouvernement légitime, même si certains ministres sont choisi parmi les civils ; ex Rama Yade). La seconde chambre en France correspond au Sénat. Son rôle est de réexaminer les textes de lois. La Grande-Bretagne, archétype du régime parlementaire En Grande-Bretagne c’est le 1er ministre qui gouverne. Il est le chef du parti majoritaire de la chambre des communes. La reine n’a qu’un rôle symbolique. Il y a séparation souple de pouvoirs, collaboration et responsabilité mutuelle. Roi / Reine Roi/Reine Nomme GOUVERNEMENT 1er Ministre Cabinet Peut dissoudre Censure PARLEMENT Chambre des communes – Chambre des lords Elisent au Suffrage universel direct Electeurs La IVème République, un régime parlementaire instable La IVème république (1946-1958) était un régime d’assemblée ; l’Assemblée nationale était au cœur du régime politique et était élue au suffrage universel à la proportionnelle. Elle avait un grand nombre de Pouvoirs : Vote seule la loi Met seule en cause la responsabilité du gouvernement Peut proposer la création de nouvelles dépenses Participe à l’élection du chef de l’Etat Le gouvernement lui ne peut que très difficilement dissoudre l’Assemblée, n’a pas de moyen de pression sur le législatif. Le Sénat n’a que très peu de pouvoir. C’est un régime instable où il y a déséquilibre entre exécutif et législatif et où on ne peut mener de politiques a long terme ni résoudre des problèmes tels la crise algérienne. Cette instabilité explique l’effondrement de la IVème république en 1958, lorsque l’on rappelle DE Gaulle pour régler la crise algérienne. C. La Vème République, un régime semi-présidentiel Le renforcement du pouvoir exécutif De Gaulle souhaite rendre indépendant l’exécutif du législatif et veut un pouvoir présidentiel très fort et un pouvoir législatif faible. Le président est élu au suffrage universel direct qui le rend légitime, autant voir plus que les députés. Il a une position de suprématie, car il peut : Dissoudre l’assemblée nationale alors qu’elle ne peut pas le contraindre à démissionner Nommer son premier ministre et le gouvernement Consulter le peuple par Referendum Le régime semi-présidentiel français Le président est élu au s.u.d et à de nombreux pouvoirs qui rapprochent le régime semi-présidentiel du régime parlementaire; Il est le chef des armées Il peut prendre les pleins pouvoirs, c’est la dictature temporaire (Article 16 de la constitution française, utilisé en 61 par De Gaulle suite au Putsch des généraux en Algérie) Il est le garant de l’indépendance de la nation S’occupe de la politique étrangère Le premier ministre est responsable devant l’Assemblée qui peut le contraindre à démissionner, mais il est aussi responsable devant le président. Il se doit d’être du même parti que le président, sinon la politique se verra bloquée. La constitution de 1958 est à l’image de De Gaulle ; un pouvoir fort pour un homme fort, et soutient le culte de l’Homme qui sauve la patrie. L’organisation des pouvoirs sous la Vème République Le président est protégé par sa fonction et sa légitimité. Le parlement peut pousser le gouvernement à démissionner, ou bien refuser de voter le budget. Le conseil de constitutionnalité peut être saisit par le premier ministre, le président du Senat ou de l’Assemblée, le Président de la République ou encore les citoyens. La plupart des lois viennent du Gouvernement, ce qui est paradoxal car elles sont censées être élaborées par le législatif. Synthèse : Régime parlementaire, présidentiel et semi-présidentiel Pour faire d’un régime un régime semi-présidentiel, on prend du régime parlementaire : La collaboration entre législatif et exécutif puisque le premier ministre issu de la majorité parlementaire transmet les projets de lois à l’Assemblée Le contrôle mutuel La séparation souple des pouvoirs Et du régime présidentiel : L’élection au s.u.d. qui rend le président plus légitime que le Parlement Le président représente la nation alors que le député représente uniquement un Parti Peut dissoudre l’Assemblée Nationale sans réciprocité La cohabitation Cohabitation : coexistence entre le président et une majorité qui lui est opposée à l’Assemblée Nationale. 3 cas de cohabitation : Mitterand-Chirac (1981-1986) Mitterand-Balladur (1993-1995) Chirac-Jospin (1997-2002) La cohabitation rend impossible le fait de mener une politique à long terme, car le président peut refuser de signer certains traités, certaines lois ou règlements ce qui gêne donc l’action gouvernementale. De plus, la cohabitation est préjudiciable à l’image de la France. La réforme constitutionnelle de 2008 Cette réforme a parmi de renforcer quelque peu le pouvoir du Parlement en réduisant celui du premier ministre. Elle permet au gouvernement de choisir uniquement 15j l’ordre du jour et de voter un texte sans loi (Art. 49-3) mais uniquement en ce qui concerne le budget de l’Etat et la Sécurité Sociale, et à un texte par session. Congrès : réunit l’Assemblée Nationale et le Sénat à Versailles pour changer la Constitution.

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