Les sanctions en droit musulman
passé, présent et avenir
par
Sami Aldeeb
avril 2007
Sami Aldeeb: Palestinien chrétien, de nationalité suisse. Docteur en droit et diplômé en sciences politiques. Responsable du droit arabe et musulman à Institut suisse de droit comparé, Lausanne. Professeur invité aux Facultés de droit d’Aix-en-Provence et de Palerme. Auteur d'un grand nombre d'ouvrages et d'articles. Son dernier ouvrage: Introduction à la société musulmane: fondements, sources et principes (Paris: Eyrolles, 2005). Email: saldeeb@bluewin.ch. Voir ses écrits dans: http://www.sami-aldeeb.com/ et http://groups.yahoo.com/group/sami/. Il finit actuellement une nouvelle traduction française du Coran (utilisée ici) par ordre chronologique avec les variantes, l’indication des versets abrogés et des renvois aux écrits juifs et chrétiens. Les opinions exprimées dans ce texte n'engagent que leur auteur.
Les sanctions en droit musulman
passé, présent et avenir
par
Sami Aldeeb
avril 2007 1
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I. La conception pénale musulmane 3
A. Qui fixe les sanctions? 3
B. Où se trouvent les sanctions? 4
C. Classification des peines en droit musulman 5
D. Quel est l'objectif des sanctions? 5
II. Les différents types de sanctions prévues en droit musulman 6
A. La peine de mort 7
1. Respect de la vie et peine de mort 7
2. Limites du droit à la vie en temps de paix 8
B. Les châtiments corporels 12
1. Amputation d’un membre 12
2. Prix du sang 12
3. Coups de fouet 12
C. Les sanctions morales 12
1. Privation du droit de témoigner 12
2. Affranchissement d’un esclave 12
3. Nourrir et habiller des indigents 12
4. Faire un sacrifice 13
5. Jeûner 13
D. Autres sanctions 13
E. L’atténuation des sanctions 13
III. l’influence du droit pénal musulman sur le droit des pays arabes 14
A. Maintien limité et implicite du droit pénal musulman notamment pour l’apostasie 14
1. Maintien limité du droit pénal musulman 14
2. Maintien explicite ou implicite de la sanction contre l’apostasie 14
3. Garanties constitutionnelles de la liberté religieuse 14
4. Discrétion des codes pénaux 15
5. Lacunes comblées par le droit musulman 16
6. Action populaire contre l'apostat 17
7. Convertis en Algérie 18
B. Projets de code pénal 18
1. Présentation de ces projets 18
2. Apostasie dans ces projets 19
C. Modèles constitutionnels et déclarations des droits de l’homme 21
1. Présentation de ces modèles et déclarations 21
2. Droit pénal musulman dans ces modèles et déclarations 21
3. Apostasie dans ces modèles et déclarations 21
D. Débat au sein des Nations Unies 22
1. Débat autour du droit pénal musulman en général 22
2. Débat autour de la liberté religieuse 23
IV. L’abolition de la peine de mort 25
A. Position des gouvernements arabo-musulmans 25
B. Position de la doctrine 27
C. Projets de code pénal 29
D. Modèles constitutionnels et déclarations des droits de l’homme 30
1. Peine de mort dans les modèles constitutionnels et les déclarations islamiques 30
2. Peine de mort dans les déclarations arabes 30
E. Comment parvenir à abolir la peine de mort? 31
1. Facteur religieux: réinterprétation de la révélation 31
2. Facteur de la maltraitance: la victime devient bourreau 33
3. Facteur de la cohérence: prêcher de l’eau et boire du vin 34
Bibliographie 34
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