Le systeme politique democratique








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date de publication22.10.2016
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SSP : Chap. 1 -> LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE

    1. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

NOTIONS : régime parlementaire ; régime semi-présidentiel ; régime présidentiel.

Acquis de première : état de droit.

Définitions :




RParlementaire

RPrésidentiel

RSemi-Présidentiel

Désignation

Du Chef de l’Etat

Monarque de façon héréditaire et 1er Ministre par le Parlement

Suffrage universel

Suffrage universel

Désignation Du

Chef Du Gouvernement

Fonction de la majorité au Parlement, il politiquement responsable devant le parlement

Pas de distinction entre chef de l’Etat et du gouvernement

Fonction de la majorité au Parlement, il politiquement responsable devant le parlement

Séparation des pouvoirs

Souple :

Les Chambres contrôlent l’action gouvernementale, elles peuvent renverser le gouvernement et réciproquement (par dissolution). De plus le gouvernement participe à l’élaboration des lois

Stricte :

Les différents pouvoirs sont séparés, ils ne peuvent agir les uns sur les autres.

Souple :

Le gouvernement est responsable devant le Parlement il participe à l’élaboration des lois. Le chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée Nationale mais il est irresponsable politiquement



  • Régime politique démocratique : La souveraineté du peuple au travers d’élections libres lui permet de choisir parmi une pluralité de candidats/partis. Le peuple se gouverne en participant aux décisions (Démocratie directe/représentative).

  • Démocratie directe : le pouvoir législatif est directement exercé par les citoyens (ex : Suisse avec référendum).

->Limite : ce système fonctionne uniquement sur de petites sociétés du fait de la pluralité des avis et du manque de compétences des citoyens pour pouvoir voter sur tous les sujets.

  • Démocratie représentative : le pouvoir législatif est directement exercé par des représentants élus au préalable par les citoyens.

  • Etat de droit : Etat dans lequel chacun, personne privée comme publique est soumise au respect du droit. L’ensemble des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), respectent la loi, qui étant votée au parlement exprime la volonté générale la rendant incontestable. La loi pouvant faire elle-même l’objet d’un contrôle.

  • Jurisprudence : Une décision d’un tribunal va s’appliquer à tous les autres cas similaires en cas de manquement dans la Loi.

  • Cohabitation : Coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposé à l’Assemblée Nationale.



  1. Qu’est-ce qu’un régime démocratique ?

Définition de la démocratie selon Abraham Lincoln : « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».

  • Les critères de la démocratie :



  1. Souveraineté du peuple. Choix des dirigeants (élections libres).

  2. Séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

  3. Egalité devant la loi entre tous les citoyens y compris ceux qui font la loi et ceux qui l’appliquent

  4. Garantie des libertés fondamentales (conscience, opinion, de la presse, de réunion, d’opposition politique, d’expression …)

  5. Alternance de pouvoir

Petit plus : Beaucoup de pays se targuent d’être des démocraties (Iran, Birmanie) pourtant ça n’en sont que des simulacres.

  • La séparation des pouvoirs est essentielle à la démocratie (« le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu)

On distingue trois types de pouvoirs :

1) l’Exécutif : Applique les lois (En France -> Président et Gouvernement)

2) le Législatif : Crée les lois (En France -> Sénat et L’Assemblée Nationale)

3) le Judiciaire : Règle les conflits (En France -> Juge, Conseil Constitutionnel)

  • Etat de droit

Se caractérise par trois points majeurs :

  1. Etat dans lequel chacun, personne privée comme publique est soumise au respect du droit.

  2. L’ensemble des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), respectent la loi, qui étant votée au parlement exprime la volonté générale la rendant incontestable.

  3. La loi doit pouvoir faire elle-même l’objet d’un contrôle. Elle doit respecter les règles qui lui sont supérieures.

  • Limite : la source des règles supra législative et du monopole de l’Etat dans la fonction d’édiction des règles de droit. (Problème de souveraineté du peuple).

La loi française est soumise à la convention européenne des droits de l’Homme. De même la justice française est soumise à la Cours Européenne des Droits de l’Homme.

  • Hiérarchie pyramidale des normes juridiques en France selon Kelsen :

Kelsen 1881-1973 : juriste hongrois exilé aux usa (1938). Il a notamment travaillé sur la hiérarchie des normes, les cours constitutionnelles, la distinction du droit et de la science de droit.

  • En bas de la pyramide on trouve-> les actes administratifs (circulaires, directives)

< Règlements (Décrets et arrêtés)

< Principe généraux du droit (règles générales qui ont comme source la jurisprudence notamment)

< Bloc de légalité (Lois organiques, lois ordinaires, ordonnances)

< Bloc de conventionalité (conventions internationales et de droit communautaire de l’UE)

< Bloc de constitutionnalité (ensemble des normes et valeurs constitutionnelle)

(Seuls les traités peuvent changer la constitution en cas de désaccord avec celle-ci.)

A savoir : Les droits d’un individu sont > à la sécurité nationale (cas du terroriste)



  • Risques de la Démocratie.

Tocqueville est un aristocrate français, il examine la démocratie étatsunienne. Les Etats Unis ont une passion pour l’égalité.

La démocratie peut se nuire à elle-même, deux risques majeurs sont à déplorer :

  1. Individualisme

  • Selon Tocqueville après avoir obtenus leurs droites les individus deviennent individualistes (rejet de la vie politique -> abstention-> Délégation du contrôle quasi-total a l’Etat> Etat paternaliste> Despotisme doux).

En France traditionnellement, on a une centralisation de l’Etat (contrairement aux USA qui eut ont une démocratie formelle), nous sommes donc également soumis au despotisme doux de l’Etat.

  1. La tyrannie de la majorité

  • Prendre des décisions sans oppresser ni les droits ni la liberté des minorités.

W.Churchill :

« La démocratie est le pire système de gouvernements à l’exception de tous les autres qui ont pu être exploités dans l’Histoire »

« Le meilleur argument contre la démocratie est un entretient de cinq minutes avec un simple électeur » (-> problème de la compétence)

  1. La séparation des pouvoirs peut être souple ou rigide



  • Le régime présidentiel

Se caractérise par une séparation distincte de trois pouvoirs en trois organes distincts et indépendants. (Ex : les Etats-Unis)

Limite : Le risque constitue un blocage en cas de désaccord entre les institutions

Aux Etats Unis, les pouvoirs Exécutifs et Législatifs ont la même légitimité « Checks and Balances » Montesquieu





  • Régime Américain :



La séparation distinctes de pouvoir se caractérise par :

  1. Le pouvoir exécutif est monocéphale. Le conseil est constitué de collaborateurs du Président. Celui-ci bien qu’il possède tout le pouvoir exécutif, n’intervient nullement dans l’élaboration de la loi.

  2. Le président ne peut pas dissoudre l’une ou l’autre chambre qui compose le Congrès (La chambre des représentants et le Sénat).

  3. Le Congrès ne peut pas renverser le Président.

  4. Le Congrès possède tout le pouvoir législatif mais il ne doit pas intervenir dans le domaine exécutif

En plus : La raison pour laquelle ce régime subsiste depuis si longtemps -> l’American Way Of Life ou consensus politique qui fait que les programmes entre républicains et démocrates sont sensiblement équivalents. En cas de désaccords le conflit se ressoud généralement par marchandage (-> tradition de compromis). En cas de désaccords majeurs il faudrait attendre de nouvelles élections pour résoudre le conflit ou la Cour Suprême peut statuer du cas.

  • Moyens de pression du Législatif sur l’Exécutif :



  • La procédure d’impeachment : vote du congrès pour renvoyer quelqu’un du système politique américain. 2/3 de suffrage positif pour que la procédure rentre en action. Cette procédure n’a jamais abouti sur un Président, Johnson et Clinton (relation extra conjugale avec sa secrétaire) ont été accusé mais la procédure n’a pas abouti et dans le cas de Nixon il a démissionné avant qu’elle ne soit votée. En revanche la procédure a déjà abouti sur certains juges fédéraux.

  • Approbation des nominations du Président pour le Cabinet.



  • Moyens de pression de l’Exécutif sur le Législatif :



  • Le droit de véto du Président -> oblige le Congrès à voter deux fois

  • Marchandages

Tandis qu’aux Etats-Unis c’est le Congrès qui décide des lois, en France c’est le gouvernement fait des projets de lois et L’Assemblée Nationale fait des propositions de lois.

  • Régime Parlementaire

est défini comme :



  1. Le gouvernement (conseil des ministres) qui exerce le pouvoir au nom d’un chef d’Etat irresponsable, est politiquement responsable devant un parlement susceptible d’être dissous.

  2. Donc l’Assemblée peut obtenir la démission du ministère réciproquement celui-ci peut obtenir la dissolution de l’Assemblée.

  3. Le Parlement est composé de deux chambres à pouvoir inégaux.

La chambre haute est issue du suffrage universel contrôle l’exécutif et peux censurer le gouvernement.

La chambre basse sert de navette.



  • La Grande-Bretagne, archétype du régime parlementaire.


Ce régime est aussi qualifié de régime de la terreur.



(Premier ministre est nommé par la Reine, elle se doit de prendre le Chef du parti majoritaire à la chambre des Communes.)

La Grande-Bretagne possède le régime démocratique le plus ancien. Il n’a pas de Constitution mais un ensemble de coutume et de tradition (donc pas de contrôle de Constitutionnalité). La démocratie y est très ancrée. Il y a une réelle souveraineté du peuple, alors qu’en France il existe des choses au-dessus de la souveraineté populaire. Le schéma anglais est un régime parlementaire à exécutif dominant, le premier ministre a beaucoup de pouvoir et une forte légitimité étant issu directement de la majorité parlementaire.



  • La IVème République, un régime parlementaire instable.



  • L’Assemblée nationale sous la IVème République a de grands pouvoirs :


-Elle vote seule la loi (le Conseil de la République =Sénat se contentant de donner son avis).

-Elle peut mettre seule en cause la responsabilité du gouvernement.

-Elle peut proposer la création de nouvelles dépenses (en plus de budget).

-Elle participe à l’élection du Président du Conseil

-Elle peut prendre des initiatives législatives.


  • L’exécutif pour faire pression sur l’Assemblé n’a qu’un pouvoir de dissolution très encadré.



  • Les causes de l’instabilité de ce régime sont :


1) absence de moyen de pression de l’exécutif sur le législatif.
2) le mode de scrutin (suffrage universel direct à la proportionnelle), par ce mode de scrutin il est dur d’avoir une majorité stable (A l’époque une partie des représentants sont plus qu’hostiles à la République/au régime mis en place (ex : communiste, monarchiste)) et donc le gouvernement dure à peine un an.
3) trop de partis dans l’Assemblée.


Le régime étant fondamentalement instable, les représentants ne parviennent pas à gouverner (instabilité ministérielle), on n’arrive pas à trancher le problème de la colonisation. De ce fait le peuple décide de rappeler le Général de Gaulle qui réglera le problème institutionnel en changeant la Constitution (septembre 1958).
En France aujourd’hui le peuple a une grande méfiance vis-à-vis des régimes parlementaires par rapport à l’expérience de la IVème République et de l’expérience des premiers républicains et du régime de la terreur. En France une sorte d’élitisme est donc favorisée et le référendum n’est pas souvent utilisé → méfiance de la souveraineté du peuple.
En plus : En France depuis le Général de Gaule les référendums sont peu utilisés. De fait celui-ci entretenait une politique particulière en soumettant chaque décision importante qu’il avait prise au référendum dans le cas où les français étaient majoritairement d’accord il conservait sa position à la tête du pays dans le cas contraire il démissionnerait, il démissionna suite au référendum concernant l’indépendance de l’Algérie. Il y a eu un référendum fait par Jacques Chirac en 2005 concernant la constitution européenne, les citoyens en ont profité pour faire un vote de contestation et une alliance entre extrême gauche et droite ont donné un résultat en défaveur de l’intention de Jacques Chirac.

  1. La Ve République, un régime semi-présidentiel

Charles de Gaulle pour parvenir à la stabilité équilibre les pouvoirs en les séparant, il accroit les pouvoirs du Président et plus largement du gouvernement (soit l’Exécutif) et délimite eux du Législatif par la Constitution.



  • La Ve République



  • Régime semi-présidentiel :

  1. Présidentiel -> Election du chef de l’Etat (suffrage universel direct) ses pouvoirs (référendum, droit de dissolution de l’Assemblée Nationale et article 16) et la limitation des pouvoirs du Parlement (limité par l’article 34)



  1. Parlementaire -> Le premier ministre et les ministres forment un cabinet responsable devant l’Assemblée Nationale qui peut grâce au vote de défiance le forcer à démissionner. Le gouvernement ne peut pas gouverner si il ne dispose pas de la majorité a l’Assemblée.

SYNTHESE :




RParlementaire

RPrésidentiel

RSemi-Présidentiel

Désignation

Du Chef de l’Etat

Monarque de façon héréditaire et 1er Ministre par le Parlement

Suffrage universel

Suffrage universel

Désignation Du

Chef Du Gouvernement

Fonction de la majorité au Parlement, il politiquement responsable devant le parlement

Pas de distinction entre chef de l’Etat et du gouvernement

Fonction de la majorité au Parlement, il politiquement responsable devant le parlement

Séparation des pouvoirs

Souple :

Les Chambres contrôlent l’action gouvernementale, elles peuvent renverser le gouvernement et réciproquement (par dissolution). De plus le gouvernement participe à l’élaboration des lois

Stricte :

Les différents pouvoirs sont séparés, ils ne peuvent agir les uns sur les autres.

Souple :

Le gouvernement est responsable devant le Parlement il participe à l’élaboration des lois. Le chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée Nationale mais il est irresponsable politiquement



  • La Ve République : Cas de cohabitation

Cohabitation : Coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposé à l’Assemblée Nationale.

Le chef de l’Etat perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du Premier Ministre, responsable devant l’Assemblée Nationale. Le chef du Gouvernement se substitue alors comme figure majeure de l’exécutif. On assiste à un effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit de celle de Premier Ministre. Le rôle et le pouvoir du Président sont remis en question et vivement critiqué ; de fait l’efficacité gouvernementale s’en trouve durablement entravée (image à l’internationale, entreprise houleuse de politique structurelle, critiques adressée au Président...).

Pourtant le chef de l’Etat incarne dorénavant le chef de l’opposition parlementaire, il dispose toujours d’importants pouvoirs :

  1. Il peut faire part de sa réserve quant aux orientations politiques lorsqu’il préside le Conseil des ministres.

  2. Il a un rôle dans les décisions dans le cadre dit « réservé »

  3. Il signe les ordonnances et les décrets, disposant du droit de nommer les fonctionnaires.

  4. Droit de regard sur l’ordre du jour du Parlement

  5. Rôle d’arbitre « siffle les fins de parties »

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le premier ministre a perdu des pouvoirs à la faveur du président et de son parti. Un tel renforcement provoque des déséquilibres qui s’expliquent par:

  1. Le pouvoir et le rôle du Président qui va en croissant

  2. Le suffrage universel direct confère au président une autorité et une légitimité suprême, encourage une présidentialisation de la compétition politique.

  3. Le scrutin majoritaire utilisé continuellement lors des législatives tend à créer une majorité parlementaire.

  4. Les mécanismes qui assurent la discipline de cette majorité au Parlement.



  • Limite : Présidentialisation excessive : Le Président gouverne sans avoir de compte a rendre. Les Français n’élisent pas leur représentant politique à l’Elysée, ils honorent les Dieux, ils applaudissent le charisme, sans s’impliquer dans la vie politique, offrant alors le pouvoir sur un plateau d’argent.

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