2.L’utilisation de l’identité de la ligne appelante
La notion d’identification de la ligne appelante répond à des besoins variés, dont le nombre va croissant au fur et à mesure de la complexité des services développés, en particulier des services liés à la mobilité et à la convergence.
Les principaux besoins identifiés à ce jour sont les suivants :
- Les besoins des services d’urgence
La mise en œuvre des services d’urgence nécessite l’utilisation d’une identification de la ligne appelante offrant la possibilité d’identifier la localisation géographique de l’appelant à partir des informations relatives à l’origine de l’appel. Ils peuvent avoir en outre la nécessité de rappeler l’appelant. Les opérateurs fournissent aux services d’urgence le moyen d’identifier de manière fiable et précise l’installation, par exemple sous la forme d’un annuaire inversé ou d’un service de renseignement spécialisé. L’identification est fournie dans tous les cas, par exemple dans le cas où le numéro ne figure pas à l’annuaire disponible au public, ou bien si l’appel est issu d’une ligne spécialisée en départ, qu’elle soit ou non raccordée à une installation privée.
[NB : La localisation d’un appel fixe est assurée aujourd’hui par la structure géographique du numéro pour les réseaux fixes. Des études seront menées par les opérateurs pour d’assurer la localisation fine des appels mobiles afin d’améliorer l’information des services d’urgence]
- Les contraintes réglementaires relatives au CLIR
Une demande de secret formulée par un utilisateur doit absolument être respectée, sauf cas particuliers à la sécurité
- Les besoins des services judiciaires
La mise en œuvre du service d’identification des appels malveillants nécessite que l’entité (généralement le centre de rattachement de l’abonné demandé) capable de délivrer l’identité de la ligne appelante possède une identification fiable et précise de l’appelant.
- Les besoins liés à la fourniture de services (facturation, profil client, ...)
Les besoins liés à la fourniture de services personnalisés nécessitent la transmission d’une identité pertinente et fiable de l’appelant.
Différentes informations sont utilisées dans les protocoles supportés par les réseaux pour satisfaire ces différents besoins. Lorsqu’il n’est pas possible de transporter plusieurs identités à la fois, les réseaux transportent les identités de sorte à satisfaire les besoins prioritaires. Les opérateurs respectent ces priorités lorsqu’ils mettent en œuvre des services utilisant l’identité de la ligne appelante.
L’ordre des priorités est le suivant :
Services d’urgence
Identification des appels malveillants
Possibilité donnée à l’appelant de ne pas divulguer son identité
Facturation des services
Fourniture de services commercialisés par les opérateurs et fonctionnalités internes des réseaux.
3.Règles communes pour le service téléphonique 3.1Le blocage de l’identité en départ
Les opérateurs fournissent à l’appelant un moyen simple et gratuit pour éliminer l’identification de la ligne appelante.
Il y a plusieurs types de blocage d’identité qui permettent à un appelant de bénéficier du service CLIR.
Le blocage permanent : il consiste à ce que tous les appels émis sur la ligne comportent une demande de secret d’identification par l’appelant. Ce blocage est une option d’abonnement, il est prévu par la réglementation.
Un opérateur peut en outre proposer à son client la possibilité de modifier lui-même l’état de blocage de sa ligne par une procédure sécurisée (« blocage semi-permanent »).
Le blocage de ligne : l’abonné demande un blocage permanent de sa ligne, mais a la possibilité de supprimer appel par appel le blocage (en particulier afin d’assurer la compatibilité avec un éventuel rejet d’appel anonyme activé par son interlocuteur). Les opérateurs utilisent l’un des codes indiqués en annexe.
Le blocage appel par appel : l’utilisateur d’une ligne peut, quel que soit l’état permanent de la ligne, demander pour chaque appel que son identité ne soit pas divulguée. Il est prévu par la réglementation.
Une touche spécifique sur les terminaux peut être prévue à cet effet.
Les opérateurs utilisent l’un des codes indiqués en annexe.
Les opérateurs privilégieront l’utilisation de codes harmonisés au plan national et européen, et les constructeurs de terminaux sont encouragés à développer des touches spécifiques, afin d’en simplifier l’usage par les utilisateurs.
Un opérateur peut proposer un service par lequel un abonné peut vérifier l’état de sa ligne, par exemple par composition d’un numéro de service. Ce service n’a pas de caractère obligatoire.
Les abonnés en liste rouge ne constituent pas un cas particulier.
Le code de blocage appel par appel est disponible à partir des publiphones présents sur la voie publique.
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