Adresse : «adresse du bien» ancien locataire : «nom ancien locataire»
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CABINET POINCARE GESTION CONSEIL SYNDIC DE COPROPRIETE - GESTION - LOCATION – TRANSACTION www.cpgesconseil.com Service Gestion 11/17 rue de la Chine – 75020 PARIS Tel : 01.43.61.53.55 - Fax : 01.43.61.53.51 E-mail : gestion@cpgesconseil.com LIVRET D'ACCUEIL DU LOCATAIRE ADRESSE : «ADRESSE_DU_BIEN_» ANCIEN LOCATAIRE : «NOM_ANCIEN_LOCATAIRE» CODE : «CODE_IMMEUBLE» PARIS XXème : Pour faciliter vos démarches Vous venez de louer un bien chez nous et nous vous remercions de votre confiance. A partir de maintenant, vous serez en contact avec notre service de gestion pour le paiement de votre loyer ou en cas de problème dans l’appartement : SERVICE GESTION 11/17 rue de la Chine 75020 PARIS Tél. : 01.43.61.53.55 Fax. : 01.43.61.53.51 Mail : gestion@cpgesconseil.com Pour toute demande à caractère non-urgente (renseignements, questions, demande de documents), merci de privilégier le mail. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 13h Et de 14h à 17h30 Démarches lors de l’entrée dans les lieux Au cours de la location ABONNEMENTS EDF-GDF Prenez contact avec ce service le jour de votre entrée dans les lieux. Si l’électricité et/ou gaz n’a pas été coupé précisez le nom de l’ancien occupant ainsi que le numéro de compteur électrique que nous relèverons le même jour. Si l’électricité et/ou gaz a été coupé un rendez-vous sur place vous sera donné par un agent d’EDF-GDF dans un délai de 48h. Aucun changement de fournisseur d’énergie ne sera permis sans autorisation du bailleur. Vous pouvez souscrire à un contrat EDF GDF en ligne : http://bleuciel.edf.com Ou par téléphone au : 09 69 32 15 15 (EDF) – 09 69 32 15 15 (GDF) CHAUDIERE INDIVIDUELLE Si le bien est équipé d’une chaudière individuelle au gaz, vous devez souscrire un contrat d’entretien qui est obligatoire. Ce contrat d’entretien vous sera demandé tous les ans avec votre attestation d’assurance et lors de votre départ. Dans l’hypothèse où à votre départ une attestation d’entretien ne serait pas fournie, le dépôt de garantie sera conservé jusqu’à l’examen des installations par un professionnel, le coût de cette intervention y sera déduit. OPERATEUR TELEPHONIQUE ET INTERNET Pour faciliter votre abonnement veuillez communiquer à l’opérateur le numéro se trouvant en bas de votre porte d’entrée, le nom de l’ancien occupant et son numéro de téléphone dans le cas où notre service location serait en mesure de vous les retrouver. ASSURANCES Vous devez souscrire un contrat d’assurance pour votre nouveau logement. Ce type de contrat couvre généralement le vol de vos meubles et d’objets personnels, mais à des degrés variables en fonction du montant global garanti, et de l’importance de la franchise applicable en cas de sinistre. Ceci est une obligation, les clés vous seront remises à l’état des lieux que si vous transmettez au plus tard le même jour une attestation prouvant la souscription du contrat. Au cours de la location LE LOYER En contre partie de la jouissance de l’appartement, il est essentiel que le loyer soit réglé à son échéance. Les avis d’échéance sont envoyés à titre indicatif, n’attendez pas ce dernier pour régler votre loyer. Il est payable mensuellement et d’avance. Chez CPGES CONSEIL deux moyens de paiement existent :
LES CHARGES Le locataire est tenu de régler les charges correspondant à deux catégories de dépenses : Les charges entraînées par les services liés au logement et à l’usage du logement :
Les charges concernant l’entretien courant et les menues réparations des parties communes de l’immeuble :
Les charges sont payables en même temps que le loyer, par provisions mensuelles. Le décompte et la régularisation par rapport aux provisions versées sont effectués chaque année, après clôture des comptes. LES TAXES En qualité de locataire, vous avez actuellement à supporter différentes taxes :
Au cours de la location ENTRETIEN ET REPARATIONS La loi, comme le contrat de bail, vous oblige à assurer l’entretien du logement et de ses annexes. Il s’agit de l’entretien courant des locaux et de ses équipements. Les menus réparations sont également à votre charge. Mais ne sont pas pris en comptes les grosses réparations, celles qui touchent le gros œuvre (toit, murs, planchers,…), ni le remplacement de pièces ou équipements importants tels qu’une chaudière, une hotte aspirante, des canalisations, des fenêtres, des volets, des portes… Vous devez à chaque problème tenir informé votre service de gestion qui vous conseillera sur les solutions possibles. TRAVAUX Vous pouvez librement procéder à des aménagements ou à des embellissements. Mais ces notions sont très relatives et donc parfois litigieuses. Dans tous les cas il faut consulter notre cabinet de gestion en nous adressant un courrier au 11/17 rue de la chine 75020 PARIS ou par mail à gestion@cpgesconseil.com. SINISTRES En cas de sinistre, de quelque nature qu’il soit, quelle que soit la partie concernée :
Au cours de la location LISTE DES ARTISANTS Vous trouverez ci-dessous une liste d’artisan avec qui CPGES CONSEIL travail régulièrement. Vous pouvez faire appel à leur service en cas de problème, mais il convient d’appeler le service de gestion avant d’en prendre l’initiative. PF ELECTRICITE 571 rue PICARDIE 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 06 69 26 98 00 AUSTIN ELECTRICITE 224 RUE PIERRE WOLF 60230 CHAMBLY 01 34 70 75 70 PLOMBERIE DAVOUT 8 boulevard Davout 75020 PARIS 01 43 73 15 94 PLOMBERIE CANEPA (surtout sur le 94 mais peut intervenir sur Paris également) 19 AV Mal LATTRE DE TASSIGNY 94220 CHARENTON Tel 01 48 93 02 84 ENTREPRISE LEROUX (serrurerie, menuiserie, vitrerie) 28 allée Pottier 93230 LES PAVILLONS S/BOIS 01 48 50 05 69 SERRURERIE BELGRAND SECURITE 37 rue Belgrand 75020 PARIS 01 40 31 90 80 ENTREPRISE FK BAT (peinture, maçonnerie, parquet) 97 rue Pelleport 75020 PARIS 06 63 99 63 09 Formalités Administratives PIECES D’IDENTITE Le changement d’adresse sur la carte d’identité ou sur le passeport n’est pas obligatoire. Si toutefois vous le souhaitez, vous devez vous rendre à la mairie, muni de votre pièce d’identité et de deux justificatifs de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, d’EDF, de téléphone). Au-delà de deux changements, les pièces d’identité sont à renouveler. Il faut alors fournir en plus un extrait d’acte de naissance et deux photos d’identité. CARTE GRISE En ce qui concerne l’immatriculation de votre voiture : Si vous restez dans le même département, vous conserverez les mêmes plaques d’immatriculation. Il vous suffit de faire modifier l’adresse figurant sur votre carte grise, au plus tard dans le mois suivant votre déménagement. Si vous changez de département, rendez vous à la préfecture pour demander une nouvelle immatriculation en présentant : Une pièce d’identité, la carte grise, une quittance de loyer ou d’EDF. EMPLOYEUR Pour lui faciliter ses démarches au niveau de l’administration fiscale, indiquez-lui votre nouvelle adresse, et remettez-lui un RIB si vous changez de banque. SECURITE SOCIALE Informez le centre de caisse primaire d’assurance maladie dont dépend votre nouveau domicile en joignant une photocopie de votre carte de sécurité sociale. ALLOCATIONS FAMILIALES Avisez par écrit la caisse d’allocation familiale dont dépend votre nouveau domicile, en rappelant votre numéro d’immatriculation et en joignant un RIB. Pour une première inscription, demandez auprès de la caisse d’allocation familiale un dossier d’aide pour le logement. Notre cabinet a pouvoir de remplir les attestations de votre loyer à joindre à votre dossier. Vous pouvez nous en faire la demande par mail à gestion@cpgesconseil.com. IMPOTS Vous devez avisez par écrit, en rappelant votre ancienne adresse et en indiquant la nouvelle : Le centre des impôts dont relève votre ancien et nouveau domicile (centre auquel vous adressez votre déclaration annuelle). La trésorerie de votre ancien et nouveau domicile (endroit où vous réglez vos impôts). Au moment de quitter les lieux CONGE Pour être recevable, il doit être adressé au SERVICE GESTION 11/17 Rue de la chine 75020 PARIS par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant votre départ et signé par tous les locataires du bail. Sur justificatif, ce délai peut-être réduit à un mois en cas de mutation professionnelle ou de perte d’emploi. Vous trouverez en annexe un modèle type de congé. VISITES DE L’APPARTEMENT Après réception de votre congé, le service location prendra contact avec vous pour relouer l’appartement durant le délai de préavis. Indiquez-nous vos disponibilités dans votre congé et nous conviendrons ensemble des modalités de visites. Vous pouvez tout aussi bien laisser à notre agence ou au gardien un jeu de clefs. Ainsi vous n’êtes pas obligés d’être présents et de vous rendre disponibles plusieurs heures par semaine, sachant que le service location vous préviendra toujours à l’avance des visites prévues. ETAT DES LIEUX Il doit être établi au moment de votre départ, l’appartement doit être vide de tout meuble. Prenez rendez-vous avec votre gestionnaire au moins une dizaine de jours à l’avance. Pour éviter tout litige ultérieur, nettoyer le logement et faites les menus réparations inscrites sur votre bail. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le SERVICE DE GESTION. DEPOT DE GARANTIE Il ne peut pas servir à régler les derniers loyers. Il vous sera restitué au plus tard dans les deux mois suivant votre départ, après vérification des comptes de loyers, de charges et de réparations. Envie de changer d’appartement CONSULTER NOS OFFRES SUR : POUR UN ACHAT : 20EME APPART 117 avenue Gambetta 75020 PARIS 01.40.30.07.45 E-mail : contact@20emeappart.com POUR UNE LOCATION : SGIV SERVICE LOCATION 11/17 RUE DE LA Chine 75020 PARIS 01.40.30.10.13 E-mail : location@sgiv.fr Les renseignements contenus dans le présent livret sont donnés à titre indicatif, seul le bail a valeur contractuelle. Le cabinet CPGES se dégage de toutes responsabilités que peuvent entrainer ces informations ANNEXES Modèle de congé bail vide (3 mois) Modèle de congé réduit (1 mois) Modèle de congé bail Meublé (1 mois) ------------ Prélèvement automatique Attestation de loyer CAF Nom : ………………………………………….. Adresse : …………………………………….. Téléphone :…………………………………… Lettre recommandée avec ARObjet : congé bail vide (3 mois) CPGES CONSEIL SERVICE GESTION 11/17 rue de la chine 75020 PARIS Ville : ………………………………………… date : ……………………………. Messieurs, J'ai l'honneur, par la présente, de vous délivrer congé du logement que j'occupe à l’adresse suivante : ………………………………………………………………………………………………………., et que je loue en vertu d'un contrat de location conclu le…………………………. conformément aux articles 12 et 15-I de la loi du 6 juillet 1989. Le délai de mon préavis prendra effet à compter de la date de réception de la présente par votre Cabinet et se terminera 3 mois plus tard. □ Je souhaite que la fin de mon préavis se situe au delà de cette période de trois mois soit à la date du ……………………… Conformément aux dispositions prévues dans mon bail, je laisserai pendant toute la durée de mon préavis visiter mon appartement □ Du lundi au samedi de 17h à 19h, □ Je souhaite convenir avec vous d’autres modalités de visite de mon appartement □ Pour des raisons de commodités personnelles, je souhaite quitter l’appartement avant la date d’échéance de mon préavis, il sera donc libre de toute occupation à compter du ……………. date à laquelle nous pourrons réaliser l’état des lieux de sortie et date à partir de laquelle l’appartement pourra être reloué par votre Cabinet. Dans ce cas je suis conscient que ce départ anticipé ne met pas fin pour autant à mon préavis. Afin de pouvoir me joindre rapidement je vous communique par la présente : Mon téléphone portable :………………………… Mon téléphone domicile :………………………………….. Mon adresse E-mail : …………………………………… Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Signature Nom : …………………………………….. Adresse :…………………………………… Lettre recommandée avec ARObjet : congé bail vide réduit (1 mois) CPGES CONSEIL SERVICE GESTION 11/17 rue de la chine 75020 PARIS Messieurs, J'ai l'honneur, par la présente, de vous délivrer congé du logement que j'occupe à l’adresse suivante : ………………………………………………………………………………………………………., et que je loue en vertu d'un contrat de location conclu le…………………………. conformément aux articles 12 et 15-I de la loi du 6 juillet 1989. Je souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit à un mois considérant répondre aux conditions prévue par la loi, au motif suivant : □ Mutation professionnelle. □ Perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi. □ Âgé de plus de 60 ans et état de santé justifiant un changement de domicile. □ Bénéficiaire du RSA. Le délai de mon préavis prendra effet à compter de la date de réception de la présente par votre Cabinet et se terminera un mois plus tard. A l’appui de cette demande je joins à la présente tout justificatif, vous permettant de vous assurez de sa recevabilité (lettre de licenciement, lettre de mutation professionnelle, lettre de prise en charges ASSEDIC, document d’attribution du RSA, etc.…) et vous autorise à prendre tout contact si besoin était avec mon employeur, ou les organismes sociaux concernés. □ Je souhaite que la fin de mon préavis se situe au delà de cette période de un mois soit à la date du ……………………… Conformément aux dispositions prévues dans mon bail, je laisserai pendant toute la durée de mon préavis visiter mon appartement □ Du lundi au samedi de 17 h à 19 h, □ Je souhaite convenir avec vous d’autres modalités de visite de mon appartement. □ Pour des raisons de commodités personnelles, je souhaite quitter l’appartement avant la date d’échéance de mon préavis, il sera donc libre de toute occupation à compter du ……………. date à laquelle nous pourrons réaliser l’état des lieux de sortie et date à partir de laquelle l’appartement pourra être reloué par votre Cabinet. Dans ce cas je suis conscient que ce départ anticipé ne met pas fin pour autant à mon préavis. Afin de pouvoir me joindre rapidement je vous communique par la présente : Mon téléphone portable ………………………………… Mon téléphone domicile : ………………………….. Mon adresse E-mail : ………………………………………… Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Signature Nom : ………………………………………….. Adresse : …………………………………….. Téléphone :…………………………………… Lettre recommandée avec ARObjet : congé bail meublé (1 mois) CPGES CONSEIL SERVICE GESTION 11/17 rue de la chine 75020 PARIS Ville : ………………………………………… date : ……………………………. Messieurs, J'ai l'honneur, par la présente, de vous délivrer congé du logement meublé que j'occupe à l’adresse suivante : ………………………………………………………………………………………………………., et que je loue en vertu d'un contrat de location conclu le…………………………. Le délai de mon préavis prendra effet à compter de la date de réception de la présente par votre Cabinet et se terminera 1 mois plus tard. □ Je souhaite que la fin de mon préavis se situe au delà de cette période de un mois soit à la date du ……………………… Conformément aux dispositions prévues dans mon bail, je laisserai pendant toute la durée de mon préavis visiter mon appartement □ Du lundi au samedi de 17h à 19h, □ Je souhaite convenir avec vous d’autres modalités de visite de mon appartement □ Pour des raisons de commodités personnelles, je souhaite quitter l’appartement avant la date d’échéance de mon préavis, il sera donc libre de toute occupation à compter du ……………. date à laquelle nous pourrons réaliser l’état des lieux de sortie et date à partir de laquelle l’appartement pourra être reloué par votre Cabinet. Dans ce cas je suis conscient que ce départ anticipé ne met pas fin pour autant à mon préavis. Afin de pouvoir me joindre rapidement je vous communique par la présente : Mon téléphone portable :………………………… Mon téléphone domicile :………………………… Mon adresse E-mail : ……………………………… Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Signature   |
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