Cours
Les acteurs de la politique étrangère du Burundi
Ce que dit la constitution Burundaise
Article 95
Le Président de la République, Chef de l’Etat, incarne l’unité nationale, veille au respect de la Constitution et assure par son arbitrage la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des institutions.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités et accords internationaux.
Article 110
Le Président de la République est le Commandant en chef des corps de défense et de sécurité. Il déclare la guerre et signe l’armistice après consultation du Gouvernement, des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat et du Conseil National de Sécurité.
Article 112
Le Président de la République accrédite et rappelle les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des Etats étrangers et reçoit les lettres de créances et de rappel des ambassadeurs et envoyés extraordinaires des Etats étrangers.
Article 135
Les membres du Gouvernement font ou proposent les nominations dans l’administration publique et aux postes diplomatiques en prenant en compte la nécessité de maintenir un équilibre ethnique, régional, politique et entre les genres.
Article 187
Le Sénat est doté des compétences suivantes :
9) Approuver les nominations uniquement aux fonctions suivantes :
a) les chefs des Corps de défense et de sécurité ;
b) les gouverneurs de province ;
c) les ambassadeurs ;
Le Parlement
Le Bureau
Le Bureau de l’Assemblée Nationale se compose d’un Président, d’un Premier Vice-Président et d’un Deuxième Vice-Président. Son rôle est, entre autres, de présider aux délibérations de l’Assemblée Nationale, Faire élaborer les plans d’action et de développement de l’Assemblée Nationale ainsi que les programmes des activités de services.
Le Premier Vice-Président initie et fait le suivi de tous les projets et dossiers du domaine politique et de la communication, des relations internationales et de la Coopération. Il assure le suivi de l’exécution des plans d’action et des programmes d’activités en matière de coopération et de relations internationales ; Il donne les directives aux responsables techniques oeuvrant dans le domaine de la coopération et des relations internationales ; Il reçoit les rapports de ces activités et rend régulièrement compte au Bureau ; Il travaille en étroite collaboration avec la Commission des Affaires Etrangères et de la Coopération en vue de contrôler constamment l’Etat de la loi et de l’action gouvernementale en ces matières.
Des Conseillers Principaux et des Conseillers sont nommés par le Président de l’Assemblée Nationale, après consultation des autres membres du Bureau. Leur action est coordonnée par le Directeur de Cabinet du Président.
Lors de leur nomination, le Président du Bureau précise le domaine d’activités de chaque Conseiller Principal ou Conseiller dont notamment :
Les domaines Juridique et Administratif ;
Les domaines Politique et Diplomatique ;
Les questions de sécurité ;
La Communication ;
Le domaine économique et social.
Les Conseillers Principaux et les Conseillers ont pour mission, chacun dans le domaine qui le concerne, de mener toutes les investigations et études pertinentes à la formulation des vies politiques et techniques sur toutes questions à caractère juridique, politique, diplomatique, économique, social, culturel, sécuritaire ou autres.
Les Conseillers Principaux et les Conseillers sont organisés en unités d’étude et d’analyses. Les unités d’étude et d’analyse sont chargées principalement de veiller à ce que le Président et le Bureau de l’Assemblée Nationale soient régulièrement informés de la situation politique, économique, sociale et sécuritaire du pays.
L’Unité Politique et Diplomatique a pour mission principale, d’analyser tous les dossiers ayant trait à la politique intérieure et extérieure et d’en informer le Président et le Bureau de l’Assemblée Nationale.
Dans le domaine politique, elle est notamment chargée de :
Suivre la situation politique intérieure et extérieure du pays et d’en faire faire périodiquement une synthèse ;
Suivre le fonctionnement et les activités des partis politiques agréés et des associations à caractère politiques du pays ;
Préparer et suivre les grandes activités politiques du pays ;
Assurer le suivi du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Dans le domaine diplomatique, elle est chargée notamment de :
Donner des avis politiques sur tout projet de convention, de traité ou d’accord international ;
Informer régulièrement le Président et le Bureau de l’Assemblée Nationale sur les activités des missions diplomatiques dans les pays d’accréditation et au Burundi ;
Participer aux audiences du Président et, si besoin est, des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Assurer le suivi des résultats des missions officielles des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Elaborer, à l’intention du Président et du Bureau de l’Assemblée Nationale, des notes à caractère diplomatique.
La cellule du Protocole doit assurer :
La tenue à jour du calendrier du Président de l’Assemblée Nationale ;
L’organisation protococolaire des cérémonies auxquelles participe le P Président de l’Assemblée Nationale et les autres membres du Bureau ;
L’accueil des visiteurs de marque du Président de l’Assemblée Nationale et des autres membres du Bureau ;
La préparation des voyages officiels du Président de l’Assemblée Nationale et des autres membres du Bureau ;
La préparation des missions du Président de l’Assemblée Nationale et des autres membres du Bureau ;
La tenue à jour de la liste des membres des Bureaux des Parlements Etrangers ;
La préparation et l’impression des cartes de visite, des cartes de vœux pour les membres du bureau de l’Assemblée Nationale ;
La rédaction des messages protocolaires.
Les commissions
Les Commissions Permanentes ont deux missions : la mission législative et le contrôle de l’action gouvernementale. Elles sont au nombre de huit. Toutefois, deux autres types de commissions sont prévues par le Règlement Intérieur : des commissions spéciales chargées d’examiner des projets et propositions de lois ou toute autre question d’intérêt national, ainsi que des commissions d’enquête parlementaire.
Le Parlement du Burundi comprend différentes commissions :
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Le vote des lois
La mission de vote de lois
Parmi les missions de l’Assemblée Nationale figure le vote des lois. Le domaine de ces dernières est pluriel et comprend les garanties et obligations fondamentales du citoyen, le statut des personnes et des biens, l’organisation politique, administrative et judiciaire, la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles, les nationalisations et dénationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé, les questions financières et patrimoniales, le régime de l’enseignement et de la recherche scientifique, les objectifs de l’action économique et sociale de l’Etat et la législation du travail, de la sécurité sociale, du droit syndical, y compris les conditions d’exercice du droit de grève .
Chaque année, l’Assemblée Nationale se réunit en trois sessions ordinaires de trois mois chacune. La première session débute le premier lundi du mois de février, la deuxième le premier lundi du mois de juin et la troisième le premier lundi du mois d’octobre.
Toutefois, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Président de la République ou à la demande de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale, sur un ordre du jour bien déterminé. Ces sessions, qui ne dépassent pas une durée de quinze jours, sont ouvertes et closes par décret du Président de la République .
L’Assemblée Nationale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des Députés sont présents. Les Projets de lois sont votés à la majorité des deux tiers des Députés présents ou représentés. Les lois organiques sont votées à la majorité des deux tiers des Députés présents ou représentés, sans que cette majorité puisse être inférieure à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale .
Une loi organique est celle qui définit l’action et le fonctionnement des institutions et organes publics. Elle a pour objet de préciser le fonctionnement des pouvoirs publics. C’est une catégorie de lois, au-dessus des lois simples ou ordinaires, en dessous des lois constitutionnelles.
En définitive, les lois organiques structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics.
L’Assemblée Nationale est donc investie d’une mission classique de vote de lois et de contrôle de l’action gouvernementale et suit dans son action une démarche inclusive pour délibérer sur des décisions importantes : un quorum de 2/3 est requis pour se réunir et statuer valablement, tandis que pour des élections de personnalités importantes ou pouvoir amender la Constitution, la loi exige des majorités beaucoup plus qualifiées, respectivement 3/4 et 4/5 des députés, presque l’unanimité.
En ce qui concerne les systèmes de majorité et de minorité parlementaires, en vertu de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi signé le 28 août 2000, la Constitution permet que les partis qui ont obtenu 5% aux législatives puissent participer au Gouvernement. Aujourd’hui, trois partis à savoir le CNDD-FDD, l’Uprona et le parti Sahwanya-Frodebu Nyakuri Iragi rya Ndadaye ont donc le droit de siéger de facto au Gouvernement. Sinon, les partis qui se réclament aujourd’hui de l’opposition sont des partis extra-parlementaires.
En vue de pérenniser les acquis d’Arusha, l’on essaie d’associer ces partis et la société civile dans le processus de vote des lois pour leur demander leurs avis et contributions.
Exemples de loi adoptée ayant une portée internationale
Le 09 octobre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité, 76 voix POUR sur 76 votants, le projet de loi portant « Ratification de l’Accord Bilatéral entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre et au-delà de leurs services respectifs, signé à Montréal le 30 septembre 2013 ».
A la question de savoir si la compagnie des Emirats Arabes Unis a déjà commencé à effectuer ses vols au Burundi, la ministre des Transports, Travaux Publics et Équipement, Madame Ciza virginie, a répondu par l’affirmative et a fait savoir que le nom de cette compagnie est FLYDUBAI. Son premier vol sur Bujumbura était prévu le 16 septembre 2014.
La compagnie FLYDUBAI compte faire deux vols sur Bujumbura par semaine (mardi et Vendredi).
Les honorables députés ont analysé et adopté à 81 voix POUR, une voix ABSTENTION et une autre voix CONTRE, le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du mémorandum d’entente sur l’exemption de visas pour les titulaires des passeports diplomatiques ou de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran.
Les bonnes relations d’amitié et de coopération qui existent depuis longtemps entre la République du Burundi et la République Islamique d’Iran ont été matérialisées par l’ouverture d’une mission diplomatique résidente en Iran au mois de mars 2013, a annoncé, dans son exposé des motifs, la ministre de la Solidarité, des Droits de la Personne Humaine et du Genre.
Pourquoi le Burundi se prépare-t-il à ratifier ce mémorandum d’entente avec l’Iran alors que les relations ne sont pas étroites, au lieu de le faire avec des pays qui sont régulièrement visités par les Burundais comme l’Inde ou la Chine, se sont interrogés les honorables députés.
Pour Maître Clotilde Niragira, les relations entre le Burundi et l’Iran existent depuis 1985. Les officiels des deux pays ont effectué depuis des visites dans les deux sens. Ces relations politiques et diplomatiques sont concrétisées par d’autres actions dont ce mémorandum pour l’exemption de visas pour les titulaires des passeports diplomatiques et de service. Quant à la ratification de tels accords avec d’autres pays souvent visités par des Burundais, le Gouvernement fait une demande mais ne prépare pas le texte qui fait au préalable l’objet de négociation. L’envoyée du Gouvernement a par ailleurs donné l’exemple des pays européens qui refusent ce genre de coopération.
A côté du commerce, de l’agriculture et de la santé, les autres domaines de coopération entre le Burundi et l’Iran portent sur la promotion et la protection réciproque des investissements, la formation technique et professionnelle ainsi que l’exemption des visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques ou de service
Le Sénat
Il y a 40 circonscriptions sénatoriales au Burundi
Le Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat comprend, outre le Président, deux Vice-présidents, élus selon les mêmes modalités et pour la même durée, les membres du Bureau ne pouvant pas provenir d'une même ethnie ou du même genre. Lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, les membres du Bureau sont tenus de faire sur leur honneur une déclaration écrite de leurs biens et patrimoine. Cette déclaration est adressée à la Cour Suprême.
Chaque Vice-président dispose d'attributions spécifiques : le Premier Vice-président est compétent pour les matières politiques, diplomatiques et de communication, le Deuxième Vice-président l'étant pour les matières économiques, sociales et financières.
Le Bureau représente le Sénat sur le plan national et international ; il a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat ; il détermine, par des instructions intérieures, l'organisation et le fonctionnement des services du Sénat.
Les décisions du Bureau sont prises par consensus, ou, à défaut, à la majorité des deux tiers de ses membres. Enfin, le Bureau du Sénat se réunit fréquemment : en pratique, le rythme de réunion est hebdomadaire, le Bureau se réunissant tous les lundis, soit en formation simple, soit en la forme du « Bureau élargi ».
Le Bureau élargi est composé des trois membres du Bureau auxquels s'adjoignent les Présidents des six commissions permanentes du Sénat. La mission du Bureau élargi est d'examiner l'ordre du jour des séances plénières du Sénat, compte tenu des prérogatives du Gouvernement en la matière, et de fixer l'ordre du jour complémentaire que le Sénat peut librement décider.
Au cours des sessions, le Bureau élargi est convoqué chaque semaine par le Président et ces réunions sont mises à profit pour examiner non seulement l'ordre du jour mais aussi toute question intéressant le Sénat et les Sénateurs : la pratique favorise ainsi un mode de gestion collégiale du Sénat plus large que celui qu'imposerait la stricte application du Règlement intérieur.
CABINET DU PRESIDENT
Le Cabinet du Président du Sénat est l'ensemble des collaborateurs personnels du Président qui sont recrutés par lui en fonction de critères qui lui sont propres : ils ne sont donc pas de ce seul fait des fonctionnaires du Sénat, même si certains de ces fonctionnaires peuvent être temporairement détachés au Cabinet du Président.
Dans la pratique, les membres du Cabinet sont au service du Président mais aussi des deux Vice-présidents. Ils sont recrutés et organisés de façon à pouvoir conseiller les membres du Bureau dans tous les secteurs intéressant la vie du Sénat, certains d'entre eux exerçant des fonctions purement logistiques. L'organisation et la répartition des effectifs sont les suivantes :
un chef de cabinet
quatre cellules spécialisées :
Protocole (3 personnes) ;
Affaires politiques et diplomatiques (1) ;
Affaires juridiques et administratives (1) ;
sécurité (3).
intendance (2)
Les Commissions
1) Commission des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité
2)Commission des questions institutionnelles, judiciaires et des droits et libertés fondamentales
3) Commission des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget
4) Commission des questions sociales, de la jeunesse et de la culture
5) Commission des questions administratives, de la décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions
6) Commission des questions de genre
Ministère des relations extérieures et de la Coopération internationale
Ministre : Laurent KAVAKURE
Les fonctions du Ministère
Le nouveau décret portant structure du gouvernement confie au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale entre autres missions celles de défendre les intérêts du Burundi en politique et diplomatie et de canaliser la contribution au maintien de la paix et de la sécurité dans la région et dans le monde.
Les précisions dans l’article 15 dudit décret, dans les détails suivants :
Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale a pour missions principales :
 Concevoir et exécuter la politique extérieur du pays ;
Représenter et défendre les intérêts du Burundi en matière politique et diplomatique ;
Maintenir et développer des liens d’amitié et de coopération entre le Burundi et les autres pays et entre le Burundi et les organisations internationales ;
Assurer le suivi de la gestion politique, diplomatique et financière des missions diplomatiques et consulaires du Burundi à l’étranger ;
Assurer le suivi des organisations et initiatives à caractère politique et diplomatique sur les plans aussi bien régional que continental ;
Encadrer les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales établies au Burundi ;
Canaliser la contribution de l’Etat du Burundi et ses partenaires au maintien de la paix et de la sécurité dans la région et dans le monde ;
Maintenir et développer la coopération entre le Burundi et ses partenaires afin de favoriser le progrès économique et social du pays ;
Promouvoir de concert avec les ministères techniques concernés au développement des relations politiques, diplomatiques, économiques et commerciales ainsi que les échanges culturels entre le Burundi et les autres pays et entre le Burundi et les Organisations Internationales et régionales afin de promouvoir l’économie nationale et faire connaître la culture et l’identité culturelle du peuple burundais ;
Promouvoir et redorer l’image de marque du Burundi ;
Elaborer une politique assurant un lien de coopération dynamique et effective avec la diaspora et en assurer l’administration et la protection consulaire ;
Négocier au nom du Gouvernement les conventions et traités internationaux ainsi que les accords de coopération bilatérale et multilatérale ;
Conserver les traités et documents officiels internationaux ;
Assurer les services de protocole du Gouvernement ;
Protéger et défendre les intérêts burundais à l’étranger et assister les ressortissants burundais établis à l’étranger ;
Servir le canal de communication entre le Burundi et ses partenaires étrangers ; Collecter et diffuser les informations sur les emplois internationaux disponibles ;
Faire une analyse politique et prospective en vue des décisions politiques et diplomatiques ;
Faire la promotion de l’investissement étranger au Burundi ;
Préparer et négocier les programmes de coopération avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux ;
Agréer les Organisation Non Gouvernementales étrangères et assurer leur gestion, en collaboration avec les ministères techniques concernés ;
Veiller, en collaboration avec les ministères concernés, au suivi des Organisation Non Gouvernementales étrangères ;
Formuler les avis juridiques sur toutes les questions importantes, participer à la négociation et répondre aux demandes de consultations sur les points de droit international ;
Assurer le suivi de l’application des accords et conventions signés entre le Burundi et les partenaires étrangers ;
Assurer la délivrance et la gestion des passeports diplomatiques ;
Constituer une base de données, présenter et soutenir les candidats burundais aux emplois internationaux disponibles ;
Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du Ministère.
Les autres acteurs de la politique Etrangère
En fait, il existe de nombreux autres acteurs de la politique étrangère, il ne s’agit pas d’une prérogative octroyée uniquement à la présidence ou au ministère des affaires extérieures. Au niveau ministériel, n’importe quel ministre peut signer un accord avec un partenaire étranger. Il s’agit en particulier du Ministères du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme, du Ministère à la Présidence en Charge des Affaires de la Communauté Est Africaine , du Ministère de la défense nationale et des anciens combattants. Les gouverneurs de province peuvent également entrer en contact avec des délégations Etrangères, mais de manière limité puisqu’il s’agit uniquement d’un niveau déconcentré de l’Etat. Quant aux communes, uniques entités décentralisées de l’Etat Burundais, le flou juridique quant à leurs compétences (la loi de transfert des compétences n’a pas été votée) ne permet de les établir en tant que réel partenaire d’une politique de coopération internationale.
Exemple : Burundi/chine : signature de deux accords de coopération économique et technique
source : abp
Bujumbura, 11 nov 2014 : Le ministre burundais des Finances et de la Planification du développement économique, M. Tabu Abdallah Manirakiza et l’ambassadeur de Chine au Burundi, M. Yu Xuzhong, ont signé mardi à Bujumbura deux accords de coopération économique et technique pour un total de 31.690.000 dollars américains (USD), soit un don de 7.920.000 USD (50.000.000 de Yuans Renminbi) et un accord de prêt de 23.770.000 USD (150.000.000 de Yuans Renminbi). Cette signature constitue un cadre de base pour le financement des projets multisectoriels convenus à réaliser dans le proche avenir. Il a rappelé que depuis 2010, les deux gouvernements ont signé au total 15 accords de coopération économique et technique pour un montant global de financement d’un milliard de Yuans, soit 150 millions USD.
La Présidence
En tant que représentant de la nation Burundaise, le président de la république du Burundi a évidemment un rôle prédominant dans la préparation et l’éxécution de la politique étrangère du Burundi.
La Vice Présidence
Constitutionnellement, le Premier Vice-Président assure la coordination du domaine politique et administratif, le Deuxième Vice-Président assure la coordination du domaine économique et social.
Le Premier Vice-Président : Prosper Bazombanza
Le Premier Vice-Président initie et fait le suivi de tous les projets et dossiers du domaine politique et de la communication, des relations internationales et de la coopération. Il est le porte-parole de l’Assemblée Nationale.
Le Réseau diplomatique du Burundi
Le Burundi a un réseau diplomatique plutôt modeste, avec environ 24 Ambassades. Le Burundi possède un ambassade dans les pays suivants : Afrique du Sud (Pretoria), Allemagne (Berlin), Belgique (Bruxelles), Brésil (Brasilia, depuis décembre 2012), Canada (Ottawa), Chine (Pékin), Congo (Kinshasa), Etats-Unis (Washington), Egypte (Le Caire), Ethiopie (Addis Abeba), France (Paris), Iran (Teheran), Inde (New Dehli), Kenya (Nairobi), Maroc (Rabbat), Norvège (Oslo), Ouganda (Kampala), Pays-Bas (ouverte en décembre 2013, La Haye), Rwanda (Kigali), Russie (Moscou), Somalie (Mogadishu), Suisse (Genève), Royaume Uni (Londres), Tanzanie (Dar Es salaam), Turquie (Istanbul).
Le Burundi a également établi des représentations auprès d’organisations internationales, tel que l’ONU, l’Union Africaine ou la Communauté de l’Afrique de l’Est.
L’influence militaire et l’influence de la société civile
Le Burundi se montre particulièrement attaché aux instances multilatérales dans la mise en œuvre de sa politique étrangère, comme en atteste le préambule de sa Constitution qui rappelle son attachement aux valeurs promues par la Charte des Nations Unies et l’acte constitutif de l’Union africaine (UA). Ceci se traduit par la possibilité pour les membres des forces de sécurité burundaises de « participer à des opérations de maintien de la paix dans le monde » (art. 294 de la Constitution).
Néanmoins, le Burundi n'est aujourd'hui qu'un contributeur secondaire au maintien de la paix onusien. Sa première participation à une opération de maintien de la paix (OMP) déployée par l’ONU ne remonte qu’à janvier 2007. Actuellement, le Burundi se hisse au 71ème rang des contributeurs de troupes, avec 71 hommes prenant part à quatre opérations : MINUAD, MINURCAT, MINUSTAH et ONUCI (chiffres du DOMP au 31 juillet 2010).
Son rôle est cependant plus important au sein des opérations déployées par les organisations régionales et sous-régionales dont il est membre. En particulier, le Burundi s’est fortement impliqué au sein de l'AMISOM (Mission de l’Union africaine en Somalie ; 2 550 hommes déployés), conduite par l’UA. Le Burundi participe également à la mise en œuvre de la brigade est des forces africaines en attente (FAA), au sein de l’EASBRICOM (Eastern African Standby Brigade Coordination Mechanism – Mécanisme de coordination de la force en attente est-africaine) et de la FOMAC (Force multinationale de l’Afrique centrale), témoignant de l’importance de son engagement dans le maintien de la paix sur le continent africain.
Structure décisionnelle politique et militaire
La Constitution burundaise encadre très strictement l'engagement des corps de défense et de sécurité (CDS) au sein des opérations extérieures. Selon l'article 110, « le Président de la République est le Commandant en chef des corps de défense et de sécurité ». Les CDS se composent de trois éléments: une force de défense nationale (incluant les forces navales et aériennes), une police nationale et un service national de renseignement (art. 245). Ils peuvent être employés pour assurer « l'accomplissement des obligations et engagements internationaux » (art. 249), et ainsi participer à des OMP (art. 294).
Dans ce cas, le Président doit consulter ses deux Vice-présidents et le Conseil National de Sécurité (art. 294), et informer le Parlement sur « la ou les raisons de l’emploi de la force de défense nationale, tout endroit où cette force est déployée, (et) la période pour laquelle cette force est déployée » (art. 250), permettant un contrôle législatif sur l’utilisation des CDS au sein d’opérations extérieures. Les ministères de la Défense et des Affaires étrangères sont également consultés (art. 250).
Néanmoins, le rôle du Burundi est plus important au sein des opérations menées par les organisations régionales et sous-régionales auxquelles il adhère. Membre de la CEEAC – Communauté économique des États d’Afrique centrale –, le Burundi déploie 10 hommes au sein de la MICOPAX (Mission de consolidation de la paix en Centrafrique, depuis juillet 2008).
Son engagement s’avère plus important auprès de l’Union africaine. Le Burundi a participé à sa première opération de paix multilatérale en 1991, au sein du GOMN (Groupe d’observateurs militaires neutres, mars 1991 – octobre 1993) déployé par l’OUA. Le GOMN était chargé de surveiller la situation au Rwanda, suite à l’accord de cessez-le-feu signé entre le régime de J. Habyarimana et les opposants du Front Patriotique Rwandais.
Le Burundi a également pris part à la MUAS (Mission de l’Union africaine au Soudan), déployée au Darfour entre mai 2004 et décembre 2007, afin de surveiller la mise en œuvre des accords humanitaires de cessez-le-feu et de veiller à l’établissement d’un climat sécuritaire stable.
C’est au sein de l’AMISOM (Mission de l’Union africaine en Somalie, depuis janvier 2007) que l’engagement burundais est le plus important. Le Burundi déploie aujourd’hui 2 550 soldats en Somalie, soit près de la moitié des effectifs d’une mission dirigée entre 2007 et 2009 par un Burundais, Nicolas Bwakira. Cet engagement a valu aux autorités de Bujumbura la reconnaissance du Secrétaire général des Nations Unies, celui-ci ayant déclaré que « le Burundi montre son attachement à la paix et à la sécurité internationale et sa présence sera décisive pour le succès de l’AMISOM ».
Cependant, la mise en œuvre du mandat de l’AMISOM s’avère extrêmement compliquée, de par le manque de participation d’autres États, la faiblesse des moyens à disposition de l’opération et l’instabilité de la situation somalienne – qui a coûté la vie à 31 soldats burundais, dont le général Juvénal Niyonguruza, en septembre 2009, alors commandant adjoint de la mission. Aux côtés de l’Ouganda, le Burundi se montre donc favorable à un renforcement du mandat de l’opération (élargissement du droit de recours à la force) et à une augmentation du nombre de soldats déployés, nécessitant l’engagement de nouveaux contributeurs de troupes.
Le Burundi s’est en outre activement engagé dans la mise en œuvre des FAA est-africaine et centre-africaine, dans l’objectif de renforcer les capacités de réaction des acteurs institutionnels africains aux crises survenant sur leur continent. Ces brigades sont actuellement en phase d’opérationnalisation ; le Burundi a ainsi participé en novembre 2009 à l’exercice FTX 09, première manœuvre commune des forces de la brigade est, réalisée à Djibouti, et, en mai et juin 2010, à l’exercice Kwanza 2010, réalisé par la CEEAC en Angola. L’opérationnalisation des FAA doit permettre aux organisations sous-régionales africaines de pouvoir mener à bien, à court terme, leurs propres opérations de paix.
Au congo
Selon un article de RFI du mois d’octobre 2014, RFI avait constaté il y a quelques mois cette présence d'hommes en armes et en uniformes burundais. De nombreuses organisations de la société civile de part et d'autres de la frontière ont régulièrement témoigné de cette présence. Des militaires burundais ont été signalés pour la première fois en 2011. Au départ, ils étaient une centaine. Aujourd'hui, ils seraient entre 700 et 900 selon les sources. Cette présence a été particulièrement médiatisée au Burundi au premier trimestre 2014. L'opposition, la société civile et la presse privée burundaise dénonçaient la présence d'entraînement de jeunes en uniformes militaires burundais sous couvert de cette présence de l'armée régulière.
C'est pour avoir affirmé cela que Pierre Claver Mbonimpa, figure de la société civile au Burundi, a été arrêté et accusé d'atteinte à la sécurité de l'Etat. La Monusco, qui avait envoyé des missions sur place à l'époque, dit ne pas être en mesure de confirmer ou d'infirmer ces informations. L'ONU dit simplement ne pas avoir constaté de tels entraînements.
Des sources de part et d'autres de la frontière évoquaient un accord secret pour permettre un droit de poursuite contre les rebelles burundais se revendiquant des FNL. Ce groupe armé se trouve sur les moyens plateaux du territoire d'Uvira alors que les militaires burundais sont , eux, à Kiliba dans la plaine de la Ruzizi. Depuis près d'un an, les soldats burundais n'ont pas fait d'opérations contre le groupe rebelle qui, lui, en revanche, a attaqué à plusieurs reprises le contingent burundais dans la plaine depuis janvier.
Les armées burundaise et congolaise font-elles des patrouilles conjointes de surveillance de frontière, comme le prétend la Monusco? Pas vraiment non plus. Selon plusieurs sources, les FARDC, dont la présence est minime à Kiliba, n'ont pas le droit de pénétrer dans la zone militaire burundaise, se plaignent de ne pas pouvoir fouiller les véhicules des officiers burundais et évoquent de possibles trafics. Selon le dernier rapport final du groupe d'experts des Nations unies sur le Congo en 2013, le trafic de minerais, notamment, à destination du Burundi serait en hausse, particulièrement en ce qui concerne la production d'or dans le Sud-Kivu. Information démentie par les deux gouvernements à la sortie du rapport.
Le 7 Octobre 2014, RFI écrit « Le détachement de l'armée burundaise, dont la présence à Kiliba Onds avait été constatée, il y a plus d'un mois, par RFI, puis confirmée par la Monusco, a regagné le Burundi. Ce retrait est encore cours ».
Au Darfour
MINUAD : Opération hybride de l'Union Africaine et des Nations Unies au Darfour
Effectifs Burundais : 2 militaires, 11 policiers, 8 autres
En Somalie
Lieutenant Général Silas Ntigurirwa : commandant de la force de l’Amisom (depuis decembre 2013)
Actuellement, le Burundi compte un contingent de quatre bataillons qui participent dans les activités quotidiennes de maintien de la paix au coté du gouvernement somalien de transition depuis Décembre 2007 (AMISSOM).
13/11/2014 : le Conseil de sécurité autorise la prolongation d'un an des missions de lutte contre la piraterie
The Burundi contingent is the second largest within AMISOM with 5,432 troops. The country was also the second to deploy troops into Somalia, its first soldiers having arrived in Mogadishu in December 2007.
Based in Baidoa and commanded by Col. Jean Luc Habarugira, the contingent is primarily responsible for operations in Sector 3, which covers Bay and Bakool regions but also maintains troops in Sector 1 where they work closely with the Ugandan forces.
Burundi has so far sent six battle groups in Somalia and has provided three Deputy Force Commanders. Lt. General Silas Ntigurirwa from Burundi is the AMISOM Force Commander. He recently took the command of mission from Lt. Gen. Andrew Gutti from Uganda. |
