Reglement d’ordre interieur & D’occupation du terrain de l'Aéro model Club exocet a s. b L
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REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR & D’OCCUPATION DU TERRAIN de l'Aéro model Club EXOCET a.s.b.lIl reprend les usages et recommandations supplémentaires aux statuts. Son application requiert la bonne volonté de chacun ; il évitera beaucoup d’hésitations, d’erreurs et de malentendus. Un accent particulier est apporté aux principes de sécurité pour lesquels nous devons tous être très vigilants. Par son affiliation, tout membre s'engage à le respecter malgré les contraintes qu’il impose. GénéralitésArticle 01. Les membres en règle de cotisation, à l'exception des membres sympathisants ont le droit de vol sur le terrain de l'Aéro model club EXOCET. Le montant de la cotisation de l'Aéro Model Club EXOCET est fixé chaque année. Il doit être apuré au plus tard le 01 février de l'année en cours. Les membres qui ne se mettent pas en règle après le rappel seront automatiquement dans l'obligation d'acquitter un supplément de cotisation de 20 € en cas de réinscription. Les membres seront assurés en responsabilité civile auprès de l'A.A.M. A défaut, ils attesteront de leur couverture par une assurance R.C familiale où l'aéromodélisme est couvert (A vérifier auprès de vos assurances en responsabilité civile, RC Familiale). Article 02. Les membres à l'exception des membres sympathisants seront affiliés à l'Association d'Aéro Modélisme (AAM) qui fixe annuellement le montant de sa cotisation (Cotisation due en plus de celle de l'Aéro model club EXOCET). Cette affiliation procure d'une part, la possibilité d'une licence sportive F.A.I. et d'autre part, une assurance propre à cette association. Article 03. Sous sa responsabilité, un membre peut inviter un tiers à s’initier à la pratique de l’aéromodélisme. S’il souhaite poursuivre l’activité, après 3 séances, le tiers devra s'affilier à l'association. Article 04. Le club étant installé dans une zone agricole, il est impératif pour toutes les personnes se trouvant sur le terrain d'être attentif et respectueux de la propreté de celui-ci ainsi que ses abords immédiats, de l'environnement ainsi que des cultures et du bétail avoisinant. FonctionnementArticle 05. Le club est réservé à la pratique de l'aéromodélisme avion, planeur, moto planeur et hélicoptères radiocommandés. Pratique de l’hélicoptère : Une piste de vol pour les hélicoptères est réservée au bout du terrain. Sur cette zone réservée aux hélicoptères, ne sera autorisé que le vol stationnaire, l’écolage, de petites translations ne quittant pas la zone et la mise au point de ceux-ci. Pour le vol proprement dit, il sera demandé aux pilotes d’utiliser la piste principale sans toutefois gêner les autres pilotes. Il est interdit à plus de 2 hélicoptères de voler en même temps. La pratique du vol libre, des cerfs volants et autres aéronefs pilotés ou non, ainsi que les sandows pour planeurs sont prohibés sans l’accord exprès du comité. Article 06. Le montage des appareils doit se faire obligatoirement dans la zone prévue à cet effet. Article 07. Le terrain se trouvant dans la CTR de FLORENNES, tout membre est tenu de respecter la convention signée entre le club et la Défense Nationale. Une copie de cette convention est disponible auprès du secrétariat du club. En particulier, avant toute activité sur le terrain, le membre est tenu avec la base aérienne de FLORENNES aux numéros affichés au club-house afin d'obtenir l'autorisation de décoller. (071 / 65.55.05 ou 071 / 68.25.05). Les vols ne débuteront effectivement qu'après avoir explicitement reçu l'autorisation de vol de cette instance. Article 08. Les conditions générales et les limitations générales définies par la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) pour la pratique de l'aéromodélisme ainsi que toute législation en la matière doivent être scrupuleusement respectées. La circulaire GDF-01 datée du 01/06/2005, 4ème édition est disponible auprès du secrétaire de l'association. Article 09. Les seules fréquences autorisées sont celles qui sont définies par l'I.B.P.T. et affichées au club-house. Article 10. Les membres sont tenus de faire connaître au conseil d'administration toutes les fréquences qu'ils utilisent dans le but d'établir un tableau de répartition qui sera affiché dans le club-house, ceci dans le but d'éviter les embouteillages sur certaines fréquences. Article 11. Le membre placera toujours, pendant la durée de fonctionnement de la station radio émettrice, sa plaque de fréquence (Modèle plaque automobile) sur le présentoir et la retirera PERSONNELLEMENT à la fin de l'utilisation. Cette plaque portera obligatoirement et de façon visible, les noms et prénoms de son propriétaire ainsi que sa photo. Article 12. Il est impératif de respecter un écart de 10 KHz de part et d'autre des fréquences occupées, en ayant procédé à une vérification au préalable et pour peu que les deux pilotes aient marqué leur accord. Par sécurité, un test radio devra être fait entre les deux pilotes pour vérifier qu’aucune interférence n’est possible. En cas d'encombrement de fréquences, le temps de monopolisation est limité à 30 minutes. Un membre ne respectant pas la loi des fréquences devra, obligatoirement, dédommager le pilote non responsable en cas de crash. Environnement et bruitArticle 13. Afin d'assurer le respect de l'environnement, tout appareil à moteur à combustion interne devra être muni d'un dispositif silencieux répondant aux normes en vigueur. Les membres sont tenus de faire mesurer l'émission de bruit de chacun de leur modèle au moins une fois par année civile. A cette fin, ils doivent prendre contact avec le responsable de l'environnement pour définir d'un rendez-vous conformément à la réglementation établie par la DGRNE (dépendant de la Région Wallonne). Les appareils qui dépassent la norme de bruit seront interdits de vol jusqu'à la correction du problème qui sera constaté par le responsable de l'environnement. Procédure de volArticle 14. Le nombre d'appareils en vol simultané est limité à cinq modèles motorisés (avions et hélicoptères confondus), quatre planeurs et un seul remorqueur. Article 15. Ne peuvent-être présents sur la piste que le pilote et son assistant qui participe au décollage et à la récupération du modèle. IMMEDIATEMENT après le décollage et l'atterrissage, la piste doit être dégagée en se dirigeant vers la zone de pilotage. Les pilotes dont les appareils sont en vol, doivent impérativement se trouver dans la zone de pilotage. Article 16. Les enfants, les visiteurs et les animaux sont interdits sur la piste. Les enfants et les animaux doivent être dans la zone visiteurs, sous l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs. Les chiens doivent être tenus en laisse, conformément au règlement de police communal, sur le terrain comme partout ailleurs en campagne. Leurs excréments éventuels seront obligeamment enlevés et emportés. Article 17. Le sens de décollage et de vol sont déterminés par l'orientation du vent. Toute évolution à contresens au dessus de la piste est interdite. Décollage et atterrissage se feront toujours dans le même sens. En cas d’absence de vent, on déterminera au préalable un sens de décollage et d’atterrissage des modèles et ce pour la durée de la journée. Article 18. Tout comme dans l'aviation grandeur, les règles de priorités seront respectées: A l'atterrissage, le planeur à priorité sur l'avion, l'avion en panne à priorité sur les autres appareils, l'avion à l'atterrissage a priorité sur ceux au décollage et en évolution. Les dégagements se font vers la zone de vol (Au sud de la piste). L'appareil le plus bas a priorité sur les autres. Dans la mesure du possible, les remorquages se feront en bloc, planeurs testés et prêts. La préparation des remorqueurs doit se faire dans la zone de montage. Un modèle en difficulté est toujours prioritaire pour l’accès à la piste. Le pilote doit le signaler rapidement et s'assurer que celle-ci est dégagée pour atterrir sans mettre des personnes en danger. Article 19. Chaque pilote préviendra de sa manœuvre à voix haute et éventuellement les conditions (décollage, atterrissage, planeur, débutant, panne moteur, etc…) Zone de volsArticle 20 Les zones de vols, reprises sur le plan, doivent être respectées, toutefois une tolérance sera admise pour les décollages et atterrissages dans des conditions de vents défavorables. Les survols sont interdits au-dessus du parking, du club-house et de la zone visiteurs. SécuritéArticle 21. Un appareil neuf ou réparé effectuera toujours son premier vol en solo. Article 22. Il est impératif de s'assurer du bon fonctionnement de l'équipement utilisé avant tout vol et principalement pour les appareils neufs ou réparés (essais de portée). Article 23. Il est interdit de faire évoluer soit volontairement soit délibérément des modèles de façon insouciante, voire dangereuse (Passage bas, prise de vitesse, vrille, à la verticale de la piste). Les passages à basse altitude effectués dans l'axe de la piste uniquement, doivent être clairement annoncés aux autres pilotes en activité. Article 24. Un pilote débutant ne peut voler en solo qu'après accord d’un moniteur ou d’un membre du comité qui aura validé la fiabilité suffisante du pilote et de son matériel. Article 25. Il faut exécuter le premier circuit, après le décollage, loin des aires de parking, des spectateurs et des installations (club-house) ; de même il ne faut exécuter aucune manœuvre, aucun vol ou aucune approche d'atterrissage au-dessus de ces aires de parking, de ces spectateurs et de ces installations. Toutes les évolutions s'opèrent au-dessus des champs et jamais au-dessus de la piste. La prise de terrain pour l'atterrissage se fera en "U". Article 26. Lorsqu'un modèle se pose hors des limites du terrain, un maximum de deux personnes est autorisé à aller récupérer celui-ci. Toutefois, si l’envergure du modèle nécessite plus de deux personnes pour la récupération, le comité devra donner sont accord pour que ceux-ci puissent aller récupérer ce dernier. Elles feront preuve de respect envers les cultures et le bétail, par leur trajet et leur déplacement. Le propriétaire du modèle et ses aides restent responsables vis-à-vis des fermiers des dommages causés aux cultures. Article 27. La pratique de l'aéromodélisme sous l'influence de l'alcool, des hallucinogènes, des médicaments et des produits dopants est interdite. Article 28. Une zone de stationnement pour les avions est réservée à cet effet derrière le fil côté club house. Aucun avion ne peut être placé côté piste. Il est strictement interdit de garer les voitures face au fil devant la zone de stationnement des avions sauf pour le déchargement des modèles. Par la suite elles devront impérativement êtres déplacées dans la zone prévue à cet effet. Il est strictement interdit de taxier, moteur en fonctionnement, les modèles jusqu’au point de parking prévu à cet effet. Par sécurité, l’arrêt du moteur ne peut se faire que parallèlement à la piste et en aucun cas face à une personne. Droits et devoirsArticle 29. La tonte à priorité sur l'utilisation de la piste et le préposé est le seul à décider, en fonction de la météo, de l'exécution de celle-ci. Article 30. Les sanctions s'étendent de la remarque à l'interdiction de vol temporaire voir définitive et même à l'exclusion comme indiqué dans les statuts de l'A.S.B.L. Article 31. Ce règlement d'ordre intérieur est affiché à l'entrée du club-house et un exemplaire est remis aux membres de l'Association. Dans le club-house sera déposé un registre, reprenant le texte intégral de ce règlement dans lequel chaque membre est tenu de signer, la signature étant précédée de la date, de la mention « lu et approuvé » et du nom du membre en caractères d'imprimerie. Pour les mineurs, les parents ou le tuteur signeront le registre. Le fait de ne pas signer le registre comprenant le règlement sera interprété par le Conseil d'Administration comme étant un refus de se conformer aux règles de discipline de notre association entraînant l'exclusion du club. Article 32. Tout modèle réduit utilisé sur le terrain de l'Aéro Model Club EXOCET sera immatriculé en conformité avec la réglementation en vigueur éditée par la DGTA. Il sera muni obligatoirement de l’immatriculation AAM, (00-… ), de minimum 25 mm de hauteur et de préférence d’une étiquette reprenant les noms, prénoms et téléphone de son propriétaire. Article 33. Le club décline toute responsabilité face aux poursuites que peut encourir le membre qui ne respecterait pas les législations qui régissent l'aéromodélisme (IBPT, Inspection des spectres des fréquences, plainte pour occupation illégale de bande de fréquence, Mesure de bruit de la DGRNE, Circulaire de la D.G.T.A, AAM, FAI). DiversArticle 34. Tout accident résultant de la pratique des activités, impliquant un tiers et entraînant des dommages et/ou des lésions, doit être déclaré à l’assurance RC personnelle par les parties concernées et au secrétariat dans les 24 heures. Si nécessaire il fera l’objet de constatations légales par les représentants de l'ordre. Article 35. Le club-house est un lieu de rassemblement convivial. Il est ouvert par un responsable possédant officiellement une clef, il ne peut constituer une contrainte pour celui-ci. Des boissons rafraîchissantes peuvent être servies suivant disponibilité. Article 36. Le rodage des moteurs et les essais au sol sont tolérés à l’extrémité du terrain. Il convient de s’assurer que le bruit ne gène pas les personnes présentes, principalement les modélistes qui volent. Article 37. Ce règlement est applicable en sus d'autres édictés par toutes instances compétentes pour la pratique de l'aéromodélisme, ou de règles civiles existantes, il ne saurait jamais être plus permissif. En tout état, il leur accorde l'entière préséance. Article 38. Les litiges éventuels découlant de la pratique de l’activité au terrain, seront prioritairement résolus à l’amiable avec l’aide éventuelle d’un ou des membres du comité présents sur place. A la demande des intéressés, ceux-ci peuvent être soumis au conseil d’administration qui tranchera. Article 39. La victime de dégâts ou de la destruction d’un modèle causé par un tiers (ou collègue) est fondée à réclamer la compensation du préjudice au responsable. Il est de bon ton de se limiter à la juste valeur du dommage causé, sans exagération, ni gonflement du devis. Le dédommagement n'exclut pas d’éventuelles mesures disciplinaires que le comité déciderait à l'égard de l'auteur d'une négligence grave. Article 40. Pour la promotion de l’aéromodélisme en général, le comité peut délivrer des autorisations temporaires pour des vols non prévus dans le cadre régulier. Article 41. L’avion école étant la propriété du club, la personne qui le prend pour effectuer un écolage devra s’assurer de la bonne charge des accumulateurs avant d’effectuer le premier vol et remettre l’avion ainsi que tout ce qu’il l’accompagne à sa place en fin de journée. Lors de l’utilisation de l’avion école, l’utilisation par l’élève se faire sous sa responsabilité ou celle d’un adulte l’accompagnant pour les moins de 18 ans. Tout dégâts volontaires ou non occasionnées pas l’élève seront repris à sa charge intégralement. Cette énumération n'est pas limitative.  |
