Rapport de la quatrième assemblée géNÉrale








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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Réseau Congolais des Personnels des Parlements (RCPP)

rcpp

RAPPORT DE LA QUATRIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Matadi

Aout 2014

INTRODUCTION

Il s’est tenu la 4e Assemblée Générale ordinaire du Réseau Congolais des Personnels des Parlements (RCPP) et trois séminaires en marge, à Matadi au siège de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, du 25 au 28 aout 2014.

Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale, à savoir :

  1. les travaux proprement dits de l’Assemblée générale du RCPP :

  • réunion du Comité exécutif du RCPP ;

  • lecture des recommandations de la troisième Assemblée générale tenue à Lubumbashi au Katanga du 05 au 08 août 2013 ;

  • audition et adoption des rapports d’activités du RCPP National et des sections locales ;

  • Informations sur les mécanismes de prise en charge des activités du RCPP par le Trésor Public ;

  • constitution de trois groupes de travail sur :

  • l’amendement du Règlement financier du RCPP ;

  • la révision du Règlement intérieur du RCPP conformément aux statuts révisés ;

  • la planification des activités du RCPP pour l’exercice 2014-2015 ;

  • présentation des résultats des groupes de travail.

  1. les séminaires en marge :

  • la circulation et l’accessibilité de l’information au sein et entre les sections locales du RCPP ;

  • la vérification de la constitutionnalité des édits et des textes ayant force de loi ;

  • l’accueil des nouveaux élus :

  • l’accueil des députés provinciaux ;

  • la gestion du personnel et du matériel ;

  • l’aperçu sur le fonctionnement du Parlement.

  • la préparation à la première séance d’ouverture de la législature ;

  • la validation des mandats ;

  1. adoption des résolutions de la quatrième Assemblée générale du RCPP.

L’Assemblée Générale avait comme objectifs de :

  • doter le RCPP des textes répondant aux réalités du moment ;

  • établir une planification des activités du RCPP pour l’exercice 2014-2015 ;

  • renforcer la communication entre les sections locales du RCPP, le personnel administratif et les élus ;

  • chercher les mécanismes de prise en charge des activités du RCPP par le trésor public ;

  • faire le lobbying et créer un climat de confiance avec les partenaires.

La tenue de l’Assemblée Générale a été rendue possible grâce au soutien matériel et financier du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), de la Westminster Foundation for Democracy (WFD), du Programme d’Appui des Parlements de l’Union Européenne (PAP/UE), des Assemblées Provinciales du Bas-Congo, du Bandundu, du Kasaï-Oriental, de l’Assemblée nationale et du Sénat.

L’Assemblée Générale du RCPP a connu la participation des délégations provenant de onze sections locales, à savoir de Kinshasa, du Bas-Congo, du Bandundu, du Kasaï-Oriental, du Kasaï-Occidental, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Katanga, de la Province Orientale, de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans oublier la délégation du PNUD, ce qui fait un total de 80 participants dont les noms et fonctions sont repris à la fin du rapport.

Deux sections locales se sont excusées de leur absence aux travaux. Il s’agit des sections locales de l’Équateur et du Maniema.

Conformément à l’ordre du jour, hormis les cérémonies d’ouverture et de clôture ainsi que l’introduction et la conclusion, l’ossature du présent rapport a porté sur :

  • les modalités pratiques de la tenue de la 4e Assemblée générale ;

  • l’examen et l’adoption des recommandations de la 3e Assemblée Générale ;

  • l’examen et l’adoption du rapport d’activités du RCPP National ;

  • l’examen et l’adoption des rapports d’activités des Sections locales ;

  • les mécanismes de prise en charge des activités du RCPP par le Trésor Public ;

  • l’amendement du Règlement Intérieur ;

  • l’amendement du Règlement Financier ;

  • la planification des activités du RCPP pour l’exercice 2014-2015 ;

  • trois séminaires en marge ;

  • les recommandations de la 4e Assemblée Générale.

PREMIÈRE JOURNÉE : LUNDI 25 AOUT 2014

  1. DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

Après l’annonce du programme par le Protocole de l’Assemblée provinciale hôte et l’exécution de l’hymne national, cinq allocutions ont été prononcées :

  • celle du Président de la Section locale du Bas-Congo qui, une fois ayant rendu grâce à l’Éternel, a remercié les partenaires de leur appui financier, les membres du Bureau de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo de leur soutien tant financier que moral et les Sections locales de leur présence à Matadi. Il a émis le vœu qu’à l’issue de cette 4e Assemblée Générale, le RCPP soit doté d’un nouveau Règlement Intérieur et d’un nouveau Règlement Financier ;

  • celle du Directeur de l’Administration du Bas-Congo qui a rappelé l’économie de la 4e Assemblée Générale. Il a ensuite remercié le Secrétaire Général du Sénat et Président du RCPP de sa volonté d’étendre le Réseau, mais aussi le Bureau et particulièrement le Président de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo. Sa gratitude a été adressée tout autant au Gouverneur de Province et aux partenaires qui ont contribué financièrement à la tenue des assises et a loué l’appui permanent de ces derniers. Enfin, il a souhaité la bienvenue aux délégués et les a invités à bien jouir de la « chaleur humaine » de Matadi ;

  • celle du Secrétaire Général du Sénat et Président national du RCPP qui a remercié les autorités politico-administratives du Bas-Congo de leur accueil, sans oublier les partenaires de leur appui financier ni la Cellule Technique de son travail d’expertise et sa disponibilité. Il a ensuite brossé le programme des assises tout en ayant pris soin de rappeler celui des précédentes assises de Lubumbashi. Enfin, il a souhaité plein succès au déroulement de cette 4e Assemblée Générale ;

  • celle du Représentant du PNUD qui a remercié les autorités du Bas-Congo de leur accueil et s’est réjoui des avancements positifs du RCPP qu’il a considéré comme un vivier dans le renforcement des capacités. Il a ensuite rappelé en peu de mots aux participants les activités du PNUD durant cette année 2014, tout en insistant que le Programme continuera à renforcer les deux Chambres du Parlement National ;

  • celle de l’Honorable Président de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo qui, une fois ayant remercié les participants de leur présence, a exprimé sa joie de savoir que ces derniers discuteraient au courant de ces assises de leurs problèmes internes, tout en ayant foi que les thèmes retenus dans les séminaires en marge viseraient à améliorer leurs techniques de travail. Il a enfin désiré que les fonctionnaires plus anciens transmettent leurs connaissances aux nouveaux et que les formations dispensées les rendent tous plus consciencieux. Sur ce, il a déclaré ouverts les travaux de la 4e Assemblée générale et des séminaires en marge.

  1. DU DÉROULEMENT DES TRAVAUX

Sous la présidence de Monsieur David BYAZA-SANDA LUTALA, Président du RCPP et Secrétaire Général du Sénat, les points ci-après ont été développés :

  1. Modalités pratiques lors des assises

Le Président a rappelé aux délégués les règles élémentaires de bonne conduite à observer comme la mise sous vibreur des téléphones, une attention soutenue lors des travaux, une participation active à ceux-ci et la courtoisie mutuelle.

Ceci dit, il a procédé à la présentation des différentes délégations présentes et les a invités à se lever tour à tour dans le cadre de la vérification du quorum.

  1. Adoption de l’ordre du jour

Le Président du RCPP a demandé au Rapporteur Adjoint du RCPP, Monsieur Laurent BONGO MASENGA, Directeur de l’Administration de l’Assemblée provinciale du Bandundu, de procéder à la lecture de l’ordre du jour de la 4e Assemblée Générale, étant entendu que le Rapporteur Charles BUHENDWA MUDAHAMA, Directeur de l’Administration de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, était empêché.

La lecture de l’ordre du jour a soulevé quelques observations dont voici les principales :

  • il a été relevé une coquille au point IV (Adoption) ;

  • il a été proposé un point V qui serait réservé aux divers, juste avant le point relatif à la cérémonie de clôture ;

  • l’amendement des statuts devrait faire partie des points à l’ordre du jour ;

  • la possibilité de l’ajout in fine dans le thème « l’accueil des nouveaux élus » du groupe de mots « en chaque début de législature » ;

  • fixer dans les divers la date et le lieu de la prochaine Assemblée Générale.

Après débats, l’ordre du jour a été adopté, moyennant amendements de forme.

  1. Lecture des recommandations de la 3e Assemblée Générale

Monsieur Jean MUKUALA BATEKE, Coordonnateur de la Cellule Technique du RCPP, a procédé à la lecture des recommandations de la 3e Assemblée Générale qui s’était tenue du 5 au 8 aout 2013 à Lubumbashi, laquelle lecture n’a fait objet d’aucune observation particulière.

Par conséquent, ces recommandations ont été approuvées telles quelles.

  1. Présentation du rapport d’activités pour l’exercice 2013-2014

La présentation du rapport a été donnée par Monsieur Clovis YAMANZO MONSAY, Chef de Bureau au Secrétariat particulier du Secrétaire Général et membre de la Cellule technique du RCPP. Dans son exposé, les six points ci-après ont été évoqués sous forme d’un bilan :

  • les différentes formations et installations des Sections locales ;

  • les contacts avec les partenaires financiers ;

  • la collaboration du RCPP avec les élus et les Bureaux du Parlement et des Assemblées provinciales ;

  • les difficultés rencontrées ;

  • Les perspectives d’avenir.

Le tableau en page suivante donne de manière détaillée le bilan des activités du RCPP réalisées pour l’exercice 2013-2014 :

BILAN DES ACTIVITÉS DU RCPP RÉALISÉES POUR L’EXERCICE 2013-2014.




LIBELLE DES ACTIVITÉS

LIEU

DATES

COÛT

PARTENAIRES FINANCIERS

CIBLES

OBSERVATION

01

Visite d’étude à l’Assemblée Provinciale du Katanga de six Députés provinciaux de l’Assemblée provinciale de la Province orientale

Lubumbashi

Assemblée Provinciale

Octobre 2013

14.980$

Westminster Foundation for Democracy

Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée Provinciale de la province Orientale


réalisée

02

Atelier sur la légistique à l’Assemblée provinciale de la province orientale

Kisangani

Assemblée Provinciale

Du 4 au 6 novembre 2013

6.930$

Westminster Foundation for Democracy

Députés Provinciaux et personnel administratif

réalisée

0 3

Séminaire de Formation des Formateurs

Kinshasa

Hôtel Memling

Du 8 au 9 novembre 2013


Westminster Foundation for Democracy

13 membres du RCPP du Parlement national

réalisée

04

Stage d’immersion au Parlement national

Kinshasa Palais du Peuple

Du 26 novembre au 5 décembre 2013




Projet d’Appui aux Parlements

Personnel administratif des Assemblées provinciales du nord- Kivu et de Kinshasa

réalisée

05

Installation des membres des sections locales du RCPP dans les Provinces de Maniema, Sud- Kivu et Nord- Kivu et atelier sur le rôle de la chancellerie dans une assemblée parlementaire

Kindu, Bukavu et Goma

Du 5 au 16 février 2014

22.520$

Projet d’Appui aux Parlements

Personnels administratifs

réalisée

06

Atelier sur la rédaction des documents parlementaires

Kisangani assemblée provinciale

Du 17 au 19 février 2014

5.785$

Westminster Foundation for Democracy

Personnel Administratif

réalisée

07

Session de formation des formateurs et introduction à la gestion des projets

Kinshasa cercle Français

Du 21 au 22 février 2014




DAI/ USAID et WFD

Membres du RCPP du Parlement national

réalisée

08

Atelier sur le travail en commission

Kisangani

Assemblée Provinciale

Du 9 au 14 mars 2014

6.190$

Westminster Foundation for Democracy (WFD)

Personnel administratif

réalisée

09

Installation officielle des membres de la section locale du RCPP assemblée provinciale de la ville province de Kinshasa et séminaire sur le rôle du service de la chancellerie dans une assemblée parlementaire

Kinshasa Cercle Elaeis

Du 12 au 13 mars 2014

5.760$

Projet d’Appui aux Parlements

Personnel administratif

réalisée

























10

Atelier sur le Budget

Kisangani

Assemblée provinciale

Du 18 au 24 mars 2014

6.610$

Westminster Foundation for Democracy (WFD)

Personnel administratif

réalisée

11

Installation des membres des sections locales du RCPP des deux Kasaï et séminaire sur le rôle de service de la chancellerie dans une assemblée parlementaire

Kananga et Mbuji-Mayi

Du 21 au 28 avril 2014

5.315$

Projet d’Appui aux Parlements

Personnel administratif

réalisée

12

Atelier sur la légistique 2

Kisangani Assemblée provinciale

Du 27 mai- 1 juin 2014

6.165$

Westminster Foundation for Democracy

Députés provinciaux

réalisée

13

Installation Officielle des membres de la section locale du RCPP et séminaire sur le rôle du service de la chancellerie dans une assemblée parlementaire

Kisangani Assemblée provinciale

Du 18 au 22 juin 2014

6.954$

Westminster Foundation for Democracy

Personnel administratif

réalisée

14

Atelier sur les techniques d’archivage des documents d’archives parlementaires

Kisangani Assemblée provinciale

Du 13 au 17 juillet 2014

7.815$

Westminster Foundation for Democracy

Personnel administratif

réalisée

15

Présentation du Réseau Congolais des personnels des parlements (RCPP)

Kinshasa Palais du Peuple

18 juillet 2014

4.400$

DAI/USAID et WFD

Cadres et Agents des deux Chambres du Parlement

réalisée


16


Séance de travail avec la directrice de la WFD sur le centre d’étude et de formation parlementaire


Kinshasa Cercle Elaeis


19 juillet 2014


1000$


WFD


Membres du RCPP du Parlement national


réalisée

17

4ème Assemblée Générale du RCPP et ateliers sur l’accueil des nouveaux élus et la circulation de l’information au sein du réseau

Matadi

Du 25 au 29 Août 2014

57.986$

PNUD, PAP/UE, WFD, ASSEMBLEE PROVINCIALE DE MATADI, SENAT, ASSEMBLEE NATIONALE

Membres du RCPP des Assemblées Provinciales et du Parlement national

réalisée













158.410$










18

Création d’adresse mail pour chaque section locale



















19

Transmission des rapports et documents annexes de la 3ème Assemblée Générale à toutes les sections locales






















LES ACTIVITÉS EN COURS D’EXÉCUTION

20

Installation des Membres de la section locale du RCPP Assemblée Provinciale de Bandundu et Séminaire sur le rôle de service de la chancellerie dans une assemblée parlementaire

Bandundu- Ville Assemblée provinciale

Septembre 2014

6.750$

Projet d’Appui aux Parlements (PAP/UE)

Personnel administratif

A réaliser

21

Installation des membres des sections locales du Sénat et de l’Assemblée nationale

Kinshasa Palais du peuple

Septembre 2014

4.500$

Projet d’appui aux parlements

Personnel administratif

A réaliser




LES ACTIVITÉS PROGRAMMÉES NON EXÉCUTÉES

22

Projet d’acquisition des matériels informatiques













Toutes les sections locales

Non réalisé par manque de financement

23

Projet de reproduction des annales parlementaires













Toutes les sections locales

Non réalisé par manque de financement

24

Projet de rencontre annuelle des femmes membres du RCPP à une réflexion sur la promotion genre













Toutes les sections locales

Non réalisé par manque de financement

25

Projet d’appui en fonds documentaire aux bibliothèques du parlement et des assemblées provinciales













Toutes les sections locales

Non réalisé par manque de financement

26

Session de formation sur le fonctionnement des commissions permanentes du RCPP













Toutes les sections locales

Non réalisé par manque de financement
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