RÉvocation de la radiation d’une immatriculation








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date de publication22.10.2016
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RÉVOCATION DE LA RADIATION D’UNE IMMATRICULATION

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Numéro du client      

Nom de l’étude      

Adresse      

Juriste responsable      

Votre numéro de dossier      

Contact      

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RENSEIGNEMENTS AVANT RADIATION
Il est nécessaire d’obtenir les renseignements inscrits au REQ au moment de la radiation de l’immatriculation d’une compagnie, société ou corporation afin d’identifier et ensuite de formaliser les modifications qui ont eu lieu depuis l’inscription de ces renseignements. S’il s’agit d’une personne morale fédérale, il est nécessaire d’obtenir un rapport du Strategis à des fins de comparaison.

Loi constitutive : Partie IA de la Loi sur les compagnies  Loi Canadienne sur les sociétés par actions 

Partie III de la Loi sur les compagnies  Partie II LCC 

Documents : Français  Anglais 

Service : Prioritaire  Régulier 

Dénomination sociale : Numérique  Française  Anglaise  Bilingue 


Recherche et réservation : À faire  Annexées 

Siège social :

District judiciaire :

Signature de la demande de radiation :       par Marque d’Or  par le client 

Bas de page : Juriste  Étude  Pas d’indication 
MODIFICATIONS SUBSÉQUENTES À LA RADIATION

Modification

1ère déclaration

2ième déclaration

Déclaration modificative

Nom      

Siège social      

Adresse de correspondance      

Administrateurs      

Dirigeants      

Actionnaires      

Nature des activités      

Autres noms      

Établissements      


     

     

     


DÉCLARATIONS D’IMMATRICULATION MODIFICATIVE, ANNUELLE, ETC.
NOM

Nouveau       Ancien      

Numéro matricule       Numéro matricule      

Date d’immatriculation       Date d’immatriculation      

(an/mois/jour) (an/mois/jour)

SIÈGE SOCIAL

Nouveau       Ancien      
CONSTITUTION

Loi constitutive      

Date de constitution (an/mois/jour)      
ADRESSE DE CORRESPONDANCE

Nouvelle       Ancienne      

ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES ET DIRIGEANTS

Nombre d’administrateurs minimum       maximum      

Nom      
Adresse      
Administrateur  Dirigeant  Actionnaire 

Résident canadien?  Plus de 50%? 

Rang 

Pour obtention des numéros de taxes Téléphone       N.A.S.      
Fonction président  vice-président  secrétaire  trésorier  autre      
Si l’actionnaire est une personne morale, indiquez la loi constitutive et le nom du représentant
Loi constitutive      
Représentant      
Nombre d’actions Catégorie Prix unitaire

                 

Nom      
Adresse      
Administrateur  Dirigeant  Actionnaire 

Résident canadien?  Plus de 50%? 

Rang      

Pour obtention des numéros de taxes Téléphone       N.A.S.      
Fonction président  vice-président  secrétaire  trésorier  autre      
Si l’actionnaire est une personne morale, indiquez la loi constitutive et le nom du représentant
Loi constitutive      
Représentant      
Nombre d’actions Catégorie Prix unitaire

                 


Nom      
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Administrateur  Dirigeant  Actionnaire 

Résident canadien?  Plus de 50%? 

Rang      

Pour obtention des numéros de taxes Téléphone       N.A.S.      
Fonction président  vice-président  secrétaire  trésorier  autre      
Si l’actionnaire est une personne morale, indiquez la loi constitutive et le nom du représentant
Loi constitutive      
Représentant      
Nombre d’actions Catégorie Prix unitaire

                 


Nom      
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Résident canadien?  Plus de 50%? 

Rang      

Pour obtention des numéros de taxes Téléphone       N.A.S.      
Fonction président  vice-président  secrétaire  trésorier  autre      
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Représentant      
Nombre d’actions Catégorie Prix unitaire

                 

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Révocation immatriculation

20140505

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