Titre premier : de la creation, denomination, domicile et duree








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date de publication20.12.2016
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EXPOSE DES MOTIFS



Nous, jeunes de la République Démocratique du Congo, unis par le destin et par l’histoire autours des idéaux de liberté, de solidarité, du travail et fraternité pour un bien-être collectif ;

Considérant les entraves inhérents au développement et de la paix sociale ;

Nous référant à la constitution de la République Démocratique du Congo et à la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2011 portant dispositions générales applicables aux organisations non gouvernementales (ONG), aux associations sans but lucratif (ASBL) et aux établissements d’utilité publique en vigueur en République Démocratique du Congo ;

Décidons de créer une organisation non gouvernementale pour le développement (ONGD), dont ci-dessous la teneur des statuts.

TITRE PREMIER : DE LA CREATION, DENOMINATION, DOMICILE ET DUREE



Article 1 : De la création et dénomination
Il est créé le 14 Septembre 2009 en République Démocratique du Congo, une organisation non gouvernementale pour le développement dénommée : « SOLIDARITE ET ASSISTANCE INTEGRALE AUX PERSONNES DEMUNIES » en sigle SAIPED.

La «  SAIPED » a pour devise : tous, assistons les personnes démunies et sa mission est d’apporter une assistance intégrale aux personnes démunies sans discrimination.
Article 2 : Domiciliation et durée
La « SAIPED » a son siège social à Dungu, territoire de Dungu en République Démocratique du Congo. En cas de nécessité, il peut être transférer dans l’un ou l’autre territoire de la République Démocratique du Congo.

Elle a un bureau de représentation à Kinshasa sur la 5ème rue Limeté-Industriel, N°298 dans la commune de Limeté et peut en ouvrir autant dans toutes les autres provinces de la République Démocratique du Congo et même en dehors.

Cette organisation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE DEUXIEME : DOMAINES, OBJECTIFS, RAYON D’ACTION ET RESSOURCES



Article 3 : Domaines d’actions
La « SAIPED » a pour mission principale de promouvoir des actions pour la paix et le développement socio-économique des communautés rurales en République Démocratique du Congo.
Article 4 : Objectifs
Pour se faire, elle s’engage à :

  • Lutter contre toute sorte de violation des droits de l’homme, d’injustices, des inégalités sociales, de corruption, de fraude, d’impunité ainsi que d’immoralité sociale faites à l’égard des personnes démunies ;

  • Combattre toute sorte de discrimination, viol et violence faite à l’égard des femmes et enfants démunis ;

  • Prise en charge psychosociale et médicale des victimes des violences sexuelles et des personnes démunies

  • Accompagnement judiciaire des victimes de violence sexuelle et des personnes démunies ;

  • Lutter contre le VIH/SIDA, prise en charge de PVV et PA ;

  • Militer pour la protection de l’enfant ainsi que des personnes démunies ;

  • Mobiliser les communautés locales contre tout acte susceptible à compromettre la paix et les initiatives de développement en République Démocratique du Congo ;

  • Constituer une force agissante de la Société Civile par l’information et la formation de la population rurale ;

  • Vulgariser les droits des enfants et le devoir de les protéger face à tout acte susceptible de déstabiliser leur cadre éducatif ;

  • Susciter chez les jeunes une « révolution profonde des mentalités » au travail, au respect et à la protection des biens publics ;

  • Relancer l’économie locale à travers l’entreprenariat des jeunes et l’octroi des microcrédits pour les activités génératrices des revenus (AGR)

Article 5 : Rayon d’actions
La « SAIPED » déploie ses actions sur toute l’entendue de la République Démocratique du Congo d’abord et sur toute la région de l’Afrique sub-saharienne dans la mesure du possible.
Article 6 : Ressources
Les ressources de la « SAIPED » sont celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements de la République Démocratique du Congo.

Elles sont constituées :

  • Par les cotisations des membres dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ;

  • Par subventions publiques ou privées qui peuvent lui être accordées ;

  • Par les dons et legs de toute personne physique ou morale ;

  • Du revenu de ses activités et patrimoines ;

  • Des produits de toute nature à rapport avec ses domaines d’action.

TITRE TROSIEME : MEMBRES ET CATEGORIES



Article 7 : Membres

Est membre de la « SAIPED », tout congolais jouissant de ses droits civiques qui décide de mettre ses potentialités intellectuelles, morales et matérielles au profit de la paix et du développement de la République Démocratique du Congo.

Article 8 : Catégories

La « SAIPED » reconnait trois catégories de membres à savoir :

  1. Membre effectif ;

  2. Membre d’honneur ;

  3. Membre sympathisant.

Est membre effectif, tout congolais qui souscrit aux présents statuts et tous les idéaux de la « SAIPED » inscrits dans la base des données de l’organisation par l’acquisition d’une carte d’adhésion et accepte de payer le droit d’entrée ainsi que sa cotisation.

Le montant de droit d’entrée ainsi que de la cotisation annuelle est défini dans le règlement d’ordre intérieur de l’organisation.

La qualité de membre d’honneur peut être décernée par l’organisation aux personnes morales ou personnes physiques qui se sont distinguées par leurs pensées et actions en faveur du développement et de la paix sociale dans le monde entier. Cette qualité lui est conférée sur fond des sondages sérieux et indépendants sur proposition de l’Assemblée générale. Ce fait accorde au bénéficiaire le droit de faire partie de l’organisation sans être tenu de payer ni le droit d’entrée ni de verser obligatoirement une cotisation annuelle. Sa participation est alors à titre de don ou legs à l’organisation. Cette étude sera menée sur chaque période de trois ans. L’apport des consultants et experts indépendants peut être sollicité.

Est membre sympathisant, tout ami, personne physique ou morale qui, sans adhérer à la « SAIPED » appui ses initiatives.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

  • Par démission adressée par écrit au coordonateur ;

  • Pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits physiques, par exclusion ou par démission dument accepté par le Conseil d’Administration et entérinée par l’Assemblée générale;

  • Pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ;

  • Par non payement de la cotisation en plus de trois années d’arriéré ;

  • Par exclusion prononcée par l’Assemblée générale pour des motifs graves, l’intéressé ayant été averti au moins deux fois par écrit sur fond de demande d’explication écrite et entendue dans une commission ad hoc convoquée portant atteinte à l’image de l’organisation.



TITRE QUATRE : LES ORGANES DE LA SAIPED



Article 10 : Dans son fonctionnement, la SAIPED a trois organes qui sont :


  • L’Assemblée Générale ;

  • Le Conseil d’Administration ;

  • Le Comité de gestion.

Article 11 : De l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale constitue l’organe suprême et statue en dernier ressort. Elle est tenue une fois par an sur tous les problèmes de l’organisation sur convocation du président de Conseil d’Administration après consultation avec le président du comité de gestion.

La participation est ouverte à tous les membres en ordre de cotisation et l’ordre du jour sera transmis à tous les programmes de l’ASBL 30 jours avant la tenue de celle-ci et les participants reçoivent leurs invitations au moins 7 jours avant.

Elle trace la politique générale de l’organisation et adopte le budget y afférent. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en d’urgence pour statuer sur une question importante et urgente.
Article 12 : Du Conseil d’Administration
Il constitue l’organe de surveillance et de contrôle de l’organisation. Il se réunit une fois l’année avant la convocation de l’Assemblée Générale. Il peut tenir aussi une réunion extraordinaire lors que les intérêts de l’organisation l’exigent. Il est constitué de quatre membres élus en Assemblée Générale dont un président, un secrétaire rapporteur et deux conseillers pour un mandat de trois ans une fois renouvelable, tous ont le rôle des auditeurs.

Cet organe veille à l’application de la politique générale de l’organisation par le comité de gestion tel que édicté par l’Assemblée Générale. Il nomme le président du comité de gestion entérine la nomination des chefs des programmes proposés par le président du comité de gestion. Ces membres sont tous des bénévolats.
Article 13 : Du Comité de gestion
C’est l’organe exécutif de la SAIPED et gère l’organisation au quotidien. Il se réunit une fois par mois en vue d’évaluer et le cas échéant redresser la planification de l’association.

Les participants aux réunions du comité de gestion sont déterminés par le règlement d’ordre intérieur, toutefois, les différents chefs de départements en sont membres d’office.

Il pet former des commissions pour des questions spécifiques.

Il exécute les grandes décisions de l’Assemblée Générale sur la politique de l’organisation et peut inviter toute autre personne considérée comme personne ressource pour ces travaux. Il est dirigé par un Coordonnateur.
Article 14 : Du rôle et du mandat du coordonnateur
Il gère l’organisation au quotidien et fait appliquer les décisions de l’Assemblée Générale. Il se fait aider par le secrétaire général qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence lui ayant laissé un mandat écrit.

Il représente l’organisation auprès des tiers et le mieux placé à ester en justice au compte de l’organisation et prépare des rapports à l’intention du Conseil d’Administration et des partenaires.

Il peut suspendre un membre en attendant la prononciation de son exclusion définitive par l’Assemblée Générale. Il défend avec l’appui du secrétaire général le budget de l’organisation devant le Conseil d’Administration et les différents partenaires. Il a un mandat de cinq ans renouvelable.
Article 15 : De l’emblème de l’organisation



L’emblème de la SAIPED a quatre personnes dont une femme, un homme, un garçon et une fille qui forment le cercle et qui sont toutes des personnes démunies. Au milieu d’elles se tient une autre personne pour signifier sa SOLIDARITE avec ses personnes démunies. Le but est de partager et de vivre avec ces personnes démunies, de sentir et souffrir avec elles. Mais cette SOLIDARITE doit amener une ASSISTANCE à ces personnes démunies. Qu’elle type d’assistance ? Une ASSISTANCE qui doit être INTEGRALE. Pas une assistance partielle, urgente mais intégrale qui amène la personne démunie à sortir de sa condition misérable pour une meilleure condition. Si on est Solidaire et on amène une Assistance Intégrale mais à qui ? A des PERSONNES DEMUNIES sans distinction de race, langue, religion, genre, etc. en d’autre termes sans discrimination. Voici l’idée qui est derrière l’emblème de la SAIPED.

TITRE CIQUIEME : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES



Article 16 : règlement des conflits

Tout différend au sein de la SAIPED est réglée d’abord à l’amiable avant d’être transmis dans une commission ado hoc. L’apport du consultant peut être sollicité avant de prendre une décision finale.

Au cas où le différend porterait atteinte à la survie de l’organisation, il sera d’office soumis aux arrêts des cours et tribunaux du ressort en République Démocratique du Congo.
Article 17 : De la dissolution
La dissolution de la SAIPED eut être décidée par le trois quart de membres présents en Assemblée Générale sur proposition de la commission administrative après concertation avec le comité de gestion. En cas de dissolution, le patrimoine de la SAIPED sera cédé à une autre organisation ayant la même vision que la SAIPED bien sûr après conciliation des comptes.
Article 18 : Adoption du statut dans son intégralité
Ainsi sont adoptées les dispositions statutaires régissant la création, l’organisation et le fonctionnement de l’ONGD-ASBL « SOLIDARITE ET ASSISTANCE INTEGRALE AUX PERSONNES DEMUNIES » (SAIPED) en sigle.
Fait à Dungu, le 12 mars 2011



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