Art. Les admissions de nouveaux membres, effectifs, adhérents et d’honneur, sont décidées, souverainement, par l’assemblée générale. Art
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| IKALAN A.S.B.L. Rue Waelhem, 80, bte 1, 1030 Schaerbeek Arrondissement de Bruxelles-Capitale Statuts A Schaerbeek, le 3 juin 2010, se sont réunis: JADOUL Marie, Av. Frans Courtens, 145, 1030 Schaerbeek, née à Montignies-sur-Sambre, le 2 Août 1985 CORNETTE Geoffroy, Rue Waelhem, 80, bte 1, 1030 Schaerbeek, né à Berchem-Saint-Agathe, le 5 avril 1980 DAIBES Naël, Av. Henri Conscience, 187, 1140 Evere, né à Zababdeh (Palestine) le 28 avril 1984 GOYENS Camille, Chaussée Saint-Pierre, 41 1040 Etterbeek, née à Châtel-Saint-Denis (Suisse) le 17 Août 1986 DAMIEN Juliette, Rue Renkin, 14, 1030 Schaerbeek, née à Etterbeek le 29 janvier 1992 MORTREU Marion, Rue Jules Destrée, 38, 1030 Schaerbeek, née à Bruxelles le 20 février 1992 CLEYMANS Julia, Avenue Huart Hamoir, 78, 1030 Schaerbeek, née à Ixelles le 26 février 1992 SEYS Sophie, Rue F. Binjé, 8, 1030 Schaerbeek, née à Anderlecht le 30 septembre 1986 Ont convenu conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, de fonder une association sans but lucratif laquelle sera régie par la dite loi et les présents statuts : Art 1er : L’association est dénommée « Ikalan A.S.B.L. » Art 2 : Son siège social est établi, sis Rue Waelhem, 80, bte 1, 1030 Schaerbeek, au sein de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge. Art 3 : L’association a pour objet d’une part la sensibilisation à la problématique touarègue dans le nord du Mali et plus généralement à la problématique du nomadisme. D’autre part, elle vise à apporter un soutien tant matériel que moral aux projets des communautés nomades locales. Art 4 : L’association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois, de membres adhérents et de membres d’honneur. par. 1er. Seuls les membres effectifs sont membres à part entière et ont, y compris, le droit de vote à l'assemblée générale. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association. par. 2. Les membres adhérents ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote. par. 3. Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale à la majorité simple. Ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote. par. 4. Toute personne souhaitant devenir membre effectif ou adhérent de l’association soumet sa candidature à l’assemblée générale. Art. 5. Les admissions de nouveaux membres, effectifs, adhérents et d’honneur, sont décidées, souverainement, par l’assemblée générale. Art. 6. L’assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs. La révocation d’un membre effectif doit être approuvée par au moins deux tiers des membres de l’assemblée générale présents. Art. 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 8. Les associés sont astreints à une cotisation de 20 € par an minimum et de 50 € maximum. Art. 8bis. Le conseil d’administration tient un registre des associés, mis à jour, au minimum, une fois tous les six mois. Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents et d’honneur peuvent y assister librement mais ne disposent pas du droit de vote. Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, durant le mois d’avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, au moins. Tous les membres doivent y être convoqués. Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par le président ou la secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour. Art. 13. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité d'associé. Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Art. 15. Toute proposition signée par le vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour. Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou la secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement de ce premier. Ces décisions sont essentiellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Art. 17. Toute modification aux statuts doit être publiée dans l’année de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur. Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale, pour un mandat de quatre mois, au moins. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale, au terme des quatre mois de mandat. La révocation d’un administrateur doit être approuvée par au moins un tiers des voix des présents. Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et des conseillers. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrite dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire. Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Art. 22. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres, qui recevront pouvoir de signer, de gérer tout compte bancaire ou C.C.P. appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés à la poste. S’ils sont plusieurs, ils agiront conjointement. Art. 23. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Art. 24. L'exercice comptable commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera le 01/01/2010. Art. 25. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son (leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiées aux annexes au Moniteur Belge. Art. 27. Disposition transitoire : l'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :
Art. 28. Les administrateurs ont désigné en qualité de : Président : Geoffroy CORNETTE Secrétaire : Lucie PETRE Trésorier : Julia CLEYMANS Conseiller : Naël DAIBES Conseiller : Camille GOYENS Conseiller : Marie PITZ Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Fait à Schaerbeek, en autant d'exemplaires que de parties, le 03/06/2010, PITZ Marie CORNETTE Geoffroy DAIBES Naël GOYENS Camille PETRE Lucie CLEYMANS Julia |
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