Td – Droit Constitutionnel – Séance 2








titreTd – Droit Constitutionnel – Séance 2
date de publication20.12.2016
taille5.8 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
TD – Droit Constitutionnel – Séance 2

Qu’est-ce qu’une norme ?

Il faut distinguer une norme et un fait. Un fait renvoie à ce qui est. A ce que l’on peut constater de la réalité. Un fait peut être vrai ou faux. Une norme renvoie à ce qui doit être , c’est-à-dire à une valeur. Elle ne pourra donner lieu qu’a des débats insolubles sur ce qui est souhaitable ou non. Dans le cas d’un texte de loi , d’une interdiction légale on va avoir ‘’ le meurtre est puni de 30 ans de réclusions criminelles ‘’. Ce qui est susceptible d‘être vrai ou faux c’est qu’il existe à un moment donné un norme qui interdise le meurtre.

Qu’est-ce qui donne son caractère à la norme ?

Pour Kelsen , la norme est la signification objective d’un acte de volonté. L’acte de volonté s’exprime par le vote des représentants. L’acte de volonté est un fait. Par exemple ; lorsque le parlement vote un texte il a adopté une loi qui sera obligatoire pour tous les individus placé sous la juridiction française.

La norme est la signification de ces actes. La norme survivra au fait que c’est un acte de volonté.

La signification objective d’un acte de volonté signifie que la norme ne peut être issu d’un acte de volonté que dans un contexte. Le contexte c’est l’ordre juridique. Kelsen prend comme exemple la distinction entre l’ordre du brigand et celui du percepteur. L’ordre du percepteur d’impôts tire son caractère obligatoire de la loi. Cette loi doit être conforme à la Constitution. Selon la pyramide de Kelsen , chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure. Une norme qui n’est pas valide n’existe pas .

Qu’est-ce que le droit Constitutionnel ?

La particularité de la Constitution c’est qu’elle est au sommet de la pyramide. L’Etat est donc un ordre juridique au sommet duquel se situe la Constitution. Mais aujourd’hui cette conception est remise en cause par des organisation internationales de plus en plus intégrés. De plus , son extrême abstraction est aussi une limite. Mais pourquoi obéir à la Constitution ? Kelsen y répond par la ‘’ Grundnorm ‘’ c’est un présupposé scientifique qui dit ‘’ Il faut obéir à la Constitution ‘’. C’est une norme transcendantale.

En réalité , une Constitution va trouver sa légitimité à l’issus de faits historique. Au niveau Constitutionnel , on a donc un mélange des genres entre faits et normes. On trouve une autre théorie abstraite justifiant l’obéissance à la Constitution , c’est la théorie du contrat social. Cette théorie postule que les hommes sont libres mais s’unissent pour garantir leur liberté par le biais d’un contrat. La troisième limite consiste à dire que la supériorité de la Constitution sur la loi n’est pas une donnée objective. C’est le juge qui dit au terme d’une interprétation subjective quel est le contenu de la Constitution. Le juge va juger en fonction des valeurs et intervenir dans la construction de la pyramide. Le juge n’est cependant pas le seul à interpréter la Constitution ; les acteurs politiques et notamment le président de la république , le 1er ministre et le parlement interviennent eux aussi par leur comportement dans l’interprétation de la Constitution.

similaire:

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 iconA. Le droit constitutionnel b. Le droit administratif c. Le droit...

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 iconDroit Constitutionnel

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 iconLe droit constitutionnel est rattaché au droit public
Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 iconCours de droit constitutionnel

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 iconCours de droit constitutionnel

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 iconParagraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 iconNotions générales de droit constitutionnel

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 icon«sources et ressources du droit constitutionnel»

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 iconPartie 1: Les notions fondamentales du droit constitutionnel

Td – Droit Constitutionnel – Séance 2 iconDu concept «démocratie» et sa pratique dans le droit constitutionnel burundais
«Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par intermédiaire...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com