Programme de la journée Et proposition de fil rouge des deux tables rondes








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date de publication20.12.2016
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Les journées du Réseau




www.acteursdelhabitat.com
Journée du 1er décembre 2011
Hébergement, logement, accompagnement :

quelles réponses des acteurs au développement des précarités ?
Lieu :

AUDITORIUM PARIS CENTRE MARCEAU
12, Avenue Marceau - 75008 PARIS

Métro : Alma Marceau (ligne 9)

R.E.R. : Pont de l’Alma (ligne C)
Programme de la journée
Et proposition de fil rouge des deux tables rondes

(matin et après-midi)

Face à la crise économique, financière et sociale particulièrement aigüe que nous traversons, faut-il – et comment – repenser les approches de la précarité et de facto, de l’hébergement et de l’accès au logement ? Comment favoriser l’accès au logement des ménages les plus précaires? L’accès au logement doit-il être un préalable? A quelles conditions? Quels sont les rôles des dispositifs d’hébergement? Doivent-ils évoluer? Telles seront les questions majeures et d’actualité que se posera le Réseau des acteurs de l’habitat au cours de cette journée, à l’heure où des changements de cap importants sont mis en œuvre par les pouvoirs publics.

Un exposé introductif sera l’occasion de faire le point de la problématique et de la mettre en perspective : quelles sont les nouvelles pauvretés (les sans-abri, les sans emploi, les travailleurs pauvres, … la fragilisation des classes moyennes) et quelles sont les tendances structurelles, économiques, sociales, démographiques, …qui les expliquent ? Comment fonctionne actuellement le dispositif d’hébergement?

Une seconde intervention permettra d’exposer les fondements et la portée du nouveau paradigme du « Logement d’abord »? 

Faut-il se rallier au principe du « Logement d’abord »? Si oui, à quelles conditions? Avec quelles précautions? Les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle approche dans le contexte français seront débattues dans le cadre d’une table ronde constituée de grands acteurs (Elus, Etat, monde associatif, USH,…) intervenants sur ces questions.

L’après-midi sera consacrée à la façon dont les dispositifs d’hébergement, d’accès au logement et d’accompagnement sont vécus dans les territoires, à partir de plusieurs expériences.

Introduite par une lecture critique de l’évolution des politiques menées en la matière depuis la Loi Besson, les principaux acteurs engagés sur ces questions (conseils généraux, agglomérations, opérateurs Hlm, services de l’Etat, associations) débattront des thèmes suivants : comment les questions de l’hébergement, de l’accompagnement social, d’une offre diversifiée, des nécessaires partenariats…, s’expriment-elles dans les territoires et quelles réponses les acteurs locaux apportent-ils ? Leurs pratiques et leurs expériences peuvent-elles inspirer les politiques publiques ? A quelles conditions ?

Animation de l’ensemble de la journée : Didier VANONI, Directeur de FORS Recherche Sociale – un expert des questions d’hébergement, du droit au logement, fin connaisseur des dispositifs, de leur évolution et de leur pratique au niveau local.
Matinée
9H30 - 9H40 : Introduction à la journée
Par un membre du Réseau des acteurs de l’habitat
9H40 -10H10 :

Les nouvelles précarités, l’hébergement et l’accès au logement
Christophe ROBERT, Délégué Général Adjoint, Fondation Abbé Pierre
Comment a évolué la question de la précarité en France ces dernières années ? Quelles sont les nouvelles pauvretés, comment se manifestent-elles, combien de personnes sont concernées selon qu’elles sont sans abri, hébergées, sans emploi, travailleurs pauvres, … Quelles sont les nouvelles fragilités dans l’accès au logement pour les plus démunis (mais aussi pour les classes moyennes) ? Quelles sont les perspectives : la précarité devient-elle le paradigme de la relation à l’emploi et au logement d’une large fraction des classes populaires ? Il sera mis ici en perspective et en relation, dans une approche plus sociologique que purement statistique, les tendances structurelles à l’œuvre dans les champs économiques (chômage, évolution du travail à temps partiel, des statuts précaires….), sociaux, démographiques (migrations, fécondité, âge du mariage, décohabitation, …), du logement … Il serait intéressant que Christophe Robert explique également comment fonctionne le secteur de l’hébergement au travers d’un tableau précisant : nombre de places, durée du séjour, caractéristiques des populations accueillies et évolution de ces populations (place des demandeurs d’asile…), principales problématiques…et apporte quelques précisions sur l’évolution des budgets du secteur…
10H10 - 10H20 : Questions-réponses avec la salle
10H20 - 10H45 : Le logement d’abord : fondements et portée d’un nouveau paradigme en Europe
Claire ROUMET, Secrétaire Générale du CECODHAS
Le nouveau concept européen « Le logement d’abord » construit à partir de la Conférence de consensus européenne sur le sans-abrisme de décembre 2010 :


    • les constats sur lesquels le concept a été fondé,

    • ses attendus,

    • les débats au sein du CECODHAS à propos du « Logement d’abord »


10H45 – 11h00 : Questions-réponses avec la salle
11H00 – 12h45 : Table ronde : Une nouvelle stratégie nationale à l’épreuve des faits
Animateur : Didier VANONI
Participants (confirmés) :


  • Matthieu ANGOTTI, Directeur général de la FNARS

  • Thierry BERT, Délégué général de l’USH

  • Olivier BRACHET, Vice-Président du Grand Lyon, en charge de la politique de l’habitat et du logement social

  • Alain REGNIER, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri et mal logées (DIHAL)

  • Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire de Paris, en charge de la Solidarité, de la Famille et de la lutte contre l’Exclusion


Fil rouge proposé: Trois grandes séquences :

Première séquence : la nouvelle politique définie par le gouvernement (de l’ordre de 15 minutes)


  • Question posée à Alain REGNIER, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)




  • Le logement d’abord à la française : de quoi s’agit-il ? L’objectif de l’Etat est-il de fermer toutes les places d’hébergement, considérant que l’accès de tous se fait directement dans le logement ? Cf la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri initiée en novembre 2009 par le secrétaire d’État au logement, comporte deux volets menés concomitamment :




    • La mise en place d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri,




    • La priorité donnée à l’accès direct à un logement de droit commun, y compris pour les publics les plus vulnérables (« Le logement d’abord » est fondé sur le principe que l’insertion est favorisée par l’accès au logement et ne constitue pas un préalable à cet accès).


On proposera à Alain Régnier de s’exprimer sur :


    • Les attendus précis de la réforme : la réorganisation du secteur de l’hébergement avec la rationalisation visée des prestations et des coûts, la coordination sur les territoires et l’accès renforcé au logement ; les raisons de la réduction du budget dédié à l’hébergement alors même que le nombre de places a fortement augmenté entre 2005 et 2010 pour atteindre 120.000 places (dont 38.500 dédiées au dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés).




    • Le pilotage de la stratégie (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), en lien avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et la Direction générale de la cohésion sociale.




    • Les nouveaux dispositifs mis en place sur les territoires et pilotés par l’Etat : les PDAHI (plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion), les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation), l’AVDL (l’accompagnement vers et dans le logement)



  • Seconde question posée à Alain Régnier : quels sont les moyens que l’Etat a prévu pour accompagner cette politique ?




    • Quels moyens financiers, budgétés ?




    • Quels moyens plus « institutionnels » (cf le plan d’accompagnement des acteurs et des territoires » lancé au printemps 2011 par le secrétaire d’État au logement, avec la tenue au second semestre 2011 d’assises interrégionales et d’une journée nationale du « Logement d’abord » en décembre. Ces manifestations ont pour objet la définition d’un référentiel partagé du « Logement d’abord ». En parallèle sont lancés des appels à projet qui doivent permettre une déclinaison opérationnelle de ce référentiel sur une dizaine de territoires).



    • Quel premier bilan fait-on de ces assises ?



Seconde séquence. Le jugement porté sur cette politique - l’articulation avec les acteurs et dispositifs existants (de l’ordre de 50 minutes soit en moyenne 12 minutes par intervenant)



  • La mise en œuvre du Logement d’abord fait l’objet de directives nationales s’appliquant à l’ensemble des territoires, alors que les contextes sont très divergents. Par ailleurs, de nombreux partenariats pour le logement des plus défavorisés existent de longue date sur les territoires, à l’initiative des acteurs locaux et des collectivités. Comment la politique du Logement d’abord prend-elle en compte cette diversité de situations ?



  • Sur cette question :




  • Olivier BRACHET, Vice-Président du Grand Lyon

  • Olga TROSTIANSKY, Adjointe au maire de Paris, en charge de la solidarité, de la famille et de la lutte contre les exclusions

  • Matthieu ANGOTTI, Directeur général de la FNARS

  • Thierry BERT, Délégué général de l’USH


Cette question devant permettre aux intervenants de donner également leur point de vue global sur la politique du Logement d’abord, et notamment sur les aspects suivants :


    • La question des nouveaux dispositifs et de leur articulation avec ceux existants / La question de la situation de l’hébergement dans les territoires (Matthieu Angotti, mais également Olga Trostiansky et Olivier Brachet, ce dernier pouvant également éclairer la question de l’hébergement du point de vue de l’accueil des demandeurs d’asile) / La question induite de la gouvernance et des nouveaux partenariats à faire fonctionner.




        • Les nouveaux dispositifs mis en place sur les territoires et pilotés par l’Etat : les PDAHI (plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion), les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation), l’AVDL (l’accompagnement vers et dans le logement) ; le premier bilan qui en est fait, avec notamment la difficile coordination avec les conseils généraux, co-pilotes du PDALPD (plan d’action pour le logement des plus défavorisés) et responsables des Fonds de Solidarité Logement (FSL).




    • La question des moyens budgétaires nécessaires à mettre en œuvre et celle de leur financement, par qui, …




    • La pertinence globale de la nouvelle politique, les propositions alternatives - ou complémentaires - des acteurs




  • Réponse (s) d’Alain REGNIER, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)


L’idéal serait de créer les conditions d’un débat plutôt qu’une suite de petits exposés.

Troisième séquence : La place, le rôle des acteurs HLM dans la politique de l’hébergement (de l’ordre de 20 minutes)


  • Le rôle (très) social d’accueil joué par les organismes d’Hlm se renforce chaque année, ils sont mobilisés dans l’accueil des prioritaires identifiés par les collectivités sur les territoires, pour la mise en œuvre du DALO, du Logement d’abord, etc. Les pouvoirs publics sont-ils favorables à une résidualisation, une spécialisation du parc social ? Comment pensent-ils prévenir le risque induit par cette politique de la création d’une fracture sociale (entre occupants du parc social et les autres) et du renforcement des difficultés dans les quartiers en difficulté? Quelle cohérence par rapport à la politique de l’ANRU ?



  • Réponse d’Alain REGNIER, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)




  • Point de vue (développé) de Thierry BERT, Délégué général de l’USH,




  • Réactions des autres intervenants sur la question, s’ils le souhaitent


Enfin, dans la mesure où l’on dispose d’une heure quarante-cinq, il serait bon d’instaurer deux séquences d’échanges avec la salle, sous forme de questions, interpellations, d’apports de témoignages, commentaires (deux fois 15 minutes par exemple).
Celles-ci pourraient avoir lieu :


  • A l’issue de la deuxième séquence (les deux premières sont intimement liées et faire réagir trop tôt la salle va obliger les membres de la table ronde à trop anticiper sur ce qu’ils seront amenés à dire ensuite)




  • A l’issue de la troisième et donc en fin de table ronde



Déjeuner sur place : 13h00 – 14h00
Après-midi

14H10 - 14H30 : L’évolution des dispositifs en matière d’hébergement et de droit au logement : une analyse critique
Par Juliette FURET, Responsable du département Affaires sociales, L’Union Sociale pour l’Habitat
De la Loi Besson à la Loi Molle, jusqu’à aujourd’hui avec la nouvelle politique mise en place :


  • Evolution dans le temps des dispositifs (qui fait quoi, en matière d’hébergement, de droit en logement : PDAPLD, ACI, FSL, …, DALO, …)

  • Les raisons qui ont présidé à ces évolutions, l’évolution de la doctrine, des buts recherchés,

  • Le bilan que l’on tire de ces trois grandes périodes en termes de gouvernance, d’efficacité, de retombées, … (et notamment quant au DALO)


14h30 - 16H30 : Table-ronde : comment ces dispositifs ont été, sont vécus, localement ?
Animateur : Didier VANONI
Participants confirmés :


  • Un représentant de CG : Claire CHALONS, Responsable du Service Logement et Solidarités, Conseil Général de Seine Maritime

  • Un représentant de Grande Ville ou de Communauté : Françoise CHARAVIN, Directrice du logement, Ville de Grenoble

  • Un représentant de l’Etat local : Jean Martin DELORME, Directeur de la DRIHL Ile de France

  • Un représentant d’une association : Gilles DESRUMAUX, Délégué général de l’UNAFO

  • Un représentant d’une AROHLM : Sylvie REGNIER, Directrice ARO HLM Aquitaine, AROSHA

  • Un expert qui apporte son point de vue : René BALLAIN, chercheur au CERAT, Grenoble


Fil rouge proposé

Il s’agit de donner aux auditeurs l’occasion d’identifier, au travers des pratiques actuelles :

- comment la formulation des questions a évolué dans ce domaine?

- à quel renouvellement des pratiques assiste-t-on, et en quoi ce renouvellement est positif pour les politiques publiques dans ce domaine ?

- quelles sont les questions qui restent toutefois en suspend?
On pourrait structurer la table ronde en quatre grandes séquences, quatre questionnements (à adapter en fonction des territoires représentés à la table ronde) :

Première séquence : La question de l’offre diversifiée et adaptée (20 minutes environ)
La problématique :


    • Il est certainement nécessaire de poursuivre le développement d’une offre diversifiée adaptée aux besoins des publics concernés et notamment d’un parc de logements d’insertion, de pensions de famille et plus globalement de logements-foyers.

    • Le parc existant est aussi de nature à contribuer à cet objectif par une offre de logements à bas loyers ou de formules innovantes (logement des jeunes chez des personnes âgées en sous-location par exemple, …).

    • La répartition de cette offre doit impérativement alléger la charge des patrimoines et des territoires les plus en difficulté, faute de quoi l’accueil supplémentaire de personnes démunies dans ces sites déboucherait sur un risque accru d’explosion sociale.


Le questionnement :


    • Quelles sont les réponses apportées localement (diversification de quel type d’offre, quelles actions sur le parc existant, pour quel public …). Quel bilan en tire-t-on ? Notamment en matière de mixité sociale ?


L’ensemble des intervenants est appelé à s’exprimer sur ce thème.

Deuxième séquence : la question des financements de l’accompagnement social spécifiquement lié au logement (20 minutes environ)
La problématique :


    • Question de l’AVDL (Accompagnement Vers et Dans le Logement) financé par l’Etat et de l’ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) mis en œuvre par les FSL




    • Question également de la problématique d’une politique de loyers et de charges favorisant l’accessibilité du parc social aux ménages à ressources très modestes et celle de l’APL.


Le questionnement :


    • Les financements sont-ils suffisants ? Comment s’articulent les différentes aides ? Comment résoudre localement les difficultés ? Quelles pistes de travail localement pour mieux répondre aux besoins ?


L’ensemble des intervenants est appelé à s’exprimer sur ce thème.
Première synthèse de René BALLAIN, Chercheur au CERAT Grenoble (10 minutes environ)

- comment la formulation des questions a évolué dans ce domaine?

- à quel renouvellement des pratiques assiste-t-on, et en quoi ce renouvellement est positif pour les politiques publiques dans ce domaine ?

- quelles sont les questions qui restent toutefois en suspend?
Premier jeu de questions – réponses avec la salle au sujet des deux premières séquences (10 minutes environ)


Troisième séquence : La question des (nouvelles) relations entre associations et organismes HLM, mais aussi les autres partenaires (20 minutes environ)
La problématique :


    • Le renforcement du partenariat avec les associations est indispensable pour permettre l’accueil dans de bonnes conditions de publics fragilisés: diagnostic partagé sur les sorties d’hébergement vers le logement (mise en œuvre locale de la convention Fnars –USH), mise en en œuvre du bail glissant, propositions communes pour la mise en œuvre des SIAO, appui aux associations qui contribuent à l’accompagnement social, …




    • Le développement de l’intermédiation locative dans le parc social - la gestion étant confiée par convention à des associations - est également souhaitable. De même que l’accompagnement social individualisé, de personnes en difficulté pour un accès direct au logement.




    • Cela suppose certainement que soient définies les conditions précises de réussite (modalités de gestion locative et d’accompagnement social pluridisciplinaire, garantie des risques locatifs etc.), de ces relogements tant du point de vue des ménages concernés que du point de vue des opérateurs : bailleurs sociaux, associations, représentants de l’État.


Le questionnement :


    • Comment se passent les relations associations / bailleurs sur le terrain (et avec les autres acteurs). Comme doivent-elles évoluer ? Sur quels sujets précis ? Sous quelle forme (contractualisation, …) ?



Seraient sollicités ici plutôt en premier lieu :


  • Un représentant d’une association : Gilles DESRUMAUX, Délégué général de l’UNAFO

  • Un représentant d’une AROHLM : Sylvie REGNIER, Directrice ARO HLM Aquitaine


Avec avis complémentaires de :


  • Claire CHALONS, Responsable du Service Logement et Solidarités, Conseil Général de Seine Maritime

  • Un représentant de Grande Ville ou de Communauté : Françoise CHARAVIN, Directrice du logement, Ville de Grenoble

  • Un représentant de l’Etat local : Jean Martin DELORME, Directeur de la DRIHL Ile de France



Quatrième séquence : la question de la gouvernance et des nouveaux dispositifs pilotés par l’Etat (20 minutes environ)
La problématique :


    • La nécessaire coordination entre les PDAHI (plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion), les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation), l’AVDL (l’accompagnement vers et dans le logement) d’une part et d’autre part, les Conseils généraux, co-pilotes du PDALPD (plan d’action pour le logement des plus défavorisés) et responsables des Fonds de Solidarité Logement (FSL) ?


Le questionnement :


    • Comment cela se passe aujourd’hui sur le terrain entre Etat, CG et autres acteurs ? Quelles sont les difficultés attendues avec la nouvelle politique mise en place ? Comment les dépasser, pour mieux articuler les dispositifs, les acteurs ?


L’ensemble des intervenants est appelé à s’exprimer sur ce thème.

Seconde synthèse de René BALLAIN, Chercheur au CERAT Grenoble (10 minutes environ)

- comment la formulation des questions a évolué dans ce domaine?

- à quel renouvellement des pratiques assiste-t-on, et en quoi ce renouvellement est positif pour les politiques publiques dans ce domaine ?

- quelles sont les questions qui restent toutefois en suspend?

Second jeu de questions – réponses avec la salle au sujet des deux dernières séquences, et éventuellement sur l’ensemble de la table ronde (10 minutes environ)


16H30 – 16h45 :

Conclusions par un représentant du réseau des acteurs de l’habitat








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