Rapport annuel sur le mal-logement








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Le mal-logement en 2012
le 31 janvier 2012

http://www.inegalites.fr/img/jpg/immobilier1-12.jpg3,6 millions de personnes sont concernées par le mal-logement en France. 685 000 personnes n’ont pas de domicile personnel, 85 000 vivent dans une habitation de fortune, cabane, camping ou mobil home toute l’année...Beaucoup reste à faire pour que chacun dispose de conditions d’habitat dignes de ce nom.

État des lieux

Beaucoup reste à faire pour que chacun dispose de conditions d’habitat dignes de ce nom comme le rappelle chaque année la Fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur le mal-logement. [1]. 3 651 079 personnes sont non ou très mal logées. 685 116 personnes sont privées de logement personnel et 2 778 000 vivent dans des conditions de logement très difficiles (privation de confort et surpeuplement accentué).

Certes, la misère d’aujourd’hui n’est pas aussi dramatique que celle des années 50. Notre pays s’est enrichi et les conditions de logement se sont heureusement améliorées. Mais les associations d’aide aux plus démunis mettent en évidence les situations dramatiques dans lesquelles vivent des milliers de personnes. Le mal-logement ne se réduit pas pour autant aux situations extrêmes. Une fraction considérable de la population au sein des couches modestes et moyennes (notamment chez les jeunes) loge dans des conditions qui ne répondent pas à ses aspirations : détériorations, mauvaise insonorisation, surface trop faible, quartier dégradé, etc. L’idéal pavillonnaire, rêve de nombreuses familles, est loin d’être la norme en France.

Nombre de personnes non ou très mal logées







Personnes privées de domicile personnel

685 116

- dont sans domicile fixe

133 000

- dont résidence principale en chambre d'hôtel

38 000

- dont habitat de fortune : cabane, construction provisoire, personnes vivant à l'année en camping ou mobil-home

85 000

- dont personnes hébergées chez des tiers dans des conditions de logement très difficiles

411 000

- dont personnes en structures d'hébergement et d'insertion : CHRS, CADA, places en hôtel pour demandeurs d'asile, accueil d'urgence, résidences sociales

18 116




Personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles*

2778 000

- dont pas de confort

2 123 000

- dont surpeuplement

800 000




Personnes en situation précaire (locataires en meublés)

172 847




Gens du voyage qui ne peuvent accéder à une place dans les aires d'accueil aménagées

80 116




TOTAL

3 651 079

Avertissement : certaines de ces données sont des ordres de grandeurs. * : logements inconfortables, de mauvaise qualité et logement en surpeuplement accentué (hors double compte)

Source : Fondation Abbé Pierre - Rapport sur le mal logement 2012, d'après Insee et différentes sources.




Évolution de la situation

Le nombre de logements sans confort de base a considérablement diminué ces trente dernières années. Cette évolution résulte à la fois de l’élévation du niveau de vie moyen mais aussi de la part croissante des dépenses que les ménages consacrent pour se loger. Il s’agit de moyennes : cette amélioration est loin d’être aussi nette pour tout le monde, notamment pour les jeunes générations qui subissent de plein fouet les hausses de loyers et la forte montée des prix à l’achat.

Cependant, 354 000 logements, soit 1,3 % du parc immobilier en 2006, contre 15 % en 1984, manquent encore de confort sanitaire (absence d’eau courante, d’installations sanitaires, WC intérieurs..). 1,3 million de personnes vivent encore dans des logements qualifiés de « mauvaise qualité » (électricité déficiente, humidité…) situant la France au 18ème rang européen sur 24. Selon les estimations ministérielles, les risques sanitaires liés à l’habitat indigne concernent environ 611 111 logements dans lesquels vivent un peu plus d’un million de personnes. Les ménages pauvres et modestes (ouvriers, chômeurs, jeunes de moins de 25 ans ou encore les familles monoparentales) sont sur représentés dans ces logements.

D’après une estimation réalisée par l’Insee dans le cadre de la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo), 520 000 à 530 000 ménages seraient éligibles aux critères de la loi Dalo, soit parce qu’ils habitent un logement insalubre ou menaçant de tomber en ruine, soit parce qu’ils n’ont pas le confort de base, ou encore qu’ils se retrouvent dans un logement surpeuplé, tout en abritant un enfant mineur ou une personne handicapée. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi le 1er janvier 2008, sur 185 648 recours déposés, 143 665 ont été examinés en commission fin 2010 [2]. 22 420 personnes ont pu être relogées soit 39 % des l’ensemble des dossiers déposés dits "prioritaires". Malgré la loi Dalo, 27 500 personnes éligibles à son application restent sans logement.

Logements sans confort




2002
en Milliers

2002
en %

2006
en Milliers

2006
en %

Sans confort sanitaire : absence d'un des éléments (eau courante, installation sanitaire, WC intérieurs)

612

2,5

391

1,5

Immeuble insalubre ou menaçant de tomber en ruine (1)

267

1,1

273

1

Aucune installation pour faire la cuisine (1)

93

0,4

108

0,4

Aucun moyen de chauffage ou avec des moyens de chauffage sommaires

1 986

8,2

1 580

6

Electricité déficiente : installation non encastrée, fils non protégés par des baguettes, ou pas de prise de terre

1 167

4,8

1 030

3,9

Signes d'humidité sur certains murs

5 848

23,8

5 347

20,4

Infiltrations d'eau ou inondations provenant d'une fuite d'eau dans la plomberie

552

2,2

654

2,5

1. Compte tenu des faibles effectifs, le nombre de logements sans intallation pour faire la cuisine ou dans un immeuble insalubre doit être considéré comme un ordre de grandeur. Lecture :1 030 000 logements ont une électricité déficiente en 2006, soit 3,9% des résidences principales. Champ : France métropolitaine, résidences principales.

Source : Insee, enquêtes Logement.




La France ne construit pas assez de logements, en particulier dans le secteur social, et la demande ne fait que s’accroître. Certes, le niveau de l’offre locative s’est redressé en 2009 (448 000 logements) mais il reste toujours en deçà de celui de 2000 (480 000 logements). En 2009, seulement 36 % des demandeurs de logement social (hors demandes de mutation) ont pu accéder au parc HLM d’après les données du dispositif du numéro unique départemental.

Les services sociaux et les associations d’aide aux plus démunis mettent en évidence les difficultés grandissantes des ménages les plus modestes pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir. 5 154 000 personnes sont en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme.

Ce difficile accès au logement contraint les ménages à faibles ressources à vivre dans des quartiers accessibles mais souvent dépréciés. De ce fait, ces populations continuent à se concentrer dans les mêmes territoires. [3].

Evolution de la demande de logements HLM
De 1984 à 2006
Unité : en milliers et en %




1984

1988

1992

1996

2002

2006

Nombre de demandeurs (en milliers)

680

704

915

855

1 040

1 220

% des ménages

3,3 %

3,3 %

4,1 %

3,7 %

4,3 %

4,6 %




Source : Insee, enquêtes logement




Montée de la précarité énergétique

L’enquête logement 2006 de l’Insee identifiait près de 3,4 millions de ménages touchés par la précarité énergétique (soit 13 % des ménages en France et environ 7 à 8 millions de personnes), auxquels il faut ajouter 290 000 ménages ayant recours à des pratiques de restriction ou de privation de chauffage. La Fondation Abbé Pierre estime que ce sont plus de 3 380 000 ménages qui sont en situation de précarité énergétique.

Définitions :

- Un logement est considéré comme confortable s’il dispose d’une salle d’eau, d’un WC intérieur et d’un système de chauffage.

- le surpeuplement selon l’Insee :

Le surpeuplement accentué fait référence à une définition de l’Insee. Schématiquement, on compte une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne de référence d’une famille, une pièce pour les personnes hors famille non célibataires et les célibataires de 19 ans et plus, et, pour les célibataires de moins de 19 ans, une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils ont moins de 7 ans, sinon une pièce par enfant. Le surpeuplement est dit "accentué" si le nombre de pièces nécessaires au ménage ainsi déterminé est supérieur de plus d’une unité à celui constaté.

Le surpeuplement au sens large retient la norme fondée sur le nombre de pièces pour les deux pièces et plus et fait intervenir la surface pour les logements d’une pièce : est considéré comme surpeuplé au sens large un logement dont la surface habitable est inférieure à 18 m2 par personne de référence plus 12 m2 par autre personne de 14 ans ou + et 9 m2 par enfant de moins de 14 ans.

- En savoir plus :

Les logements sont plus confortables qu’il y a vingt ans et pèsent davantage sur le revenu des ménages, Pierrette Briant et Catherine Rougerie, Insee, France portrait social édition 2008.

Lire notre article Des ménages inégaux face aux dépenses énergétiques.

[1] Les données extraites du rapport de la Fondation Abbé Pierre émanent de différentes sources dont les modes de collecte sont différents et peuvent porter sur des années différentes. L’enquête Logement de l’Insee ne sera pas actualisée avant 2012. Un groupe de travail auquel participe la Fondation Abbé Pierre devrait aboutir à une harmonisation de la statistique publique dans le champ du logement et permettre ainsi une meilleure "objectivation" du mal-logement

[2] Source : Comité de suivi du Droit au logement opposable

[3] Voir La population des zones urbaines sensibles, Insee première - n° 1328, décembre 2010

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